Traitement manuel des demandes d’autorisation de voyage électronique

Les demandes d’autorisation de voyage électronique (AVE), y compris les demandes de l’AVE élargie, sont pour la plupart des demandes automatisées soumises en ligne. Les demandes qui ne sont pas approuvées automatiquement par le Système mondial de gestion des cas (SMGC) sont soumises à un examen manuel au Centre de traitement et de réception des demandes électroniques (CTRDE). Les demandes peuvent déclencher un examen manuel à différentes étapes pour l’une ou l’autre des raisons suivantes, ou les deux :

• une vérification de l’identité;
• des renseignements préjudiciables.

Les demandes d’AVE et de l’AVE élargie sont traitées manuellement en suivant essentiellement la même procédure.

Sur cette page

• Établissement de la validité d’une AVE
• Élargissement de l’AVE
• Évaluer de nombreuses demandes d’autorisation de voyage électronique (AVE)
• Évaluation de l’interdiction de territoire
• Normes de service

Établissement de la validité d’une AVE

• Une AVE est valide pendant 5 ans, jusqu’à l’expiration du passeport ou jusqu’à ce qu’un agent l’annule, selon ce qui se produit en premier.
• Le RIPR prévoit également qu’une AVE cesse d’être valide le jour où une nouvelle AVE est délivrée à une même personne. La seule exception à la règle est lorsqu’un demandeur possède 2 types de passeports différents (par exemple, un passeport ordinaire et un passeport diplomatique). Dans ces cas, le SMGC est programmé de façon à permettre au demandeur de détenir plusieurs AVE.

 Directives supplémentaires pour des situations particulières :

• Demande d’AVE d’un citoyen canadien
• Demande d’AVE d’un résident permanent du Canada

Élargissement de l’AVE

Transmission à l’examen manuel

Les cas relatifs à l’élargissement de l’AVE font l’objet d’un examen manuel pour les mêmes raisons que les autres demandes d’AVE. Toutefois, les cas relatifs à l’élargissement font l’objet de vérifications automatisées supplémentaires quant à l’admissibilité. Ainsi, une demande de l’AVE élargie peut être transmise au CTRDE pour faire l’objet d’un examen manuel à d’autres étapes du processus de traitement.

Évaluation des résultats en matière d’admissibilité à l’AVE élargie

Conformément aux paragraphes 7.01(1) et (2) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), l’étranger de certains pays peut demander une AVE uniquement s’il répond à au moins 1 des 2 critères d’admissibilité, soit :

• à n’importe quel moment au cours de la période de 10 ans précédant la date de la demande, il était titulaire d’un visa de résident temporaire (VRT) canadien;
• il est titulaire d’un visa de non-immigrant des États-Unis (É.-U.) valide.

Il est à noter que l’étranger doit aussi se rendre au Canada par avion.

Le SMGC crée une activité « Validation des documents » uniquement pour les clients associés à l’AVE élargie, à l’onglet « Automatisation » de la demande d’AVE, et génère automatiquement les sous-activités suivantes :

• « Valider le visa CAN » (vérification dans le SMGC du VRT canadien);
• « Valider le visa É.-U. » (vérification du visa de non-immigrant des É.-U.).

L’activité « Validation des documents » est réglée à « Examen requis » lorsqu’au moins une des sous-activités est réglée à « Examen requis ». Cela signifie que la condition d’admissibilité n’est pas remplie. L’agent peut refuser de délivrer l’AVE en vertu du paragraphe R7.01(2), uniquement après avoir vérifié que le client correspondant est le bon (par exemple, en consultant l’historique du SMGC ou les renseignements fournis dans la demande).

L’activité « Validation des documents » est réglée à « Aucun examen requis » lorsqu’au moins une des sous-activités est également réglée à « Aucun examen requis ». Cela signifie que le critère d’admissibilité est rempli. Dans ce cas, la demande n’est pas soumise à l’examen manuel à l’étape de l’admissibilité et passe à l’étape suivante du processus de traitement automatisé.

Anciens titulaires d’un VRT

Lorsqu’un demandeur déclare qu’il a détenu un VRT canadien au cours des 10 dernières années, automatiquement le système lance une recherche dans le SMGC pour trouver un VRT canadien approuvé délivré au cours de la période de 10 ans précédant la date de la demande.

Si aucun VRT canadien n’est trouvé, et si le client a également fourni de l’information au sujet d’un visa de non-immigrant des É.-U., une sous-activité « Valider le visa É.-U. » est créée. Si le résultat de cette requête est « Examen requis » (autant pour l’activité que la sous-activité), la demande peut être refusée en vertu du paragraphe R7.01(2).

Si aucun VRT canadien n’est trouvé, le cas est envoyé à l’examen manuel (l’activité « Validation des documents » est réglée à « Examen requis », et la sous-activité « Valider le visa CAN » est également réglée à « Examen requis »). La demande peut être refusée en vertu du paragraphe R7.01(2), au motif que le critère d’admissibilité n’est pas rempli.

Titulaires d’un visa de non-immigrant des É.-U. valide

Lorsqu’un demandeur déclare qu’il détient un visa de non-immigrant des É.-U. au moment de présenter sa demande, automatiquement le système lance une recherche dans le SMGC pour trouver un VRT canadien approuvé délivré au cours de la période de 10 ans précédant la date de la demande.

Si aucun VRT canadien n’est trouvé, le SMGC envoie automatiquement une requête de validation du visa américain aux É.-U. La demande peut être refusée en vertu du paragraphe R7.01(2), au motif que le critère d’admissibilité n’est pas rempli lorsque l’activité « Validation des documents » et la sous-activité « Valider le visa É.-U. » sont réglées à « Examen requis » et que le résultat obtenu est :

• Terminé – Aucun document valide
• Terminé – Document perdu/volé
• Terminé – Révoqué

Évaluer de nombreuses demandes d’autorisation de voyage électronique (AVE)

La saisie d’un numéro de passeport ou d’un pays de délivrance erroné peut donner lieu à des retards imprévus pour les voyageurs. Comme exemple de conséquence de cette situation, les clients peuvent soumettre d’autres demandes d’autorisation de voyage électronique (AVE), car dans le cas de ces demandes, le courriel d’approbation est le seul document physique produit.

Lorsqu’il existe de nombreuses demandes

L’agent doit examiner toutes les demandes pour prendre une décision éclairée en fonction des renseignements fournis. La décision finale doit être consignée dans le dossier de la plus récente demande. L’agent doit annuler la ou les demandes antérieures ainsi que la ou les lettres d’annulation générées automatiquement pour éviter toute confusion et s’assurer que les clients ne reçoivent qu’une seule lettre au sujet de leur AVE. C’est important, car les clients ne peuvent utiliser qu’un seul numéro d’AVE lorsqu’ils vérifient l’état de leur AVE en ligne.

Évaluation de l’interdiction de territoire

La section 4 de la partie 1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) fait état des interdictions de territoire.

Pour faciliter l’évaluation de l’admissibilité, l’agent peut :

• effectuer une vérification des antécédents judiciaires au Canada;
• réclamer des documents au demandeur (ce procédé sert à recueillir des éléments de preuve (PDF, 191 Ko)).

Au moment de prendre une décision à l’égard d’une demande d’AVE, l’agent doit également tenir compte des décisions marquantes faisant partie de la jurisprudence relative aux interdictions de territoire (PDF, 723 Ko).

Il convient à l’agent de noter que les dossiers de personnes de marque où l’interdiction de territoire du demandeur est reconnue doivent être transmis à un agent à l’étranger aux fins d’examen manuel. L’agent qui reçoit un tel cas doit communiquer avec la Direction générale du règlement des cas (DGRC) d’IRCC afin de déterminer si la personne est admissible à une AVE dans le cadre d’une politique d’intérêt public, une AVE pour les cas d’intérêt national ou un permis de séjour temporaire pour les cas d’intérêt national. L’agent doit également se familiariser avec les procédures pour gérer les cas notoires, complexes, délicats ou litigieux.

Dans le même ordre d’idées, l’agent qui traite une demande provenant d’un fonctionnaire ou d’un diplomate potentiel doit communiquer avec la DGRC afin de l’informer de la demande. La DGRC consulte ensuite Affaires mondiales Canada (AMC) au besoin. L’agent ne doit pas refuser ces demandes sans d’abord consulter AMC.

Normes de service

Aucune norme de service n’est établie pour le processus de demande papier.