Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Subvention de réorientation de la main-d'œuvre

Information et coordonnées

Questions fréquemment posées

Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Subvention de réorientation de la main-d'œuvre - Annexe de l'employé

Comment remplir le calculateur de subvention

Guide pour remplir le formulaire de la calculatrice du Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Subvention de réorientation de la main-d'œuvre

Ce guide explique chaque section de la calculatrice du Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d'œuvre - Subvention de réorientation de la main-d'œuvre et fournit des instructions étape par étape afin d'assurer que le formulaire soit rempli le plus précisément possible afin d'obtenir une estimation aussi fiable et précise que possible du montant du supplément de la subvention.

N'hésitez pas à ajouter des lignes à la feuille Excel si vous devez inclure d'autre employés.

Si vous avez plus de 100 employés et que vous avez besoin d'un fichier Excel plus volumineux, veuillez communiquer avec nous à l'adresse EDSC.DGOP.DMPJ.PMERMO-WRRP.WDY.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca, nous vous aiderons avec plaisir.

Veuillez consulter et partager 'l'annexe des employés' du 'calculateur de la subvention' avec les employés participant au Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d'œuvre - Subvention de réorientation de la main-d'œuvre.

Si vous êtes un employeur au Québec, veuillez utiliser l'onglet indiqué pour les employeurs du Québec afin d'obtenir les taux corrects des coûts obligatoires liés à l'emploi (CSE).

Avertissement : les montants obtenus dans ce formulaire sont des estimations et les montants versés seront ultimement déterminés selon la base de données validées.

1. Section déclaration

Cette section confirme que l'information fournie est véridique et exacte au meilleur de votre connaissance.

Comment remplir cette section

• Nom : inscrivez le nom complet de la personne qui remplit le formulaire.
• Date : inscrivez la date à laquelle le formulaire est rempli.

2. Déclaration de confidentialité

Cette section explique :

• l'autorité en vertu de laquelle l'information est recueillie (Loi sur l'assurance-emploi);
• la manière dont l'information sera utilisée (administration, statistiques, recherche);
• l'endroit où l'information sera conservée (Fichier de renseignements personnels RHDSC PPU 295);
• votre droit d'accéder à vos renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information.

Aucune action n'est requise dans cette section - elle est fournie à titre d'information seulement.

3. Renseignements sur l'employeur

Nom de l'employeur

Inscrivez le nom légal de l'employeur qui fait la demande au Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Subvention de réorientation de la main-d'œuvre.

4. Tableau des renseignements sur les employés

Il s'agit de la section principale du formulaire. Chaque ligne représente un employé de l'unité du Travail partagé.

Pour chaque employé, remplissez les champs suivants :

A. Numéro d'assurance sociale

Inscrivez le numéro d'assurance sociale (NAS) à 9 chiffres de l'employé, sans espaces.

B. Nom de l'employé

Inscrivez le nom légal complet de l'employé (prénom et nom de famille).

C. Unité du Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Travail partagé

• Le cas échéant, inscrivez le nom ou le numéro de l'unité du Travail partagé.
• Si l'organisation n'a qu'une seule unité, ce champ peut rester vide.

D. Salaire hebdomadaires moyens par employé

• Inscrivez les salaires hebdomadaires moyens (SHM) de l'employé avant sa participation à l'accord du Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Travail partagé.
• Le montant doit correspondre à celui indiqué dans la demande du Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Travail partagé ou aux dossiers internes de la paie.

E. Taux de prestation de l'assurance emploi

Inscrivez le taux brut de prestations hebdomadaires d'assurance emploi fourni par l'employé (selon son dossier de prestations du Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Travail partagé de l'assurance emploi).

Le taux de prestation brut correspond au montant en dollars avant toute déduction (par exemple, les impôts). Il ne s'agit pas du montant que l'employé reçoit de l'assurance-emploi.

F. Taux de réduction

Inscrivez le pourcentage de réduction des heures de travail de l'employé dans le cadre de l'accord du Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Travail partagé (par exemple, 20 %, 30 %, 50 %).

G. Nombre de semaines de subvention

Indiquez le nombre total de semaines demandées pour votre période de subvention, conformément aux questions 21 et 22 du formulaire de demande. Ce nombre ne peut dépasser le nombre de semaines restantes dans votre accord du Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Travail partagé ni aller au-delà du 25 mars 2028.

H. Montant hebdomadaire du supplément

• Il s'agit du supplément hebdomadaire payé par l'employeur et financé par la subvention.
• Ce montant est calculé automatiquement à partir du taux de réduction et du taux de prestation de l'assurance emploi.

I. Montant total du supplément

Ce montant est calculé automatiquement pour chaque employé en multipliant montant hebdomadaire du supplément × la durée de la subvention.

5. Totaux au bas du formulaire

Ces champs résument les coûts associés à la demande de subvention :

Total du montant du supplément

Somme de tous les montants totaux du supplément pour l'ensemble des employés.

Total des cotisations de l'assurance emploi

• Correspond à la part de l'employeur des cotisations à l'assurance emploi
• Le montant total des cotisations de l'assurance emploi pour la période de travail partagé est calculé automatiquement.

Total du Régime de pensions du Canada

Correspond à la part de l'employeur des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) pour la période du Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Travail partagé. Ce montant est calculé automatiquement.

Montant à demander à EDSC

• Représente le remboursement total que l'employeur demande.
• Il est calculé automatiquement comme suit : Total du supplément + Cotisations d'assurance-emploi + Cotisations au RPC

6. Vérification finale avant la soumission

Avant de soumettre le formulaire et le calculateur de subvention :

• remettez à tous les employés une copie de « l'Annexe pour les employés ».
• vérifiez que tous les renseignements sur les employés sont complets et exacts;
• assurez-vous que toutes les formules d'Excel ont calculé correctement;
• vérifiez que les noms et les NAS sont exacts;
• assurez-vous que la section Déclaration est signée et datée;
• joignez le calculateur Excel de la subvention dûment rempli à la demande.

Informations générales

• Les demandes de renseignements seront traitées entre le 16 février 2026 et le 30 décembre 2027, à 12 h HNE.
• Adresse courriel : EDSC.DGOP.DMPJ.PMERMO-WRRP.WDY.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca

Soutien technique

• Contactez-nous à l'adresse courriel suivant, NA-GCOS-SELSC-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca, pour obtenir du soutien technique lié aux services en lignes des subventions et contributions (SELSC).

Accessibilité et aide aux personnes en situation de handicap

• Si vous avez besoin d’aide ou de mesures d’accommodation, veuillez nous contacter d’ici le 24 décembre 2027 à 12 h HNE.
• Adresse courriel : EDSC.DGOP.DMPJ.PMERMO-WRRP.WDY.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca