Ce que ce volet du programme offre

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• Ce que le programme soutient
• Objectifs du programme
• Principes du programme
• Résultats du programme
• Résultats attendus du projet
• Priorités de financement
• Glossaire

Ce que le programme soutient

Le financement du programme visera les secteurs clés essentiels à la résilience et à la croissance économiques du Canada, tout en faisant progresser les priorités et les stratégies gouvernementales. Ces investissements comprendront notamment, sans toutefois s’y limiter :

• logement et construction
  • Résultat : accélérer la capacité de construction résidentielle pour atteindre les objectifs nationaux en matière de logement abordable.
• transport et chaîne d'approvisionnement
  • Résultat : renforcer les chaînes d'approvisionnement, alléger les barrières commerciales et améliorer l'efficacité des mouvements de marchandises.
• fabrication de pointe
  • Résultat : promouvoir l'adoption de la technologie (intelligence artificielle, robotique) pour stimuler la productivité et favoriser la croissance des secteurs essentiels.
• énergie et électricité
  • Résultat : favoriser la décarbonisation et élargir les infrastructures d'énergie propre pour une croissance durable.
• mines et minéraux
  • Résultat : assurer l'approvisionnement en minéraux critiques et faciliter les grands projets de développement économique.
• économie des soins
  • Résultat : bâtir une main-d'œuvre de soins résiliente pour favoriser le bien-être, l'équité entre les sexes et la participation économique.
• Stratégie industrielle de défense
  • Résultat : renforcer la base industrielle de défense nationale et la préparation de la main-d'œuvre.
• transition de la main-d'oeuvre
  • Résultat : soutenir les travailleurs qui passent des secteurs en déclin aux industries en croissance grâce au recyclage et au redéploiement.
• projets d'intérêt national (grands projets)
  • Résultat : veiller à ce que la main-d'œuvre soit stable et qualifiée afin de respecter les échéanciers des grands projets d'envergure nationale dans les secteurs de la construction, de l'énergie, des mines et des transports.

Objectifs du programme

Les investissements proposés doivent cibler au moins un des trois objectifs suivants pour être admissibles au financement :

objectif 1 : mettre à l'échelle ou adopter une initiative de main-d'œuvre éprouvée et à fort impact dans un ou plusieurs secteurs de l'économie en croissance :

• initiatives fondées sur des données probantes visant à faire progresser des solutions sectorielles en matière de recrutement ainsi que de développement et de perfectionnement des compétences à l'échelle nationale, ou dans le cadre de projets pilotes régionaux pouvant être étendus à l'échelle nationale.

objectif 2 : créer des bassins de talents pour faire avancer les missions fédérales, les stratégies industrielles et les grands projets :

• initiatives relatives à la main-d'œuvre qui soutiennent directement le développement de la main-d'œuvre afin d'appuyer les missions et les priorités fédérales (par exemple, grands projets, Stratégie sur le logement, Stratégie industrielle de défense, Stratégie canadienne sur les minéraux critiques) et d'accélérer l'état de préparation de la main-d'œuvre.

objectif 3 : mobiliser l'industrie pour qu'elle investisse conjointement dans l'élaboration de nouveaux programmes de compétences qui répondent aux besoins en main-d'œuvre :

• nouvelles initiatives axées sur l'adoption de technologies émergentes nécessitant de nouvelles capacités de la main-d'œuvre, en mettant l'accent sur des solutions transformatrices qui stimulent la productivité et la compétitivité à l'échelle nationale, ou dans le cadre de projets pilotes régionaux pouvant être mis à l'échelle (par exemple, intelligence artificielle, jumeaux numériques et autres processus d'optimisation des activités des entreprises).

Principes du programme

Le programme est guidé par les principes suivants :

• investissements stratégiques : réduire un écart entre l'offre et la demande de main-d'œuvre sur le marché du travail. Les projets doivent démontrer une intervention limitée dans le temps menant à des solutions durables. Les propositions doivent comprendre une analyse du marché du travail fondée sur des données probantes, démontrant la nature, l'ampleur et la portée géographique des pénuries ou des déséquilibres de main-d'œuvre, y compris, le cas échéant, la demande future prévue,
• liens avec le marché du travail : les projets doivent démontrer une participation active des employeurs à la conception du projet, à la prestation de la formation, à l'apprentissage intégré au travail et aux parcours de recrutement. Ils doivent établir un lien direct et mesurable avec les résultats en matière d'emploi, notamment par la création de bassins de talents permettant aux entreprises d'accéder aux compétences dont elles ont besoin et aux participants d'accéder à des possibilités d'emploi dans les secteurs ciblés, ainsi que par des composantes de formation en milieu de travail, d'apprentissage intégré au travail et/ou d'intégration en emploi menant à des résultats d'emploi durables. Des engagements d'embauche concrets ou des parcours menant à l'emploi doivent être précisés,
• efficacité et mise à l'échelle : les projets doivent maximiser la réutilisation et la mise à l'échelle des solutions en matière de main-d'œuvre en tirant parti de programmes de formation partagés, d'outils numériques, de modèles de partenariat et d'approches de prestation coordonnées entre les secteurs ou les régions,
• durabilité : les résultats doivent perdurer au-delà de l'achèvement du projet. Les projets doivent fournir des preuves d'un renforcement durable des capacités sectorielles (par exemple, partenariats de formation établis, réseaux d'employeurs, cadres de formation) et démontrer qu'ils entrainent des changements systémiques plutôt que des solutions temporaires. Les attentes en matière de durabilité seront proportionnelles au type de projet et aux résultats escomptés. Les projets comportant une prestation continue ou des services récurrents doivent démontrer une voie crédible vers la durabilité opérationnelle ou financière au-delà du financement fédéral, tandis que les initiatives limitées dans le temps peuvent démontrer leur durabilité par l'adoption institutionnelle, l'intégration sectorielle ou une planification de transition,
• partenariats : collaboration avec plusieurs employeurs/petites et moyennes entreprises, ainsi qu'avec des établissements d'enseignement postsecondaire reconnus, des fournisseurs de formation ou des organismes de formation de l'industrie; des lettres d'appui des partenaires participants sont requises,
  • remarque : les établissements d'enseignement doivent participer à titre de partenaires de prestation collaboratifs dans le cadre d'initiatives plus larges dirigées par l'industrie, plutôt qu'à titre de promoteurs de projets autonomes axés uniquement sur la prestation de programmes institutionnels. Les fonds du projet doivent être affectés à l'obtention de résultats pour les participants,
• co-investissement et financement provenant de sources multiples: un seuil minimal de partage des coûts correspondant à 25 % du montant total du financement demandé à EDSC doit provenir du secteur privé :
  • co-investissement : le financement d'EDSC ne peut dépasser 75 % de la valeur totale du projet :
    • remarque : à titre exceptionnel seulement, EDSC peut rembourser un pourcentage plus élevé des coûts du projet. Les demandeurs doivent clairement justifier pourquoi leur proposition devrait faire l'objet d'une telle exception. Les exemptions seront accordées au cas par cas, en fonction de l'ampleur et des retombées du projet, comme déterminé par les responsables du programme.
  • financement de sources multiples : les fonds du projet ne peuvent pas compter plus de 75 % de fonds provenant de sources publiques (municipalités, provinces, territoires, gouvernement fédéral et établissements d'enseignement postsecondaires) :
    • profil de financement : le ratio annuel de partage des coûts peut varier, le soutien fédéral pouvant diminuer au fil du temps (par exemple, il peut couvrir jusqu'à 100 % l'année 1, jusqu'à 75 % l'année 2 et jusqu'à 50 % l'année 3). Toutefois, le financement fédéral total ne peut dépasser 75 % de la valeur globale du projet. Cette approche est conforme au principe de durabilité, en mettant l'accent sur le développement de solutions ponctuelles et les coûts initiaux plus élevés, plutôt que sur le financement de dépenses opérationnelles continues.
• mise en œuvre accélérée : capacité de se mobiliser rapidement (dans les trois mois suivant l'approbation du financement) et d'atteindre des résultats et des objectifs mesurables dans un délai de six mois. Les projets doivent fournir un plan de mise en œuvre détaillé comportant des jalons et des échéanciers clairs.

Résultats du programme

Le programme est conçu pour produire les résultats suivants :

• des investissements stratégiques sont effectués en temps opportun pour combler les lacunes cernées sur le marché du travail et pour veiller à ce que les entreprises puissent embaucher les talents dont elles ont besoin,
• les travailleurs canadiens ont amélioré leurs compétences et leur employabilité pour répondre aux besoins actuels et émergents dans des secteurs clés de l'économie,
• les employeurs ont un accès accru à des travailleurs qualifiés pour répondre aux besoins actuels et émergents en main-d'œuvre dans des secteurs clés de l'économie,
• l'investissement de l'industrie dans le développement de la main-d'œuvre est accru; et/ou
• les entreprises ont accès aux talents et aux solutions dont elles ont besoin pour relever les défis liés à la main-d'œuvre et favoriser la croissance de leur secteur.

Résultats attendus du projet

• Votre concept doit démontrer :
  • comment le ou les secteurs bénéficieront de votre projet,
  • les résultats attendus de votre projet (résultats et extrants),
  • un solide plan de diffusion des extrants de votre projet,
  • un plan de durabilité post-projet,
  • la manière dont vous comptez recueillir, mesurer et rendre compte des résultats obtenus dans le cadre de votre projet.
• Les bénéficiaires du financement devront rendre compte des indicateurs suivants, comme l'exigent les rapports trimestriels et annuels sur les activités et les progrès, ainsi que leur rapport final :
  • le nombre de solutions (projets) en matière de main-d'œuvre élaborées pour combler les lacunes cernées sur le marché du travail,
  • le nombre et le pourcentage de participants qui complètent une intervention de soutien à l'emploi ou une initiative de formation,
  • le nombre et le pourcentage de personnes en emploi à la suite de leur participation à une intervention de soutien à l'emploi ou à une initiative de formation,
  • le nombre de possibilités de placement auprès d'employeurs qui ont été créées,
  • le nombre d'engagements d'embauche obtenus auprès d'employeurs,
  • le nombre de participants embauchés par les employeurs participants,
  • le nombre et le pourcentage d'employeurs qui déclarent être mieux en mesure :
    • de recruter des travailleurs qualifiés pour répondre à la demande dans les secteurs ciblés,
    • d'intégrer plus efficacement les travailleurs,
    • de retenir plus efficacement les travailleurs,
    • de prendre des décisions plus éclairées en matière de planification de la main-d'œuvre,
    • d'harmoniser les compétences des travailleurs avec les exigences du marché du travail,
    • d'accroître la productivité dans leur secteur.
  • le nombre et le pourcentage d'employeurs qui sont satisfaits de l'état de préparation de la main-d'œuvre des secteurs ciblés,
  • la diminution des taux d'inoccupation dans les secteurs ciblés.

Priorités de financement

La priorité peut être accordée aux projets qui :

• appuient directement les missions fédérales et les projets nationaux et démontrent l'harmonisation avec les stratégies fédérales,
• s'harmonisent avec les stratégies recommandées par l'une des alliances pour la main-d'œuvre,
• démontrent une coordination à l'échelle du secteur au moyen d'approches de collaboration entre la main-d'œuvre et les employeurs,
• favorisent des solutions partagées, évolutives et transférables en matière de main-d'œuvre, notamment :
  • l'élaboration de programmes de formation communs,
  • des plateformes d'apprentissage numériques partagées,
  • des titres de compétences transférables,
  • des modèles de prestation coordonnés entre plusieurs établissements ou régions.
• intègrent des principes de diversité et d'inclusion dans la conception et la mise en œuvre du projet pour appuyer la représentation des groupes en quête d'équité (GQE) dans l'industrie,
• démontrent des ratios de partage des coûts plus élevés provenant d'investissements privés.

Voici une liste des termes clés utilisés dans ce guide de présentation des demandes.

Glossaire

À fort impact

Par « à fort impact », on entend la mesure dans laquelle une initiative financée produit des changements positifs significatifs, mesurables et durables qui cadrent avec les objectifs du Fonds pour l'innovation dans la main-d'œuvre sectorielle. Cela comprend le renforcement des résultats en matière de main-d'œuvre, la réponse aux besoins sectoriels et l'amélioration de l'efficacité du marché du travail.

Alliances pour la main-d'œuvre

Les alliances pour la main-d'œuvre sont une nouvelle initiative d'Emploi et Développement social Canada qui réunit des employeurs, des syndicats, des établissements d'enseignement et des groupes de l'industrie pour trouver des moyens d'aider les entreprises et les travailleurs à réussir sur le marché du travail en évolution et de mobiliser des investissements privés dans le développement des compétences dans le cadre de missions clés du gouvernement.

Déclaration d'intérêt

Une déclaration d'intérêt (DDI) est un document utilisé pour présenter votre idée de projet. Elle comprend des renseignements de base sur votre projet proposé afin qu'il puisse être examiné avant que vous soyez invité à soumettre une demande complète.

Extrants

Les extrants sont les produits ou services directs que le demandeur livrera pour obtenir les résultats attendus. Ils répondent à la question suivante : « Que produira le projet? ».

Groupes en quête d'équité (GQE)

Les groupes en quête d'équité comprennent, sans s'y limiter, les femmes, les personnes handicapées, les Canadiens racisés, les peuples et les jeunes Autochtones et les nouveaux arrivants.

Mise à l'échelle

La mise à l'échelle désigne l'expansion systématique d'une innovation éprouvée afin d'en élargir l'adoption, d'en accroître l'incidence et de produire des résultats durables dans l'ensemble des secteurs ou des régions.

Organisme rassembleur

Un organisme rassembleur est une entité qui réunit des employeurs et des partenaires afin de coordonner des solutions liées à la main-d'œuvre et d'harmoniser les efforts entre les secteurs ou les régions.

Plan de durabilité

Le plan de durabilité s'entend d'une stratégie globale qui décrit comment les activités, les extrants et les résultats d'un projet seront maintenus et poursuivis au-delà de la période de financement du Fonds, y compris les ressources, les partenariats et les mesures nécessaires pour soutenir la viabilité à long terme.

Processus de réception continue

Un processus de réception continue est un appel de propositions sans date de clôture, dans le cadre duquel les demandes sont acceptées de façon continue.

Ratios de partage des coûts

Les ratios de partage des coûts désignent la répartition proportionnelle du total des coûts admissibles du projet entre le Fonds d'innovation pour la main-d'œuvre sectorielle et un ou plusieurs organismes bénéficiaires ou partenaires.

Résultats

Les changements à court et à moyen terme que vous attendez du projet. Vous pouvez associer plus d'un résultat à un objectif. Les résultats répondent aux questions suivantes : « Comment savoir si le projet est une réussite? » et « Comment les activités répondent-elles aux besoins des travailleurs et des employeurs canadiens? ».

Soutiens globaux

Ensemble de soutiens ou de services fournis à une personne, en particulier, mais pas exclusivement à une personne issue d'un groupe en quête d'équité, qui sont nécessaires pour éliminer les obstacles à sa participation au projet. Les types de soutien ou de services fournis dépendent du niveau de besoin de la personne, tel qu'établi par le promoteur du projet. Les soutiens globaux peuvent comprendre notamment les frais d'hébergement, de garde d'enfants et de transport.

Transférabilité

La transférabilité désigne la capacité des systèmes, des données et des outils liés à la main-d'œuvre à fonctionner ensemble entre les organisations, les régions et/ou les secteurs, ce qui permet un échange, une coordination et une réutilisation uniformes de l'information afin de soutenir les résultats du marché du travail.