AVE – Demande d’un résident permanent du Canada
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Dans certains cas, une demande peut être retirée du processus automatisé parce que le demandeur semble être un résident permanent du Canada.
Si le demandeur est un résident permanent du Canada, il n’est pas admissible à l’AVE. Pour en savoir plus, consulter les exigences de voyage des résidents permanents du Canada.
L’agent doit tenir compte des éléments suivants :
- Les antécédents en matière d’immigration du demandeur confirment-ils qu’il a effectivement obtenu la résidence permanente?
- Des renseignements établissent-ils que le demandeur a perdu son statut de résident permanent ou qu’il y a renoncé? L’agent doit noter que, bien qu’une personne ait renoncé à son statut, il arrive souvent que son profil figure toujours dans les dossiers du SMGC comme résident permanent. L’agent doit chercher d’autres détails sur une possible renonciation si le profil du SMGC indique toujours que le demandeur est un résident permanent.
Procédure
Les décideurs de niveau 1 du CTRDE lancent une requête au sujet de ces demandes en effectuant une recherche dans « Activités IMM », sous « Automatisation ». L’activité est réglée à « Renseignements préjudiciables », la sous-activité à « Renseignements préjudiciables du client », et l’état à « Examen requis ».
Si le demandeur est un résident permanent qui n’a pas entamé le processus officiel pour renoncer à son statut, l’agent doit communiquer avec lui pour déterminer s’il souhaite renoncer à son statut de son plein gré.
- Si le demandeur ne souhaite pas renoncer à son statut ou ne répond pas à la demande, l’agent doit :
- retirer la demande;
- informer le demandeur qu’il doit obtenir un titre de voyage approprié qui démontre qu’il est résident permanent, ce qui peut nécessiter une détermination de son statut (consulter Détermination du statut de résident permanent).
- Si le demandeur souhaite renoncer à son statut :
- il peut le faire par voie électronique (consulter la page « Renonciation au statut de résident permanent ») en utilisant son compte sécurisé d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans le cadre de sa demande d’AVE, ou en présentant une demande papier à son bureau de migration local;
- par la suite, en supposant que le demandeur est par ailleurs admissible, l’agent peut délivrer l’AVE.