SECU – Comité permanent de la sécurité publique et nationale – 28 août 2024
[Caviardé] apparaît lorsque des informations sensibles ont été soustraites conformément aux principes de la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Comparution du SECU au sujet de la Loi sur l'immigration présumée des terroriste au Canada modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)
Date : 28 août 2024 Détails de la réunion
Heure : 10 h 1 à 12 h 4, 12 h 30 à 14 h 30
Lieu : Pièce 225-A, édifice de l’Ouest
Table des matières
Mot d’ouverture
Divulgation proactive
- Parcours du traitement des demandes d'immigration
- Chronologie de l'immigration
- Contrôle de sécurité de l'immigration – un programme trilatéral
Immigration terroristique présumée au Canada
- Citoyenneté
- Projet de loi C-71
- Améliorations du processus depuis 2017
- Contrôle de sécurité et admissibilité
Rôles et responsabilités d'IRCC, de la Sécurité publique, de l'ASFC, de la GRC/SCRS
- Traitement des demandes d'immigration – Avant d'entrer au Canada
- Traitement des demandes d'immigration – à la frontière
- Traitement des demandes d'immigration – au Canada
Matériel de référence