Ce qu’offre le programme

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• Objectifs de cette opportunité de subvention
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Objectifs de cette opportunité de subvention

Le Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d'œuvre - Subvention de réorientation de la main-d'œuvre a pour objectif de :

• favoriser une meilleure rétention de la main-d'œuvre pendant que les entreprises s'outillent et s'adaptent :
  • en encourageant une utilisation accrue du Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d'œuvre dans tous les secteurs, y compris les entreprises dans les secteurs fortement exposés aux tarifs (comme l'acier, le bois d'œuvre, les pièces automobiles);
  • en aidant les travailleurs à conserver leur emploi tout en recevant une plus grande proportion de leur revenu total grâce à un complément à leurs prestations du Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d'œuvre;
  • en soutenant les employeurs dans la rétention de leur main-d'œuvre qualifiée, ce qui leur permet de favoriser la reprise et d'être mieux préparés pour de futures opportunités commerciales;
• augmenter la participation à la formation des travailleurs pendant la période couverte par leur accord du Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d'œuvre afin d'aider à améliorer leur résilience pendant une période d'ajustement;
  • en créant un incitatif concret pour les employeurs afin qu'ils offrent des opportunités de formation aux employés, et que ces derniers y prennent part tout en participant au Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d'œuvre, afin d'assure leur résilience sur le marché du travail.

Glossaire

Voici une liste des termes clés utilisés dans ce guide de demande :

Accord actif du Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Mesures de soutien au maintien en emploi dans le cadre du Travail partagé

Un accord du Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Travail partagé signé et mis en œuvre est considéré comme approuvé lorsqu'un rapport d'utilisation a été soumis au cours des 6 dernières semaines, et que les six derniers rapports d'utilisation soumis n'indiquent pas tous un taux d'utilisation de 0 %.

Revenus hebdomadaires moyens/normaux

En général, les revenus hebdomadaires bruts moyens correspondent au salaire hebdomadaire régulier, avant déductions. En plus des salaires versés pour les heures normales et les heures supplémentaires, les revenus hebdomadaires peuvent également comprendre :

• des primes de quart régulières;
• un pourcentage versé sous forme de congés payés inclus dans chaque paie;
• des commissions versées à intervalles réguliers.

Propriétés réciproques

Lorsqu'une « entreprise peut utiliser ou diriger les actifs de l'autre entreprise de manière essentiellement similaire à celle dont elle peut utiliser ses propres actifs. Normalement, ce critère sera respecté lorsqu'il existe un intérêt de propriété majoritaire (50 % + 1) entre deux sociétés ou à travers une propriété commune de deux sociétés ou plus. »

Taux de prestation d'assurance-emploi

Veuillez consulter le site Web Assurance-emploi et prestations régulières - Montant que vous pourriez recevoir. Aux fins de la détermination du montant initial du financement, nous tiendrons compte du taux de prestation d'assurance-emploi hebdomadaire brut (avant que des saisies soient déduites ou que des suppléments familiaux soient ajoutés).

Date de mise en œuvre

La date de mise en œuvre est liée à l'accord du Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Travail partagé, le dimanche de la semaine au cours de laquelle tous les membres de l'unité du Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Travail partagé ont d'abord connu une réduction d'au moins 10 % de leurs heures de travail normales, telles que rapportée par l'employeur à EDSC.

Accord du Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Mesures de soutien au maintien en emploi dans le cadre du Travail partagée

Un accord du Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Mesures de soutien au maintien en emploi dans le cadre du Travail partagé est considéré comme étant mis en œuvre lorsque l'employeur a informé EDSC de la semaine au cours de laquelle tous les membres de l'unité du Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Travail partagé ont subi une réduction d'au moins 10 % de leur charge de travail.

Formation

Un cours ou un programme de formation.

Employeurs participant au Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre

Financement destiné aux employeurs admissibles participant à la mesure de soutien au maintien en poste dans le cadre du Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Travail partagé.