Programme des prêts aux immigrants (PPI)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le Programme des prêts aux immigrants (PPI) offre aux immigrants admissibles, pour la plupart des réfugiés sélectionnés aux fins de réinstallation au Canada, l’accès à du financement auquel ils n’auraient pas autrement accès. Les prêts sont utilisés pour couvrir un certain nombre de dépenses, dont le voyage jusqu’au Canada et d’autres coûts liés à la réinstallation, soit :
- assumer les coûts de transport vers le Canada (prêt de transport);
- favoriser l’établissement au Canada (prêt d’aide);
- assumer les frais relatifs au droit de résidence permanente (prêt au titre des FDRP).
Remarque : les prêts aux immigrants ne sont plus offerts pour payer les coûts des examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI). Ces dépenses sont maintenant couvertes par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) pour les demandeurs admissibles.
Procédures générales pour tous les prêts
- Admissibilité aux prêts aux immigrants
- Déterminer le besoin d’un prêt aux immigrants et évaluer la capacité à le rembourser
- Pouvoir de signature et d’approbation des prêts aux immigrants
- Conseils aux demandeurs de prêts aux immigrants
- Versements et recouvrement des prêts aux immigrants
Types de prêts
Circonstances exceptionnelles
- Contributions du Programme d’aide à la réinstallation (PAR)
- Procédures relatives aux prêts de transport en cas de circonstances exceptionnelles