Conseils aux demandeurs de prêt aux immigrants
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Au moment d’accorder un prêt, l’agent désigné doit s’assurer que le demandeur connaît et comprend la signification et la nature de l’accord de prêt. Les responsabilités et les obligations légales du demandeur quant aux modalités régissant le remboursement du prêt doivent être clairement expliquées.
Pour éviter tout malentendu de la part du demandeur, l’agent désigné se reporte aux modalités ou au verso de l’accord de prêt, où figurent les modalités du prêt, les formules de remboursement et les autres renseignements dont il a besoin pour conseiller le demandeur.
En signant l’accord de prêt, le demandeur atteste tous les éléments suivants :
- il a atteint l’âge légal de la majorité (soit 18 ans ou plus);
- il comprend les modalités de l’accord de prêt;
- il respectera les modalités énoncées pour le remboursement du prêt.
Prêts totalisant plus de 15 000 $ canadiens
Dans les bureaux de migration où l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) fait des préparatifs de voyage au nom des réfugiés sélectionnés aux fins de réinstallation, le montant total du prêt de transport ne dépasse pas 15 000 $, compte tenu du fait que le ministère de l’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada assume les frais additionnels conformément au protocole d’entente (PE). En ce qui a trait aux autres catégories d’immigrants, la limite de 15 000 $ ne s’applique pas.