Réforme réglementaire pour réduire le fardeau administratif
Le système de réglementation du Canada doit aider les entreprises à investir, à se développer et à innover, tout en continuant à protéger les personnes, les collectivités et l’environnement.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) mène plusieurs initiatives pour améliorer la clarté, la rapidité et la facilité d’utilisation de ce système, notamment en réduisant le fardeau administratif inutile.
Services et renseignements
Directive du Cabinet sur la compétitivité réglementaire et la réduction du fardeau administratif
Renforcer à l'échelle du gouvernement les attentes visant à réduire le fardeau réglementaire inutile et soutenir la croissance économique, la compétitivité, l'investissement et l'innovation
Examen du fardeau administratif[
Examiner le fardeau administratif réglementaire qui pèse sur les ministères et organismes fédéraux
Loi sur la réduction du fardeau administratif pour tous les Canadiens
Simplifier les processus, éviter les chevauchements, favoriser l’innovation et accélérer la prise de décisions