Le gouvernement du Canada présente un projet de loi visant à réduire la paperasse et à soutenir la croissance économique et la compétitivité
Communiqué de presse
Le 7 octobre 2026 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Le gouvernement du Canada réduit la paperasse afin de diminuer les coûts, d’accroître l’efficacité et de libérer le plein potentiel économique du Canada, tout en veillant à ce que la réglementation continue de protéger la population canadienne et l’environnement.
Aujourd’hui, le gouvernement a présenté le projet de loi S-7, Loi sur la réduction du fardeau administratif pour tous les Canadiens. Ce projet de loi propose des modifications ciblées visant à réduire le fardeau réglementaire inutile imposé par 31 lois et règlements connexes, dont l’application relève de 11 ministères et organismes fédéraux.
Ces mesures permettent de répondre aux irritants et aux obstacles recensés par les parties intéressées. Elles devraient faire économiser du temps et de l’argent à la population canadienne et aux entreprises en simplifiant les processus, en évitant les chevauchements, en favorisant l’innovation et en accélérant la prise de décisions, tout en maintenant d’importantes protections en matière de santé, de sécurité et d’environnement.
L’an dernier, le gouvernement a lancé l’Examen du fardeau administratif. Depuis, des progrès ont été réalisés afin d’éliminer des obstacles inutiles, de moderniser des règles désuètes et d’apporter des changements concrets pour que le gouvernement fonctionne mieux pour la population canadienne.
S’appuyant sur ces progrès, le gouvernement poursuit ses efforts dans le cadre d’une transformation globale visant à rendre le système de réglementation plus agile, plus efficient et plus compétitif.
Aujourd’hui, le gouvernement dépose un projet de loi qui contribuera à accélérer cette transformation et à appuyer un cadre législatif et réglementaire plus moderne.
Le gouvernement a l’intention de présenter de nouveaux projets de loi sur une base périodique afin d’éliminer continuellement les obstacles inutiles qui peuvent apparaître au fil du temps. Ces travaux seront éclairés par la rétroaction des parties intéressées et par un examen continu des exigences réglementaires à l’échelle du gouvernement.
Bien que des mesures soient déjà en cours pour réduire la paperasse, celles annoncées aujourd’hui rendront le système de réglementation plus rapide, plus apte à s’adapter aux besoins et plus facile à comprendre, tout en renforçant la compétitivité du Canada et en maintenant d’importantes protections pour la population canadienne et l’environnement.
Citations
« Depuis le lancement de l’Examen du fardeau administratif l’an dernier, nous avons réalisé des progrès en éliminant des obstacles inutiles, en modernisant des règles désuètes et en faisant en sorte que le gouvernement fonctionne mieux pour la population canadienne. Le projet de loi présenté aujourd’hui s’appuie sur ces travaux et soutient un système de réglementation plus moderne, plus efficace et plus compétitif. »
- L’honorable Shafqat Ali, président du Conseil du Trésor
Faits en bref
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Les modifications proposées profiteront à divers secteurs, notamment ceux de l’agriculture et de l’alimentation, des pêches, de l’exploitation minière, des télécommunications, des transports et de l’économie numérique. Elles visent à moderniser la législation existante afin qu’elle reflète plus fidèlement les réalités technologiques et commerciales d’aujourd’hui et à éliminer les exigences de déclaration faisant double emploi.
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En 2025, le président du Conseil du Trésor a créé le Bureau de réduction du fardeau administratif et lancé le premier Examen du fardeau administratif. Les ministères et organismes continuent de mettre en œuvre les initiatives découlant de cet examen afin de rendre le système de réglementation du Canada plus rapide, plus simple et plus prévisible.
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Le Bureau de réduction du fardeau administratif a pour mandat de s’attaquer à la paperasse réglementaire en rendant le système de réglementation plus efficace, en réduisant les obstacles à l’innovation, à la productivité et à la croissance économique, et en réduisant les coûts réglementaires pour les Canadiens, les Canadiennes et les entreprises.
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La Loi sur la réduction de la paperasse a été présentée pour la première fois en 2015 afin de contrôler le fardeau administratif qu’imposent les règlements fédéraux aux entreprises.
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