Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mise à jour aux pages Considérations d’ordre humanitaire (CH) – Partie 2
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 11 juin 2026
Les Instructions sur l’exécution des programmes (IEP) ont été mises à jour pour intégrer des ajustements mineurs lors de l'évaluation et du traitement des demandes ou requête de considérations d'ordre humanitaire.
Instructions mises à jour
- Évaluation des considérations d’ordre humanitaire (CH) : Intérêt supérieur de l’enfant
- Évaluation des considérations d’ordre humanitaire (CH) : Anciens citoyens canadiens ou résidents permanents
- Évaluation des considérations d’ordre humanitaire (CH) : Prise en compte des liens familiaux
- Évaluation des considérations d’ordre humanitaire (CH) : Établissement au Canada
- Évaluation des considérations d’ordre humanitaire (CH) : Capacité à s’établir au Canada
- Évaluation des considérations d’ordre humanitaire (CH) : Réexamen d’une décision CH
Instructions supprimées
- Membres de la famille de fait