Comparutions devant les comités parlementaires
La Loi sur l’accès à l’information exige qu’IRCC et d’autres ministères divulguent de façon proactive les documents nouveaux et existants utilisés par notre ministre ou sous-ministre lors de leurs comparutions devant les comités parlementaires. L’équipe de divulgation proactive coordonne la revue et la publication de ces documents. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, tout document doit être publié dans les 120 jours civils suivant la date de la comparution, dans les 2 langues officielles.
Comités
Chambre des communes
- AFGH
- Comité spécial sur l'Afghanistan
- AGRI
- Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- CACN
- Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
- CIMM
- Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
- COW
- Comité plénier de la Chambre des communes
- HUMA
- Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
- INAN
- Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
- LANG
- Comité permanent des langues officielles
- OGGO
- Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- PACP
- Comité permanent des comptes publics
- SECU
- Comité permanent de la sécurité publique et nationale