Bureau de réduction du fardeau administratif
Bureau de réduction du fardeau administratif
Accélérer la réduction du fardeau administratif, suivre et communiquer les résultats, et améliorer la responsabilisation et la transparence du système de réglementation.
Services et renseignements
Réforme réglementaire pour réduire le fardeau administratif
Initiatives menées à l’échelle du gouvernement visant à aider les entreprises à investir, à se développer et à innover, tout en continuant à protéger les personnes, les collectivités et l’environnement
À propos du Bureau
Qui nous sommes, ce que nous faisons
Examens horizontaux
Examens thématiques sur les possibilités à l’échelle du système de réglementation de réduire les obstacles réglementaires
Loi sur la réduction de la paperasse
Contrôler le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises
Évaluation de la réglementation et résultats
Rapports, plans d’action, plans prospectifs de la réglementation, et mesure du rendement
Nouvelles
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2026-10-21
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2026-10-07
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2026-05-21
Signalement de fardeau administratif
Signalez tout fardeau administratif lié à des règlements, des programmes et des services gouvernementaux. Nous lirons votre message, puis le transmettrons au ministère approprié aux fins d’examen.
Avis de confidentialité
Les renseignements auxquels nous avons accès par l’entremise des commentaires, des demandes ou des lettres que vous envoyez à l’adresse de courriel figurant dans la présente page (regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca) sont recueillis par le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques en vue de servir aux examens réglementaires et à l’engagement des intervenants.
Vos renseignements personnels seront protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et comme il est décrit dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938). Ils peuvent également être communiqués aux autres ministères ou organismes fédéraux à des fins compatibles avec les examens réglementaires.