Liste des normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées
Cette page contient des liens vers les normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées du gouvernement du Canada qui sont établies en vertu de l’Annexe K de la Directive sur les services et le numérique.
Les normes sont présentées par ordre alphabétique. D’autres normes sont en cours d’élaboration et seront publiées une fois approuvées. Pour de plus amples renseignements sur les normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées, veuillez consulter la page À propos des normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées.
Normes référentielles
Documents numériques archivistiques
Fournit les concepts de métadonnées qui doivent être appliqués à tous les documents d’archives numériques de sorte qu’ils soient protégés tout au long de leur cycle de vie, y compris lorsqu’ils sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
Date d’entrée en vigueur : 2025-06-23
Responsable : Bibliothèque et Archives Canada
Format de la date et de l’heure
Format à utiliser aux fins de description et d’échange de données sur la date et l’heure.
Date d’entrée en vigueur : 2024-09-27
Responsable : Conseil national de recherches Canada
Noms et codes des organisations du gouvernement du Canada
Liste des noms et des codes à utiliser aux fins de description et d’échange de données sur les organisations du gouvernement du Canada.
Date d’entrée en vigueur : 2025-07-21
Responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Format lisible par machine : CSV | JSON
Numéro d’entreprise
Numéro d’entreprise à utiliser dans toutes les opérations entre les entreprises et le gouvernement du Canada.
Date d’entrée en vigueur : 2024-05-07
Responsables : Agence du revenu du Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Conseil national de recherches Canada
Pays, territoires et zones géographiques
Liste des codes à utiliser aux fins de description et d’échange de données sur les pays, les territoires et les zones géographiques reconnus par le gouvernement du Canada.
Date d’entrée en vigueur : 2024-01-29
Responsable : Affaires mondiales Canada
Formats lisibles par machine : CSV | JSON
Personnes: Architecture des noms
Champs à remplir pour consigner les noms des personnes.
Date d’entrée en vigueur : 2024-09-27
Responsable : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Personnes: Genre
Liste de catégories et de codes à utiliser aux fins de description et d’échange de données sur le genre.
Date d’entrée en vigueur : 2024-09-27
Responsable : Statistique Canada
Format lisible par machine : CSV
Personnes: Sexe assigné à la naissance
Liste de catégories et de codes à utiliser aux fins de description et d’échange de données sur le sexe assigné à la naissance.
Date d’entrée en vigueur : 2024-09-27
Responsable : Statistique Canada
Format lisible par machine : CSV
Provinces et territoires du Canada
Liste des noms et des codes à utiliser aux fins de description et d’échange de données sur les provinces et les territoires du Canada.
Date d’entrée en vigueur : 2023-10-02
Responsables : Statistique Canada et Ressources naturelles Canada
Formats lisibles par machine : CSV | JSON
Système de classification des industries
Liste de catégories à utiliser aux fins de description et d’échange de données sur les industries.
Date d’entrée en vigueur : 2023-12-15
Responsable : Statistique Canada
Format lisible par machine : CSV