Bureau de réduction du fardeau administratif : à propos du Bureau

Les règlements sont essentiels à la protection de la santé, de la sûreté et de la sécurité des personnes au Canada et de l’environnement. Ils ont une incidence sur presque tous les aspects de la vie quotidienne, au moyen de protections auxquelles la population canadienne s’attend, comme la sécurité alimentaire, l’air pur et la sécurité des frontières.

Au fil du temps, certaines exigences réglementaires peuvent toutefois s’alourdir ou devenir désuètes d’où la difficulté pour la population et les entreprises canadiennes de s’y conformer. Ces exigences, souvent qualifiées de « fardeau administratif », peuvent notamment consister en :

• des processus compliqués ou désuets;
• des règles inutiles, redondantes ou trop contraignantes;
• une administration réglementaire ou une prestation des services inefficace ou imprévisible.

Le fardeau administratif est de plus en plus perçu comme un obstacle à l’investissement et à la croissance.

Créé pour contrer les lourdeurs administratives réglementaires, le Bureau de réduction du fardeau administratif contribue à :

• rendre le système de réglementation plus efficace;
• réduire les obstacles à l’innovation, à la productivité et à la croissance économique;
• alléger les coûts réglementaires imposés à la population et aux entreprises du Canada.