Résidents temporaires : Autorisation de voyage électronique
Remarque : Il est possible d’accéder à certains renseignements sur les entrées et les sorties dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) en faisant une requête à partir de l’écran de la demande. Depuis le 26 février 2019, tous les enregistrements d’entrée et de sortie par voie terrestre (visant tous les voyageurs, y compris les citoyens canadiens et américains) et les enregistrements d’entrée par voie aérienne sont accessibles. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a commencé à intégrer les transporteurs aériens entre juin 2020 et juin 2021 afin d’obtenir des renseignements sur les sorties par voie aérienne. Depuis juin 2021, il est possible d’accéder à tous les renseignements sur les sorties par voie aérienne en faisant une requête dans le SMGC. Les renseignements sur les entrées et les sorties peuvent servir à évaluer la résidence et à vérifier les cas de séjours indûment prolongés. Les données sont recueillies à partir de cette date et elles ne sont pas accessibles pour les enregistrements antérieurs au 26 février 2019.
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
L’initiative d’autorisation de voyage électronique (AVE) est un engagement clé qui vise à renforcer la sécurité mutuelle entre le Canada et les États-Unis en s’attaquant aux menaces potentielles le plus rapidement possible à l’extérieur du périmètre nord-américain. Cette initiative harmonise les approches du Canada et des États-Unis à l’égard du contrôle des étrangers dispensés de l’obligation de visa avant leur départ.
Dans le cadre du programme d’AVE, les étrangers dispensés de l’obligation de visa (sauf les citoyens des États-Unis) sont tenus d’obtenir une AVE avant de se rendre au Canada par voie aérienne ou qui se rendent au pays par navire en provenance directe de Saint-Pierre-et-Miquelon, à moins d’être dispensés de cette obligation. Certains étrangers à faible risque visés par l’obligation de visa peuvent également être autorisés à obtenir une AVE pour se rendre au Canada par voie aérienne au titre du programme d’expansion de l’AVE.
En savoir plus
- Qu’est-ce qu’une AVE?
- Qui doit obtenir une AVE?
- Qui est dispensé de l’obligation d’obtenir une AVE?
- Combien coûte une AVE?
- Comment les clients procèdent-ils pour présenter une demande d’AVE?
- Pendant combien de temps une AVE est-elle valide?
- Comment fonctionne le processus d’examen des demandes d’AVE?
- Procédures : traitement manuel des demandes d’AVE
- AVE : Service à la clientèle