PACP - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 Technologie de l’information - 24 nov, 2020

Messages clés

• Le budget de 2019 a annoncé du financement pour améliorer l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile au Canada, ce qui inclut l’interopérabilité des systèmes informatiques.
• Du nouveau financement est accordé à IRCC, à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) pour conjointement améliorer l’interopérabilité des systèmes informatiques sur l’asile afin de répondre aux pressions que subit le système de l’octroi de l’asile au Canada en ce qui concerne la capacité de traitement.
• Le projet d’interopérabilité en matière d’asile portera sur l’amélioration de l’échange de renseignements entre les systèmes d’IRCC, de l’ASFC et la CISR. Des améliorations seront apportées afin d’assurer l’exactitude des données recueillies, et d’améliorer l’échange et la fiabilité des données en veillant à ce que tous les systèmes contiennent la même information et à ce que les échanges entre les systèmes se fassent rapidement, de façon sécurisée et efficiente.
• Dans son ensemble, le projet a pour but de moderniser les processus du système d’octroi de l’asile, ce qui consiste notamment à donner suite aux recommandations énoncées dans la vérification du Bureau du vérificateur général portant sur ce système.

Faits et chiffres à l’appui

• Voici les dépenses prévues et le financement connexe demandé par IRCC pour l’interopérabilité des systèmes informatiques (connue comme le projet d’interopérabilité en matière d’asile) :

• Au total, IRCC dépenserait la somme supplémentaire demandée de 37,3 M$ sur trois ans au titre de cette initiative.
• Un financement de 21,3 M$ a été demandé dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020-2021. Le financement pour le prochain exercice sera demandé dans le cadre du processus du Budget principal des dépenses.
• Au total, le financement d’IRCC de 37,3 M$ comprend des ressources en personnel qui culmineront à 43 équivalents temps plein (ETP) en 2020-2021 pour mener à bien ce projet.

Contexte

• Dans son ensemble, le projet a pour but de moderniser les processus du système d’octroi de l’asile, ce qui consiste notamment à donner suite aux recommandations énoncées dans la vérification du Bureau du vérificateur général portant sur ce système.
• La récente vérification sur les renvois a révélé que la mauvaise qualité des données, d’importants problèmes d’intégrité des données et des défaillances d’interface entre les systèmes ministériels constituaient une entrave au renvoi rapide des étrangers ayant reçu l’ordre de quitter le Canada.
• Le projet d’interopérabilité en matière d’asile améliore l’intégrité des données et rationalise l’échange des données avec les systèmes des partenaires, ce qui permet de recevoir les renseignements relatifs aux mesures de renvoi en temps opportun afin de déterminer si des décisions ayant été prises ont une incidence sur l’état d’une mesure de renvoi et d’améliorer la production de rapports sur le renvoi des personnes, garantissant ainsi que les volumes de renvois consignés correspondent bien à la réalité.
• Grâce à cette initiative, IRCC vise également à réduire la dépendance à l’égard du papier en créant un système de demande en ligne pour permettre aux demandeurs d’asile de soumettre leurs demandes d’asile par voie électronique, ce qui accroît l’efficacité du processus et réduit la saisie manuelle des données.
• En améliorant les capacités de production de rapports, les deux organisations veilleront à ce que toutes les données liées au continuum de l’octroi de l’asile soient consignées et adopteront des technologies qui facilitent et accélèrent la saisie et l’échange de données et améliorent la prise de décision.
• IRCC et l’ASFC travaillent à l’amélioration du processus d’examen des risques avant renvoi (ERAR) en éliminant la saisie de données en double dans les systèmes des deux organisations.
• Le projet d’interopérabilité en matière d’asile permettra à la CISR de communiquer rapidement les décisions d’audience en matière d’asile par voie électronique à IRCC afin d’améliorer le processus de renvoi des étrangers par l’ASFC.
• Le projet sera mis en œuvre d’ici juin 2022 dans le but de renforcer l’intégrité du système d’octroi de l’asile grâce à l’amélioration et à l’augmentation de l’échange de données, et d’améliorer le service à la clientèle par la réduction des délais de traitement des demandes d’asile et la réduction du traitement manuel des formulaires, y compris la soumission en ligne des formulaires et des documents à l’appui.
• IRCC est le ministère responsable de la gestion de ce projet, en collaboration avec les principaux partenaires d’exécution, soit l’ASFC et la CISR, avec le soutien de Services partagés Canada.