Préparer une demande
Avant de commencer à remplir votre déclaration d'intérêt (DDI), rassemblez vos documents à l'appui et familiarisez-vous avec les renseignements qui seront exigés dans la DDI.
Sur cette page
Préparez vos documents
Vous devez joindre les éléments suivants à votre DDI pour qu'elle soit considérée comme complète.
- Formulaire de DDI.
- Attestation (partie 5 du formulaire de DDI).
- Document de l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui fournit une preuve du type et du statut de l'organisme (le document doit contenir votre numéro d'ARC et la dénomination sociale de votre organisme ainsi que l'adresse valide).
Que se passe-t-il si un document à l'appui ne figure pas dans la trousse de déclaration d'intérêt?
Si votre trousse de déclaration d'intérêt (DDI) est incomplète, nous vous enverrons un courriel. Si vous ne soumettez pas les renseignements manquants, nous ne serons pas en mesure d'effectuer l'évaluation de votre déclaration d'intérêt.
Comment répondre aux questions de la déclaration d'intérêt
Le but de cette section est de vous aider à remplir la DDI. Elle décrit les renseignements particuliers dont vous avez besoin pour chaque question du formulaire.
Toutes les questions marquées d’un astérisque (*) dans le formulaire sont obligatoires.
Dans cette section
- Section A
- Partie 1 – Organisme
- Partie 2 – Secteurs, professions et besoins du marché du travail ciblés
- Partie 3 – Alignement avec les objectifs, les principes directeurs et les résultats du programme
- Partie 4 – Formation
- Partie 5 – Description du concept
- Partie 6 – Aperçu financier du concept
- Partie 7 – Attestation
Section A
Des renseignements importants sont fournis dans la section A de la DDI à des fins d'information et de compréhension. Elle contient des renseignements sur l'attestation, les renseignements que vous fournissez dans la DDI et l'accès à l'information. Lisez attentivement ces renseignements.
Partie 1 - Organisme
A - Information sur l'organisme (Questions 1 à 21)
Question 1: Nom légal
Quelle est le nom légal de votre organisme? Le nom légal est habituellement :
- le nom figurant sur votre inscription auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou l'équivalent provincial ou territorial,
- le nom utilisé sur les chèques de financement, les comptes bancaires, etc.
Question 2: Nom commercial (usuel) (champ obligatoire s'il diffère du nom légal
Quel est le nom commercial (ou courant) de votre organisme (s'il diffère de la dénomination sociale)?
Question 3: Numéro d'entreprise ou d'enregistrement
Quel est votre numéro d'entreprise à 15 chiffres de l'ARC? (Par exemple, 123 456 789 RR 0001).
Pour les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif enregistrés, quel est votre numéro d'enregistrement?
Vous trouverez votre numéro d'entreprise de l'ARC sur des documents fiscaux ou des communications écrites de l'ARC.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'Agence de revenue du Canada (ARC).
Si vous n'avez pas un numéro d'entreprise de l'ARC ou un numéro d'enregistrement de l'organisme sans but lucratif, vous devez fournir l'un des documents suivants :
- si votre organisme est constitué en société :
- une copie des lettres patentes,
- les articles de la société,
- le certificat de constitution,
- l'acte constitutif,
- vos règles, règlements administratifs ou votre constitution.
- si votre organisme n'est pas constitué en société :
- une copie de vos règlements, règlements administratifs, résolutions du conseil ou statuts.
Question 4 : Type d'organisme
Choisissez une des réponses suivantes :
organisme à but non lucratif
Les organismes sans but lucratif sont établis à des fins autres que la réalisation de gain financier de leurs membres. Ils reçoivent surtout des fonds provinciaux et fédéraux (qu’ils complètent par des collectes de fonds et des cotisations), comptent souvent sur des bénévoles pour mettre en œuvre des programmes et sont souvent dirigés par un conseil d'administration ou un comité. Ces organismes comprennent :
- les organismes communautaires, de bienfaisance ou bénévoles, y compris les organismes confessionnels (comme les églises, synagogues, temples, mosquées),
- les associations de travailleurs ou d'employeurs et organisations professionnelles et industrielles,
- les organismes autochtones à but non lucratif,
- les organismes non gouvernementaux,
- les syndicats,
- les conseils sectoriels,
- les conseils de bande à but non lucratif.
employeurs du secteur public
Toutes les entreprises et tous les agences relevant de la compétence du gouvernement du Canada sont considérées comme des employeurs du secteur public. Pour l’application de certaines lois, divers organismes, comme les commissions scolaires et les hôpitaux, sont considérés comme faisant partie du secteur public. On les appelle souvent des organismes parapublics. Les employeurs du secteur public peuvent être de grande ou petite taille, mais ils comptent souvent de nombreux employés et sont régis par des mandats de politique publique.
Les employeurs du secteur public comprennent :
- les écoles de formation professionnelle et collèges communautaires publics,
- les organismes de santé publique, y compris les hôpitaux publics, les maisons de soins infirmiers, les foyers pour personnes âgées et les foyers de réadaptation,
- les universités et les collèges publics qui octroient des grades,
- les administrations et les organismes municipaux, y compris les organes législatifs et les services régionaux,
- les conseils scolaires et les établissements primaires et secondaires,
- les gouvernements et les organismes territoriaux,
- les gouvernements et les organismes provinciaux.
Lorsqu'un employeur du secteur public utilise un numéro d'entreprise d'organisme de bienfaisance enregistré de l'Agence du revenu du Canada (ARC), la désignation de l'organisme ne devient pas un organisme sans but lucratif.
employeurs du secteur privé
Les employeurs du secteur privé sont établis pour générer un profit ou pour procurer un avantage économique à leurs propriétaires, membres ou actionnaires. Ils fonctionnent principalement grâce aux profits de l'entreprise, mais peuvent recevoir des fonds provinciaux ou fédéraux complémentaires. Ces employeurs appartiennent à des intérêts privés et sont gérés de façon indépendante. Veuillez noter que des bénévoles peuvent offrir certains programmes et qu'un conseil d'administration peut gérer l'entreprise.
Les employeurs du secteur privé comprennent les suivants :
- personnes morales constituées en société ou non constituées en société, y compris les sociétés de personnes et les entreprises individuelles,
- institutions financières,
- entreprises, organismes constitués en société ou non constitués en société, ce qui comprend ce qui suit :
- sociétés d'État fédérales qui exercent leurs activités dans un environnement concurrentiel et qui ne dépendent habituellement pas de crédits à des fins opérationnelles, comme il est indiqué à l'annexe III, partie II de la Loi sur la gestion des finances publiques,
- sociétés d'État provinciales et territoriales reconnues comme exerçant leurs activités dans un environnement concurrentiel et qui ne dépendent habituellement pas de crédits à des fins opérationnelles,
- établissements privés de santé et d'enseignement,
- propriétaires indépendants de franchises.
- sociétés de bande indienne,
- conseils de bande privés,
- universités ou collèges privés.
Question 5: Catégorie d'organisme
Sélectionnez la catégorie la plus appropriée parmi les suivantes en fonction de ce que vous avez choisi pour répondre à la question 4.
Secteur à but non lucratif
- Communauté locale, organisme de bienfaisance ou bénévole.
- Organismes non gouvernementaux provinciaux.
- Organismes non gouvernementaux nationaux.
- Conseil de bande à but non lucratif.
- Organismes non gouvernementaux (ONG) axés sur la promotion de l'emploi.
- Syndicats.
- Associations de travailleurs et/ou d'employeurs.
- Groupes autochtones à but non lucratif.
- Conseils sectoriels.
Secteur privé
- Entreprises, organismes constitués ou non constitués en société.
- Banques.
- Universités ou collèges privés.
- Sociétés de bandes indiennes (à but lucratif).
- Conseils de bande privés.
Secteur public
- Conseils scolaires et districts scolaires publics.
- Santé publique municipale.
- Administrations et organismes municipaux.
- Gouvernements et organismes provinciaux.
- Gouvernements territoriaux.
- Écoles de formation professionnelle et collèges communautaires publics.
- Universités publiques décernant des diplômes.
- Collèges publics décernant des diplômes.
Question 6: Année d'établissement
En quelle année votre organisme a-t-il été créé?
Questions 7 à 11: Adresse de l'organisme
Quelle est l'adresse de votre organisme? Fournissez une adresse complète dans un format reconnu par Postes Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Postes Canada.
Questions 12 à 14: Numéro de téléphone, site Web et courriel de l'organisme
Quels sont le numéro de téléphone, le site Web (le cas échéant) et l'adresse courriel de votre organisme?
Questions 15 à 19: Adresse postale (champ obligatoire s'il diffère de l'adresse de l'organisme)
Quelle est l'adresse postale de votre organisme (si elle diffère de l'adresse physique de votre organisme)?
Question 20: Numéro de téléphone (champ obligatoire s'il diffère des numéros de l'organisme)
Quel est le numéro de téléphone de votre organisme?
Question 21 : Numéro de télécopieur
Cette question n’est pas obligatoire.
B - Personne-ressource de l'organisme (Questions 22 à 33)
Questions 22 à 27 : Personne-ressource principale
Qui est la personne-ressource principale pour le concept? Fournissez les coordonnées de la personne qui agira comme personne-ressource principale auprès d'EDSC en ce qui concerne votre déclaration d'intérêt. Incluez les renseignements suivants :
- Question 22 : Prénom et nom de famille.
- Question 23 : Quel est le titre de la personne ressource mentionnée à la question 22? Par exemple :
- Responsable opérationnel,
- Président,
- Directeur général.
- Question 24 : Quelle langue officielle votre personne-ressource préférerait-elle utiliser dans ses communications écrites et orales? Choisissez le français ou l'anglais.
- Question 25 : Numéro de téléphone, y compris le poste (champ obligatoire s'il diffère du numéro de l'organisme) (questions 26 à 33).
- Question 26 : Numéro de télécopieur.
- Question 27 : Adresse courriel.
Questions 28 à 34 : Personne-ressource secondaire
Si nous ne pouvons pas joindre la personne-ressource principale, avec qui d'autre pouvons-nous communiquer? Indiquez le nom complet de la personne, son numéro de téléphone où nous pouvons la joindre pendant les heures d'ouverture et son adresse courriel.
- Question 28 : Prénom et nom de famille.
- Question 29 : Quel est le titre du poste de la personne-ressource nommée en réponse à la question 28? Par exemple :
- responsable opérationnel,
- Président,
- Directeur général.
- Question 30 : Quelle langue officielle votre personne-ressource préférerait-elle utiliser dans ses communications écrites et orales? Choisissez le français ou l'anglais.
- Question 31 : Numéro de téléphone, y compris le poste (champ obligatoire s'il diffère du numéro de l'organisme).
- Question 32 : Numéro de télécopieur.
- Question 33 : Adresse courriel.
Partie 2 - Secteurs, professions et besoins du marché du travail ciblés
(Questions 34 à 36)
Question 34 : Quel(s) secteur(s) économique(s) votre proposition de concept cible-t-elle (par exemple : construction, fabrication, exploitation minière, automobile, énergie)?
Énumérez le(s) secteur(s) économique(s) cible(s) de votre proposition. Veuillez consulter la liste des secteurs soutenus par le programme (liste non exhaustive) et fournir des détails supplémentaires le cas échéant.
Remarque : Si votre proposition de concept consiste à recycler des travailleurs d'un secteur à l'autre :
- veuillez indiquer à la fois le secteur d'origine et le secteur dans lequel les travailleurs passeront.
Question 35 : Quelle(s) profession(s) et quel(s) groupe(s) professionnel(s), rôle(s) ou métier(s) spécialisé(s) votre proposition de concept cible-t-elle?
Indiquez les professions, les groupes professionnels, les rôles ou les métiers spécialisés visés par votre proposition de concept. Incluez les titres de poste précis, les désignations professionnelles (le cas échéant), les regroupements professionnels ou les codes de la Classification nationale des professions (CNP), si vous les connaissez.
Remarque : Si votre proposition de concept consiste à recycler les travailleurs d'une profession ou d'un métier à l'autre, veuillez indiquer à la fois :
- la profession ou le métier d'origine et,
- la profession ou le métier auquel les travailleurs passeront.
Question 36 : Quels défis du marché du travail votre proposition de projet aborde-t-elle principalement? (Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.)
Veuillez sélectionner tous les défis du marché du travail qui s'appliquent à votre proposition de concept. Si aucune des options énumérées ne reflète pleinement votre concept, sélectionnez « Autre » et fournissez une brève description dans l'espace prévu à cet effet.
Partie 3 - Alignement avec les objectifs, les principes directeurs et les résultats du programme
A - Objectifs du programme (questions 37 à 39)
Pour être prise en considération aux fins de financement, votre soumission doit appuyer au moins l'un des objectifs ci-dessous.
Avant de remplir cette section, examinez attentivement les objectifs du programme. Pour être admissible au financement, votre concept doit répondre à au moins un objectif du programme. Les questions 37 à 39 évaluent dans quelle mesure votre proposition correspond à ces objectifs.
Les objectifs du projet doivent :
- être S.M.A.R.T. : spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels,
- être conformes aux objectifs du programme,
- identifier le(s) résultat(s) particulier(s) ou les résultats escomptés que le projet est conçu pour atteindre (exemple : nombre de clients servis, nombre de clients formés, nombre de clients employés, etc.),
- garantir que ces résultats soient mesurables,
- indiquer qui tirera parti du projet,
- montrer comment la réalisation des objectifs du projet contribuera à atteindre les résultats prévus.
Question 37 : Votre soumission vise-t-elle à mettre à l'échelle ou à adopter une initiative de main-d'œuvre éprouvée et à fort impact dans un ou plusieurs secteurs de l'économie en croissance?
Veuillez indiquer si votre concept répond à l'objectif 1 du programme. Si c'est le cas, sélectionnez « Oui ». Fournissez ensuite une description claire et concrète de l'initiative qui sera élargie ou adoptée, y compris des preuves de sa réussite et la façon dont elle sera appliquée pour soutenir le ou les secteurs en croissance dans la zone de texte réservée à cet effet.
Si votre concept ne vise pas à atteindre cet objectif, veuillez sélectionner « Non ».
Question 38 : Votre soumission vise-t-elle à créer des bassins de talents pour faire progresser les missions fédérales, les stratégies industrielles et les grands projets?
Avant de répondre à cette question, consultez la liste ci-dessous pour vous aider à orienter votre réponse.
Les stratégies fédérales comprennent notamment :
- défense / industries de la fabrication :
- stratégie Industrielle de Défense,
- stratégie nationale de construction navale,
- mesures visant à transformer l'industrie automobile canadienne.
- ressources, mines et métaux :
- stratégie canadienne sur les minéraux critiques,
- plan canadien pour les minéraux et les métaux,
- mesures pour protéger et renforcer l'industrie canadienne de l'acier,
- mesures pour transformer l'industrie canadienne du bois d'œuvre.
- énergie :
- stratégie nationale d'électrification,
- plan d'action pour des emplois durables,
- stratégie canadienne pour l'hydrogène,
- plan d'action des petits réacteurs modulaires,
- stratégie de gestion du carbone du Canada,
- stratégie pour l'électricité propre.
- logement :
- plan d'action canadien pour le logement,
- stratégie nationale sur le logement,
- Maisons Canada,
- stratégie canadienne pour les bâtiments verts.
- numérique :
- stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle,
- stratégie quantique nationale du Canada.
- transport :
- plan d'action du Canada pour un transport routier propre.
- grands projets :
- bureau des grands projets.
Veuillez indiquer si votre concept répond à l'objectif 2 du programme. Si c'est le cas, sélectionnez « Oui ». Fournissez ensuite une description claire et concrète de la façon dont la proposition de concept crée des bassins de candidats prêts à l'emploi, de la façon dont ces bassins appuient des missions fédérales, des stratégies industrielles et des grands projets particuliers dans la zone de texte réservée à cet effet.
Si votre concept ne vise pas à atteindre cet objectif, veuillez sélectionner « Non ».
Question 39 : Votre proposition mobilise-t-elle l'industrie pour qu'elle investisse conjointement dans l'élaboration d'un nouveau programme de compétences qui répond à ses besoins en main-d'œuvre?
Veuillez indiquer si votre concept répond à l'objectif 3 du programme. Si c'est le cas, sélectionnez « Oui ». Fournissez ensuite une description claire et concrète du nouveau programme de compétences proposé, de la façon dont les partenaires de l'industrie investissent conjointement (en espèces ou en nature) dans son élaboration, de leur rôle dans l'élaboration du programme de compétences et de la façon dont le programme répond aux besoins de main-d'œuvre déterminés de l'industrie dans la zone de texte réservée à cet effet.
Si votre concept ne vise pas à atteindre cet objectif, veuillez sélectionner « Non ».
B - Principes du programme (questions 40 à 45)
Le Fonds d'innovation pour la main-d'œuvre sectorielle (Fonds) est guidé par un ensemble de principes de financement qui garantissent que les investissements sont stratégiques, adaptés et axés sur l'atteinte de résultats durables sur le marché du travail. Tous les projets financés dans le cadre du Fonds doivent être conformes aux principes suivants, qui servent à éclairer les décisions en matière d'admissibilité, d'évaluation et de financement.
Les demandeurs sont invités à examiner attentivement les principes du programme avant de remplir cette section.
Question 40 : Comment votre soumission permettra-t-elle réduire l'écart entre l'offre et la demande de travailleurs sur le marché du travail?
Votre concept doit contribuer à résoudre le problème des offres d'emploi, mais il n'y a pas assez de travailleurs qui possèdent les bonnes compétences.
Veuillez expliquer clairement la pénurie de travailleurs ou l'écart de main-d'œuvre que votre concept tente de corriger. Incluez des faits qui montrent l'écart entre les travailleurs disponibles et les emplois disponibles et expliquez comment votre concept aidera à résoudre ce problème.
Question 41 : Comment votre soumission démontrera-t-elle des liens directs avec le marché du travail en offrant aux participants des occasions d’emploi, d’intégration ou de formation en milieu de travail?
Veuillez donner une explication claire et concrète de la façon dont les participants seront directement liés au marché du travail, y compris par l'emploi, les activités d'intégration ou la formation en cours d'emploi.
Question 42 : Comment votre soumission démontre-t-elle que les résultats seront maintenus et se poursuivront après l'achèvement du projet?
Veuillez fournir une explication claire et concrète de la façon dont les résultats, les activités ou les avantages seront maintenus au-delà de la période de financement grâce à l'élaboration d'un plan de durabilité.
Question 43 : Comment votre soumission fera‑t‑elle appel à des partenariats, y compris une collaboration avec des établissements postsecondaire et plusieurs employeurs?
Veuillez fournir une explication claire et concrète en énumérant tous les partenaires et en décrivant brièvement le rôle et la contribution de chacun.
Question 44 : Comment votre soumission intégrera-t-elle des investissements significatifs du secteur privé et, dans la mesure du possible, des contributions supplémentaires d'autres partenaires (par exemple, les syndicats, les municipalités)?
Veuillez fournir une explication claire et concrète des sources de financement et de la nature du financement des coinvestissements ou des investissements de partenaires.
Question 45 : Étant donné que les résultats mesurables sont un livrable obligatoire pour tous les projets financés dans le cadre du FIMS au cours des 6 premiers mois, quelles mesures votre concept prendra-t-il pour mobiliser les activités du projet et atteindre les résultats identifiés dans ce délai?
Veuillez donner une explication claire et concrète de la façon dont la mobilisation rapide sera réalisée et les premiers résultats seront atteints.
C - Résultats du programme (question 46)
Question 46 : À quels résultats énumérés ci-dessous votre concept contribue-t-il?
En fonction de vos réponses aux questions 37 à 39 de la partie 3, veuillez sélectionner tous les résultats pertinents associés aux objectifs du programme visés par votre proposition de concept et fournir une explication claire et concrète de chaque résultat sélectionné.
- Identifier le(s) résultat(s) particulier(s) ou les résultats escomptés que le concept est conçu pour atteindre (exemple : nombre de clients servis, nombre de clients formés, nombre de clients employés, etc.).
- Garantir que ces résultats soient mesurables.
- Indiquer qui tirera parti du projet.
- Montrer comment la réalisation des objectifs du projet contribuera à atteindre les résultats prévus.
Au moins un résultat par objectif est requis (obligatoire).
D'autres résultats peuvent être inclus et décrits à la partie 4 du présent formulaire.
Partie 4 - Formation
A. Approche de formation
Question 47 : S'il y a lieu, quelle(s) approche(s) du programme d'études votre proposition de concept comprend-elle? (Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.)
Si votre concept propose d'offrir de la formation aux personnes, veuillez sélectionner toutes les approches du programme qui s'appliquent.
Si votre concept n'offre pas de formation, veuillez sélectionner « Sans objet ».
B. Modèle de formation
Question 48 : Le cas échéant, quels modèles de prestation de la formation seront utilisés? (Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.)
Si votre concept propose d'offrir de la formation aux personnes, veuillez sélectionner toutes les approches de prestation de la formation qui s'appliquent.
Si votre concept n'offre pas de formation, veuillez sélectionner « Sans objet ».
Partie 5 - Description du concept
A - Identification du concept
Question 49 : Titre du concept
Fournissez un titre court décrivant votre projet.
B - Description narrative de la proposition de concept
Question 50 : Veuillez fournir une description concise de votre proposition de concept. (Maximum de 4 000 caractères.)
Cette section doit décrire votre proposition de concept et résumer les renseignements clés fournis dans les sections précédentes. Elle devrait donner un aperçu clair et complet de votre concept.
À tout le moins, votre exposé doit traiter des éléments suivants :
Durée de l'initiative proposée
Votre narratif doit indiquer les dates de début et de fin proposées de votre initiative.
Principaux objectifs
Votre narratif doit :
- décrire le(s) objectif(s) de votre projet. Vos objectifs doivent être clairement liés aux objectifs du programme pour lequel vous présentez une demande :
- les propositions doivent comprendre des objectifs clairs et réalisables. Les objectifs de chaque proposition doivent être décrits sous forme de buts quantifiables et mesurables à atteindre dans le cadre de ce projet. Les propositions à plusieurs volets doivent comprendre des étapes principales et des sous-objectifs,
- les objectifs sont des énoncés des changements souhaités qui décrivent ce qui devrait être accompli et fournissent un contexte au sein duquel on peut suivre les progrès et mesurer le degré de réussite.
- Les objectifs du projet doivent :
- être S.M.A.R.T. : spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels,
- être conformes aux objectifs du programme.
- Les objectifs du projet doivent :
- déterminer les défis ou les possibilités liés à la main-d'œuvre que votre concept aborde.
Principales activités et échéanciers
Votre narratif doit décrire les principales activités prévues pour atteindre les objectifs du concept, notamment :
- qui exécutera chaque activité clé,
- les échéanciers généraux de réalisation qui sont prévus,
- la façon dont les activités seront exécutées et le rôle des partenaires dans la mise en œuvre,
- le lieu des activités,
- la population ou le groupe visé.
Veuillez consulter les activités de projet admissibles pour obtenir des renseignements sur cet élément (activités).
Résultats attendus
Votre narratif doit décrire les résultats attendus de la proposition de concept, y compris :
- les principaux extrants à livrer et les résultats du concept,
- les avantages prévus pour les travailleurs, les employeurs et le secteur,
- l'approche que vous utiliserez pour définir, recueillir, mesurer et communiquer les résultats tout au long du cycle de vie du projet.
Veuillez consulter les résultats du projet et les résultats du programme pour obtenir des renseignements sur ces éléments.
Incidence globale
Votre exposé doit décrire l'incidence globale de votre proposition de concept, y compris :
- la façon dont elle aidera à répondre aux besoins en main-d'œuvre dans votre secteur (niveau sectoriel), votre région (niveau régional) ou à l'échelle du pays (niveau national),
- les effets positifs à long terme qu'elle pourrait avoir, y compris les répercussions qui se poursuivent après la fin de la période de financement.
Partie 6 - Aperçu financier du concept
A - Budget
Les demandeurs doivent fournir une estimation des coûts du projet par exercice. EDSC utilise les renseignements fournis dans cette section pour revoir le coût global du concept proposé ainsi que les activités de projet devant être couvertes par les fonds provenant de l'ensemble des sources de financement prévues, par exercice.
Remplissez la section Budget du tableau d'aperçu financier pour indiquer le coût de chaque activité pour chaque année. Vous pouvez ajouter des lignes au besoin pour refléter d'autres activités (un maximum de 21).
Veuillez noter qu'un projet ne peut excéder 3 ans.
| Activité (par exemple., élaboration de programme d'études) | Année 1 (999 999,99 $) | Année 2 (999 999,99 $) | Année 3 (999 999,99 $) | Financement total par activité ($) |
|---|---|---|---|---|
| Activité 1 | 0,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ |
| Activité 2 | 0,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ |
| Activité 3 | 0,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ |
| Coût total de l'activité du projet | 0,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ |
- Remarque : Vous pouvez ajouter des lignes au besoin pour refléter d'autres activités (un maximum de 21).
Les montants des coûts totaux des activités du projet doivent correspondre à ceux que vous inscrirez à la section B - Sources de financement prévues de la déclaration d'intérêt.
Consultez les activités de projet admissibles du programme pour remplir ce tableau.
B - Sources de financement prévues
L'une des règles du programme est le partage des coûts. Votre projet doit obtenir au moins 25 % de son financement auprès du secteur privé. Le programme paiera jusqu'à 75 % du coût total du projet.
Ce taux de 75 % est également la limite de cumul du Fonds. Cela signifie que tous les fonds gouvernementaux combinés (fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux) ne peuvent pas représenter plus de 75 % des coûts admissibles du projet. Vous devez obtenir le financement restant auprès d'autres sources, comme des partenaires du secteur privé.
Le Ministère utilise les renseignements fournis dans le tableau des sources de financement prévues pour confirmer que votre demande de financement respecte la limite de cumul ou l'exigence de financement provenant d'autres sources.
Les « autres sources de financement » englobent toute source de financement (y compris de votre organisme) autre que le programme auquel vous présentez une déclaration d'intérêt.
Remplissez la section Sources de financement prévues du tableau d'aperçu financier pour indiquer le coût de chaque source de financement pour chaque année. Vous pouvez ajouter des lignes au besoin pour refléter d'autres activités, jusqu’à un maximum de 21.
- Dans la première colonne du tableau, indiquez le nom de tous les organismes qui travailleront en partenariat avec vous et qui fourniront des fonds ou un soutien en nature à votre concept. Entrez ensuite la valeur de leur contribution pour chaque année.
- Indiquez le type de contribution en précisant s'il s'agit de :
- contributions en espèces :
- indiquer le montant du financement en espèces que vous recevrez.
- contributions en nature :
- les contributions en nature sont des biens ou des services non monétaires qui peuvent être fournis au titre du projet par votre organisme ou d'autres organismes ou partenaires pour lesquels votre organisme ne demandera pas de remboursement. Le soutien en nature peut comprendre les dons d'équipement, de services ou d'installations nécessaires au projet proposé et qui devraient autrement être achetés.
- Pour être considérées comme étant valides, les contributions en nature doivent concourir à la réussite du projet, et leur équivalent monétaire doit être estimé à sa juste valeur marchande.
- les contributions en nature sont des biens ou des services non monétaires qui peuvent être fournis au titre du projet par votre organisme ou d'autres organismes ou partenaires pour lesquels votre organisme ne demandera pas de remboursement. Le soutien en nature peut comprendre les dons d'équipement, de services ou d'installations nécessaires au projet proposé et qui devraient autrement être achetés.
- contributions en espèces :
| Source de financement | Type de contribution | Année 1 (999 999,99 $) | Année 2 (999 999,99 $) | Année 3 (999 999,99 $) | Financement total par source ($) |
|---|---|---|---|---|---|
| Financement demandé à EDSC |
|
0,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ |
| Contributions des partenaires 1 |
|
0,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ |
| Contributions des partenaires 2 |
|
0,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ |
| Contributions des partenaires 3 |
|
0,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ |
| Financement total du projet | s. o. | 0,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ |
- Remarque : Vous pouvez ajouter des lignes au besoin pour refléter d'autres sources de financement, jusqu’à un maximum de 21.
Partie 7 - Attestation
Pour être jugée admissible, un représentant officiel doit attester de ce qui suit :
- il a la capacité et l'autorité nécessaires pour soumettre cette demande de financement au nom de l'organisme,
- les renseignements fournis dans la demande et tous les documents à l'appui sont véridiques, exacts et complets,
- l’organisme et toute personne qui fait du lobbying en son nom se conforment à la Loi sur le lobbying, L.R.C. (1985), ch. 44 (4e suppl.) et qu’aucune commission ni aucuns honoraires conditionnels n’ont été ou ne seront versés directement ou indirectement à quiconque pour négocier ou obtenir le présent modèle de déclaration d’intérêts,
- il a lu et compris toutes les exigences du programme,
- il comprend et convient qu'Emploi et Développement social Canada (EDSC) peut partager la déclaration d'intérêt à l'interne au sein d'EDSC ou à l'externe avec d'autres ministères ou organismes du gouvernement du Canada à des fins de consultation.
De plus, le représentant peut choisir d'attester ce qui suit (facultatif) :
- il comprend et convient qu'Emploi et Développement social Canada (EDSC) peut partager la déclaration d'intérêt à l'interne au sein d'EDSC ou à l'externe avec d'autres ministères ou organismes du gouvernement du Canada à des fins d'aiguillage.
Pour cela, le représentant officiel doit fournir son nom, son titre et la date.
Étant donné qu'il s'agit d'une attestation, aucune signature n'est requise.