Comité permanent des comptes publics - 24 nov, 2020

Table des matières PACP

Notes d’allocution

• Notes d’allocution du sous-ministre

Enjeux majeurs

1. Réponse d’IRCC à la vérification du BVG – Saisie rapide des données sur les litiges
2. Réponse d’IRCC à la vérification du BVG – Délivrance de mesures de renvoi qui n’ont pas pu être exécutées
3. Système de TI/base de données
4. État du Centre intégré d’analyse des demandes d’asile (CIADA) de Toronto

Programme/questions politiques

Programmes IRCC/processus

5. Examen des risques avant renvoi 101 : ERAR
6. Résidence permanente fondée sur des motifs d’ordre humanitaire
7. Demandeurs d’asile et restrictions frontalières (y compris l’ETPS)
8. Répercussions sur le traitement
9. Citoyenneté
10. Hong Kong

Organisation du travail entre IRCC et l’ASFC

11. Conseil de gestion du système d’octroi de l’asile et gouvernance horizontale
12. État du Plan d’action et de la réponse de la direction au rapport du BVG de 2019 sur le traitement des demandes d’asile
13. Programme de modernisation numérique
14. Enquête de sécurité

Documents de référence

IRCC

1. Rapport du BVG
2. Plan d’action détaillé (recommandations 1, 2 et 3) d’IRCC
3. Réponse à la question: Q-371 d’IRCC
4. Efforts d’IRCC pour améliorer la collaboration dans les processus de renvoi
5. Tableau de bord de données
6. Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020‑2021 – Programme d’aide au logement provisoire
7. Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 – Technologie de l’information
8. Contexte Parlementaire
9. Biographies des députés

ASFC

10. Aperçu du comité
11. Renvois sous escorte
12. Obstacles et recours juridiques
13. Programme pilote d’aide au retour volontaire

Notes de poche arrière

• Inadmissibilité et CIADA (Chronologie des initiatives en matière d’asile et suivi du statut)
• Faits et chiffres clés
• Tableau de bord – CIADA