Norme référentielle sur les métadonnées des documents numériques archivistiques
1. Préambule
- 1.1 La Norme référentielle sur les métadonnées (la Norme référentielle) vise à étayer l’application obligatoire de la Norme opérationnelle sur les métadonnées des documents numériques archivistiques que Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a publiée.
- 1.2 La Norme opérationnelle publiée par BAC est entrée en vigueur le 16 novembre 2023. Elle énonce 12 concepts de métadonnées à appliquer obligatoirement aux documents numériques qui présentent un intérêt historique ou archivistique et qui sont sous la garde des institutions du gouvernement du Canada.
- 1.2.1 La valeur historique ou archivistique des documents est déterminée dans une autorisation de disposition établie conformément aux articles 12 et 13 de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.
- 1.3 L’utilisation de métadonnées uniformes pour la description des documents d’archives numériques en garantit la légitimité, l’authenticité, l’intégrité, la fiabilité et la facilité de leur utilisation.
- 1.4 L’organisation qui assure l’intendance de la Norme référentielle l’examinera, au besoin et en consultation avec l’organisation qui en a la garde, afin de s’assurer que les exigences prévues dans la Norme opérationnelle de BAC y sont fidèlement reprises.
- 1.4.1 Organisation responsable de l’intendance de la Norme référentielle : Bibliothèque et Archives Canada, Direction générale des documents gouvernementaux.
- 1.4.2 Organisation responsable de la garde de la Norme référentielle : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada.
2. Date d’entrée en vigueur
- 2.1 La Norme référentielle entre en vigueur le 23 juin 2025.
3. Exigences
- 3.1 La Norme référentielle fournit des précisions sur les exigences énoncées à la sous-section 4.4 de la Directive sur les services et le numérique.
- 3.2 Les responsables de services, les spécialistes de la gestion de l’information et toute autre personne qui créent, gèrent et utilisent des documents doivent :
- 3.2.1 appliquer les exigences prévues dans la Norme opérationnelle de BAC sur les métadonnées des documents numériques archivistiques.
4. Application
- 4.1 Les ministères énumérés à la section 6 de la Directive sur les services et le numérique sont tenus d’appliquer la Norme référentielle une fois qu’elle sera entrée en vigueur.
5. Références
- 5.1 Veuillez-vous reporter à l’annexe B de la Norme opérationnelle de BAC pour obtenir une liste des ressources connexes.
6. Demande d’information
- 6.1 Si vous avez des questions concernant l’interprétation ou l’application de la Norme référentielle, n’hésitez pas à envoyer un courriel à ServiceDigital-ServicesNumerique@tbs-sct.gc.ca.
- 6.2 Si vous avez des questions concernant l’interprétation ou l’application de la Norme opérationnelle, n’hésitez pas à envoyer un courriel à centre.liaison.centre@bac-lac.gc.ca.