Présenter une demande
Vous pouvez présenter votre demande du 19 août au 8 octobre 2026 à 15h00, heure avancée de l’Est (HAE).
Sur cette page
Présentez une demande maintenant
Utiliser les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter une demande.
Si vous n'avez pas de compte SELSC, nous vous encourageons fortement à en créer un dès que possible. Vous pouvez faire une demande de financement dès la création de votre profil dans le SELSC. Lorsque votre demande sera soumise, vous pouvez finaliser votre compte SELSC afin d'être inscrit.
- Les questions du formulaire en ligne ne sont pas numérotées, mais elles suivent le même ordre que les questions figurant dans la section « Préparer votre demande ».
- Vous devrez téléverser certains documents justificatifs dans votre demande soumise par l'entremise du SELSC, y compris le Modèle de budget détaillé.
Que sont les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC)?
Les Services en ligne des subventions et contributions est une plateforme numérique permettant aux usagers de créer un compte pour leur organisme. La plateforme vous permet de présenter une demande en ligne à Emploi et développement social Canada (EDSC). Une fois que votre compte est créé, vous pouvez :
- vérifier l'état de votre demande;
- signer des ententes si votre demande est approuvée pour du financement;
- gérer des projets actifs;
- soumettre des documents; et,
- examiner des projets antérieurs soumis par l'entremise des SELSC.
Ouvrir une session ou s'inscrire aux SELSC
Apprenez-en davantage sur le processus d’inscription au compte des SELSC
Remarque: Vous devez soumettre un dossier de demande complet d'ici le 8 octobre 2026, 15h00 heure avancée de l'Est (HAE). Si vous travaillez encore sur votre demande après ce délai, elle ne sera pas acceptée puisque le SELSC est programmé pour ne plus accepter les demandes après 15h00, heure avancée de l'Est (HAE).
Si vous n'êtes pas en mesure de présenter votre demande par l'entremise des SELSC, veuillez contacter EDSC.ACCOMPAGNEMENT.PH-DISABILITY.NAVIGATION.ESDC@servicecanada.gc.ca. Dans votre courriel, assurez-vous d'expliquer clairement pourquoi vous ne pouvez pas soumettre votre demande par l'entremise des SELSC. Vous devez le faire avant le 1 octobre 2026, 15h00, heure avancée de l'Est (HAE).
Confirmation de réception
Si vous présentez votre demande par le biais des SELSC, vous recevrez immédiatement un accusé de réception et un numéro de suivi.
Présentez une seule demande
Soumettez-nous seulement une copie de votre demande. Nous n’examinerons que la dernière demande reçue. La soumission de plusieurs copies de la même demande ou de la même demande au moyen de diverses méthodes prolongera les délais de traitement de votre demande.
Quand obtiendrez-vous une décision de financement
Nous prévoyons prendre des décisions de financement en mars 2027.
Les projets ne peuvent pas commencer avant qu'une entente de financement ait été signée par votre organisme et le Ministère. Nous ne rembourserons pas les dépenses liées aux activités qui ont lieu avant de signer l'Entente de financement.
Si vous présentez une demande par l'entremise des SELSC, vous pourrez suivre l'état de votre demande tout au long du processus.
Les fonds étant limités, toutes les demandes soumises ne seront pas sélectionnées pour un financement. Veuillez noter que les décisions sont définitives et qu'il n'y a pas de processus d'appel.