Norme référentielle relative aux données sur les provinces et les territoires du Canada

1. Préambule

• 1.1. La Norme référentielle relative aux données sur les provinces et les territoires du Canada (la Norme) fournit aux ministères et aux organismes une méthode uniforme pour présenter les provinces et les territoires du Canada dans leurs systèmes et leurs jeux de données.
• 1.2. La Norme fournit un code standard appelé « code alpha » pour décrire les 13 principales unités politiques du Canada. Elle montre également la relation entre le code alphabétique et d’autres codes courants.
• 1.3. Les anciens noms, abréviations et codes des provinces et territoires ne figurent pas dans la Norme.
• 1.4. Le code alpha correspond exactement à l’ensemble des codes créés et gérés par Postes Canada. Si Postes Canada modifie ses codes, le gouvernement du Canada examinera et approuvera séparément toute modification de la Norme.
• 1.5. L’organisation responsable de la Norme examinera les données de référence figurant à l’annexe A afin de s’assurer qu’elles restent à jour.
  • 1.5.1. Responsables de la Norme :
    • Statistique Canada;
    • Ressources naturelles Canada, Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre, Commission de toponymie du Canada.
  • 1.5.2. Gardien de la Norme : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada

2. Date d’entrée en vigueur

• 2.1 La Norme entre en vigueur le 2 octobre 2023.

3. Exigences

• 3.1 La Norme fournit des renseignements sur les exigences énoncées au paragraphe 4.4 de la Directive sur les services et le numérique.
• 3.2 Les responsables de services, les spécialistes des données et toute autre personne participant au traitement des données doivent :
  • 3.2.1 appliquer les données de référence couplées dans l’annexe A en utilisant les codes figurant dans la colonne du tableau intitulée « Code alpha » lors du stockage et du partage des données sur les provinces et les territoires du Canada;
  • 3.2.2 appliquer les données de référence couplées dans l’annexe A en utilisant les codes figurant dans la colonne du tableau intitulée « Code numérique » lorsqu’un code numérique est exigé dans un système ou un jeu de données.

4. Application

• 4.1 La Norme s’applique aux ministères décrits à l’article 6 de la Directive sur les services et le numérique.
• 4.2 La Norme s’applique aux jeux de données et aux systèmes élaborés après sa date d’entrée en vigueur.

5. Références

• 5.1 La Norme doit être lue conjointement avec ce qui suit :

6. Demandes de renseignements

• 6.1 Si vous avez des questions sur l’interprétation de la Norme, veuillez écrire à ServiceDigital-ServicesNumerique@tbs-sct.gc.ca.

Annexe A : Données de référence

Les données de référence se rapportant à cette norme sont accessibles dans un format lisible par une machine.

Pour plus d’informations et pour consulter les ressources connexes, rendez-vous sur la page du Portail du gouvernement ouvert consacrée aux données de référence pour les provinces et les territoires du Canada (avec un dictionnaire de données).

Format CSV

• Données de référence pour les provinces et les territoires du Canada

Format JSON

• Données de référence pour les provinces et les territoires du Canada