LANG - Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles - 6 décembre 2022

Table des matières

Mot d’ouverture

1. Mots d’ouverture du ministre
2. Principaux enjeux
   1. Cibles d’immigration francophone et planification à long terme
   2. Logements temporaires pour les demandeurs d’asile
   3. Fermeture du chemin Roxham
   4. Pressions exercées sur le Québec (asile)
   5. Modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs
   6. Entente sur les tiers pays sûrs (litige)
   7. Enseignants de français
   8. Canada-Québec – Niveaux
   9. Étudiants étrangers (étudiants africains)
   10. Tests de langue
   11. Tests de compétence linguistique en français élaborés au Canada
   12. Chinook
   13. Traitement et demandes en attente
   14. Indemnisation Canada-Québec
   15. Centre ministériel pour les députés et les sénateurs
   16. Centre de soutien à la clientèle – Langues officielles

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles

1. Aperçu du projet de loi C-13
2. Immigration francophone hors Québec
3. Établissement et intégration
4. Plan pluriannuel des niveaux 2023-2025
5. Étudiants étrangers

Autres enjeux pertinents

6. Accord Canada-Québec
7. Délais de traitement des demandes d’immigration pour le Québec
8. Services d’IRCC dans les langues officielles
9. Centre d’innovation en immigration francophone
10. Arriérés, état des volumes de demandes en attente, dotation et innovations clés
11. Les langues officielles et le projet de loi 96 du Québec

Documents de référence

1. Tableau de bord d’intelligence LANG
2. Correspondance des membres du comité
3. Démographie de la main-d’œuvre d’IRCC
4. Sommaires du comité LANG
   • 6 juin 2022
   • 8 juin 2022
   • 6 octobre 2022
   • 20 octobre 2022
5. Aide-mémoire sur les données
   • Immigration francophone hors Québec
   • Titulaires de permis d’études francophones d’Afrique