AVE – Demande d’un citoyen canadien
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Les citoyens canadiens ne peuvent pas demander une AVE et doivent se rendre au Canada à l’aide d’un passeport canadien. Si le SMGC détermine qu’un demandeur d’AVE est un citoyen canadien, la demande est retirée du processus automatisé. Le SMGC ne peut relever ce genre de cas que si la personne est un citoyen naturalisé. Les personnes ayant la double nationalité et étant des citoyens de naissance n’ont pas de dossier de citoyenneté dans le SMGC; le système ne pourra donc pas les relever.
L’agent doit tenir compte des éléments suivants :
- Les antécédents en matière d’immigration du demandeur confirment-ils qu’il a effectivement obtenu la citoyenneté canadienne?
- Des renseignements du SMGC indiquent-ils que la citoyenneté canadienne a fait l’objet d’une révocation? (Ces renseignements peuvent comprendre des dossiers du SMGC ou des notes tirées de demandes antérieures.)
Procédure
Les décideurs de niveau 1 du CTRDE lancent une requête au sujet de ces demandes en effectuant une recherche dans « Activités IMM », sous « Automatisation ». L’activité est réglée à « Renseignements préjudiciables », la sous-activité à « Renseignements préjudiciables du client », et l’état à « Examen requis ».
L’agent doit déterminer si le demandeur est un citoyen canadien.
Si l’agent a établi que le client est citoyen canadien, il doit retirer la demande.
L’agent doit communiquer avec le demandeur pour l’informer que sa demande a été retirée et qu’il doit utiliser son document de voyage canadien pour entrer au Canada.