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Rapport sur les résultats ministériels 2025 à 2026 d’Emploi et Développement social Canada

Sur cette page

Remarque : Emploi et Développement social Canada a utilisé son outil d’intelligence artificielle générative (agent conversationnel d’EDSC) pour appuyer l’élaboration du contenu de ce rapport. Un être humain a revu et validé tout le contenu généré par l’intelligence artificielle.

Formats substituts

Les formats en gros caractères, braille, MP3 (audio), texte électronique, et DAISY sont disponibles sur demande en commandant en ligne ou en composant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Si vous utilisez un téléscripteur (ATS), composez le 1-800-926-9105.

Listes des tableaux

Liste des figures

En un coup d’œil

Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles d’Emploi et Développement social Canada par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel pour l’exercice 2025-2026.

Ces résultats cadrent avec les priorités énoncées dans la lettre de mandat du 21 mai 2025 du premier ministre, ainsi qu’avec le mandat, le rôle et le contexte opérationnel d’Emploi et Développement social Canada.

Principales priorités

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a cerné les principales priorités suivantes pour 2025-2026 :

  • Favoriser l’accessibilité au logement en formant des travailleurs aux métiers spécialisés, notamment dans le secteur de la construction résidentielle, grâce à des programmes clés de financement et d’apprentissage.
  • Soutenir la croissance économique en attirant des talents de partout dans le monde tout en maintenant des niveaux d’immigration durables, et veiller à ce que le Programme des travailleurs étrangers temporaires serve les intérêts des employeurs qui ont de réels besoins en main-d’œuvre lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles.
  • Continuer de collaborer avec nos partenaires pour mettre en place et maintenir un système d’éducation de la petite enfance et de services de garde à l’échelle du Canada.
  • Poursuivre nos efforts visant à mettre en œuvre le Programme national d’alimentation scolaire, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et nos partenaires autochtones.
  • Continuer à aider les aînés à subvenir à leurs besoins à la retraite grâce au programme de Sécurité de la vieillesse (SV) et au Régime de pensions du Canada (RPC).
  • Élargir la reconnaissance des titres de compétences étrangers afin d’aider les travailleurs formés à l’étranger à intégrer les secteurs de la construction résidentielle et des soins de santé.
  • Apporter des modifications à la Loi sur l’assurance-emploi afin d’y ajouter une nouvelle prestation d’adoption de 15 semaines qui peut être partagée par les parents.
  • Inscrire les adultes admissibles au Régime canadien de soins dentaires et lancer un processus de renouvellement pour les clients actuels, avec le soutien de Santé Canada.

Faits saillants

Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour soutenir les travailleurs, les familles, les personnes âgées et les employeurs, tout en renforçant la résilience du marché du travail canadien et du filet de sécurité sociale. Face à l’incertitude économique liée aux droits de douane, des mesures ont été mises en œuvre pour accélérer l’accès au soutien du revenu et faciliter l’accès aux prestations pour les travailleurs touchés. Nous avons contribué à ces efforts en instaurant des dispositions temporaires d’assurance-emploi pour aider les Canadiennes et les Canadiens à faire face à l’incertitude économique et à l’évolution des besoins en main-d’œuvre. De plus, les mesures spéciales temporaires du programme de Travail partagé ont été prolongées afin d’aider les employeurs à conserver leurs employés qualifiés pendant les périodes de perturbation. Des mesures supplémentaires de formation d’aide à l’emploi ont été ciblées vers les travailleurs des secteurs touchés par les droits de douane, notamment la fabrication, les métaux et le bois d’œuvre, pour les aider à acquérir de nouvelles compétences et à accéder à des professions recherchées.

Les efforts ont également porté sur les besoins actuels et émergents en matière de main-d’œuvre. Dans le cadre du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle, 14 projets ont été lancés grâce à un financement de 94,5 millions de dollars sur 5 ans. Ils visent à améliorer l’information sur le marché du travail et à relever les défis liés à la main-d’œuvre dans des secteurs clés, notamment la construction résidentielle, les transports, la fabrication, les ressources naturelles et l’énergie, ainsi que l’agriculture et l’agroalimentaire. Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers à soutenu plus de 8 600 professionnels formés à l’étranger au moyen de 17 projets dans les secteurs de la construction résidentielle et des soins de santé, contribuant ainsi à l’intégration de travailleurs qualifiés au marché du travail canadien. Parallèlement, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a mis en œuvre des mesures équilibrées pour donner la priorité aux travailleurs canadiens dans les régions où le chômage est plus élevé, tout en soutenant les employeurs ruraux aux prises avec des pénuries persistantes de main-d’œuvre.

Les jeunes Canadiens et les familles ont également bénéficié d’un soutien accru. Le Guichet-Emplois a facilité l’accès des jeunes aux possibilités d’emploi en faisant la promotion des postes du programme Emplois d’été Canada offerts par 27 218 employeurs. Ces offres ont été consultées plus de 1,1 million de fois et ont aidé les jeunes à trouver des emplois disponibles partout au pays. Des progrès ont aussi été réalisés pour rendre les services de garde plus abordables : dans huit provinces et territoires, les services de garde réglementés coûtaient en moyenne 10 dollars par jour ou moins, tandis que les autres administrations avaient réduit d’au moins 50 % les frais payés par les parents. Nous avons mis en œuvre des dispositions législatives créant une nouvelle prestation d’adoption de l’assurance-emploi de 15 semaines, que les parents peuvent se partager. En outre, la Loi sur le Programme national d’alimentation scolaire a reçu la sanction royale le 26 mars 2026, ce qui a renforcé l’engagement du gouvernement à financer à long terme les programmes d’alimentation en milieu scolaire.

Nous avons aussi élargi l’accès aux programmes qui favorisent la sécurité financière et le bien-être. Le Régime de pensions du Canada a versé 55 milliards de dollars en pensions de retraite à 6,2 millions de personnes, ainsi que 1,8 milliard de dollars en prestations après-retraite. Le programme de la Sécurité de la vieillesse a quant à lui versé 82,8 milliards de dollars en prestations à 7,7 millions de personnes âgées. L’accès au Régime canadien de soins dentaires a été étendu aux adultes de 18 à 64 ans. L’instauration du renouvellement des demandes a contribué à porter leur nombre à plus de 8,3 millions, dont 3,8 millions de renouvellements au cours de l’année de prestations 2025-2026. Ensemble, ces initiatives ont aidé les Canadiennes et les Canadiens à accéder à des mesures de soutien essentielles, à renforcer leur sécurité économique et à participer davantage à la vie active et à celle de leur collectivité.

  • Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 207,1 milliards de dollars
  • Nombre total d’équivalents temps plein (y compris les services internes) : 36 332

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les dépenses totales et les ressources humaines d’Emploi et Développement social Canada, consultez la section Dépenses et ressources humaines de ce rapport.

Sommaire des résultats

Voici un sommaire des résultats atteints par le ministère en 2025-2026 dans ses « responsabilités essentielles » (ses principaux secteurs d’activité).

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

Dépenses réelles brutes : 9 296 392 546 $
Dépenses réelles nettes : 9 296 392 546 $
Ressources humaines réelles : 615

Cette année, nous avons renforcé le développement social dans divers secteurs. En ce qui concerne l’apprentissage et la garde de jeunes enfants (AGJE), huit gouvernements provinciaux et territoriaux ont réussi à offrir des services de garde réglementés à un coût moyen de 10 dollars par jour ou moins, tandis que toutes les autres régions ont réduit leurs frais d’au moins 50 %. Depuis 2021, plus de 173 400 nouvelles places abordables et de grande qualité en AGJE ont été créées, en vue d’atteindre la cible de 250 000 places. Les ententes d’AGJE restantes, conclues avec l’Alberta, l’Ontario et la Saskatchewan, ont été prolongées au-delà de 2026 afin de maintenir le soutien aux familles. Nous avons également continué d’aider les enfants et les familles autochtones de partout au Canada à accéder à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité et adaptés à leur culture. Grâce aux investissements fédéraux dans ce domaine et à de solides partenariats avec les Autochtones, plus de 27 000 enfants autochtones ont bénéficié de programmes communautaires d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.

Les grossistes du Fonds de finance sociale (FFS) ont réalisé 15 nouveaux investissements totalisant 73,5 millions de dollars afin de soutenir les organismes à vocation sociale qui s’attaquent aux défis sociaux et environnementaux. Les capitaux privés mobilisés grâce aux investissements du FFS sont passés d’environ 322 millions de dollars en mars 2025 à environ 580 millions de dollars en mars 2026. L’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada a permis de financer 516 projets à hauteur de 19 millions de dollars, l’accent étant mis sur la jeunesse et la santé mentale. De plus, la déclaration présentée par le Canada aux Nations Unies sur les droits des personnes d’ascendance africaine a mis en évidence l’engagement du pays en faveur de l’inclusion sociale sur la scène internationale.

Nous avons poursuivi nos efforts visant à réduire la pauvreté et avons collaboré avec des organisations autochtones afin d’analyser les tendances en matière de pauvreté et d’améliorer les méthodes de mesure de celle-ci. De plus, nous avons publié la Feuille de route pour un Canada accessible visant à éliminer tous les obstacles d’ici 2040, adopté de nouvelles réglementations en matière d’accessibilité des technologies numériques et financé 139 projets dirigés par des jeunes afin de rendre les collectivités et les milieux de travail plus sécuritaires et plus accessibles. Enfin, ce financement a permis aux Canadiens en âge de travailler ayant une invalidité d’accéder plus facilement aux programmes et aux services gouvernementaux.

Dans l’ensemble, les mesures entreprises ont contribué à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, à favoriser l’inclusion et à améliorer l’accessibilité, tout en renforçant les droits et le soutien accordés aux communautés ayant un accès limité aux services.

Pour en savoir plus sur les activités liées au Développement social d’EDSC, consultez la section « Résultats : nos réalisations » du présent rapport.

Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations

Dépenses réelles brutes : 154 015 990 133 $
Dépenses réelles nettes : 85 115 441 861 $
Ressources humaines réelles : 8 308

Nous avons continué d’offrir des prestations de retraite et d’invalidité aux Canadiens. Dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), au total, 82,8 milliards de dollars ont été versés à des millions de personnes âgées. De même, le Régime de pensions du Canada a permis de verser 65 milliards de dollars aux personnes en situation de handicap, aux retraités et à leurs familles.

Parmi les améliorations figuraient une majoration de 2 500 dollars de la prestation de décès et de nouvelles prestations mensuelles pour les enfants à charge de cotisants. Le programme de la SV a été amélioré par l’entremise de l’intégration du système Cúram, ce qui a permis de réduire les délais de traitement et d’atteindre un taux historique de 96,1 % de renouvellements automatiques et de nouveaux bénéficiaires des prestations du Supplément de revenu garanti.

Le projet pilote du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada a permis d’aider plus de 1 300 prestataires dans leurs efforts de retour au travail et a donné des résultats préliminaires prometteurs.

Nous avons mis en place la Prestation canadienne pour les personnes handicapées en juin 2025 afin de renforcer la sécurité financière des Canadiens en âge de travailler en situation de handicap. Au 31 mars 2026, 284 634 personnes en situation de handicap avaient reçu cette prestation. Dans l’ensemble, l’année a été marquée par des améliorations qui ont accru l’efficacité de la prestation des services, considérablement réduit l’arriéré de demandes et raccourci les délais de prise de décisions relatives aux prestations.

Pour en savoir plus sur les activités liées aux Régimes de pensions et prestations d’EDSC, consultez la section « Résultats : nos réalisations » du présent rapport.

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

Dépenses réelles brutes : 38 998 336 603 $
Dépenses réelles nettes : 8 525 243 151 $
Ressources humaines réelles : 15 995

Dans le domaine de l’apprentissage, du perfectionnement des compétences et de l’emploi, nous avons aidé les travailleurs, les employeurs et les collectivités à s’adapter aux perturbations commerciales, à l’incertitude économique et à l’évolution des besoins en main-d’œuvre. Pour ce faire, nous avons bonifié les mesures de soutien de l’assurance-emploi, investi dans la formation professionnelle et mis en œuvre des initiatives qui ont aidé les Canadiennes et les Canadiens à trouver et à conserver de bons emplois.

Des mesures temporaires de l’assurance-emploi (notamment les nouvelles mesures d’assouplissement dans le cadre du programme de Travail partagé et la nouvelle Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs pour les employeurs participant au programme de Travail partagé) ont été mises en place ou prolongées. Elles complètent les mesures plus générales visant à soutenir les travailleurs, les employeurs et les collectivités aux prises avec l’incertitude économique.

Nous avons investi 2,97 milliards de dollars dans le cadre d’ententes sur le développement du marché du travail afin de soutenir les services de formation et d’emploi destinés à environ 800 000 Canadiens. En février 2026, nous avons annoncé un investissement supplémentaire de 570 millions de dollars dans le cadre des ententes sur le marché du travail pour aider les provinces et les territoires à offrir ces services aux travailleurs touchés par les perturbations économiques et les transitions du marché du travail.

Dans le cadre du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle, 14 projets ont été lancés, assortis d’un financement de 94,5 millions de dollars sur cinq ans. Ces projets visent à relever les défis liés à la main-d’œuvre dans le secteur de la construction résidentielle et dans d’autres secteurs clés, notamment le transport, la fabrication, les ressources naturelles et l’énergie, ainsi que l’agriculture et l’agroalimentaire.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a contribué aux efforts visant à renforcer la surveillance, à élargir le recours aux évaluations approfondies et à intensifier les activités de vérification de la conformité. Ces efforts visent à donner aux Canadiennes et aux Canadiens un accès prioritaire aux emplois et à protéger les travailleurs étrangers temporaires, tout en appuyant la réduction des niveaux d’immigration temporaires prévue par le gouvernement.

Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers a aidé plus de 8 600 professionnels formés à l’étranger, tandis que le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées a soutenu des projets visant à améliorer les possibilités d’emploi des groupes marginalisés.

Dans le budget de 2025, le gouvernement prévoyait plus de 1,5 milliard de dollars d’investissements dans des initiatives favorisant l’emploi des jeunes et le perfectionnement de leurs compétences, notamment le Programme de stages pratiques pour étudiants, Emplois d’été Canada et la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Le programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse d’EDSC a aidé plus de 85 000 jeunes, dont 75 074 ont bénéficié d’une occasion d’emploi dans le cadre du programme Emplois d’été Canada. L’initiative Service jeunesse Canada a quant à elle permis de créer 15 337 occasions permettant aux jeunes de s’impliquer dans leur collectivité, une attention particulière étant accordées aux communautés autochtones et aux collectivités ayant un accès limité aux services.

L’augmentation temporaire de 40 % des bourses canadiennes pour étudiants a été prolongée, ce qui permet aux étudiants admissibles à temps plein de recevoir jusqu’à 4 200 dollars et aux étudiants à temps partiel, jusqu’à 2 520 dollars. De plus, le plafond du prêt d’études canadien sans intérêt a été porté de 210 dollars à 300 dollars par semaine d’études, ce qui a permis d’alléger une partie du fardeau financier des étudiants, en particulier ceux issus de familles à revenu faible ou moyen.

Dans l’ensemble, les initiatives énoncées ci-dessus visaient à créer un marché du travail inclusif et efficace; elles ont permis de doter les Canadiens des compétences dont ils ont besoin et de mettre à la disposition de ces derniers les mesures de soutien indispensables à leur réussite à long terme.

Pour en savoir plus sur les activités liées à l’Apprentissage, développement des compétences et emploi d’EDSC, consultez la section « Résultats : nos réalisations » du présent rapport.

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

Dépenses réelles brutes : 215 572 343 $
Dépenses réelles nettes : 214 646 385 $
Ressources humaines réelles : 810

Nous avons réalisé des progrès importants pour améliorer les conditions de travail et les relations en milieu de travail partout au Canada. Les modifications relatives au congé en cas de perte de grossesse ont été adoptées dans le Code canadien du travail, permettant ainsi aux employées des milieux de travail régis par le gouvernement fédéral de prendre jusqu’à trois jours de congé payé à la suite d’une perte de grossesse, avec la possibilité d’obtenir jusqu’à huit semaines en cas de mortinaissance. Les employés ont également eu droit à un congé de deuil non rémunéré d’une durée maximale de huit semaines pour faire le deuil d’un enfant.

Environ 9,56 millions de dollars ont été accordés à six projets dans le cadre du Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, afin que soient mis au point des outils pratiques et des lignes directrices visant à instaurer des cultures d’entreprise sécuritaires.

On a également apporté des modifications au Code afin de favoriser un traitement équitable des employés, notamment en exigeant l’égalité salariale pour les travailleurs des agences de placement temporaire qui effectuent le même travail que les employés de leur client.

Enfin, nous avons continué à lutter contre l’exploitation par le travail dans les chaînes d’approvisionnement mondiales en collaborant avec des organismes, tels qu’Affaires mondiales Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada, afin de garantir le respect des normes internationales du travail.

Pour en savoir plus sur les activités liées aux Conditions et relations de travail d’EDSC, consultez la section « Résultats : nos réalisations » du présent rapport.

Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Dépenses réelles brutes : 542 826 794 $
Dépenses réelles nettes : 542 826 794 $
Ressources humaines réelles : 4 345

Grâce à notre plan d’accessibilité triennal, nous avons rendu les services gouvernementaux plus accessibles et plus faciles à utiliser pour les Canadiens, que ce soit en personne, en ligne ou par téléphone.

Les employés des Services mobiles et de liaison aux communautés ont apporté leur soutien aux populations vulnérables grâce à environ 6 600 interactions avec des organismes communautaires et à plus de 9 000 activités de sensibilisation auprès des clients, dont 5 549 séances de prestation de services. Les agents du service 1 800 O-Canada ont répondu à plus de 1,7 million d’appels; ils ont répondu à 80 % de ces derniers en moins de 18 secondes, et ont obtenu un taux de satisfaction des clients de 86 % pour la qualité des renseignements fournis.

Nous avons également appuyé le Régime canadien de soins dentaires de Santé Canada, qui a reçu plus de 8,3 millions de demandes avant la fin de l’année de prestations 2025-2026.

Nous avons amélioré les services de passeports en mettant progressivement en place le renouvellement en ligne, en assurant la continuité des services malgré les interruptions de services de Postes Canada et en améliorant la communication avec les clients afin d’accélérer le traitement des demandes. Ces efforts ont contribué à accroître l’accessibilité et l’efficacité des services gouvernementaux pour les Canadiens.

Pour en savoir plus sur les activités liées à la Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères d’EDSC, consultez la section « Résultats : nos réalisations » du présent rapport.

Message de la ministre

Lorsque les Canadiennes et les Canadiens ont la possibilité d'apporter leur contribution, de réussir et de bâtir un avenir meilleur pour eux-mêmes et pour leur collectivité, le Canada devient plus fort. Au cours de la dernière année, Emploi et Développement social Canada a travaillé à concrétiser cette vision en créant des possibilités, en renforçant la sécurité économique et en aidant les Canadiennes et les Canadiens à s'épanouir pleinement. Le Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 présente les progrès que nous avons réalisés dans un monde qui évolue rapidement.

Alors que les marchés mondiaux continuaient d'évoluer, les travailleurs touchés par des perturbations commerciales ont pu accéder en temps opportun à une formation et à des mesures de soutien à l'emploi grâce aux ententes sur le développement du marché du travail et à la Réponse tarifaire pour la main-d'œuvre. Dans la foulée de ces efforts, le gouvernement du Canada lance le nouveau Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d'œuvre afin d'aider les entreprises à maintenir en poste et à réorienter leurs travailleurs, ainsi qu'à s'adapter à l'évolution de la conjoncture économique, notamment en ce qui a trait aux droits de douane.

Un volet essentiel de ce travail a consisté à aider les employeurs à conserver leurs travailleurs qualifiés et les Canadiennes et les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour occuper des emplois à forte demande. Nous avons donné aux chercheurs d'emploi et aux employeurs les outils et les possibilités dont ils ont besoin pour réussir, en particulier dans des secteurs essentiels à la croissance et à la compétitivité du Canada. Il s'agit, entre autres, de favoriser la création d'une main-d'œuvre solide et adaptable en investissant dans le développement des compétences, l'apprentissage et les métiers spécialisés tout en éliminant les obstacles à l'emploi.

Pour bâtir une main-d'œuvre solide, il faut faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens aient accès à des milieux de travail équitables, sûrs et inclusifs. Qu'il s'agisse de bonifier les dispositions relatives aux congés, de renforcer les mesures de protection des travailleurs ou d'assurer des relations de travail constructives, le Ministère a collaboré avec les syndicats et les employeurs pour soutenir les travailleurs et créer de meilleurs milieux de travail. Nous avons également créé des voies d'accès permettant aux professionnels formés à l'étranger de mettre leur expertise à profit au Canada. Ensemble, ces efforts nous ont aidés à pallier les pénuries de main-d'œuvre et à soutenir les travailleurs et les employeurs qui contribueront à la croissance du Canada.

Les jeunes méritent d'avoir la possibilité de bâtir l'avenir qu'ils souhaitent. Il faut donc les aider à faire les études nécessaires et à acquérir les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour entreprendre une carrière prometteuse. Nous avons contribué à rendre les études postsecondaires plus abordables en bonifiant les bourses et les prêts d'études canadiens, élargi les possibilités d'acquérir des compétences et de l'expérience de travail et permis aux jeunes de profiter des possibilités offertes par Emplois d'été Canada dans tout le pays grâce au Guichet-Emplois.

Lorsque les familles bénéficient du soutien dont elles ont besoin, elles peuvent mieux contribuer au bien-être de nos collectivités. Au cours de la dernière année, nous avons élargi l'accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants inclusifs, abordables et d'excellente qualité - y compris à des programmes dirigés par des Autochtones - et avons pris des mesures pour faire des repas scolaires nutritifs une réalité durable grâce à la Loi sur le Programme national d'alimentation scolaire. Ces investissements permettent à davantage de parents d'intégrer le marché du travail et à plus d'enfants d'avoir le meilleur départ possible dans la vie tout en réduisant les coûts pour les familles.

Il est essentiel d'éliminer les obstacles pour faire en sorte que tous les Canadiens et Canadiennes aient des chances équitables de réussir. Dans le cadre de la Feuille de route pour un Canada accessible, nous avons tracé une voie commune vers un Canada exempt d'obstacles et lancé la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Nous avons également renforcé l'accessibilité dans les espaces numériques en instaurant de nouvelles exigences à cet effet et fait ainsi en sorte que les personnes en situation de handicap puissent accéder aux emplois, aux services et aux possibilités qui leur permettent de participer pleinement à la vie de la société.

Tout au long de l'année, le Ministère a renforcé le filet de sécurité sociale du Canada. Des millions de Canadiennes et de Canadiens dépendent de prestations qui leur procurent stabilité et tranquillité d'esprit quand ils en ont le plus besoin. Par l'intermédiaire de Service Canada, nous avons élargi l'accès au Régime canadien de soins dentaires, intensifié nos efforts de sensibilisation auprès des communautés mal desservies et modernisé la prestation des services pour faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens puissent accéder plus facilement aux prestations et aux ressources dont ils ont besoin. Qu'il s'agisse d'aider une jeune personne à faire des études postsecondaires, de soutenir un parent qui retourne sur le marché du travail, d'éliminer des obstacles pour les personnes en situation de handicap ou d'offrir de nouvelles possibilités à des travailleurs, ces investissements nous permettent d'aider davantage de Canadiens et de Canadiennes à bâtir un avenir prometteur pour eux-mêmes et leur famille. Ensemble, nous bâtissons un pays où chaque Canadienne et Canadien peut apporter sa contribution, s'épanouir et aider à rendre l'avenir plus prospère pour les générations à venir.

L’honorable Patty Hajdu
Ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

Points saillants en matière d'excellence du service

Le Ministère s’engage à répondre aux besoins des Canadiens en leur offrant des services accessibles, efficaces et de grande qualité, que ce soit en personne, en ligne, par téléphone ou par la poste. Au cours de l’exercice 2025-2026, nous avons mis l’accent sur trois priorités :

1. Modernisation des technologies de l'information (TI)

Nous avons amélioré nos outils et processus numériques afin d’offrir une expérience rapide, sécuritaire et conviviale.

Amélioration des outils numériques

Au cours de la dernière année, plusieurs services numériques ont été améliorés et ont touché un plus grand nombre d’utilisateurs. Notification GC a élargi son offre de services de 26 % et a envoyé 106 millions de notifications par courriel et par texto, soit une hausse de 45 % par rapport à l’année précédente. Formulaires GC a également poursuivi sa croissance, en aidant les fonctionnaires à créer des formulaires en ligne accessibles. Les améliorations apportées à l’accessibilité et à la convivialité ont permis de presque doubler le nombre d’utilisateurs, qui est passé à 2 847, tandis que le nombre de formulaires publiés a augmenté de 39 %.

De nouvelles solutions numériques ont également permis d’améliorer la prestation des services dans l’ensemble de l’administration. Lancé cette année, ConnexionCanada (anciennement Connexion GC) permet de se connecter à plusieurs services du gouvernement du Canada à l’aide d’un identifiant unique. Six ministères le mettent actuellement à l’essai sur huit portails et prévoient de commencer à transférer les utilisateurs vers le nouveau service en 2026-2027. Le système Délivrance et vérification GC, une plateforme qui permettra aux ministères de délivrer des versions numériques des justificatifs physiques, a été mis en place et mis à l’essai avec succès dans le cadre de deux projets pilotes. L’utilisation du Système de design GC a augmenté de 33 %, et le nombre de services en ligne qui l’utilisent a doublé dans huit ministères, ce qui a contribué à créer des services en ligne plus uniformes et plus accessibles. On a également lancé le projet pilote des outils du numérique et des services afin de permettre aux fonctionnaires d’accéder facilement aux outils et aux conseils nécessaires à la prestation de services numériques.

Améliorer l’expérience du service

Nous avons continué à améliorer l’accès en ligne à l’information et aux services gouvernementaux. Les améliorations apportées à la fonction de recherche de Canada.ca ont permis aux utilisateurs de trouver plus facilement des renseignements pertinents grâce à des résultats de recherche plus pertinents et à des suggestions de mots-clés. Ces améliorations ont permis de traiter plus de 46,7 millions de recherches au cours de l’exercice 2025-2026. Nous avons également poursuivi le développement et les essais de l’outil Réponses IA de Canada.ca, dont la mise à l’essai est prévue en 2026-2027 afin d’aider les internautes à trouver des réponses et à accéder facilement aux services numériques.

Nous avons amélioré la prestation des services, tant en ligne qu’en personne, en simplifiant l’inscription au compte Mon dossier Service Canada, en élargissant l’offre de services numériques destinés aux employeurs et en améliorant les outils de libre-service du Programme de passeport, grâce à des renseignements clairs et à des mises à jour sur l’état d’avancement des demandes.

Nous avons également simplifié le contenu lié aux pensions en utilisant un langage clair et une conception axée sur les tâches, lancé le nouvel outil Chercheur de prestations pour aider les Canadiennes et les Canadiens à repérer les prestations et les services auxquels ils pourraient avoir droit, et amélioré les ressources consacrées aux événements de la vie, comme le carrefour d’information sur la retraite et la section Que faire lors d’un décès? Tout au long de l’année, les services sont demeurés accessibles en ligne à 100 % sur la plateforme Canada.ca, qui héberge l’outil de recherche des prestations et la section « Gérer les événements de la vie » ainsi qu’au moyen de multiples canaux, tout en continuant de respecter les normes de sécurité et de protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada.

Modernisation du versement des prestations

Nous avons modernisé nos principaux services liés aux avantages sociaux afin de les rendre plus efficaces et d’améliorer l’expérience client. Lancé en mars 2025, le nouveau système de versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) sert 7,7 millions de clients chaque mois avec un taux d’exactitude de plus de 95 %, et a traité plus de 90 millions de paiements. En 2025-2026, il a permis de verser 87,7 milliards de dollars en prestations, notamment :

  • 62,9 milliards de dollars en pension de la SV;
  • 19,3 milliards de dollars en prestations du Supplément de revenu garanti (SRG);
  • 590 millions de dollars en prestations d’Allocation.

Le système offre des outils en libre-service et des fonctionnalités d’automatisation qui facilitent le traitement des demandes en ligne et réduisent les délais de traitement. Les améliorations apportées ont également permis d’accélérer le renouvellement des prestations du SRG sans alourdir la charge de travail du personnel.

Nous avons également lancé, en novembre 2025, les prestations de compassion de l’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes, assorties d’un processus de demande simplifié et de mises à jour en temps réel sur l’état des demandes.

Même si nous avons progressé dans la modernisation de la prestation des services et l’amélioration des outils numériques, certains programmes clés ont continué à subir des pressions en raison d’une demande soutenue, de leur complexité et de la transition depuis les anciens systèmes. Nous avons continué à suivre de près le rendement des services et à mettre en œuvre des mesures ciblées pour l’améliorer, tout en poursuivant nos initiatives de modernisation.

2. Amélioration des services offerts à la population canadienne

Nous avons bonifié l’accessibilité, la réactivité et l’efficacité afin de permettre aux Canadiens de trouver plus facilement de l’information, de présenter une demande de prestations et d’accéder aux services.

Utilisation des commentaires des clients

Nous avons continué à bonifier nos services en rendant l’information plus facile à trouver, à comprendre et à utiliser. Nous avons mis à jour les pages Web consacrées au Régime canadien de soins dentaires et au Régime de pensions du Canada en y adoptant un langage simple, une mise en page plus claire et une navigation améliorée. Nous avons également contribué au lancement de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées en concevant le programme et en améliorant les services connexes, en tenant compte des commentaires des personnes en situation de handicap.

Nous avons également mis au point un nouvel outil de recherche de prestations afin d’aider les Canadiens à déterminer quels sont les prestations et les services fédéraux auxquels ils pourraient avoir droit. Nous nous sommes également appuyés sur les commentaires des clients recueillis dans le cadre de sondages et de questionnaires afin de renforcer la prestation de services et d’améliorer l’accessibilité, la réactivité et l’efficacité de l’ensemble des programmes.

Conception novatrice des services

Nous avons amélioré la page Web de notre ministère consacrée au financement par subventions et contributions afin d’en faciliter la consultation et l’utilisation. Une nouvelle fonctionnalité intitulée « Trouver des occasions de financement » permet aux utilisateurs de rechercher rapidement les programmes de financement disponibles et de présenter leur demande en ligne.

Nous avons également lancé la section Gérer les événements de la vie sur le site Canada.ca, afin de permettre aux utilisateurs d’accéder plus facilement aux prestations et aux ressources qui les aideront à faire face aux événements marquants de la vie, comme l’arrivée d’un enfant, la planification de la retraite et la gestion des questions liées à la fin de vie.

En 2025-2026, un contrat a été attribué en vue de la mise en œuvre de la solution de Centre de contact en tant que service (CCaaS), qui permettra d’offrir aux clients une expérience homogène sur tous les modes de prestation. D’importantes activités de planification et de préparation ont été menées à bien, notamment l’élaboration de cas d’utilisation, la validation des exigences et la planification de la gestion du changement.

Plusieurs provinces (la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle‑Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard) ont réalisé des progrès dans la mise en œuvre de systèmes électroniques d’enregistrement des décès. Bien que les administrations en soient à différentes étapes de la mise en place, de la mise à l’essai, ainsi que de la mise en service et du déploiement de ces systèmes, certaines ont connu des retards en raison de contraintes liées aux ressources, de difficultés d’approvisionnement et de complexités techniques. Une fois pleinement mis en œuvre, les systèmes électroniques d’enregistrement des décès permettront un échange plus rapide des renseignements relatifs aux décès entre les provinces et les programmes fédéraux, ce qui réduira les trop-payés, la fraude et le fardeau administratif pour les familles. Ce projet a également renforcé la collaboration entre les partenaires provinciaux et fédéraux et favorise la production de rapports plus rapides et plus fiables.

3. Meilleur accès aux services

Nous nous sommes penchés sur les obstacles auxquels font face les populations marginalisées et ayant un accès limité aux services, en mettant l’accent sur la réduction des inégalités et l’augmentation du recours aux prestations.

Collaborer avec les collectivités

Nous avons mené des recherches et des tests d’utilisabilité auprès de clients de l’assurance‑emploi partout au pays, y compris au sein de groupes en quête d’équité. Parmi les participants figuraient des pêcheurs indépendants, des nouveaux arrivants au Canada, des personnes en situation de handicap, des personnes à faible revenu et des personnes exclues du monde numérique, ainsi que des membres des Premières Nations. Grâce à 74 tests d’utilisabilité et à 76 entrevues, nous avons pu mieux cerner leurs défis, leurs besoins non satisfaits et les obstacles à l’accès aux services.

Accroître l’accessibilité et lutter contre les obstacles systémiques

Nous avons collaboré avec l’Agence du revenu du Canada (ARC), Services aux Autochtones Canada (SAC) et des partenaires provinciaux et territoriaux afin de cerner et d’éliminer les obstacles qui entravent l’accès aux services. L’initiative entreprise visait principalement les personnes vivant dans les régions rurales et éloignées, y compris les communautés autochtones. Ensemble, nous avons trouvé des solutions concrètes pour améliorer l’accessibilité des services destinés aux groupes ayant un accès limité aux services. Les partenariats durables établis ont également été essentiels, du fait qu’ils ont permis à des clients difficiles à joindre d’avoir accès à des prestations et à des services gouvernementaux fondamentaux.

Améliorer la gestion des subventions et contributions

Nous avons poursuivi le Programme de recherche sur l’expérience des clients en matière de subventions et contributions afin d’améliorer la mise en œuvre des programmes de financement et de mieux répondre aux besoins des demandeurs. Plus de 5 000 clients issus de divers secteurs ont participé au dernier sondage, fournissant ainsi des commentaires précieux qui contribuent à simplifier et à améliorer le processus de demande de financement pour les organismes partout au Canada.

Nous avons également amélioré l’accès à l’information sur le financement en remaniant la page Web du Ministère consacrée aux subventions et contributions, ce qui permet aux organisations de consulter le site plus facilement et de trouver plus aisément les possibilités pertinentes.

Prestation de services à l'échelle régionale par Service Canada

Les bureaux de Service Canada, en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités, ont fourni des services essentiels dans de nombreux bureaux partout au pays. Voici quelques faits saillants des activités régionales.

Région de l'Ouest canadien et des territoires

Services des passeports

Le Centre de production de passeports a aidé les Canadiens en accélérant le traitement et l’impression des passeports, tout en veillant à ce que les services offerts respectent les normes nationales. Au cours de la dernière année, nous avons traité 220 950 demandes de passeport, imprimé 957 212 passeports et répondu à 62 443 appels de soutien.

Services aux peuples autochtones

Le personnel de la région a travaillé en étroite collaboration avec plus de 500 communautés autochtones afin d’offrir :

  • des services de liaison;
  • des séances de prestation de services offertes conjointement avec des partenaires fédéraux et provinciaux et territoriaux;
  • du soutien aux communautés touchées par les incendies de forêt et les inondations.

L’intégration du service Connexion de Postes Canada nous a permis d’apporter notre soutien à 513 clients dans 24 collectivités du Nord. Forts du succès de ce projet pilote, nous collaborons désormais avec d’autres communautés autochtones afin d’élargir et d’améliorer ce projet pilote.

Nous avons poursuivi nos efforts de sensibilisation afin d’accroître la participation au programme Emplois d’été Canada dans les collectivités du Nord, en particulier au Nunavut, ainsi qu’au sein des organisations autochtones. Afin de mobiliser efficacement les organismes à but non lucratif, les organismes publics, les petites entreprises et les groupes communautaires, les efforts de sensibilisation ont notamment consisté à fournir de l’information traduite en inuktitut et en inuinnaqtun pour le Nunavut, et en français pour les Territoires du Nord-Ouest.

Partenariat avec les provinces, les territoires et les organismes communautaires pour améliorer la prestation des services

Nous avons attribué 810 numéros d’assurance sociale électroniques aux Services à l’enfance de l’Alberta par l’intermédiaire du Centre d’appui des services mobiles. L’approche que nous avons adoptée a permis de réduire le recours aux services en personne et par courrier, et ainsi de raccourcir les délais de prestation de services.

Région de l'Ontario

Services des passeports

Nous avons organisé 4 séances d’information sur les passeports et effectué 1 062 visites des services mobiles planifiées afin de fournir des renseignements sur le processus de demande.

Services aux peuples autochtones

Nous avons amélioré l’accès aux services pour les communautés des Premières Nations situées en milieu rural, dans les régions éloignées et dans le Nord grâce à divers partenariats. Nous avons organisé 30 séances d’information et 189 séances pratiques, tout en effectuant 75 visites en personne afin de mieux répondre aux besoins de nos clients autochtones.

Dans le cadre de notre Initiative d’accès aux communautés éloignées du Nord de l’Ontario, nous avons embauché des résidents autochtones de la région pour offrir des services bilingues deux jours par semaine.

Partenariat avec les provinces, les territoires et les organismes communautaires pour améliorer la prestation des services

Nous avons collaboré avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario afin d’améliorer le versement des prestations et le partage des données. Notamment, nous :

  • avons automatisé l’échange des rapports relatifs au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse;
  • avons renouvelé notre entente de partage de données afin d’améliorer l’efficacité des processus liés aux programmes;
  • avons aidé des clients à passer d’un régime de retraite provincial à un régime fédéral à l’âge de 65 ans sans perdre leurs prestations.

Grâce aux Services mobiles et de liaison aux communautés, nous avons étendu notre présence dans les régions rurales et éloignées et avons collaboré avec les organismes locaux afin de veiller à ce que les personnes vulnérables puissent bénéficier de services essentiels en personne.

Nous avons collaboré avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail afin d’améliorer le partage de l’information sur les clients entre les programmes d’invalidité de l’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada.

Région du Québec

Services aux peuples autochtones

La région, avec des partenaires, a offert des cliniques mobiles à Montréal, Val-d’Or, Québec et Gatineau, ainsi qu’en région. Des cliniques et des séances d’information ont été tenues, en plus de la participation à des salons et des foires. Grâce à cela, près de 3500 personnes autochtones ont reçu des services du gouvernement près de chez elles et les besoins des communautés ont été satisfaits.

Partenariat avec les provinces, les territoires et les organismes communautaires pour améliorer la prestation des services

La région a aussi travaillé avec le gouvernement du Québec et des organismes communautaires pour aider les personnes vulnérables, comme les aînés, les nouveaux arrivants et les personnes en situation d’itinérance. Grâce à ces efforts,

  • plus de 1 000 aînés ont été aidés pour faire une demande de Sécurité de la vieillesse, ce qui leur a permis de recevoir les prestations auxquelles ils ont droit et de maintenir leur qualité de vie;
  • plus de 10 000 aînés ont aussi été rejoint lors d’activités comme des séances d’information et des cliniques mobiles;
  • plus de 2 000 nouveaux arrivants et demandeurs d’asile ont reçu du soutien, ce qui les a aidés à mieux comprendre les services et à s’intégrer au marché du travail;
  • plus de 3 700 personnes en situation d’itinérance ont accédé aux services et aux prestations. Cela les a aidées à répondre à leurs besoins de base et de mieux s’intégrer dans la société.

Région de l'Atlantique

Partenariat avec les provinces, les territoires et les organismes communautaires pour améliorer la prestation des services

Nous avons organisé 817 séances d’information sur les programmes et les prestations de Service Canada à l’intention de nos partenaires et de nos clients vulnérables. Nous avons également tenu 633 séances de prestation de services mobiles pour aider les gens à présenter une demande dans le cadre de programmes, tels que le numéro d’assurance sociale, le Régime canadien de soins dentaires et la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.

Nous avons également pris part à des activités de services mobiles dans le cadre des événements de 5 jours de compassion, qui ont permis de venir en aide à plus de 250 personnes en situation d’itinérance.

Figure 1 : La carte du Canada indique que le nombre de points de service, par type, dans chacune des quatre régions administratives de Service Canada, en date du 31 mars 2026. La version textuelle suit ci-dessous.
La carte du Canada indique que le nombre de points de service, par type, dans chacune des quatre régions administratives de Service Canada, en date du 31 mars 2026. La version textuelle suit ci-dessous.
Description textuelle de figure 1

Ce graphique montre la répartition du réseau de services en personne de Service Canada par type de bureau et par région. Les renseignements présentés dans le graphique sont valables en date du 31 mars 2026. Les bureaux sont répartis comme suit :

  • Centres Service Canada :
    • Ouest canadien et territoires : 98
    • Ontario : 87
    • Québec : 75
    • Atlantique : 57
    • Total : 317
  • Sites de services mobiles réguliers
    • Ouest canadien et territoires : 128
    • Ontario : 75
    • Québec : 18
    • Atlantique : 28
    • Total : 249
  • Centres Service Canada - Services de passeport
    • Ouest canadien et territoires : 5
    • Ontario : 10
    • Québec : 4
    • Total : 19
  • Partenaires en prestation de services
    • Ouest canadien et territoires : 15
    • Total : 15

Résultats : Nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

Dans la présente section :

Description

Améliorer l'inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leurs collectivités.

Répercussions sur la qualité de vie

Les programmes visés par cette responsabilité essentielle contribuent à plusieurs domaines et indicateurs de la qualité de vie, y compris :

  • Domaine - société (indicateurs - environnements accessibles, langues autochtones, perceptions positives de la diversité, sentiment d'appartenance à la collectivité locale, bénévolat) : activités qui aident à éliminer les obstacles et qui offrent aux communautés racisées, aux personnes en situation de handicap et aux autres groupes vulnérables, comme les aînés et les familles avec des enfants, des occasions de participer à la vie de leur collectivité.
  • Domaine - prospérité (indicateurs - accès aux possibilités d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, bien-être financier, protection contre les perturbations de revenu) : activités qui améliorent la disponibilité de services de garde abordables, qui aident les groupes autochtones à offrir des services de garde et qui réduisent la pauvreté.
  • Domaine - bonne gouvernance (indicateur - confiance dans les institutions) : activités qui mettent l'accent sur le cadre de développement durable, la recherche et les projets novateurs qui renforcent les programmes du Ministère et du gouvernement du Canada

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente le rendement du Ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 1 : Développement social.

Le tableau 1.1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié au résultat ministériel « Les organismes à but non lucratif, les collectivités et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles » au cours des trois derniers exercices
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
Partenariats nouvellement établis en tant que pourcentage de tous les partenariats mis en place par les organisations bénéficiaires pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap, des enfants et des familles ainsi que d'autres populations vulnérables Au moins 45 % Mars 2026 2023–2024 : 72,5 %

2024–2025 : 89 %

2025–2026 : Le résultat n’est pas disponible au moment de la publication.
Le tableau 1.2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié au résultat ministériel « Les obstacles à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap sont éliminés » au cours des trois derniers exercices
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
Nombre d'espaces communautaires et de milieux de travail qui sont plus accessibles en raison du financement octroyé par le Fonds pour l'accessibilité Au moins 233 Mars 2026 2023–2024 : 437

2024–2025 : 423

2025–2026 : 411
Le tableau 1.3 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié au résultat ministériel « L’apprentissage et la garde des jeunes enfants sont plus abordables » au cours des trois derniers exercices
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
Frais de garde moyens pour les places en services de garde réglementés Au plus 10 $ par jour Mars 2026 2023–2024 : Au 31 mars 2024, sept provinces et territoires offraient des services de garde d'enfants réglementés à un coût moyen de 10 $ par jour ou moins.

2024–2025 : Au 31 mars 2025, huit provinces et territoires offraient des services de garde d'enfants réglementés à un coût moyen de 10 $ par jour ou moins.

2025–2026 : Au 31 mars 2026, huit provinces et territoires offraient des services de garde d'enfants réglementés à un coût moyen de 10 $ par jour ou moins.
Le tableau 1.4 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié au résultat ministériel « Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins » au cours des trois derniers exercices
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
Nombre de cibles qui sont atteintes pour les normes de service publiées des programmes de développement social1 3 sur 3 Mars 2026

2023–2024 : 2 sur 3

2024–2025 : 2 sur 3

2025–2026 : 1 sur 32
  • Remarques :
    1. Les normes de service sont publiées sur Transparence - Canada.ca.
    2. Cet objectif n’a pas été atteint en raison de retards causés par la nécessité de saisir manuellement les données dans les deux processus – plus précisément, en raison du volume élevé de demandes reçues par télécopieur et par la poste, ainsi que d’une accumulation de plus de quatre mille projets dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui nécessitent un processus d’approbation sur papier.

La section Résultats de l'infographie d'Emploi et Développement social Canada dans l'InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire des programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la responsabilité essentielle Développement social en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel d'Emploi et Développement social pour cet exercice.

L’apprentissage et la garde des jeunes enfants sont plus abordables
Résultats obtenus

Au 31 mars 2026, huit provinces et territoires (le Québec, le Yukon, Nunavut, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, la Saskatchewan et les Territoires du Nord-Ouest) offraient des services de garde réglementés pour un coût moyen de 10 dollars par jour ou moins. Les autres provinces et territoires avaient tous réduit les frais payés par les parents d’au moins 50 %.

Les provinces et les territoires ont indiqué avoir créé plus de 173 400 nouvelles places abordables et de grande qualité en services de garde depuis 2021. Les provinces et les territoires continuent de travailler à la réalisation de leurs objectifs en matière d’abordabilité et d’accès au-delà de mars 2026.

Apprentissage et garde de jeunes enfants

Des ententes ont été renouvelées afin de garantir le maintien de l’accès à des programmes et services d’apprentissage et de garde de jeunes enfants (AGJE) de grande qualité, abordables et inclusifs. Dans le cadre de ces prolongations, certaines administrations ont bénéficié d’une certaine souplesse pour qu’elles puissent atteindre leurs objectifs en matière d’abordabilité et d’accès après mars 2026.

En janvier 2026, nous avons organisé conjointement avec le Manitoba le Forum annuel fédéral, provincial et territorial des ministres responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, qui a réuni des ministres de toutes les administrations. Ce forum constitue un lieu privilégié pour échanger de l’information et des pratiques exemplaires et faire avancer les priorités communes. La réunion a donné lieu à des discussions constructives sur les progrès réalisés à ce jour et sur la viabilité à long terme du système d’AGJE. Les ministres ont confirmé le mandat du sous-groupe de travail sur les données et les indicateurs, renforçant ainsi la collaboration dans les domaines prioritaires et faisant progresser l’élaboration d’indicateurs communs afin de rationaliser et d’améliorer la production des rapports.

Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA)

Nous avons poursuivi notre collaboration auprès de trois ministères partenaires (Services aux Autochtones Canada, Agence de la santé publique du Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada) et en partenariat avec les gouvernements autochtones afin de veiller à ce que les enfants et les familles autochtones de tout le Canada aient accès à des milieux d’apprentissage de grande qualité et adaptés à leur culture, où ils peuvent s’épanouir.

Les investissements réalisés dans le cadre de l’Initiative de transformation de l’AGJEA ont aidé les partenaires autochtones à renforcer leurs systèmes et leurs capacités de gouvernance, à améliorer les programmes et services ancrés dans leur culture, à rénover les installations existantes, à construire de nouvelles infrastructures et à favoriser des approches novatrices pour améliorer la qualité. Ensemble, ces investissements ont contribué à donner aux enfants et aux familles autochtones de partout au Canada accès à des programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité et adaptés à leur culture.

En 2025-2026, nous avons continué d’investir dans la construction et la modernisation des centres d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Le financement des travaux de réparation et de rénovation a été intégré au modèle de partenariat fondé sur les distinctions, dans le cadre de sa transition vers un financement permanent.

Nous avons également poursuivi les discussions trilatérales entre le Canada, les provinces ou les territoires et les partenaires autochtones, ainsi que la mise en œuvre des plans de travail liés aux priorités d’AGJEA, notamment en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick.

Renforcer la capacité à faire face aux enjeux sociaux
Résultats obtenus

Fonds de finance sociale

L’année dernière, le Fonds de finance sociale (FFS) a permis de réaliser des investissements dans des organisations à vocation sociale (OVS), les aidant ainsi à relever des défis sociaux et environnementaux. Les grossistes du FFS ont engagé 73,5 millions de dollars dans le cadre de 15 nouveaux investissements répartis entre 15 intermédiaires en finance sociale (IFS) différents, contribuant ainsi à renforcer et à rendre plus équitable le marché de la finance sociale.

Au total, en décembre 2025, les engagements d’investissement des grossistes s’élevaient à 203,58 millions de dollars, répartis entre 46 investissements dans 37 IFS. À leur tour, ces IFS ont déclaré avoir investi plus de 300 millions de dollars dans au moins 160 OVS et projets, en combinant des fonds provenant du FFS et des montants obtenus auprès d’investisseurs privés. Ces OVS portent sur des enjeux prioritaires, tels que le logement abordable, la lutte contre les changements climatiques et le renforcement du marché du travail.

De plus, les grossistes ont versé 5,1 millions de dollars aux IFS et aux OVS pour financer des activités de développement des marchés, notamment du soutien technique, du renforcement des capacités et des initiatives de financement mixte.

Les investissements dans le secteur des sciences de la santé ont continué d’attirer des capitaux privés.

  • D’avril 2025 à mars 2026, des capitaux privés totalisant 129,6 millions de dollars ont été mobilisés au niveau des grossistes.
  • En ce qui a trait aux IFS, environ 180 millions de dollars ont été obtenus de janvier à décembre 2025.
  • En mars 2026, le montant total de capitaux obtenus était d’environ 580 millions de dollars. Cela correspond à un ratio de levier de 1,79:1, calculé sur la base du financement total alloué jusqu’en mars 2026.

Appuyer les communautés noires

Cette année, l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC) a permis de financer 516 nouveaux projets à hauteur de 19 millions de dollars afin de soutenir des projets de renforcement des capacités et d’aide à l’investissement. L’IACNC appuie les priorités émergentes et les initiatives importantes déjà en place qui répondent aux besoins particuliers des communautés noires. Dans le cadre de son volet Priorités émergentes, l’IACNC a alloué 7,3 millions de dollars à des projets menés par des organismes dirigés par des personnes noires et axés sur les priorités socioéconomiques, la jeunesse, la santé et la santé mentale au sein des communautés noires.

Nous avons continué à promouvoir les droits, le bien-être et l’inclusion sociale des communautés noires au Canada, dans le cadre de notre engagement envers la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies. Au printemps 2025, avec l’appui de nos partenaires, nous avons dirigé l’élaboration de la soumission du Canada au Haut-Commissaire aux droits de l’homme (HCDH).

Le rapport complet a été présenté lors de la 80e session de l’Assemblée générale des Nations Unies. La contribution du Canada a été l’une des plus souvent citées parmi celles des 12 États membres, ce qui témoigne du leadership mondial dont fait preuve le Canada dans la promotion des droits et de l’inclusion des personnes d’ascendance africaine à l’échelle internationale.

Après le lancement réussi de l’Institut canadien pour les personnes d’ascendance africaine (ICPAA) par l’organisme Caribbean African Canadian Social Services (CAFCAN) lors du Sommet pancanadien des communautés noires en février 2025, l’organisation s’est attachée à renforcer sa structure tout au long de 2025-2026. L’organisme a lancé une campagne de financement visant à amasser environ 21 millions de dollars sur 5 ans afin de veiller à ce que l’ICPAA puisse fonctionner de manière autonome à long terme.

Parallèlement, CAFCAN a élaboré un plan de recherche axé sur des domaines clés, tels que la santé, l’éducation, la justice et l’autonomisation économique, en adoptant une approche qui tient compte de différents points de vue. Ce plan vise à soutenir la recherche menée par et pour les communautés noires du Canada. L’organisme poursuit également activement ses activités de mobilisation auprès des communautés ainsi que ses travaux de recherche et ses activités partout au pays.

La Fondation pour les communautés noires a poursuivi sa mission visant à soutenir et à renforcer les organismes dirigés par des Noirs, mandatés par des Noirs et au service des Noirs partout au Canada grâce au programme de Subvention pour accélérer les grandes idées des communautés noires 3.0. Ce programme constituait la troisième initiative nationale de subventions menée dans le cadre du Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs.

Un montant total de 8 millions de dollars, dont 6,5 millions provenant du fonds de dotation, a permis de financer 132 nouveaux projets dans tout le Canada visant à lutter contre le racisme envers les Noirs et à améliorer la situation sociale et économique des communautés noires au Canada. Cela porte à 400 le nombre total d’initiatives financées.

Le Secrétariat de lutte contre le racisme a fait progresser ses engagements dans le cadre de Changer les systèmes pour transformer des vies : la stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028, qui comprend des activités visant à éliminer les obstacles systémiques auxquels sont confrontées les communautés autochtones, noires, racisées et les minorités religieuses au Canada. Cela comprenait la poursuite de l’élaboration d’outils de renforcement des capacités prévus par le cadre de lutte contre le racisme, ainsi que la communication de données et d’un soutien personnalisé et fondé sur les réalités des communautés, afin d’aider les ministères à faire progresser leurs efforts visant à éliminer les obstacles systémiques et à améliorer les résultats sociaux et économiques.

Le Secrétariat fédéral a poursuivi la mise en œuvre du « canal des communautés aux politiques », axé sur les préoccupations des communautés. Il a formulé des recommandations et fourni des conseils sur les politiques, les lois, les initiatives et les programmes fédéraux, renforçant ainsi la capacité du gouvernement fédéral à répondre aux enjeux auxquels sont confrontées les communautés. La collaboration continue avec des partenaires internationaux visant à promouvoir les partenariats et le commerce, notamment pour les organismes communautaires canadiens dirigés par des personnes noires, les entreprises sociales, les entrepreneurs et les entreprises, a contribué à renforcer les liens et à élargir les possibilités pour les communautés qui, dans le passé, ont été aux prises avec un accès inégal.

Réduction de la pauvreté
Résultats obtenus

Mobilisation des Autochtones et Conseil consultatif national sur la pauvreté

Cette année, nous avons poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie de réduction de la pauvreté. Nous avons réalisé et diffusé une analyse portant sur les tendances, les causes et les nouveaux enjeux liés à la pauvreté, afin d’éclairer les efforts du Canada en matière de réduction de la pauvreté. Nous avons également collaboré avec les organisations autochtones nationales afin d’élaborer des indicateurs qui illustrent mieux les réalités des Premières Nations, des Métis et des Inuits, et de mieux faire connaître la question à l’échelle du gouvernement. D’après les données de 2024, le taux de pauvreté est resté relativement stable par rapport à l’année précédente. Cela s’explique par une baisse de l’inflation, la relative stabilité des revenus du marché et les mesures de soutien du gouvernement.

Nous avons appuyé les activités du Conseil consultatif national sur la pauvreté (CCNP) et coordonné ses activités de mobilisation. Nous avons également contribué à la rédaction, à la publication et au dépôt du rapport annuel du CCNP au Parlement.

Suivi des tendances en matière de pauvreté et examen de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC)

En collaboration avec Statistique Canada, nous avons mené à bien le troisième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation, qui sert de seuil officiel de pauvreté au Canada. La méthodologie mise à jour tient compte des commentaires formulés par les intervenants, notamment des universitaires, des experts et des Canadiens ayant vécu la pauvreté, afin que le seuil officiel de pauvreté du Canada continue de refléter le coût d’un panier de biens et de services nécessaires pour atteindre un niveau de vie modeste et de base.

Politique nationale d’alimentation scolaire

Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et nos partenaires autochtones afin de poursuivre la mise en œuvre du Programme national d’alimentation scolaire. Cette année, les fonds ont permis de soutenir les activités en cours visant à améliorer et à étendre les programmes d’alimentation scolaire à l’échelle du pays, en fonction des besoins régionaux et communautaires.

Par ailleurs, la Loi sur le Programme national d’alimentation scolaire a reçu la sanction royale le 26 mars 2026. Il s’agit d’une mesure qui renforce l’engagement du gouvernement à maintenir le financement à long terme du programme et garantit que les enfants bénéficient de repas nutritifs à l’école, tout en réduisant les coûts pour les parents.

Les obstacles à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap sont éliminés
Résultats obtenus

Modifications apportées au Règlement canadien sur l’accessibilité

En janvier 2026, nous avons publié la Feuille de route pour un Canada accessible : vers un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040. Élaborée à la suite d’une vaste consultation auprès de la communauté des personnes en situation de handicap, des organisations autochtones, des gouvernements, des entreprises et du grand public, la Feuille de route offre un cadre destiné à orienter les efforts en matière d’accessibilité partout au Canada.

En décembre 2025, nous avons mis à jour le Règlement canadien sur l’accessibilité en mettant en œuvre la première phase de la réglementation sur l’accessibilité des technologies numériques. Les dispositions réglementaires actualisées exigent de la part des organisations qu’elles rendent accessibles leurs pages Web, leurs applications mobiles et leurs documents numériques afin d’améliorer l’accès aux emplois, aux programmes et aux services pour les Canadiens en situation de handicap. Elles exigent également que le contenu Web destiné aux employés soit accessible.

Les dispositions réglementaires s’appliquent à environ 1 000 organisations, notamment des banques, des compagnies aériennes, ainsi que des ministères et des organismes fédéraux. Elles comprennent des exigences en matière de formation, d’approvisionnement et de déclarations d’accessibilité qui permettront de renforcer les capacités organisationnelles et de favoriser la conformité.

Afin de faciliter la mise en œuvre, le Ministère a publié un résumé des exigences et a organisé des séances d’information techniques à l’intention de la communauté des personnes en situation de handicap et des organismes assujettis à la réglementation. D’autres documents d’orientation sont en cours d’élaboration.

Mobilisation et financement

Nous avons collaboré avec les communautés des Premières Nations afin de mieux comprendre les besoins en matière d’accessibilité et les obstacles auxquels font face les personnes en situation de handicap vivant dans les réserves. Grâce à des cercles de partage, en personne et en ligne, réunissant des aînés, des aînés de la communauté, des fournisseurs de services, des dirigeants communautaires et des représentants régionaux, nous avons recueilli des commentaires afin de favoriser l’amélioration de l’accessibilité. De plus, nous avons poursuivi notre collaboration avec les Premières Nations en vue d’élaborer un programme de formation sur l’accessibilité.

En 2025-2026, le dernier des six projets retenus dans le cadre de l’appel de propositions « Améliorer l’accès à l’interprétation professionnelle en langue des signes », lancé dans le cadre du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, a été entamé. Ces projets visent à accroître le nombre de personnes qui se lancent dans le domaine de l’interprétation, à augmenter le taux de réussite des programmes de formation en interprétation en langue des signes et à améliorer les compétences des interprètes déjà en poste.

Le Fonds canadien pour l’accessibilité continue de soutenir les initiatives visant à sensibiliser la population aux enjeux liés à l’accessibilité et à l’inclusion dans les collectivités et les milieux de travail partout au Canada. Grâce à la mobilisation et à l’établissement de partenariats entre la communauté des personnes en situation de handicap et les secteurs privé et public, nous avons financé 19 projets dans le cadre du volet « Semaine nationale de l’accessibilité » et 6 projets dans le cadre du volet « Partenariats ».

Nous nous sommes préparés à accueillir le quatrième Congrès canadien sur l’inclusion des personnes en situation de handicap (CCIH). Le CCIH est un événement public gratuit qui marque chaque année le coup d’envoi de la Semaine nationale de l’accessibilité. Depuis son lancement en 2022, cet événement a réuni plus de 11 000 personnes venues de partout au Canada, ce qui comprend plus de 2 500 personnes inscrites au CCIH 2026. Des personnes en situation de handicap, des représentants des différents ordres de gouvernement, des entreprises du secteur privé, des organisations autochtones, ainsi que d’autres entreprises et intervenants se réunissent pour discuter des enjeux clés liés à l’accessibilité et à l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Nous avons soutenu les efforts visant à améliorer la sécurité et l’accessibilité dans les collectivités et les lieux de travail partout au Canada en finançant toute une série de projets par l’entremise du Fonds pour l’accessibilité. Le Fonds a permis de soutenir 139 projets menés par des jeunes (d’une valeur d’environ 1,3 million de dollars) et 272 petits projets (d’une valeur d’environ 23 millions de dollars).

Dans le cadre du budget de 2024 ont été alloués 22,4 millions de dollars sur cinq ans à compter de l’exercice 2025-2026, puis 3,8 millions de dollars par année par la suite, au Programme de partenariats pour le développement social – Personnes en situation de handicap pour les services d’accompagnement en matière de prestations d’invalidité. Nous avons donc conclu des ententes de financement avec 14 organisations afin d’aider les personnes en situation de handicap à trouver de l’information, à remplir des demandes et à mieux comprendre les prestations et services offerts par les différents ordres de gouvernement et à y accéder.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau ci-dessous présente un résumé des dépenses prévues, des dépenses réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir les résultats prévus.

Tableau 1.5 : Aperçu des ressources requises pour la responsabilité essentielle Développement social
Ressources Prévues Réelles
Dépenses brutes 9 305 468 025 9 296 392 546
Dépenses nettes 9 305 468 025 9 296 392 546
Équivalents temps plein 507 615

Veuillez consulter le Cadre financier d'EDSC pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes.

L’onglet Finances de la page Infographie pour EDSC dans l’InfoBase du GC et l’onglet Personnel de la page Infographie pour EDSC dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui relèvent de cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Le Fonds de finance sociale (FFS) veille tout particulièrement à garantir l’équité et l’égalité dans ses investissements. Une initiative clé qui soutient cet objectif est le Système de codification pilote d’investissement à optique d’équité sociale (IOES), qui permet aux organisations financées par le FFS de suivre leurs progrès vers la réalisation des objectifs d’équité sociale et d’égalité des genres, et d’en rendre compte. La taxonomie de l’IOES a été finalisée en novembre 2025, et la production de rapports plus complets sur les objectifs d’équité sociale et d’égalité des genres débutera en 2026-2027.

Les investissements du FFS ont continué de contribuer à la réalisation des objectifs en matière d’équité sociale et d’égalité des genres :

  • Les grossistes du FFS ont atteint leurs objectifs en matière de diversité au sein de leur direction : au moins 50 % des postes de haute direction sont occupés par des femmes et des personnes de diverses identités de genre, et au moins 30 % par des membres d’autres groupes en quête d’équité.
  • En décembre 2025, au moins 66 % de la valeur totale des investissements dans les intermédiaires en finance sociale (IFS) et 14 % de celle des investissements dans les organismes à vocation sociale (OVS) soutenaient des objectifs d’équité sociale. De même, 39 % de la valeur des investissements des IFS et 11 % de celle des investissements des OVS visaient à promouvoir l’égalité des genres.

Le FFS recueille des données démographiques sur les organismes qu’il finance, notamment sur la composition de leur direction et les populations qu’ils servent, afin d’évaluer dans quelle mesure ses investissements profitent aux communautés diversifiées et aux collectivités rurales et du Nord, ainsi que celles ayant un accès limité aux services :

  • Les investissements du FFS soutiennent les IFS nouveaux et existants qui sont dirigés par des communautés sous-représentées et qui viennent en aide à ces dernières. En décembre 2025, 45 % de la valeur des investissements des IFS et 42 % de celle des investissements des OVS ont été affectés à des organisations dirigées principalement par des membres de groupes en quête d’équité. De plus, 48 % de la valeur des investissements des IFS et 30 % de celle des investissements des OVS ont été consacrés à des organismes venant en aide à des populations en quête d’équité.
  • Les populations clés servies par les IFS et les OVS comprenaient les femmes, les peuples autochtones, les immigrants de première génération, les réfugiés et les nouveaux arrivants, les communautés racisées, les personnes à faible revenu, les personnes en situation d’itinérance, les personnes de diverses identités de genre et les aînés de 65 ans et plus.
  • Afin de renforcer davantage la mesure des répercussions et l’intégration d’une optique ACS Plus, le FFS a mis en place des pratiques normalisées de collecte de données sur les répercussions. Les OVS bénéficiant d’investissements dans le cadre du FFS commenceront à rendre compte de ces indicateurs en 2026-2027.

Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a continué d’élaborer des outils visant à garantir que les besoins et les défis auxquels font face les divers groupes sont pris en compte dans les décisions gouvernementales. De plus, le Secrétariat a fourni des conseils et une expertise en matière de lutte contre le racisme pour un large éventail d’initiatives et de produits gouvernementaux, notamment des propositions de politiques, des documents de communication, des stratégies de mobilisation, des partenariats internationaux, des cadres organisationnels et des efforts de transformation institutionnelle. Ces efforts ont aidé les organismes fédéraux à surmonter les obstacles, à renforcer la prise de décisions fondée sur l’équité et à créer les conditions propices à des résultats sociaux, économiques et civiques plus inclusifs pour les Canadiens.

Nous avons continué à suivre l’évolution de la pauvreté au sein des différents groupes, en accordant une attention particulière aux groupes présentant des taux de pauvreté plus élevés, notamment selon les tranches d’âge (enfants, adultes en âge de travailler et aînés), la région, les structures familiales et les principales caractéristiques sociodémographiques. Notre analyse a mis en évidence des disparités persistantes au sein des groupes en quête d’équité. Elle a également permis de reconnaître que les résultats sociaux et économiques sont influencés par des facteurs identitaires qui se recoupent, tels que le genre, la race, le handicap et l’appartenance autochtone. Notre travail dans le cadre de la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté vise à veiller à ce que les mesures de lutte contre la pauvreté tiennent compte des réalités quotidiennes des Canadiens.

En novembre 2025, Statistique Canada a mis à jour le Carrefour des dimensions de la pauvreté en y intégrant les améliorations proposées par EDSC. Cette mise à jour aide les Canadiens à mieux suivre les progrès réalisés dans la lutte contre la pauvreté et à comprendre les nombreux facteurs qui y contribuent. Elle comporte des estimations actualisées de la pauvreté qui reposent sur la nouvelle mesure fondée sur un panier de consommation basée sur l’année de référence 2023, ainsi que 12 indicateurs supplémentaires portant sur des domaines tels que l’insécurité alimentaire, les besoins fondamentaux en matière de logement et les jeunes qui ne sont ni au travail, ni aux études, ni en formation.

Le Programme national d’alimentation scolaire a aidé les provinces, les territoires et les partenaires autochtones à améliorer et à étendre les programmes d’alimentation en milieu scolaire partout au Canada. Ces programmes permettent aux enfants et aux jeunes d’avoir un meilleur accès à des aliments sains pendant qu’ils sont à l’école, ce qui favorise leur apprentissage et leur développement. Des études montrent que les programmes alimentaires dans les écoles profitent tout particulièrement aux enfants issus de familles à faible revenu, à ceux qui sont en situation d’insécurité alimentaire, aux enfants autochtones et noirs, à ceux qui vivent en milieu rural, aux nouveaux arrivants et aux enfants issus de familles monoparentales dirigées par des femmes.

Les travaux se sont poursuivis en collaboration avec les provinces et les territoires afin que soit mis en place et maintenu un système d’apprentissage et de garde de jeunes enfants (AGJE) à l’échelle du Canada qui profitera à tous les Canadiens. À long terme, on prévoit que la mesure mise en œuvre permettra de stimuler le produit intérieur brut du Canada grâce à une participation accrue au marché du travail, en particulier chez les femmes ayant de jeunes enfants. Le programme d’AGJE favorise la hausse de la participation au marché du travail des femmes en âge de travailler ayant des enfants de moins de six ans (79,3 % en mars 2026) et profite aux familles à faible statut socioéconomique, aux parents seuls et aux groupes sous-représentés. Le taux de participation au marché du travail des femmes en âge de travailler ayant des enfants de moins de six ans s’élevait à 75,9 % en 2019.

Dans le cadre de l’initiative Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones, le Ministère a collaboré avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les partenaires autonomes visés par des traités modernes afin d’élaborer conjointement des cadres de résultats fondés sur les particularités de chaque communauté, qui reflètent les besoins uniques de celles-ci et de proposer des méthodes culturellement adaptées pour mesurer et suivre les résultats.

La collaboration a bien progressé : certains cadres de résultats ont été approuvés et des stratégies de mise en œuvre sont en cours d’élaboration. Les efforts investis visent à élaborer des plans de mesure adaptés à la culture locale et compatibles avec les approches de gouvernance des données des partenaires autochtones, afin d’évaluer l’incidence de l’initiative.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable
Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde (ODD 1) :

Nous avons mis l’accent sur la réduction de la pauvreté (ODD 1) et la réduction des inégalités (ODD 10). Le Ministère a continué d’offrir de l’aide au revenu au moyen de divers programmes visant à renforcer la sécurité du revenu, avec une aide ciblée pour certains groupes. Nous avons fourni un soutien en matière de politiques et de communications pour l’allocation canadienne pour enfants (ACE), qui est gérée par l’Agence du revenu du Canada et relève de la compétence du ministère des Finances. Notre analyse a démontré que l’ACE a amélioré le bien-être économique, en particulier celui des familles à faible revenu ayant des enfants. Une étude portant sur les mères seules a révélé que l’ACE avait des répercussions particulièrement positives sur leur situation financière en leur fournissant un revenu stable leur permettant de couvrir des dépenses essentielles, telles que le loyer et l’épicerie.

  • Le Programme national d’alimentation scolaire a grandement contribué à l’atteinte de l’ODD 2 (Faim zéro) et de l’ODD 3 (Bonne santé et bien-être). Nous avons poursuivi notre collaboration avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones afin d’améliorer et d’élargir les programmes alimentaires scolaires, améliorant ainsi l’accès des enfants et des jeunes à des aliments nutritifs à l’école.
Bonne santé et bien-être (ODD 3) :

Parmi les projets financés par le Fonds pour l’accessibilité figurait notamment la création de pièces multisensorielles. Ces pièces sont conçues pour venir en aide aux personnes présentant des troubles cognitifs ou des troubles de santé mentale, en leur offrant un environnement apaisant propice à l’apprentissage et à la participation à des activités communautaires. Elles intègrent des lumières, des sons, des textures et des parfums apaisants, qui peuvent aider les personnes à gérer leur stress et leur anxiété.

Éducation de qualité (ODD 4) :

Les efforts se sont poursuivis pour que soit élargi l’accès à des services de garde de grande qualité, abordables, souples et inclusifs. Les familles d’environ 900 000 enfants bénéficient déjà de soins à moindre coût, ce qui leur permet d’économiser des milliers de dollars chaque année grâce aux mesures mises en place par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Les investissements dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants favorisent la stabilité économique, la participation des parents au marché du travail et un développement positif dès le plus jeune âge, contribuant ainsi à bâtir des communautés plus solides et plus inclusives et à améliorer les résultats à long terme pour les enfants.

Parallèlement, les investissements dans la recherche ont continué de combler des lacunes importantes en matière de données et de renforcer la base factuelle sur laquelle s’appuient les décisions relatives aux politiques et aux programmes. La collaboration avec Statistique Canada nous a permis d’approfondir notre compréhension du secteur et nous a fourni des renseignements pertinents sur les tendances, la dynamique de l’effectif et la prestation des services, ce qui a contribué à améliorer la prise de décisions.

Travail décent et croissance économique (ODD 8) et Industrie, innovation et infrastructure (ODD 9) :

Les modifications apportées au Règlement canadien sur l’accessibilité contribuent à la réalisation de l’ODD 8, du fait qu’elles permettent d’établir des exigences en matière de technologies numériques accessibles. Les modifications réglementaires obligent les organisations à rendre leurs pages Web, leurs applications mobiles et leurs documents numériques accessibles aux personnes en situation de handicap afin de leur permettre de participer sur un pied d’égalité aux processus de recrutement.

Inégalités réduites (ODD 10) :

Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racismea contribué à la réalisation de cet ODD en faisant progresser les engagements pris dans le cadre de la stratégie Changer les systèmes pour transformer des vies : la stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028. Cette stratégie fédérale vise à améliorer la qualité de vie des communautés autochtones, noires, racisées et des minorités religieuses, du fait qu’elle permet d’éliminer les obstacles à l’équité dans des domaines comme la sécurité publique, la justice, l’équité en matière de santé, le logement, les secteurs culturels et l’économie, ainsi qu’au moyen de partenariats nationaux et internationaux qui favorisent l’équité raciale et l’inclusion. Cette stratégie contribue également à l’atteinte de l’ODD 1 (Pas de pauvreté) et de l’ODD 3 (Bonne santé et bien-être), de l’ODD 5 (Égalité entre les sexes), de l’ODD 8 (Travail décent et croissance économique), de l’ODD 11 (Villes et communautés durables), de l’ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques), de l’ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces) et de l’ODD 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs).

Partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD 17) :

Le Fonds de finance sociale (FFS) contribue à la réalisation de l’ODD 17 en favorisant la croissance d’un marché de la finance sociale équitable qui rassemble des investisseurs des secteurs public et privé, des gestionnaires de fonds, des intermédiaires en finance sociale et des organismes à vocation sociale, afin de mobiliser des capitaux et de l’expertise au service de retombées sociales.

En jouant un rôle de catalyseur, le FFS a permis aux grossistes et aux intermédiaires de finance sociale de mobiliser des capitaux privés, de façon à augmenter l’enveloppe globale de financement disponible pour générer des retombées sociales, tout en renforçant la collaboration entre les divers acteurs du marché de la finance sociale.

Nous avons continué à jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre par le Canada du Programme 2030 et de ses ODD. Nos travaux ont mené à la publication par le Canada du rapport intitulé : Agir ensemble – Rapport annuel de 2026 du Canada sur le Programme 2030 et les objectifs de développement durable, ainsi qu’à la présentation d’une déclaration nationale au Forum politique de haut niveau des Nations Unies en juillet 2025. Le rapport annuel présentait une perspective pangouvernementale et pansociétale.

Le Programme de financement des ODD a soutenu 30 projets en cours sélectionnés dans le cadre de l’appel de propositions de 2023, octroyant ainsi un montant total de 3,72 millions de dollars à des organismes qui œuvrent à la sensibilisation, à la mobilisation et à la mise en œuvre des ODD partout au Canada. Cela comprenait un soutien à la conférence annuelle Together|Ensemble, organisée par l’Université de Calgary, qui rassemble des représentants des gouvernements, des organisations autochtones, de la société civile, du milieu universitaire, des jeunes et des intervenants du secteur privé, afin qu’ils échangent des connaissances, mettent en lumière des pratiques prometteuses et renforcent la mobilisation de l’ensemble de la société vers l’atteinte des ODD.

De plus, une somme de 277 000 dollars a été versée au programme du FFS afin d’appuyer des initiatives qui génèrent des retombées sociales et environnementales et qui contribuent aux progrès du Canada vers la réalisation des ODD.

Le Programme de financement des ODD a également octroyé 600 000 dollars à 2 organisations autochtones nationales fondées sur les distinctions afin de veiller à ce que les voix, les points de vue et les savoirs traditionnels autochtones soient pris en compte dans les efforts déployés par le Canada pour faire avancer la mise en œuvre du Programme 2030, de manière à tenir compte des perspectives autochtones et à contribuer à la réconciliation.

Dans l’ensemble, le Programme de financement des ODD a investi 4 605 900 dollars en 2025-2026 afin de faire avancer les priorités en matière de développement durable partout au Canada.

En tant que catalyseur, le FFS a permis aux grossistes et aux IFS de mobiliser des capitaux privés, élargissant ainsi l’ensemble des fonds disponibles pour les retombées sociales tout en renforçant la collaboration entre les divers acteurs du marché de la finance sociale.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'apport d'Emploi et Développement social Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Développement social englobe les programmes suivants :

  • Initiative Canada accessible
  • Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs
  • Apprentissage et garde des jeunes enfants
  • Fonds pour l'accessibilité
  • Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones
  • Programme national d'alimentation scolaire
  • Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
  • Programme de partenariats pour le développement social
  • Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale
  • Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche
  • Programme de financement des objectifs de développement durable

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle Développement social sur la page Résultats de l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations

Dans la présente section

Description

Aider les Canadiens à conserver un revenu à la retraite et verser une aide financière aux survivants, aux personnes en situation de handicap et à leur famille.

Répercussions sur la qualité de vie

Les programmes visés par cette responsabilité essentielle contribuent à plusieurs domaines et indicateurs de la qualité de vie, y compris :

  • Domaine - prospérité (indicateurs - pauvreté, revenu du ménage, bien-être financier) : activités qui assurent aux Canadiens un revenu de retraite, et une aide financière aux personnes en situation de handicap, aux survivants de cotisants au régime de pension et à leur famille.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente le rendement du Ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations.

Le tableau 2.1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié au résultat ministériel « Les aînés bénéficient d’un soutien du revenu pour la retraite » au cours des trois derniers exercices
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
Pourcentage d'aînés vivant dans la pauvreté Au plus 7,3 % 1 Décembre 2030 2023–2024: 6,7 %
(2022)2
2024–2025: 5,9 %
(2023)
2025–2026: 5,4 % (2024)3
Pourcentage de personnes âgées de 65 ans et plus qui reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse par rapport au nombre total estimé d'aînés admissibles de 65 ans et plus (taux de participation à la pension de la SV) Au moins 94 % Mars 2026 2023–2024: 97 %
(2021)4
2024–2025: 96 %
(2022)
2025–2026: 95 % (2023)
Pourcentage de personnes âgées de 70 ans et plus qui reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse par rapport au nombre total estimé d'aînés admissibles de 70 ans et plus (taux de participation des personnes de 70 ans et plus à la pension de la SV) Au moins 99 % Mars 2026 2023–2024: 99 % (2021)
2024–2025: 99 % (2022)5
2025–2026: 99 % (2023)
Pourcentage d'aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti (SRG) par rapport au nombre total estimé d'aînés admissibles (taux de participation au SRG) Au moins 90 % Mars 2026 2023–2024: 90 % (2021)
2024–2025: 91 % (2022)
2025–2026: 91 % (2023)
Pourcentage de cotisants au Régime de pensions du Canada qui ont plus de 70 ans et qui reçoivent des prestations de retraite Au moins 99 % Mars 2026 2023–2024: 98 % (2022)
2024–2025: 99 % (2023)
2025–2026: 99 % (2024)
  • Remarques :
    1. Le seuil officiel de pauvreté au Canada a été mis à jour en fonction du seuil de revenu fondé sur la mesure d’un panier de consommation de 2018. L’objectif relatif à la pauvreté des aînés a été mis à jour en conséquence, et consiste ainsi à faire en sorte qu’il y ait au plus 7,3 % des aînés vivant dans la pauvreté d’ici 2030.
    2. L’année entre parenthèses est la plus récente pour laquelle les données de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) sont disponibles.
    3. Les résultats de cet indicateur ont été mis à jour en fonction des seuils de revenu de la mesure du panier de consommation (MPC) de l’année de base 2023. Cette version de la MPC repose sur une méthode actualisée de calcul du coût du logement et sur des composantes du panier mises à jour, notamment pour l’alimentation, l’habillement et le transport. Le seuil official de la pauvreté au Canada a également été mis à jour en fonction des seuils de revenu de la MPC de l’année de base 2023.
    4. L’année entre parenthèses est la plus récente pour laquelle la Banque de données administratives longitudinales de Statistique Canada est disponible.
    5. Depuis 2013, les personnes âgées peuvent retarder le versement de leur pension de la SV jusqu’à l’âge de 70 ans pour bénéficier de prestations mensuelles plus élevées. Cela a une incidence sur le taux d’utilisation de la pension de la SV. C’est pourquoi nous mesurons également le taux d’utilisation de la pension de la SV chez les personnes âgées de 70 ans et plus qui y ont droit.
Le tableau 2.2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié au résultat ministériel « Les personnes en situation de handicap et leurs familles disposent d’un soutien financier » au cours des trois derniers exercices
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
Pourcentage de cotisants au Régime de pensions du Canada qui sont couverts par le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada et, par conséquent, ont accès à un soutien financier dans l'éventualité d'une invalidité grave et prolongée Au moins 68 % Mars 2026 2023–2024: 65 % (2022)
2024–2025: 63 % (2023)
2025–2026: Le résultat n’est pas disponible au moment de la publication.
Pourcentages de Canadiens admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées qui ont un régime enregistré d'épargne-invalidité pour encourager les épargnes privées1 Au moins 36 % Decembre 2025 2023–2024: 35 % (2023)
2024–2025: 34 % (2024)
2025–2026: 38 % (2025)
Pourcentage de bénéficiaires d'un régime enregistré d'épargne‑invalidité qui ont reçu une subvention ou un bon pour les aider, eux et leur famille, à épargner pour assurer leur sécurité financière à long terme Au moins 74 % Decembre 2025 2023–2024: 75 % (2023)
2024–2025: 76 % (2024)
2025–2026: 76 % (2025)
  • Remarque :
    1. On présente la cible et les résultats par année civile, qui est le fondement de ces critères d’admissibilité et de ces droits. Les indicateurs visent les bénéficiaires âgés de 0 à 49 ans.
Le tableau 2.3 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié au résultat ministériel « Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins » au cours des trois derniers exercices1
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
Nombre de cibles qui sont atteintes pour les normes de service publiées des programmes de Régimes de pensions et prestations 10 sur 10 Mars 2026 2023–2024: 4 sur 10
2024–2025: 4 sur 10
2025–2026: 3 sur 102
Pourcentage de prestations de retraite du Régime de pensions du Canada versées dans le premier mois suivant l'établissement de l'admissibilité Au moins 90 % Mars 2026 2023–2024: 94,3 %
2024–2025: 96,8 %
2025–2026: 88,1 %3
Pourcentage de décisions relatives aux demandes de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada prises dans les 120 jours civils Au moins 80 % Mars 2026 2023–2024: 53,2 %
2024–2025: 49,3 %
2025–2026: 75,8 %4
Pourcentage des prestations de base de la Sécurité de la vieillesse versées dans le premier mois suivant l'établissement de l'admissibilité Au moins 90 % Mars 2026 2023–2024: 86,6 %
2024–2025: 87,5 %
2025–2026: 73,0 %5
  • Remarques :
    1. Les normes de service sont publiées sur Transparence - Canada.ca.
    2. Les 10 normes de service : les prestations de retraite du RPC sont versées au cours du premier mois suivant la détermination de l’admissibilité; les versements du RPC sont exacts; les appels relatifs au RPC sont pris en charge par un agent dans les 10 minutes; les décisions relatives aux demandes de prestations d’invalidité du RPC sont prises dans les 120 jours civils suivant la réception d’une demande complète; les décisions relatives aux demandes de prestations d’invalidité du RPC pour les personnes atteintes d’une maladie en phase terminale sont prises dans les 5 jours ouvrables suivant la réception d’une demande complète; les décisions relatives aux demandes de prestations d’invalidité du RPC pour les personnes atteintes d’une maladie grave sont prises dans les 30 jours civils suivant la réception d’une demande complète; une décision relative à une demande de réexamen des prestations d’invalidité du RPC est prise dans les 120 jours civils suivant la réception de la demande de réexamen; les prestations de base de la SV sont versées au cours du premier mois de la détermination de l’admissibilité; les versements de la SV sont exacts; les appels relatifs à la SV sont pris en charge par un agent dans les 10 minutes.
      Nous nous efforçons d’améliorer l’ensemble des résultats lorsque les normes de service ne sont pas respectées. Le programme de la SV et le PPIRPC ont connu une augmentation des retards dans le traitement des demandes, en raison de l’évolution démographique et de la complexité accrue, ce qui a eu des répercussions sur les résultats en matière de rapidité du service. Pour résoudre ce problème, nous avons mis en œuvre des stratégies visant à réduire le volume de dossiers anciens faisant partie des demandes à traiter en vue de la transition vers la nouvelle plateforme commune de versement des prestations (Cúram) et à améliorer les résultats en matière de prestation de services. Dans le cadre du PPIRPC, nous avons mis en place des mesures à court terme pour accroître la capacité, simplifier les processus et améliorer l’efficacité opérationnelle, grâce à l’automatisation des processus. Entre les exercices financiers 2022-2023 et 2024-2025, le Centre d’appels des pensions a accru sa capacité afin de répondre à la demande croissante de renseignements concernant la SV et le RPC. Cependant, la réduction du financement de la SV au cours de l’exercice financier 2025-2026 a entraîné une diminution des effectifs, ce qui, combiné à l’augmentation du nombre d’appels, a limité la capacité de respecter la norme de service consistant à répondre à 80 % des appels dans un délai de 10 minutes.
    3. Nous avons amélioré la rapidité de traitement des demandes initiales au titre du Régime de pensions du Canada (RPC), grâce à une réaffectation ciblée des ressources et à d’autres améliorations opérationnelles. Cela a entraîné une hausse considérable du taux de rapidité de service du RPC, qui est passé de 75,4 % en juillet 2025 à 98,8 % en mars 2026. Dans l’ensemble, le taux de rapidité du service du RPC pour 2025-2026 a atteint 88,1 %, se rapprochant ainsi de la cible de 90 %. Les améliorations ont été réalisées malgré une augmentation des demandes à traiter en raison de la croissance du nombre de clients du RPC, au sous-financement du programme et à des retards imprévus au service du courrier.
    4. Les demandes liées à la santé mentale et aux troubles cognitifs sont en hausse et représentent approximativement 34 % des demandes de prestations d’invalidité du RPC. Grâce à des stratégies de gestion de la charge de travail, le plan d’action du PPIRPC a permis de stabiliser l’inventaire et l’ancienneté des demandes initiales soumises au PPIRPC, tout en progressant vers l’atteinte de la norme de service consistant à rendre 80 % des décisions dans les 120 jours civils suivant la réception d’une demande complète. Les résultats de fin d’exercice 2025-2026 ont dépassé les objectifs en matière de durabilité et de service : le nombre de demandes à traiter a diminué, passant de 29 220 à 16 406, le délai de traitement moyen a baissé, passant de 118 à 83 jours, et la rapidité de service depuis le début de l’année a augmenté, passant de 49,3 % à 75,8 %, pour atteindre 90,9 % au mois de mars 2026.
    5. Nous n’avons pas atteint les objectifs fixés pour 2025-2026 pour la SV, en raison d’un manque de financement (la demande a dépassé les fonds et les capacités disponibles). Nous accordons la priorité aux premiers versements et avons réalisé des progrès considérables : le nombre de nouvelles demandes en attente dont la date d’admissibilité est dépassée est passé de 85 500 le 26 janvier 2026 à 53 421 le 31 mars 2026.

La section Résultats de l'infographie d'Emploi et Développement social Canada dans l'InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire des programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la responsabilité essentielle Régimes de pensions et prestations en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel d'Emploi et Développement social pour cet exercice.

Les aînés bénéficient d’un soutien du revenu pour la retraite
Résultats obtenus

Régime de pensions du Canada

Le Régime de pensions du Canada (RPC) a continué d’offrir aux Canadiens des prestations de retraite, d’invalidité et de survivants. En 2025-2026, dans le cadre du RPC, ont été versés 55 milliards de dollars en pensions de retraite à 6,2 millions de personnes et 1,8 milliard de dollars en prestations après-retraite. Le RPC a également permis de verser 5,7 milliards de dollars en pensions de conjoint survivant à 1,2 million de conjoints ou de conjoints de fait survivants, ainsi que 275 millions de dollars en prestations à plus de 64 000 enfants à charge.

Les modifications apportées au RPC à la suite de la conclusion de l’examen triennal de 2022 à 2024 sont entrées en vigueur. L’examen a confirmé que le RPC conserve une solide situation financière et est bien placé pour assurer un revenu de retraite aux générations futures.

Les modifications sont notamment les suivantes :

  • Un nouveau montant complémentaire de 2 500 dollars s’ajoute à la prestation de décès versée à la succession ou à d’autres personnes admissibles au nom du cotisant décédé. Ce montant complémentaire est versé si le cotisant n’a reçu aucune autre prestation du RPC (à l’exception de la prestation d’orphelin) et ne laisse aucun survivant;
  • De nouvelles prestations mensuelles pour les enfants à charge des cotisants au RPC décédés ou invalides qui poursuivent des études à temps partiel;
  • D’autres modifications techniques visant à mieux définir les critères d’admissibilité à ces prestations.

Sécurité de la vieillesse

De plus, dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), nous avons versé 82,8 milliards de dollars en prestations de la SV à 7,6 millions de prestataires. Cela comprend notamment :

  • 62,9 milliards de dollars en pension de la SV à 7,7 millions d’aînés;
  • 19,3 milliards de dollars en prestations du Supplément de revenu garanti (SRG) versées à 2,5 millions de personnes âgées à faible revenu;
  • 590 millions de dollars en prestations d’Allocation versées à 57 801 personnes approchant l’âge de la retraite.

La transition réussie vers le nouveau système Cúram a facilité l’utilisation des options de libre-service par les clients. Les clients peuvent mettre à jour leurs renseignements personnels en temps réel, comme leur état civil, leur adresse à domicile ou leur adresse de courriel.

En juillet 2025, 96,1 % des clients admissibles ont vu leur SRG renouvelé automatiquement ou ont commencé à recevoir des prestations automatiquement.

Les personnes en situation de handicap et leurs familles disposent d’un soutien financier
Résultats obtenus

Régime de pensions du Canada – Programme de prestations d’invalidité du RPC et projet pilote

Nous avons veillé à ce que les Canadiens atteints d’une invalidité grave et prolongée – ainsi que leurs familles – continuent de bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC).

Afin de renforcer l’intégrité et la réactivité du programme, nous avons continué d’assurer la qualité des décisions médicales, notamment par les moyens suivants :

  • nous avons mené des études sur divers aspects de l’évaluation médicale du PPIRPC; 
  • nous menons des examens annuels des décisions initiales et des décisions rendues à la suite d’un réexamen.

Les conclusions tirées de ces études et analyses continuent d’orienter les améliorations apportées au PPIRPC, contribuant ainsi à garantir un accès rapide et équitable aux prestations à ceux qui en ont le plus besoin.

Nous avons également mené à bien la première phase d’un projet pilote visant à améliorer les mesures d’aide au retour à l’emploi pour les prestataires qui souhaitaient explorer les possibilités d’emploi. Ce projet pilote s’inscrivait dans le cadre du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada et s’est déroulé d’avril 2024 à mars 2026. Il a permis de mettre à l’essai un service de soutien individuel comprenant des conseils sur les prestations, des suivis réguliers, la définition d’objectifs et l’orientation vers des services de réadaptation professionnelle. Le projet pilote proposait également une période d’essai en milieu de travail prolongée de 12 mois, en plus de la période d’essai actuelle de 3 mois, ainsi que des services de réadaptation professionnelle améliorés.

En 2 ans, le projet pilote a aidé 1 342 prestataires du PPIRPC dans leurs efforts pour réintégrer le marché du travail. Bien qu’une évaluation plus approfondie soit en cours et que les résultats définitifs soient attendus d’ici la fin de 2026, les résultats préliminaires ont révélé ce qui suit :

  • 66 % des participants reprenaient le travail pour la première fois;
  • 51 % des participants recevaient des prestations du PPIRPC depuis moins de cinq ans;
  • 56 % des participants ont constaté une hausse de leurs revenus;
  • 32 % des participants ont constaté une augmentation de leurs activités professionnelles par rapport à un groupe témoin qui n’a pas bénéficié de ces mesures de soutien supplémentaires;
  • 52 % des participants à la période d’essai de travail de trois mois avec un accompagnateur ont conservé leur emploi et ont cessé de toucher des prestations du PPIRPC, ce qui est similaire au taux de cessation des prestations observé dans le groupe témoin sans accompagnateur;
  • au cours de la période d’essai de trois mois, les dossiers et les décisions ont été traités environ quatre semaines plus rapidement que dans le groupe témoin. Les taux de cessation des prestations et les délais de traitement relatifs à la période d’essai de 12 mois seront pris en compte dans l’évaluation finale;
  • 99 % des participants interrogés à l’issue de la phase pilote ont déclaré avoir eu une expérience positive avec le service d’accompagnement;
  • 95 % ont indiqué que le soutien qu’ils ont reçu avait eu une incidence positive sur leur situation professionnelle actuelle.

En nous appuyant sur ces constatations, nous prolongerons les activités du projet pilote d’avril 2026 à mars 2029. Cette prolongation du projet pilote permettra de recueillir des données à plus long terme afin d’étayer l’analyse des résultats obtenus par les participants, ce qui offrira un aperçu plus approfondi de la durabilité et de l’incidence des mesures d’aide au retour à l’emploi.

Prestation canadienne pour les personnes handicapées

En juin 2025, nous avons mis en place la Prestation canadienne pour les personnes handicapées afin de garantir la sécurité financière des Canadiens en âge de travailler qui sont en situation de handicap. Nous avons collaboré étroitement avec les provinces et les territoires afin de mieux faire connaître le programme auprès des Canadiens. Les versements ont débuté en juillet 2025 et, au 31 mars 2026, 284 634 personnes en situation de handicap avaient reçu cette prestation.

Comme le programme a été mis en œuvre récemment, il est encore trop tôt pour en évaluer les effets à long terme. Les prochains cycles de production de rapports permettront d’en mesurer l’incidence sur la sécurité financière et la réduction de la pauvreté chez les Canadiens en âge de travailler en situation de handicap.

Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins
Résultats obtenus

Les Canadiens admissibles ont commencé à recevoir la deuxième composante de la bonification du Régime de pensions du Canada. Le montant maximal est passé de 4,78 dollars en avril 2025 à 11,08 dollars en mars 2026, et 151 800 personnes bénéficiaient de la deuxième prestation supplémentaire en mars 2026.
Nous avons également versé 5,31 milliards de dollars en prestations du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) à environ 375 000 personnes. Cela a permis aux Canadiens ayant un handicap grave et de longue durée d’avoir accès à un soutien financier dans le cadre du PPIRPC. Les changements apportés dans le cadre du plan d’action du PPIRPC ont permis de garantir que les clients reçoivent leurs prestations rapidement et de manière fiable. Parmi les principales améliorations notables, on peut citer notamment :

  • l’automatisation de certaines étapes de traitement pour certaines décisions liées aux demandes;
  • l’amélioration et la normalisation des outils, comme le Modèle de sommaire de décision, afin d’accélérer la prestation des services;
  • la simplification des processus afin d’accélérer la prise de décisions en matière de prestations;
  • la simplification des processus d’appel;
  • l’amélioration du traitement des demandes pour les personnes atteintes d’une maladie en phase terminale par une utilisation plus efficace des formulaires médicaux, ce qui permettra de prendre des décisions plus rapidement. En mars 2026, 93,2 % de ces décisions avaient été prises dans un délai de cinq jours ouvrables.

Grâce au plan d’action mis en œuvre, le nombre de demandes de prestations du PPIRPC en attente a diminué de 44 %. Le temps d’attente moyen a également diminué de 35 jours. Cela a permis de réduire le nombre de demandes en attente et a permis au programme d’atteindre son objectif en matière de service.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau ci-dessous présente un résumé des dépenses prévues, des dépenses réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir les résultats prévus.

Tableau 2.4 : Aperçu des ressources requises pour la responsabilité essentielle Régimes de pensions et prestations
Ressources Prévues Réelles
Dépenses brutes 156 750 636 455 154 015 990 133
Dépenses nettes 87 514 529 036 85 115 441 861
Équivalents temps plein 7 517 8 308

Veuillez consulter le Cadre financier d'EDSC pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes.

L’onglet Finances de la page Infographie pour EDSC dans l’InfoBase du GC et l’onglet Personnel de la page Infographie pour EDSC dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui relèvent de cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes Plus

L’examen triennal 2022-2024 a mené à de légères modifications au Régime de pensions du Canada (RPC) qui profitent à certaines personnes marginalisées. Par exemple, les nouvelles prestations destinées aux étudiants à temps partiel et l’élargissement des critères d’admissibilité à la prestation d’enfant de cotisant invalide améliorent le soutien financier accordé aux enfants dont les parents sont en situation de handicap ou décédés. Même si ces modifications ne devraient pas toucher un grand nombre de prestataires, elles reflètent la nature d’assurance sociale du régime et offrent un soutien financier aux cotisants et à leurs familles en cas d’invalidité ou de décès du travailleur.

La répartition des bénéficiaires de la pension de la SV est restée relativement équilibrée entre les femmes (54 %) et les hommes (46 %), ce qui reflète la répartition par genre de l’ensemble de la population âgée au Canada. Toutefois, les femmes (57 %) ont été plus nombreuses que les hommes (43 %) à bénéficier du SRG, et elles ont été nettement plus nombreuses (85 %) que les hommes (15 %) à bénéficier des allocations.

De plus, les femmes (56 %) étaient plus nombreuses que les hommes (44 %) parmi les prestataires de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) âgés de 75 ans et plus; elles percevaient également une pension plus élevée en raison de la hausse permanente de la SV pour les aînés de 75 ans et plus, entrée en vigueur en juillet 2022.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable
Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde (ODD 1) :

Afin que l’on veille à ce qu’elles conservent leur valeur au fil du temps, les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) sont révisées quatre fois par année (en janvier, avril, juillet et octobre) en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC).

Les prestations de la SV ont augmenté de 2 % au total, grâce à des rajustements trimestriels fondés sur l’IPC.

Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles (ODD 5) :

Le Supplément de revenu garanti (SRG) a aidé les aînés à faible revenu, en particulier les femmes âgées, qui représentaient 57 % des prestataires du SRG. La pension de la SV et le SRG ont, ensemble, assuré un revenu minimum de 22 031,46 dollars aux aînés âgés de 65 à 74 ans vivant seuls. Pour les couples dont les deux conjoints sont des bénéficiaires de la pension de la SV âgés de 65 à 74 ans, leur revenu minimal combiné s’élevait à 33 557,10 dollars.

Les femmes représentaient également 85 % des prestataires de l’allocation. Au cours de cette période, les conjoints des prestataires du SRG âgés de 60 à 64 ans ont reçu une allocation pouvant atteindre 16 778,55 dollars. Les veuves ou veufs à faible revenu appartenant à la même tranche d’âge ont reçu des prestations au titre de l’Allocation au survivant pouvant atteindre 20 001,21 dollars.

Inégalités réduites (ODD 10) :

La Prestation canadienne pour les personnes handicapées a contribué à faire progresser à la fois la réalisation de l’ODD 10 et de l’ODD 1, du fait qu’elle a permis de combler une lacune dans le filet de sécurité sociale fédéral. Au cours de la dernière année, cette prestation a permis d’assurer une sécurité financière mensuelle aux personnes en situation de handicap à faible revenu âgées de 18 à 64 ans. Plus précisément, de juillet 2025 à mars 2026, 284 634 personnes en situation de handicap à faible revenu ont reçu cette prestation.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'apport d'Emploi et Développement social Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Régimes de pensions et prestations englobe les programmes suivants :

  • Prestation canadienne pour les personnes handicapées
  • Programme canadien pour l'épargne-invalidité
  • Régime de pensions du Canada
  • Sécurité de la vieillesse
  • Programme d’innovation pour l’épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle Régimes de pensions et prestations sur la page Résultats de l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 3 : Régimes de pensions et prestations

Dans la présente section

Description

Aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires, à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour participer à un marché du travail en évolution et offrir une aide aux personnes qui sont temporairement sans emploi.

Répercussions sur la qualité de vie

Les programmes visés par cette responsabilité essentielle contribuent à plusieurs domaines et indicateurs de la qualité de vie, y compris :

  • Domaine - prospérité (indicateurs - taux de diplomation postsecondaire, jeunes ni en emploi, ni aux études, ni en formation, compétences des enfants, des étudiants et des adultes, protection contre les perturbations de revenu, taux d'emploi, bien-être financier, sous-utilisation de la main-d'œuvre) : programmes qui aident les Canadiens à accéder aux études postsecondaires et qui aident les Autochtones, les jeunes et d'autres groupes à obtenir la formation requise pour participer au marché du travail ou retourner aux études. De plus, ces programmes offrent un soutien aux personnes temporairement sans emploi et aux employeurs ayant des besoins en main-d'œuvre.
  • Domaine - société (indicateurs - connaissance des langues officielles, sentiment d'appartenance à la communauté locale et bénévolat) : programmes qui aident les Canadiens de communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour trouver un emploi dans leur collectivité.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente le rendement du Ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi.

Le tableau 3.1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié au résultat ministériel « Les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin » au cours des trois derniers exercices
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
Emploi ou retour aux études après avoir participé à une formation professionnelle ou obtenu des services d'emploi auprès d'une province ou d'un territoire qui sont financés par des transferts de fonds du gouvernement du Canada Non disponible1 Mars 2026 2023–2024: 334 605 (2022 à 2023)2
2024–2025: 341 285
(2023 à 2024)2
2025–2026: Programmes livrés d’une province ou d’un territoire : 364 149 (2024 à 2025)2
Nombre de Canadiens qui reçoivent dans leur province ou leur territoire une formation axée sur les compétences ou des services en matière d'emploi faisant l'objet d'un soutien du gouvernement du Canada sous la forme de transferts de fonds Non disponible1 Mars 2026 2023–2024: 716 005
(2022 à 2023)2
2024–2025: 797 513
(2023 à 2024)2
2025–2026: Programmes livrés d’une province ou d’un territoire : 771 669
(2024 à 2025)2
Emploi ou retour aux études grâce à une formation ou à des mesures de soutien incluses dans des programmes administrés par le gouvernement fédéral 97 444 Mars 2026 2023–2024: 102 594
2024–2025: 63 466
2025–2026: 103 0113
Nombre de Canadiens qui reçoivent une formation ou qui bénéficient de mesures de soutien à l'emploi grâce à des programmes administrés par le gouvernement fédéral 288 865 Mars 2026 2023–2024: 408 611
2024–2025: 355 873
2025–2026: 305 8804
Différence dans le pourcentage de Canadiens âgés de 25 à 64 ans qui sont inscrits à l'université ou au collège Entre une baisse de 1,5 % et une hausse de 1,5 % (2025) Mars 2026 2023–2024: hausse de 2,2 %
(2023)
2024–2025: hausse de 7,2 %
(2024)
2025–2026: baisse de 1,5 % (2025)
Pourcentage de Canadiens âgés de 18 à 24 ans qui sont inscrits à l'université ou au collège Au moins 44.7 % (2025) Mars 2026 2023–2024: 44,3 %
(2023)
2024–2025: 44,8 %
(2024)
2025–2026: 45,3 % (2025)
  • Remarques :
    1. Bien que les programmes mis en œuvre par les provinces et les territoires (PT) fixent leurs propres objectifs annuels, les résultats sont communiqués chaque année.
    2. Les résultats sont ceux des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et ceux des Ententes sur le développement de la main-d’œuvre (EDMO). Comme il y a un décalage d’un an dans l’obtention des données, les résultats reflètent ceux des années précédentes. Les résultats de Réponse tarifaire pour la main‑d’œuvre pour 2025-2026 devraient être communiqués par les provinces et les territoires d’ici août 2026.
    3. Ce résultat comprend le nombre réel de participants qui ont trouvé un emploi ou qui sont retournés aux études après avoir participé aux divers programmes financés par le gouvernement fédéral suivants : Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés : 73; Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones (PFCEA) : 24 861; Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (FIPH) : 1 631; Compétences pour réussir : 1 584; Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) : 1 562; et le résultat pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) est de 73 300 (qui représente le programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (PSECJ) géré par EDSC : 6 228 et Emplois d’été Canada (EEC) : 67 072).
    4. Ce résultat comprend le nombre réel de participants qui ont suivi une formation ou bénéficié de mesures de soutien à l’emploi dans le cadre des programmes suivants mis en œuvre par le gouvernement fédéral : Stratégie canadienne de formation en apprentissage (SCFA) : 53 291; Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés : 151; Compétences futures : 26 797 participants à des projets d’innovation; Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones (PFCEA) : 48 837; Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (FIPH) : 4 143; Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (PSMS) : 5 188; Compétences pour réussir : 17 851; Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) : 2 947; Programme de stages pratiques pour étudiants (PSPE) : 61 076 occasions d’apprentissage intégré au travail; le PSPE ne comptabilise que le nombre d’occasions, et non le nombre de participants; Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) : 85 599 (qui représente le programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (PSECJ) géré par EDSC : 9 207, et Emplois d’été Canada (EEC) : 76 392).
Le tableau 3.2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié au résultat ministériel « Les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient » au cours des trois derniers exercices
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
Différence dans le taux d'emploi des Autochtones (membres des Premières Nations inscrits et non inscrits, Inuits et Métis) par rapport aux non-Autochtones1 Au plus 12,4 points de pourcentage Mars 2027 2023–2024: 14,1 points de pourcentage
(Recensement de 2021)
2024–2025: 14,1 points de pourcentage
(Recensement de 2021)
2025–2026: 14,1 points de pourcentage2
(Recensement de 2021)
Différence dans le taux d'emploi des Canadiens en situation de handicap par rapport aux personnes qui ne sont pas en situation de handicap1 Au plus 14,0 points de pourcentage Mars 2028 2023–2024: 16 points de pourcentage
(Enquête canadienne sur l'incapacité de 2022)
2024–2025: 16 points de pourcentage
(Enquête canadienne sur l'incapacité de 2022)
2025–2026: 16 points de pourcentage2
(Enquête canadienne sur l'incapacité de 2022)
Différence dans le taux d'emploi des femmes par rapport aux hommes1 Au plus 5,6 points de pourcentage Mars 2027 2023–2024: 6,1 points de pourcentage
(Recensement de 2021)
2024–2025: 6,1 points de pourcentage
(Recensement de 2021)
2025–2026: 6,1 points de pourcentage2
(Recensement de 2021)
Différence dans le taux d'emploi des membres de minorités visibles par rapport à celui de la population n'appartenant pas à une minorité visible1 Au plus 3,7 points de pourcentage Mars 2027 2023–2024: 4,6 points de pourcentage
(Recensement de 2021)
2024–2025: 4,6 points de pourcentage
(Recensement de 2021)
2025–2026: 4,6 points de pourcentage2
(Recensement de 2021)
  • Remarques :
    1. De nombreux facteurs peuvent avoir une incidence sur les taux d’emploi dans certains groupes. La nature des programmes que nous offrons représente l’un des facteurs qui peuvent influer sur les variations dans les écarts de taux d’emploi.
    2. Nous reconnaissons que, malgré des investissements considérables, des inégalités persistent sur le marché du travail et que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour réaliser des progrès significatifs.
Le tableau 3.3 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié au résultat ministériel « Les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions d’emplois, telles qu’une perte d’emploi, une maladie, ou un congé de maternité ou parental » au cours des trois derniers exercices
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
Ratio prestataires-chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi (P/CC) 66,4 % Mars 2026 2023–2024: 73,4 %
(2022-2023)
2024–2025: 60,4 % (2023-2024)
2025–2026: 60,8 % (2024-2025)1
  • Remarque :
    1. Au cours des années précédentes, l’accès aux prestations régulières d’assurance-emploi était mesuré par le ratio B/CC. Ce ratio était fondé sur deux sources de données : le nombre moyen de bénéficiaires de prestations régulières d’assurance-emploi déclarés dans les statistiques mensuelles de l’assurance-emploi (B) de Statistique Canada et le nombre de cotisants sans emploi (CC) obtenus de l’ECAE. À compter du RCE pour 2023-2024, le taux B/CC (et non le ratio) est déclaré comme mesure de l’accès aux prestations régulières d’assurance-emploi. Le numérateur et le dénominateur du taux sont tous deux obtenus de l’ECAE. En raison de ce changement de méthodologie, les résultats pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025 ne sont pas comparables à ceux des exercices précédents ni à la cible établie en utilisant la méthodologie précédente.
Le tableau 3.4 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié au résultat ministériel « Les étudiants, notamment ceux issus de familles à revenu faible ou moyen, ont accès à des mesures de soutien financées par le gouvernement fédéral pour les aider à poursuivre des études postsecondaires » au cours de trois derniers exercices
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
Pourcentage de jeunes adultes canadiens à revenu faible ou moyen qui font des études postsecondaires Au moins 52,0 % (2022) Mars 2026 2023–2024: 51,9 %
(2020)
2024–2025: 50,9 %
(2021)
2025–2026: 51,2 % (2022)1
Pourcentage d'enfants de moins de 18 ans qui étaient admissibles au Bon d'études canadien ou au montant supplémentaire de la Subvention canadienne pour l'épargne-études et pour qui l'une ou l'autre de ces prestations a été émise au cours du présent exercice Au moins 30 % (2023) Decembre 2025 2023–2024: 32,0 %
(2021)
2024–2025: 31,7 %
(2022)2
2025–2026: Non disponible
(2023)3
  • Remarques :
    1. L’objectif a été manqué de peu : 51,2 % des jeunes adultes canadiens à revenu faible ou moyen qui font des études postsecondaires, alors que l’objectif était de 52,0 %. Le Ministère contribue à réduire les obstacles financiers à la participation, mais il ne s’agit que de l’un des facteurs qui influent sur les taux globaux d’inscription aux études postsecondaires.
    2. Il y a un décalage de deux ans dans la production de rapports pour cet indicateur en raison de la disponibilité des données.
    3. L’indicateur pour 2025-2026 n’est pas disponible en raison de retards dans le traitement des données.
Le tableau 3.5 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié au résultat ministériel « Les étudiants emprunteurs sont en mesure de rembourser leur dette d’études fédérale » au cours de trois derniers exercices
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
Pourcentage de prêts en cours de remboursement qui sont payés chaque année1 Au moins 12 %
(2024 à 2025)		 Mars 2026 2023–2024: 15,1 %
(2022 à 2023)
2024–2025: 13,1 %
(2023 à 2024)1
2025–2026: 12,8 % (2024 à 2025)1
  • Remarque :
    1. Il y a un décalage d’un an dans la production de rapports pour cet indicateur en raison de la disponibilité des données.
Le tableau 3.6 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié au résultat ministériel « Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins » au cours des trois derniers exercices1
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
Nombre de cibles qui sont atteintes pour les normes de service publiées des programmes d'apprentissage, de développement des compétences et d'emploi 21 sur 21 Mars 2026 2023–2024: 20 sur 21
2024–2025: 19 sur 21
2025–2026: 20 sur 21
Pourcentage de versements de prestations d'assurance-emploi ou d'avis de non-versement envoyés dans les 28 jours suivant le dépôt de la demande Au moins 80 % Mars 2026 2023–2024: 86,4 %
2024–2025: 87,4 %
2025–2026: 87,7 %
Pourcentage de demandes de réexamen de l'assurance-emploi traitées dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande Au moins 80 % Mars 2026 2023–2024: 53,1 %
2024–2025: 25,3 %
2025–2026: 17,2 %2
Pourcentage de numéros d'assurance sociale demandés par l'entremise du Service d'enregistrement des nouveau-nés émis dans les 10 jours ouvrables 99 % Mars 2026 2023–2024: 100 %
2024–2025: 100 %
2025–2026: 100 %
Pourcentage d'inscriptions à Mon dossier Service Canada au moyen d'identités numériques de confiance intégrées dans les provinces et les territoires participants Au moins 7 % Mars 2026 2023–2024: 7,0 %
2024–2025: 7,15 %
2025–2026: 9,5 %
  • Remarques :
    1. Les normes de service sont publiées sur Transparence - Canada.ca
    2. Les normes de service demeurent en deçà des objectifs, en raison d’un nombre élevé de demandes de réexamen en attente. Le nombre de demandes à traiter a considérablement augmenté à la suite des trop-payés envoyés au titre de la prestation d’assurance-emploi d’urgence à compter de novembre 2021, et il est resté élevé en raison de la priorité accordée aux clients ayant des besoins financiers, ce qui a donné lieu à des demandes de réexamen supplémentaires. En avril 2025, 95 % des demandes dataient de plus de 31 jours. Bien que la capacité de traitement ait augmenté grâce à la formation, au perfectionnement professionnel et à l’amélioration des processus, les demandes plus anciennes en attente continuent de peser sur le rendement. La qualité du service devrait s’améliorer à mesure que le nombre de demandes en attente diminuera et que les demandes seront traitées dans le délai cible de 30 jours.

La section Résultats de l'infographie d'Emploi et Développement social Canada dans l'InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire des programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la responsabilité essentielle Apprentissage, développement des compétences et emploi en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel d'Emploi et Développement social pour cet exercice.

Les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin
Résultats obtenus

Par l’entremise de Service jeunesse Canada, nous avons créé 15 337 occasions de bénévolat afin de renforcer l’engagement civique chez les jeunes, en particulier les jeunes autochtones et ceux issus de milieux défavorisés. Ces occasions, notamment les occasions de bénévolat et les micro‑subventions, ont permis aux jeunes d’acquérir un large éventail de compétences transférables tout en apportant leur contribution à leur collectivité.

Répondre aux besoins en main-d’œuvre

Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (PSMS), qui comprend le Fonds de formation pour les emplois durables, a appuyé 25 projets. En décembre, le PSMS a lancé 14 projets, pour un financement total de 94,5 millions de dollars sur 5 ans afin d’améliorer l’information sur le marché du travail et de relever les défis liés à la main-d’œuvre dans le secteur de la construction résidentielle et d’autres secteurs clés, tels que les transports, le secteur manufacturier, les ressources naturelles et l’énergie, ainsi que l’agriculture et l’agroalimentaire.

Trois projets pluriannuels ont contribué au perfectionnement de la main-d’œuvre dans le secteur touristique canadien, l’accent ayant été mis sur l’optimisation des possibilités offertes aux communautés autochtones. Ces initiatives entreprises ont permis d’offrir de la formation et du recyclage professionnel à 1 279 Canadiens, dont 877 sont issus de groupes en quête d’équité.

Les huit projets financés dans le cadre du Fonds de formation pour les emplois durables ont permis de former 3 909 participants, dont 2 455 issus de groupes en quête d’équité. De plus, 582 personnes ont bénéficié d’un accompagnement global, et 612 employeurs ou organismes partenaires ont participé aux projets.

Grâce à notre Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants, nous avons aidé 20 327 apprenants à terminer leurs études secondaires, à poursuivre des études postsecondaires ou à trouver un emploi.

Le programme Compétences pour réussir a financé des projets visant à élaborer des outils d’évaluation et des ressources de formation, ainsi qu’à offrir des formations. Cela comprend ce qui suit :

  • Une formation destinée à 248 apprentis répartis dans 12 provinces et territoires, visant à aider les apprentis ayant des troubles d’apprentissage à améliorer leur taux de réussite aux examens et à renforcer la main-d’œuvre qualifiée du Canada afin de répondre aux besoins de secteurs clés en pleine croissance, tels que la construction et l’énergie.
  • L’élaboration et la mise à disposition d’outils, de ressources et de formations à l’intention de 620 participants du secteur de la transformation alimentaire, dans le but d’améliorer leurs compétences de base et transférables et de répondre aux exigences de leur poste.

Travail et développement de la main-d’œuvre

Nous avons investi 2,97 milliards de dollars dans la formation et l’aide à l’emploi destinées aux particuliers et aux employeurs, dans le cadre des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et des Ententes sur le développement de la main-d’œuvre (EDMO) conclues avec les provinces et les territoires.

Les fonds investis ont aidé les Canadiens à :

  • obtenir le soutien dont ils ont besoin pour se préparer à occuper de bons emplois et pour en trouver;
  • acquérir des compétences supplémentaires pour progresser dans leur carrière, notamment grâce à l’apprentissage;
  • conserver leur emploi, dans le cas des personnes menacées de perte d’emploi.

Les investissements ont également aidé les employeurs en finançant la formation des Canadiens dans des secteurs à forte croissance.

Grâce aux EDMT et aux EDMO, 1,3 million de services de formation et d’emploi ont été offerts à environ 772 000 Canadiens.

Dans le cadre de la Réponse tarifaire pour la main-d’œuvre, mise en place pour faire face aux droits de douane et aux changements observés sur les marchés mondiaux, nous avons investi 70 millions de dollars supplémentaires par l’intermédiaire d’EDMT afin de soutenir les travailleurs et les employeurs touchés par les perturbations commerciales.

Le Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés et l’Initiative canadienne pour le perfectionnement professionnel et les possibilités d’emploi ont permis de mettre à l’essai des approches novatrices en matière de développement économique communautaire. Au cours de cette période, 151 personnes ont suivi une formation dans le cadre de ce programme et de cette initiative.

Accroître les possibilités d’emploi pour les jeunes
Résultats obtenus

Dans son budget de 2025, le gouvernement a annoncé des investissements de plus de 1,5 milliard de dollars pour favoriser la sécurité financière des jeunes Canadiennes et Canadiens en les aidant à trouver et à conserver un emploi. Grâce aux services d’emploi, à la formation et aux mesures de soutien global offertes, nos programmes ont aidé les jeunes qui se heurtent à des obstacles, en particulier ceux qui n’ont pas de diplôme d’études secondaires, les jeunes Autochtones, les nouveaux arrivants, les jeunes racisés, les jeunes en situation de handicap et ceux qui vivent en région rurale.

Nous avons dirigé la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) en partenariat avec 11 autres ministères, organismes et sociétés d’État fédéraux. La SECJ aide les jeunes – en particulier ceux qui font face à des obstacles – à acquérir les compétences, l’expérience de travail et le soutien nécessaires pour réussir leur intégration sur le marché du travail.

La SECJ a pris en charge 99 918 jeunes, dont 85 599 ont bénéficié d’un soutien direct de la part de notre ministère.

La SECJ comprend également l’initiative Emplois d’été Canada (EEC), qui est gérée exclusivement par notre ministère. EEC a contribué à la création de 75 074 possibilités d’emploi pour les jeunes partout au Canada.

Le Programme de stages pratiques pour étudiants (PSPE) appuie la création de possibilités d’apprentissage intégré au travail pour les étudiants de tous âges inscrits à un programme d’études postsecondaires dans un collège, une université ou une école polytechnique au Canada. Il aide les étudiants de niveau postsecondaire à acquérir des aptitudes au travail, les employeurs à embaucher et à développer des talents, et les établissements d’enseignement postsecondaire à suivre l’évolution des attentes en milieu de travail. Le PSPE a contribué à la création de 61 076 possibilités d’apprentissage intégré au travail pour les étudiants de niveau postsecondaire partout au Canada.

Nous avons respecté notre engagement de publier les offres d’emploi du programme Emplois d’été Canada dans le Guichet-Emplois pour les jeunes et dans son application mobile. Le Guichet-Emplois affichait 66 498 offres d’emploi du programme Emplois d’été Canada et 91 622 postes vacants provenant de 27 218 employeurs canadiens. Au cours de la campagne de 2025, le site a enregistré plus de 1,1 million de visites.

Dans le cadre de l’initiative de modernisation du Guichet-Emplois, les travaux se sont poursuivis pour que soit amélioré l’outil libre-service de questionnaires d’orientation, notamment par la validation du nouveau modèle algorithmique de cet outil. Nous prévoyons lancer au cours du prochain exercice la version mise à jour des questionnaires d’orientation à partir des données du Système d’information sur les professions et les compétences (SIPeC) et renforcer les liens entre les outils de planification de carrière du Guichet-emplois et les comptes des chercheurs d’emploi.

Soutenir la formation en apprentissage et l’accès aux métiers spécialisés
Résultats obtenus

Dans le cadre de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage – volet Emplois durables, nous avons financé des projets visant à offrir une formation verte aux compagnons et aux apprentis des métiers désignés Sceau rouge, l’objectif étant de contribuer à réduire les émissions de carbone et de renforcer l’écosystème de formation des métiers et de l’apprentissage au Canada.

Le Programme du Sceau rouge, en collaboration avec les provinces et les territoires, a mis au point 5 normes interprovinciales et 30 examens pour 9 métiers. Ces normes et ces examens contribuent au maintien du Programme du Sceau rouge, favorisent la mobilité de la main-d’œuvre, harmonisent la formation en apprentissage et garantissent l’uniformité des outils de certification dans les métiers.

Les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient
Résultats obtenus

Compétences, emploi et formation des Autochtones

Dans le cadre du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones (PFCEA), nous avons accordé des fonds à plus de 120 gouvernements autochtones et organismes de prestation de services afin qu’ils élaborent et mettent en œuvre des stratégies relatives au marché du travail qui répondent aux besoins de leurs communautés. Les partenariats ainsi établis ont permis d’apporter du soutien à plus de 55 210 participants autochtones, dont plus de 48 830 nouveaux clients. Ainsi, 18 054 personnes ont trouvé un emploi et 6 807 ont repris leurs études ou suivi une formation.
Nous avons collaboré avec des partenaires autochtones pour élaborer conjointement la première évaluation du PFCEA, qui devrait être achevée en 2026-2027. Cette collaboration permet de mieux cerner les répercussions du programme sur les participants et les communautés autochtones.

Par l’intermédiaire du Fonds pour les compétences et les partenariats, nous avons continué à soutenir 32 projets de perfectionnement de la main-d’œuvre dirigés par des Autochtones et axés sur les occasions d’emploi. La plupart de ces ententes, conclues en 2023, viennent compléter les investissements en cours dans le cadre du PFCEA et renforcent les mesures de soutien au marché du travail mises en œuvre par les Autochtones.

L’infrastructure mise en place comprend des réseaux de développement de la main-d’œuvre dirigés par des Autochtones, qui rassemblent des partenaires de l’ensemble du marché du travail afin qu’ils coordonnent leurs efforts et qu’ils s’attaquent à des priorités communes. En 2025, EDSC a accordé un soutien, dans le cadre du Fonds pour les compétences et les partenariats, à six projets qui s’inscrivent dans le prolongement de ces efforts de collaboration menés par les Autochtones.

Les investissements réalisés dans le cadre de l’Initiative d’enquête sur l’information sur le marché du travail et d’inventaire des compétences des Premières Nations ont également permis de renforcer les systèmes de données détenus et gérés par les Premières Nations. Ces investissements appuient l’engagement du gouvernement du Canada envers l’autonomie gouvernementale des Autochtones et la souveraineté en matière de données, du fait qu’ils accordent aux Premières Nations un plus grand contrôle sur les données relatives à la main‑d’œuvre et aux compétences. Cela permet aux gouvernements des Premières Nations de prendre des décisions en fonction de leurs propres connaissances, valeurs et priorités.

Professionnels formés à l’étranger

Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers a continué d’aider les professionnels formés à l’étranger à intégrer le marché du travail canadien en finançant des projets menés en collaboration avec les provinces, les territoires, les organismes de réglementation et d’autres organisations.
Les 17 projets en cours dans les secteurs de la construction résidentielle et des soins de santé ont permis d’apporter un soutien direct à plus de 8 600 professionnels formés à l’étranger et d’octroyer plus de 6,7 millions de dollars en prêts à 6 160 personnes.

Milieux de travail inclusifs

Le programme du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées a appuyé des projets visant à faire progresser les objectifs de la Stratégie d’emploi pour les Canadiens en situation de handicap. Ces projets améliorent les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap et aident également les employeurs à créer des milieux de travail inclusifs.

Nous avons signé 27 ententes avec des organismes du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) afin d’offrir des services d’aide à l’emploi. En 2025-2026, les organismes des CLOSM bénéficiant d’un financement ont mis en place leurs nouveaux services et ont commencé à offrir un accompagnement aux chercheurs d’emploi. Ensemble, ces projets ont contribué à renforcer le réseau de services d’aide à l’emploi proposés par les CLOSM partout au Canada.

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Nous avons continué à renforcer l’intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) afin de soutenir les efforts visant à accorder la priorité aux travailleurs canadiens et à garantir que les employeurs ne recourent à ce programme que lorsqu’il n’y a pas de Canadiens qualifiés disponibles. Les mesures mises en place depuis 2023 ont permis de réduire la dépendance des employeurs à l’égard du programme et contribuent à l’objectif du Canada de réduire le nombre de résidents temporaires. En conséquence, le nombre de demandes admissibles d’étude d’impact sur le marché du travail a considérablement diminué, avec notamment une baisse globale de 37,8 % en 2025-2026 par rapport à 2024-2025 et une baisse de 40,2 % dans le volet des postes à bas salaire.

Pour continuer à renforcer ces mesures, nous avons notamment :

  • accru la surveillance lors du traitement des EIMT et des inspections dans les secteurs à haut risque;
  • suspendu les EIMT favorables en cas de craintes quant à un possible usage abusif;
  • étendu les examens approfondis à un plus grand nombre de demandes d’EIMT, plus de 35 % des demandeurs faisant désormais l’objet d’un examen plus minutieux;
  • resserré les exigences relatives aux offres d’emploi grâce aux nouveaux outils du Guichet‑Emplois.

Bien que l’accès au PTET ait été restreint dans les marchés du travail où les taux de chômage indiquaient une plus grande disponibilité de travailleurs canadiens, des assouplissements ciblés ont été maintenus pour les collectivités rurales et éloignées aux prises avec des pénuries persistantes de main-d’œuvre. Cette approche équilibrée a permis d’adapter les exigences du PTET aux différentes réalités régionales du marché du travail, tout en continuant de donner la priorité aux Canadiens pour les emplois disponibles.

Dans les provinces et les territoires qui ont choisi d’adopter ces mesures, le PTET permettait aux employeurs ruraux admissibles :

  • de maintenir leur effectif actuel de travailleurs étrangers temporaires à bas salaire;
  • d’augmenter temporairement la proportion autorisée de travailleurs étrangers temporaires à bas salaire, en la faisant passer de 10 % à 15 %.

Nous avons également poursuivi nos travaux sur le nouveau volet pour l’agriculture et la transformation du poisson, qui vise à aider les employeurs à pallier les pénuries de main-d’œuvre tout en renforçant la protection des travailleurs. Les consultations auprès des pays partenaires, les provinces et les territoires, les représentants de l’industrie et les organismes d’aide aux travailleurs migrants se sont poursuivies tout au long de l’exercice 2025-2026. Les commentaires recueillis contribuent à l’élaboration des politiques en matière de logement, de salaires, de retenues, de soins de santé et d’autres aspects du programme.

Conformité des employeurs au PTET

Le PTET a continué à protéger les droits des travailleurs étrangers et à garantir des milieux de travail sécuritaires grâce à des mesures renforcées visant à assurer le respect des règles. Toutes les décisions relatives à l’EIMT et toutes les mesures de conformité respectent les principes d’équité procédurale, notamment la remise d’un avis écrit aux employeurs, la possibilité pour ceux-ci de présenter leurs observations et la présentation d’explications claires quant aux décisions rendues. Ces efforts ont donné les résultats suivants :

  • 1 488 inspections menées à terme, au cours desquelles 42 % des décisions ont conclu que les employeurs respectaient la réglementation, 46 % ont conclu qu’ils la respectaient sous réserve de certaines justifications, et les 12 % restants ont conclu qu’ils ne la respectaient pas;
  • la suspension du traitement de 67 demandes d’EIMT en raison de motifs de soupçonner une non-conformité;
  • 30 interdictions, qui empêchent les employeurs d’utiliser le programme, que ce soit à titre temporaire ou permanent;
  • 11 employeurs ont reçu un avertissement;
  • l’imposition de sanctions administratives pécuniaires totalisant 10,23 millions de dollars, ce qui représente plus du double des sanctions infligées au cours de la même période en 2024-2025.

Afin de faciliter le traitement des demandes pour les employeurs ayant toujours respecté la réglementation, l’initiative du projet pilote pour les employeurs reconnus a permis aux employeurs reconnus approuvés d’avoir accès à des demandes simplifiées d’EIMT. Au cours de l’exercice 2025-2026, le programme a reçu 1 733 demandes simplifiées d’EIMT provenant de 737 employeurs reconnus. Parmi celles-ci, 1 396 demandes ont été approuvées, ce qui a permis de créer 5 217 postes. Cela a également permis d’alléger le fardeau administratif des employeurs qui ont un excellent bilan de conformité à la réglementation.

Ensemble, les mesures mises en œuvre ont soutenu les efforts visant à protéger le marché du travail canadien et à réaliser des objectifs de réduction du nombre de résidents temporaires, en plus de veiller à ce que les travailleurs étrangers soient traités équitablement et travaillent dans des conditions sécuritaires.

Les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions d’emplois, telles qu’une perte d’emploi, une maladie, ou un congé de maternité ou parental
Résultats obtenus

Dans la Mise à jour économique du printemps de 2026, nous avons annoncé notre intention de prolonger jusqu’en octobre 2028 une mesure temporaire relative aux prestations d’assurance‑emploi. Cette mesure permet d’offrir aux travailleurs saisonniers admissibles jusqu’à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi. Des données récentes indiquent qu’environ 68 400 demandes de prestations d’assurance-emploi régulières présentées par des travailleurs saisonniers admissibles ont donné droit à au moins une semaine supplémentaire de prestations en 2024-2025.

Pour faire face aux défis de 2025-2026, nous avons mis en place des mesures temporaires relatives à l’assurance-emploi afin de veiller à ce que le programme demeure efficace sur l’ensemble des marchés du travail, qu’il soit financièrement viable, qu’il soutienne le développement de la main-d’œuvre et qu’il s’adapte aux changements économiques, y compris les répercussions des droits de douane étrangers.

Liste non exhaustive des mesures temporaires relatives à l’assurance-emploi :

  • Suppression du délai de carence d’une semaine pour l’assurance-emploi : Les personnes peuvent toucher des prestations dès la première semaine de chômage. Environ deux millions de demandes ont bénéficié d’une annulation de ce délai de carence, et 1,4 million d’entre elles ont obtenu une semaine supplémentaire de prestations.
  • Suspension du traitement des sommes lors de la cessation d’emploi : Les paiements reçus lors de la cessation d’emploi n’entraîneront aucun retard dans le versement des prestations. Environ 398 000 demandes ont bénéficié de ce changement.
  • Soutien supplémentaire pour les travailleurs de longue date : Les travailleurs ayant une longue ancienneté peuvent bénéficier de 20 semaines supplémentaires de prestations; environ 15 700 demandeurs en bénéficient.
  • Rajustements des taux de chômage régionaux : Bien que cette mesure ait pris fin en octobre 2025, environ 381 000 demandes régulières ont donné lieu à une ou plusieurs semaines supplémentaires ou à des taux plus élevés, et 15 000 personnes sont devenues nouvellement admissibles à l’assurance-emploi.
  • Mesures de souplesse en ce qui concerne le programme de Travail partagé : De nouvelles mesures spéciales temporaires ont élargi les critères d’admissibilité pour les employeurs et les employés et prolongé la durée des ententes de travail partagé. Cette mesure a permis d’éviter environ 19 000 mises à pied tout en protégeant plus de 50 000 travailleurs.
  • Une nouvelle subvention temporaire pour le maintien à l’emploi des travailleurs :Lancée en février 2026, cette subvention aide les employeurs participant au programme de Travail partagé à augmenter la rémunération des travailleurs dont l’horaire de travail est réduit pendant qu’ils suivent une formation.
Les étudiants, notamment ceux issus de familles à revenu faible ou moyen, bénéficient d’un soutien financé par le gouvernement fédéral afin de les aider à poursuivre des études postsecondaires
Résultats obtenus

Nous avons réalisé des progrès dans la mise en œuvre des mesures prévues dans le budget de 2024 visant à instaurer l’inscription automatique au Bon d’études canadien (BEC) et à repousser l’âge limite d’admissibilité des bénéficiaires. Cela comprend l’envoi de plus de 130 000 lettres d’information destinées à aviser les tuteurs que leur enfant pourrait être admissible à l’inscription automatique. De plus, nous avons pris des mesures pour sélectionner un promoteur de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) en vue de la mise en œuvre de l’inscription automatique au BEC.

De plus, nous avons continué de collaborer avec nos partenaires communautaires et les intervenants concernés afin d’aider les familles à ouvrir des REEE, à présenter une demande de prestations d’épargne-études du gouvernement du Canada et à gérer leurs comptes.

En 2025, 56 % des 623 000 étudiants qui ont retiré des fonds de leur REEE pour financer leurs études postsecondaires provenaient de familles à revenu faible ou moyen.

Les étudiants emprunteurs sont en mesure de rembourser leur dette étudiante au gouvernement fédéral
Résultats obtenus

L’augmentation temporaire de 40 % de la BEC a été prolongée jusqu’à l’année scolaire 2025-2026; les étudiants admissibles recevront :

  • jusqu’à 4 200 dollars (étudiants à temps plein);
  • jusqu’à 2 520 dollars (étudiants à temps partiel);
  • 2 800 dollars (étudiants en situation de handicap).

Les étudiants à temps plein ayant des personnes à charge ont continué d’avoir droit à un montant majoré pouvant atteindre 280 dollars par personne à charge pour chaque mois d’études.

L’augmentation temporaire de la limite des prêts d’études canadiens sans intérêt, qui est passée de 210 dollars à 300 dollars par semaine d’études, a également été prolongée pour l’année scolaire 2025‑2026.

Afin d’améliorer l’accès aux soins de santé et aux services sociaux dans les collectivités rurales et éloignées ayant un accès limité aux services, le gouvernement a élargi le programme d’exonération de remboursement de prêts d’études canadien pour y inclure dix professions supplémentaires. Au 31 décembre 2025, les professionnels admissibles travaillant dans les collectivités désignées comprennent les dentistes, les hygiénistes dentaires, les éducateurs ou éducatrices de la petite enfance, les pharmaciens ou pharmaciennes, les sages-femmes, les enseignants ou enseignantes, les travailleurs sociaux ou travailleuses sociales, les préposés ou préposées aux services de soutien à la personne, les physiothérapeutes et les psychologues.

Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins
Résultats obtenus

Dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), nous avons poursuivi la modernisation de ses processus afin de traiter un plus grand nombre de demandes d’EIMT dans des délais raisonnables, tout en veillant à ce que les évaluations soient précises et exhaustives. Le PTET a reçu 83 915 demandes d’EIMT, soit une baisse de 37,8 % par rapport à l’exercice 2024‑2025.

Afin de renforcer l’intégrité du programme, nous avons élargi le recours à des évaluations améliorées pour les employeurs et les secteurs à risque élevé et avons intensifié la surveillance des efforts de recrutement. Par conséquent, la part des évaluations améliorées est passée de 18,7 % en 2024-2025 à 37,1 % en 2025-2026. Au cours de la même période, le taux de refus des demandes est passé de 6,6 % à 14,7 %.

Nous avons poursuivi la modernisation de nos opérations en recourant à l’intelligence artificielle et à l’automatisation afin d’améliorer la précision des évaluations sans allonger les délais de traitement. Par conséquent, les délais de traitement moyens sont passés de 48,8 jours ouvrables à 37,8 jours ouvrables, si l’on exclut les demandes de statut de résidence permanente.

Nous avons mené à bien l’ensemble des travaux nécessaires à la mise sur pied et au lancement du Conseil d’appel en assurance-emploi (CAAE), notamment l’élaboration des processus et des normes de service, le recrutement et la formation du personnel, ainsi que la mobilisation des principaux intervenants. Le CAAE a été mis sur pied avec succès le 1er avril 2026 et offre désormais des services d’appel rapides, équitables et indépendants partout au Canada.

Nous avons amélioré le modèle de prestation de services fondé sur la gestion intégrée de la charge de travail et de l’effectif afin de faire correspondre les exigences en matière de personnel avec celles relatives à la charge de travail et d’améliorer le service à la clientèle. Dans le cadre de ce modèle, le personnel est formé à la fois pour traiter les prestations et pour répondre aux appels, ce qui lui permet d’aider les clients lorsque cela est nécessaire. Le modèle a été élargi au réseau des pensions et continuera de prendre de l’ampleur l’année prochaine.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau ci-dessous présente un résumé des dépenses prévues, des dépenses réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir les résultats prévus.

Tableau 3.7 : Aperçu des ressources requises pour la responsabilité essentielle Apprentissage, développement des compétences et emploi
Ressources Prévues Réelles
Dépenses brutes 37 441 357 910 38 998 336 603
Dépenses nettes 7 748 222 181 8 525 243 151
Équivalents temps plein 15 610 15 995

Veuillez consulter le Cadre financier d'EDSC pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes.

L’onglet Finances de la page Infographie pour EDSC dans l’InfoBase du GC et l’onglet Personnel de la page Infographie pour EDSC dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui relèvent de cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Le Programme de soutien aux travailleurs migrants, mis en œuvre dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, aide les travailleurs étrangers temporaires à connaître et à faire valoir leurs droits. Ce programme accorde des subventions à des organismes communautaires afin qu’ils offrent des services adaptés aux besoins des travailleurs et qu’ils renforcent les collectivités où ceux-ci vivent et travaillent. Le programme contribue également à atténuer les difficultés auxquelles sont confrontés certains travailleurs étrangers temporaires, telles que les barrières linguistiques, l’isolement géographique et une connaissance limitée des services gouvernementaux.

Le programme recueille des données sur l’utilisation des services et sur les travailleurs bénéficiant d’un soutien, notamment des renseignements sur le genre, la province et la langue. De janvier à décembre 2025, les organismes financés dans le cadre du programme ont déclaré plus de 320 000 interactions de service auprès de travailleurs étrangers temporaires.

Une nouvelle page Web sur les Programmes canadiens d’épargne-études a été mise en ligne; elle propose des outils destinés à aider les organismes communautaires à faire connaître les Programmes canadiens d’épargne-études et les REEE. Nous avons également créé une nouvelle page Web contenant des renseignements destinés aux responsables publics, y compris les organismes de services aux enfants et aux familles autochtones, afin de les aider à accéder au BEC pour les enfants pris en charge.

Dans le cadre du Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants, un soutien et des occasions ont été offerts à 20 327 apprenants, y compris ceux issus de groupes en quête d’équité :

  • 10 668 apprenants autochtones (dont : 28,8 % d’apprenants métis; 61,65 % d’apprenants des Premières Nations; 2,41 % d’apprenants inuits et 7,13 % d’apprenants autochtones non affiliés ou en milieu urbain);
  • 2 942 apprenants noirs et racisés;
  • 2 425 apprenants en situation de handicap;
  • 8 012 apprenants issus de ménages à faible revenu;
  • 311 apprenants 2ELGBTQ+;
  • 343 apprenants en situation d’itinérance ou à risque d’itinérance;
  • 281 étudiants pris en charge ou qui ne le sont plus en raison de leur âge;
  • 1 129 apprenants qui sont de nouveaux arrivants;
  • 233 apprenants des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • 568 apprenants issus de collectivités rurales, éloignées et nordiques;
  • 63 apprenants qui n’ont pas d’emploi, d’éducation ou de formation.

Service jeunesse Canada (SJC) a offert 15 337 occasions de bénévolat aux jeunes, dont 4 525 projets dirigés par des jeunes et 10 812 occasions de bénévolat. Cela s’est traduit par une participation importante des groupes cibles, 70 % des participants au programme de SJC s’identifiant comme des jeunes autochtones et issus de milieux défavorisés.

Voici une répartition plus détaillée des groupes cibles :

  • 9 % d’Autochtones;
  • 48 % de jeunes Noirs et de jeunes racisés;
  • 8 % de jeunes en situation de handicap;
  • 20 % de jeunes vivant dans une zone rurale ou éloignée;
  • 9 % de jeunes 2ELGBTQIA+;
  • 15 % de jeunes issus d’un ménage à faibles revenus;
  • 14 % de jeunes nouveaux arrivants;
  • 8 % de jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable
Éducation de qualité (ODD 4) :

L’élargissement des critères d’admissibilité à l’exonération de remboursement du prêt d’études canadien à dix professions supplémentaires contribue à veiller à ce que les Canadiens qui vivent dans des collectivités rurales ou éloignées ayant un accès limité aux services puissent avoir accès aux soins de santé et aux services sociaux dont ils ont besoin.

Dans le cadre du Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants, nous avons offert un soutien et des occasions aux apprenants en quête d’équité qui courent un risque accru d’abandonner leurs études.

Nous avons également contribué à cet objectif de développement durable (ODD) grâce à Service jeunesse Canada (SJC). Pour ce faire, on a éliminé les obstacles à l’accès aux services pour les jeunes Autochtones et ceux issus de milieux défavorisés, et on leur a offert des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie afin qu’ils acquièrent des compétences et une expérience précieuse. Sur les 15 337 participants au programme SJC, 70 % se sont identifiés comme autochtones et issus de milieux défavorisés.

Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles (ODD 5) :

L’Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage finance des projets qui permettent de recruter, de maintenir en poste des femmes apprenties et de les aider à réussir dans 39 métiers Sceau rouge admissibles qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication.

Les projets appuient des priorités clés, telles que la réconciliation et l’augmentation de la participation des groupes en quête d’équité dans les métiers spécialisés, y compris les femmes.

Les prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi ont continué d’aider les femmes à se remettre de leur grossesse et de leur accouchement, tout en contribuant à favoriser une plus grande parité entre les genres dans les rôles de proche aidant. Les données les plus récentes indiquent que près de 178 600 nouvelles demandes de prestations de maternité ont été déposées en 2024-2025. Les femmes ont présenté plus des deux tiers des demandes de prestations parentales (68 %, soit 174 530), tandis que la part des demandes présentées par les hommes a continué d’augmenter, atteignant 32 % (81 990).

Devant le fardeau que représente le travail de soins non rémunéré, les prestations pour proches aidants de l’assurance-emploi ont permis de continuer à aider les proches aidants qui s’absentent de leur travail pour s’occuper de membres adultes de leur famille ou d’enfants gravement malades ou blessés, ainsi que de personnes nécessitant des soins de fin de vie.

Le portrait de l’exercice 2024-2025, qui offre les données les plus récentes sur les résultats disponibles, est le suivant :

  • 6 300 demandes de prestations de compassion;
  • 15 752 demandes de prestations pour proches aidants d’adultes;
  • 4 690 demandes de prestations pour proches aidants d’enfants.

Ces demandes étaient respectivement présentées à 67,8 %, à 63,3 % et à 71,9 % par des femmes.

Comparativement à l’exercice financier précédent, le nombre de demandes présentées par des hommes a augmenté de :

  • 0,8 % pour les prestations de compassion;
  • 16,0 % pour les prestations pour proches aidants d’adultes;
  • 9,6 % pour les prestations pour proches aidants d’enfants, respectivement.
Travail décent et croissance économique (ODD 8) :

Grâce à nos ententes sur le développement du marché du travail (EDMT), nous avons aidé les Canadiens à acquérir les compétences et à obtenir le soutien dont ils ont besoin pour trouver un emploi et réduire les écarts en matière d’emploi.

Les données de 2024-2025 indiquent que les EDMT ont offert des services de formation et d’emploi à environ :

  • 30 000 Autochtones;
  • 82 000 personnes en situation de handicap;
  • 54 000 nouveaux arrivants au Canada.

La Réponse tarifaire pour la main-d’œuvre, un nouveau volet du programme, ne présente aucun résultat à communiquer pour l’exercice 2024-2025. On prévoit que, dans le cadre de la Réponse tarifaire pour la main-d’œuvre de 2025-2026, le programme des EDMT aura aidé 8 400 travailleurs supplémentaires touchés par les mesures tarifaires à améliorer leurs compétences grâce à la formation et à l’aide à l’emploi.

Grâce à nos ententes sur le développement de la main-d’œuvre, nous avons aidé les personnes confrontées à davantage d’obstacles à l’emploi, notamment les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les nouveaux arrivants.

Au cours de l’exercice 2024-2025, les ententes sur le développement de la main-d’œuvre ont permis d’offrir des services de formation et d’emploi à environ :

  • 16 000 Autochtones;
  • 133 000 personnes en situation de handicap;
  • 47 000 nouveaux arrivants au Canada.

Quatorze organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ont reçu du financement dans le cadre du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de nouer des partenariats et de favoriser le développement économique communautaire ainsi que le développement des ressources humaines.

De plus, 27 ententes ont été signées dans le cadre de ce programme afin de financer des organismes des CLOSM offrant des services d’aide à l’emploi. En 2025-2026, les organismes subventionnés ont mis en œuvre leurs projets et ont commencé à venir en aide aux demandeurs d’emploi, ce qui a permis de renforcer le réseau de services d’aide à l’emploi mis en place par et pour les CLOSM partout au Canada.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à respecter l’autodétermination des Autochtones en vue d’améliorer leur situation socioéconomique et à contribuer à ces efforts au moyen d’investissements souples qui appuient des stratégies dirigées, conçues et mises en œuvre par les Autochtones, et qui correspondent aux besoins, aux valeurs et aux priorités des communautés.

Des investissements solides et souples dans le développement de la main-d’œuvre dirigés par les Autochtones ont aidé les gouvernements autochtones et les partenaires non gouvernementaux autochtones du marché du travail à s’adapter à l’évolution de la conjoncture économique. Ces efforts ont aidé les employeurs à trouver de la main-d’œuvre qualifiée et ont permis aux communautés autochtones d’accéder à des emplois et à des possibilités de formation dans des secteurs où la demande est forte.

Les investissements se sont poursuivis dans le cadre de protocoles d’entente en matière de mobilisation conclus avec des partenaires autochtones, aidant ainsi les gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que les titulaires de droits à collaborer avec le gouvernement du Canada à l’égard de l’atteinte des priorités communes. Ces investissements souples ont permis de soutenir davantage de programmes, d’avantages et de services mis en œuvre par les Autochtones. De plus, tous les aspects des activités d’EDSC, de Service Canada et du Programme du travail tirent parti des systèmes de connaissances des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin d’améliorer les programmes, les prestations et les services offerts à tous les Canadiens.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) a contribué à la réalisation de l’ODD 8 du Canada en renforçant les mesures de protection des travailleurs étrangers temporaires. Dans le cadre du Programme de soutien aux travailleurs migrants, des fonds sont accordés à des organismes communautaires afin qu’ils offrent des services personnalisés visant à aider les travailleurs à comprendre leurs droits et à avoir accès à des services essentiels, notamment des soins de santé, un soutien linguistique, de l’aide juridique et des services d’urgence.

À compter du 8 novembre 2024, le seuil salarial séparant les volets des postes à bas salaire et des postes à haut salaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires a été majoré de 20 %. Cette augmentation s’est poursuivie en 2025-2026 et, conjuguée aux diverses mesures de resserrement, elle a contribué à :

  • une dépendance moindre à l’égard du Programme des travailleurs étrangers temporaires;
  • la protection du marché du travail canadien, notamment en ce qui concerne la suppression des salaires et les déplacements d’emplois;
  • contribuer à faire en sorte que le programme ne soit utilisé qu’en dernier recours;
  • veiller à ce que les employeurs embauchent des travailleurs dans le cadre du volet approprié du programme;
  • une baisse générale du nombre de demandes d’EIMT admissibles.

Par conséquent, un plus grand nombre de postes sont désormais assujettis à des exigences plus strictes du volet des postes à bas salaires, notamment en ce qui concerne les obligations des employeurs en matière de logement, de transport et de recrutement local.

Inégalités réduites (ODD 10) :

Les programmes d’EDSC relevant de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) ont aidé plus de 85 500 jeunes (âgés de 15 à 30 ans), dont 9 207 dans le cadre du programme de la SECJ mis en œuvre par EDSC, et 76 392 dans le cadre du programme Emplois d’été Canada.

Le programme de la SECJ d’EDSC accorde une attention particulière aux personnes confrontées à des obstacles à l’emploi ou sous-représentées sur le marché du travail, telles que les jeunes en situation de handicap, les jeunes Autochtones et les jeunes racisés. Par exemple, parmi les participants au programme de la SECJ d’EDSC, environ 15 % étaient des jeunes Autochtones, 54 % étaient des jeunes racisés et 18 % étaient des jeunes en situation de handicap.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'apport d'Emploi et Développement social Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Apprentissage, développement des compétences et emploi englobe les programmes suivants :

  • Stratégie canadienne pour l'apprentissage
  • Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
  • Programme canadien pour l'épargne-études
  • Service jeunesse Canada
  • Programme canadien d'aide financière aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis
  • Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés
  • Assurance-emploi
  • Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
  • Compétences futures
  • Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones
  • Guichet-Emplois
  • Ententes sur le développement du marché du travail
  • Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
  • Prestations liées à la pandémie
  • Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle
  • Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)
  • Fonds pour les compétences et les partenariats
  • Compétences pour réussir
  • Programme de stages pratiques pour étudiants
  • Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants
  • Programme des travailleurs étrangers temporaires
  • Ententes sur le développement de la main-d'œuvre
  • Stratégie emploi et compétences jeunesse

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle Apprentissage, développement des compétences et emploi sur la page Résultats de l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

Dans la présente section

Description

Fait la promotion de conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et de relations de travail fondées sur la coopération.

Répercussions sur la qualité de vie

Les programmes visés par cette responsabilité essentielle contribuent à plusieurs domaines et indicateurs de la qualité de vie, y compris :

  • Domaine - santé (indicateur - santé fonctionnelle) : programmes visant à garantir des conditions de travail saines et sécuritaires.
  • Domaine - bonne gouvernance (indicateurs - place du Canada dans le monde, cyberintimidation, résolution de problèmes juridiques graves, accès à une justice équitable et égale, élimination de la discrimination et du traitement injuste, représentation dans les postes de haute direction) : programmes qui font la promotion d'un traitement juste et équitable des travailleurs, qui soutiennent l'application des normes du travail, qui luttent contre la discrimination et le harcèlement en milieu de travail, et qui veillent à l'application de normes de travail justes ailleurs dans le monde.
  • Domaine - prospérité (indicateur - protection contre les perturbations de revenu) : programmes conçus pour protéger les travailleurs contre une perte soudaine de revenus dans le cas de ceux qui ont subi des blessures au travail ou qui sont touchés par la faillite de leur milieu de travail.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente le rendement du Ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail.

Le tableau 4.1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié au résultat ministériel « Les milieux de travail sont sécuritaires et sains » au cours des trois derniers exercices
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
Nombre d'infractions en matière de santé et de sécurité signalées en vertu du Code canadien du travail (partie II), par 1 000 employés sous réglementation fédérale Au plus 9 Mars 2026 2023–2024: 9,2
2024–2025: 7,7
2025–2026: 6,0
Le tableau 4.2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié au résultat ministériel « Les conditions de travail sont équitables et inclusives » au cours des trois derniers exercices
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
Pourcentage d'employeurs du Programme légiféré d'équité en matière d'emploi dont la représentation correspond à la disponibilité sur le marché du travail canadien ou y est supérieure pour au moins deux groupes désignés ou qui ont démontré des progrès concernant leur représentation depuis la période de rapport précédente Au moins 65 % Septembre 2025 2023–2024 : 77 %
2024–2025 : 81 %
2025–2026 : 77 %
Nombre moyen, sur trois ans, d'infractions démontrées signalées en vertu du Code canadien du travail (partie III), par 1 000 employés sous réglementation fédérale Au plus 3 Mars 2026 2023–2024 : 1,8
(2021-2024)
2024–2025 : 1,5 (2022-2025)
2025–2026 : 2,1
(2023-2026)
Le tableau 4.3 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié au résultat ministériel « Les relations de travail sont fondées sur la coopération » au cours des trois derniers exercices
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
Pourcentage de conflits de travail réglés conformément à la partie I du Code canadien du travail sans arrêt de travail grâce à l'aide des agents du Programme du travail Au moins 95 % Mars 2026 2023–2024 : 96 %
2024–2025 : 96 %
2025–2026 : 90 %1
  • Remarques :
    1. Cet objectif a été difficile à atteindre en raison d’un contexte complexe en matière de relations de travail. L’incertitude économique et plusieurs conflits complexes liés aux négociations collectives ont compliqué les négociations, ce qui a accru le risque d’arrêts de travail.
Le tableau 4.4 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié au résultat ministériel « Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins » au cours des trois derniers exercices
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
Nombre de cibles qui sont atteintes pour les normes de service publiées des programmes liés aux conditions et aux relations de travail 4 sur 4 Mars 2026 2023–2024 : 2 sur 4
2024–2025 : 3 sur 4
2025–2026 : 2 sur 41
Pourcentage de cas de santé et sécurité au travail pour chaque année financière qui sont réglés dans un délai de 120 jours (à l'exclusion des poursuites, des appels, et des relevés techniques) Au moins 80 % Mars 2026 2023–2024 : 74 %
2024–2025 : 83 %
2025–2026 : 83 %
Pourcentage de plaintes pour congédiement injuste qui sont réglées dans un délai de 180 jours Au moins 75 % Mars 2026 2023–2024 : 50 %
2024–2025 : 45 %
2025–2026 : 30 %1
Pourcentage de conciliateurs affectés, en vertu du Code canadien du travail, dans les 15 jours civils suivant la réception de demandes qui sont conformes au Règlement du Canada sur les relations industrielles 100 % Mars 2026 2023–2024 : 100 %
2024–2025 : 100 %
2025–2026 : 100 %
Pourcentage des premiers paiements pour le Programme de protection des salariés et des avis de non-paiement émis dans les 35 jours civils Au moins 80 % Mars 2026 2023–2024 : 86,6 %
2024–2025 : 89,9 %
2025–2026 : 35,9 %2
  • Remarques :
    1. Il est difficile de respecter cette norme de service en raison des pressions opérationnelles constantes qui pèsent sur l’ensemble des volets de traitement des plaintes. L’augmentation du nombre global de plaintes et de leur complexité a contribué à l’accumulation d’un volume de plaintes relatives aux normes du travail, ce qui a eu pour conséquence que de nombreux cas de congédiement injustifié ont été attribués après que la norme de service de 180 jours eut été dépassée. Cette situation limite la capacité à atteindre l’objectif, même si le traitement des dossiers est effectué en temps opportun une fois ceux-ci attribués.
    2. Lorsqu’une succession complexe relevant du Programme de protection des salariés (PPS) est détectée, elle est mise en attente en vue d’une enquête et d’une analyse plus approfondies. Bien que le PPS ait eu connaissance de ces cas en janvier 2024, les normes de service n’ont pas subi d’incidence jusqu’en mars 2025, lorsque les suspensions ont été levées et que des décisions ont été rendues à la suite de jugements de principe rendus fin 2024 et début 2025. Des efforts sont actuellement déployés pour clarifier les critères d’admissibilité au programme et réduire les retards à l’avenir.

La section Résultats de l'infographie d'Emploi et Développement social Canada dans l'InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire des programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la responsabilité essentielle Conditions et relations de travail en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel d'Emploi et Développement social pour cet exercice.

Les milieux de travail sont sécuritaires et sains
Résultats obtenus

Le Programme du travail procède actuellement à une révision de son cadre de prévention du harcèlement et de la violence, y compris les lignes directrices et les documents d’accompagnement. Ces travaux, qui s’appuient sur les commentaires des intervenants et sur des recherches, permettront de préparer une révision plus approfondie du cadre.

Nous avons appuyé sept projets financés par le Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Six projets ont été menés à bien en 2026 et un a été annulé, les fonds ayant été remboursés. Les six projets sont les suivants :

  • Tk’emlups te Secwepemc : TteS Violence and Harassment Employee Program;
  • CommeHome Social Services : Tirer parti des ressources de prévention du harcèlement et de la violence pour favoriser une culture d’entreprise positive;
  • Université Saint Mary’s : Créer des outils adaptés aux différences culturelles, tenant compte des traumatismes et fondés sur des données probantes pour des employés issus de divers horizons : Appuyer le mandat prévu par le projet de loi C-65 visant à créer des milieux de travail psychologiquement sécuritaires;
  • Université de l’Île-du-Prince-Édouard : Formation sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail;
  • RH Camionnage Canada : Services de soutien en matière de harcèlement et de violence en milieu de travail destinés aux employeurs du secteur du transport routier et de la logistique;
  • Centre for Research & Education on Violence Against Women & Children, Université Western : Collaborer pour prévenir et enrayer le harcèlement et la violence au travail.

Si l’on exclut le projet annulé, le financement total s’est élevé à environ 9,56 millions de dollars sur les trois années que duraient les six projets. Ces projets ont apporté une valeur ajoutée en renforçant les capacités dans les milieux de travail régis par le gouvernement fédéral grâce à des outils pratiques, à de la formation et à des conseils visant à promouvoir des cultures d’entreprise plus sécuritaires, plus saines et plus respectueuses.

Les conditions de travail sont équitables et inclusives
Résultats obtenus

Les commentaires formulés au sujet des projets de règlement sur l’égalité de traitement et les agences de placement temporaire dans le Code canadien du travail ont été examinés et ont servi à améliorer ces règlements. Ces modifications entreront en vigueur le 20 octobre 2026 et imposeront les exigences suivantes :

  • Les employeurs ne peuvent pas verser à certains employés une rémunération inférieure à celle d’autres employés en fonction de leur situation d’emploi, sous réserve de certaines exceptions.
  • Les employeurs doivent informer les employés des possibilités d’emploi et de promotion, quel que soit leur statut d’emploi.
  • Les agences de placement temporaire versent à leurs employés le même taux de rémunération que celui des employés du client qui effectuent le même travail.
  • Les agences de placement temporaire ne peuvent pas imposer certains frais aux employés ni les empêcher d’obtenir un emploi chez un client.

À la suite des modifications apportées à la partie III, entrées en vigueur en décembre 2025, les employées travaillant dans des milieux de travail sous réglementation fédérale peuvent désormais prendre jusqu’à trois jours de congé payé à la suite d’une perte de grossesse, puis jusqu’à huit semaines de congé non payé si la grossesse se termine par une mortinaissance. Les employés peuvent désormais prendre jusqu’à huit semaines de congé de deuil non rémunéré pour faire le deuil d’un enfant. Cela permettra d’assurer une plus grande sécurité d’emploi et de revenu pendant la reprise.

Les modifications relatives au placement d’un enfant (adoption) ont été achevées et publiées dans la Gazette du Canada, partie II. Cette modification, ainsi que les modifications réglementaires connexes, entreront en vigueur le même jour que la Loi sur l’assurance-emploi. Une fois cette mesure en vigueur, les employés pourront prendre jusqu’à 16 semaines de congé tout en touchant des prestations d’assurance-emploi.

Nous avons renforcé les mesures de lutte contre les erreurs de classification des travailleurs dans le secteur du transport routier en intensifiant les inspections, les activités de sensibilisation et l’échange d’information avec nos partenaires. L’équipe chargée des erreurs de classification a mené 813 interventions de sensibilisation et inspections, a imposé 22 sanctions administratives pécuniaires totalisant 150 000 dollars et a pris des mesures correctives en vertu du Code canadien du travail. Ces mesures ont permis d’améliorer le respect des règles et de protéger les droits des employés, notamment en matière de rémunération, d’avantages sociaux et de protection en matière de santé et de sécurité.

L’équipe a également renforcé sa présence sur place dans les postes de pesée et les ports, et a échangé de l’information avec l’Agence du revenu du Canada et le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin d’améliorer la détection des risques. Ces mesures ont permis de renforcer les capacités d’application de la loi et ont contribué à instaurer des conditions plus équitables et plus sécuritaires pour les conducteurs assujettis à la réglementation fédérale, ainsi qu’à améliorer la conformité au sein du secteur du transport routier.

Dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, nous avons financé deux nouveaux projets de deux millions de dollars en Asie du Sud-Est afin de renforcer le respect des droits fondamentaux du travail par les travailleurs, les employeurs et les gouvernements.

  • En Malaisie, le projet vise principalement à mettre fin au travail forcé.
  • Aux Philippines, un projet a été lancé pour lutter contre le travail forcé, notamment en examinant les différences dans la manière dont le travail forcé touche les femmes et les hommes. 

Tous les projets visent à renforcer la capacité des pays partenaires à respecter les normes fondamentales du travail et à se conformer aux règles en matière de travail prévues dans les accords commerciaux actuels et futurs.

Les relations de travail sont fondées sur la coopération
Résultats obtenus

Nous avons lancé Alliances pour la main-d’œuvre afin de rassembler les employeurs, les syndicats, les organismes de formation et les pouvoirs publics dans le but de recenser les pénuries de main-d’œuvre et de coordonner les solutions dans des secteurs clés, notamment ceux de l’énergie et de l’électricité.

Par l’intermédiaire du Service fédéral de médiation et de conciliation (SFMC), nous avons apporté notre soutien aux syndicats et aux employeurs dans la sphère de compétence fédérale lors des négociations contractuelles. Nous avons organisé 184 rendez-vous de conciliation afin d’appuyer les négociations.

Le SFMC a également apporté un soutien au quotidien tout au long des négociations afin de favoriser de bonnes relations de travail. Cela se fait dans le cadre d’ateliers de formation, d’activités conjointes et de médiation en cas de griefs. Au total, 146 interventions ont été menées.

La Commission d’enquête sur les relations de travail dans les ports de la côte ouest a présenté son rapport final concernant les enjeux liés aux conflits de travail des débardeurs dans les ports de la côte ouest du Canada. Nous avons bien avancé dans l’examen des conclusions du rapport publié et nous nous préparons à consulter les intervenants au sujet de certaines recommandations.

Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins
Résultats obtenus

Le Programme de protection des salariés (PPS) a amélioré ses activités de sensibilisation, son fonctionnement et ses services. Nous avons collaboré avec le Comité de liaison mixte et des acteurs clés du milieu de l’insolvabilité afin d’améliorer la collaboration, la sensibilisation et l’efficacité. Nous avons également amélioré les outils en ligne afin de faciliter l’utilisation du programme par les demandeurs et nous avons continué à nous engager à offrir des informations claires, équitables et cohérentes.

Nous avons continué à partager notre expertise avec d’autres ministères et intervenants sur les questions liées à l’exploitation par le travail. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada (AMC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et d’autres ministères afin de lutter contre le travail forcé et l’exploitation dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Cela comprenait la poursuite des mesures fédérales visant à mettre en œuvre l’interdiction d’importer des biens fabriqués au moyen du travail forcé. Nous avons également maintenu nos échanges avec l’Organisation internationale du Travail (OIT), le Groupe des sept (G7), le Conseil du travail de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) ainsi qu’avec des responsables internationaux du travail d’autres pays.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau ci-dessous présente un résumé des dépenses prévues, des dépenses réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir les résultats prévus.

Tableau 4.5 : Aperçu des ressources requises pour la responsabilité essentielle Conditions et relations de travail
Ressources Prévues Réelles
Dépenses brutes 193 294 667 215 572 343
Dépenses nettes 192 394 667 214 646 385
Équivalents temps plein 839 810

Veuillez consulter le Cadre financier d'EDSC pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes.
L’onglet Finances de la page Infographie pour EDSC dans l’InfoBase du GC et l’onglet Personnel de la page Infographie pour EDSC dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui relèvent de cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Une analyse ACS Plus portant sur l’équipement de protection individuelle (EPI) et son ajustement adéquat a été réalisée à l’automne 2025 et a fait l’objet d’une prépublication le 13 juin 2026.

Les modifications apportées au Règlement sur les produits dangereux ont été publiées dans la Gazette du Canada, partie II, et entreront en vigueur le 30 janvier 2027. Ces changements permettront de mieux protéger les travailleurs qui courent un risque accru d’exposition à des substances dangereuses, notamment les femmes enceintes, les personnes âgées de 45 ans ou plus et celles qui souffrent de problèmes de santé préexistants.

Nous avons également renforcé les outils et les ressources destinés à favoriser l’équité en matière d’emploi dans les milieux de travail sous réglementation fédérale en aidant les employeurs à :

  • recueillir des données plus précises;
  • cerner les lacunes au sein des quatre groupes désignés;
  • prendre des mesures ciblées pour éliminer les obstacles.

En décembre 2025, nous avons publié trois documents d’orientation visant à faciliter la collecte des données d’auto-identification et à améliorer la collaboration avec les représentants des employés. Ces ressources devraient permettre d’améliorer la qualité des données, d’accroître la mobilisation des employés et de renforcer le dialogue social, ce qui contribuera à obtenir de meilleurs résultats en matière d’équité en emploi.

La transparence et la reddition des comptes se sont améliorées en janvier 2026 avec la publication des données de 2024 sur l’équité en matière d’emploi sur Equi’Vision, marquant ainsi la quatrième année consécutive où les données sur les écarts de rémunération sont accessibles au public. Equi’Vision offre aux employeurs, aux employés et aux intervenants une méthode fondée sur des données pour évaluer les progrès réalisés et les défis à relever. Cet outil comprend des ventilations détaillées, une analyse des niveaux d’emploi, des comparaisons d’une année à l’autre et des graphiques clairs. Les employeurs peuvent également apporter des précisions dans leurs propres déclarations, ce qui contribue à favoriser un meilleur échange et à renforcer la responsabilisation.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable
Travail décent et croissance économique (ODD 8) :

Notre équipe chargée de corriger les erreurs de classification des employés veille à ce que les lieux de travail soient sécuritaires et équitables pour les travailleurs du secteur du transport routier, où s’appliquent les normes fédérales du travail. Ce secteur offre des emplois aux migrants et aux nouveaux arrivants au Canada, qui ne connaissent peut-être pas leurs droits en vertu de la législation et des normes canadiennes en matière de travail. Plus précisément, nous avons cherché à trouver un équilibre entre les mesures de conformité et d’application de la loi, d’une part, et les activités de sensibilisation et d’accompagnement des employeurs concernant les erreurs de classification des employés, d’autre part. Dans les cas où les employeurs continuaient de ne pas se conformer à la réglementation, des amendes ont été imposées, ce qui a parfois entraîné la publication des noms des employeurs sur le site Web du gouvernement du Canada.

Dans le cadre des programmes d’équité en milieu de travail, nous avons continué à appuyer les objectifs de la Loi sur l’équité en matière d’emploi en aidant les employeurs relevant de la compétence fédérale à cerner et à éliminer les obstacles systémiques qui touchent les groupes désignés.

Comme l’indiquent les rapports annuels sur la Loi sur l’équité en matière d’emploi, les progrès se sont poursuivis, avec une représentation accrue des minorités visibles et des personnes en situation de handicap. Toutefois, des écarts persistent en matière de représentation et de rémunération pour les femmes, les Autochtones et les personnes en situation de handicap, ce qui montre que des mesures plus ciblées sont encore nécessaires.

Le programme a permis de renforcer la capacité des employeurs à cerner ces lacunes et à y remédier, du fait qu’ont été améliorés la collecte de données, la mesure du rendement ainsi que l’accès à des outils et à des conseils. Une plus grande transparence, notamment grâce à la publication de données sur la représentation et les écarts salariaux, a contribué à favoriser la prise de décisions éclairées et à renforcer la responsabilisation. À l’échelle internationale, nous avons appuyé des projets dans des pays comme la Malaisie, les Philippines, l’Équateur et le Honduras afin de protéger les droits des travailleurs et de lutter contre l’exploitation, notamment le travail forcé et le travail des enfants. En aidant les pays à respecter les normes internationales du travail, les projets mis en œuvre rendent le commerce plus stable et plus prévisible pour les travailleurs et les entreprises canadiennes.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'apport d'Emploi et Développement social Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Conditions et relations de travail englobe les problèmes suivants :

  • Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail
  • Affaires internationales du travail
  • Relations de travail
  • Normes du travail
  • Santé et sécurité au travail
  • Programme de protection des salariés
  • Équité en milieu de travail

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle Conditions et relations de travail sur la page Résultats de l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Dans la présente section

Description

Fournir de l'information au public sur les programmes du gouvernement du Canada et du Ministère et offrir des services au nom d'autres ministères.

Répercussions sur la qualité de vie

Les programmes visés par cette responsabilité essentielle contribuent à plusieurs domaines et indicateurs de la qualité de vie, y compris :

  • Domaine - bonne gouvernance (indicateurs - confiance dans les institutions, désinformation/confiance dans les médias) : activités qui fournissent des renseignements au public sur les services offerts par divers ordres de gouvernement.
  • Domaine - société (indicateurs - langues autochtones, connaissance des langues officielles) : programmes qui impliquent de collaborer avec des organisations autochtones, ainsi que les provinces et les territoires, afin de pouvoir offrir des services et des renseignements à la population dans la langue officielle de son choix.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente le rendement du Ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères.

Le tableau 5.1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié au résultat ministériel « Les clients reçoivent en temps opportun de l’information et des services du gouvernement exacts et de grande qualité qui répondent à leurs besoins » au cours des trois derniers exercices1
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
Évaluation de l'intégralité, de la pertinence et de l'exactitude de l'information fournie au moyen du numéro 1 800 O-Canada Au moins 85 % Mars 2026 2023–2024 : 86 %
2024–2025 : 85 %
2025–2026 : 86 %
Pourcentage de clients servis en personne ayant reçu de l'aide en moins de 25 minutes Au moins 80 % Mars 2026 2023–2024 : 70 %
2024–2025 : 75 %
2025–2026 : 79 %2
Nombre de services des programmes qui atteignent leurs cibles concernant les normes de service 4 sur 43 Mars 2026 2023–2024 : 4 sur 54
2024–2025 : 2 sur 45
2025–2026 : 4 sur 4
  • Remarques :
    1. Les normes de service sont publiées sur Transparence - Canada.ca
    2. Le réseau en personne continue d’enregistrer un volume élevé de clients et une demande soutenue pour les types de demandes de services courants, tels que le service de passeport, l’assurance-emploi, le Régime canadien de soins dentaires et la Sécurité de la vieillesse. Cela reflète la hausse de la demande de services, notamment dans les centres urbains. Malgré ces défis, le réseau en personne a amélioré les délais de traitement des transactions et a enregistré une nette amélioration par rapport aux résultats de l’exercice financier précédent.
    3. Au cours des dernières années, il y avait cinq normes de service pour cet objectif. Deux des normes du service de passeport ont été fusionnées; il n’y en a désormais plus que quatre.
    4. Au cours du dernier trimestre de l’exercice financier 2023-2024, le nombre de demandes de passeport a augmenté au-delà des prévisions. En conséquence, les normes de service pour ce mode de service ont été légèrement touchées, et seules deux des trois normes de service liées au passeport ont été respectées.
    5. En raison d’un volume de demandes de passeport supérieur aux prévisions et de pannes plus fréquentes du système et du réseau à la fin de l’exercice financier 2023-2024, il y avait de très nombreuses demandes plus anciennes au début de l’exercice financier 2024-2025. Ces conditions se sont maintenues au cours de la première moitié de l’exercice, le nombre de demandes demeurant supérieur aux prévisions d’environ 11 %. Bien que les normes de service hebdomadaires soient revenues à la normale plus tard dans l’année, Service Canada n’a pas été en mesure de revenir entièrement aux niveaux de service annuels avant la fin de l’exercice.
Le tableau 5.2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié au résultat ministériel « Les Canadiens peuvent obtenir un passeport au Canada en temps opportun » au cours des trois derniers exercices
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
Pourcentage de documents de voyage et d'autres services de passeport traités selon les normes de service Au moins 90 % Mars 2026 2023–2024 : 92 %
2024–2025 : 78 %1
2025–2026 : 92 %
  • Remarque :
    1. En raison des volumes de demandes plus élevés que prévu et des pannes de système et de réseau plus fréquentes à la fin de l’exercice 2023-2024, il y avait de très nombreuses demandes plus anciennes au début de l’exercice financier 2024-2025. Ces conditions se sont maintenues au cours de la première moitié de l’exercice, le nombre de demandes demeurant supérieur aux prévisions d’environ 11 %. Bien que les normes de service hebdomadaires soient revenues à la normale plus tard dans l’année, Service Canada n’a pas été en mesure de revenir entièrement aux niveaux de service annuels avant la fin de l’exercice.

La section Résultats de l'infographie d'Emploi et Développement social Canada dans l'InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire des programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la responsabilité essentielle Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel d'Emploi et Développement social pour cet exercice.

Les clients reçoivent en temps opportun de l’information et des services du gouvernement exacts et de grande qualité qui répondent à leurs besoins
Résultats obtenus

Accessibilité

Dans le cadre de notre plan d’accessibilité triennal visant à éliminer les obstacles et à améliorer l’accès aux services pour nos clients, nous avons :

  • permis aux clients d’utiliser plus facilement nos services en personne, en ligne et par téléphone, et de nous faire part de leurs commentaires sur les améliorations à apporter à nos services;
  • fait connaître l’information sur les services par l’entremise des médias sociaux et des réseaux destinés aux personnes en situation de handicap afin d’atteindre un plus grand nombre d’utilisateurs; avons continué d’offrir des services bilingues dans les Centres Service Canada.

Dans le cadre de l’Exercice de révision de l’application du Règlement sur les langues officielles, 23 bureaux supplémentaires ont commencé à offrir des services bilingues. Les 39 bureaux restants ont jusqu’au 30 septembre 2026 pour faire de même. Ces changements ont permis à un plus grand nombre de Canadiens de bénéficier de services dans la langue officielle de leur choix.

Servir les Canadiens en ligne et en personne

Nous avons continué d’offrir des services de grande qualité aux Canadiens grâce à notre vaste réseau de 600 points de service en personne. Avec 96,6 % de la population vivant à moins de 50 km d’un Centre Service Canada, plus de neuf millions de clients ont été servis en personne dans les Centres Service Canada et les points de services mobiles réguliers.

Pour les clients qui communiquent en ligne par l’intermédiaire de eServiceCanada, les demandes sont transmises à des employés qui s’efforcent de rappeler les clients dans un délai de deux jours ouvrables. L’année dernière, près de 454 000 demandes ont été traitées par l’intermédiaire de ce mode de prestation de service.

Sensibilisation communautaire

Nos Services mobiles et de liaison aux communautés (SMLC) ont collaboré avec des organismes communautaires et des communautés autochtones afin de sensibiliser la population et d’offrir un soutien adapté au moyen d’activités de sensibilisation. Ce soutien direct comprenait :

  • 6 592 collaborations avec des organismes communautaires venant en aide aux populations vulnérables, dont 736 communautés autochtones;
  • 5 549 séances pratiques où des personnes ont reçu une aide directe pour présenter une demande d’inscription à des programmes et de prestations;
  • 4 956 séances d’information, participation à des salons et kiosques organisés en collaboration avec des clients et des organismes communautaires;
  • 25 753 appels reçus par l’entremise du Centre d’appui des services mobiles, dont 3 017 provenaient de 386 communautés autochtones;
  • 370 organismes ont été intégrés dans le cadre de l’Initiative d’aiguillage vers les services, soit une augmentation de plus de 10 %;
  • 1 295 séances d’information, salons et kiosques destinés à soutenir les travailleurs et les employeurs confrontés aux changements sur le marché du travail.

En plus de ses activités habituelles de services mobiles, les SMLC ont offert un soutien ciblé aux communautés touchées par des événements exceptionnels et tragiques. En étroite collaboration avec les intervenants et les partenaires locaux, Service Canada a mobilisé ses ressources pour aider les personnes, les familles et les membres des communautés touchées à accéder aux programmes, aux prestations et aux services fédéraux pertinents pendant cette période difficile.

Programme de renseignements généraux par téléphone

Le service 1 800 O-Canada a continué de fournir des renseignements fiables, sûrs et pratiques sur tous les programmes et services du gouvernement du Canada. Les agents ont répondu à 1 742 674 appels l’an dernier. En ce qui concerne ces appels :

  • 80 % ont obtenu une réponse dans un délai de 18 secondes;
  • nous avons obtenu une cote de 86 % pour l’exhaustivité, la pertinence et l’exactitude de l’information;
  • des services d’interprétation en langues étrangères et autochtones ont continué d’être proposés activement afin de faciliter l’accès aux prestations, notamment pour les personnes les plus vulnérables.

Présence numérique du gouvernement du Canada

Nous avons veillé à ce que le site Canada.ca reste sécuritaire, fiable et accessible en tout temps. Nous avons aidé les ministères et les organismes à partager de l’information par l’intermédiaire de Canada.ca, des médias sociaux et de la salle de presse numérique du gouvernement du Canada, et nous avons ajouté cinq nouvelles organisations au site Web. Nous avons également fourni des outils et des données, tels que Rétroaction GC, le Sondage sur la réussite des tâches du GC et des outils d’analyse Web, afin d’aider les organisations à comprendre comment les gens utilisent les services en ligne et à cerner les points à améliorer.

Nous avons amélioré le site Canada.ca en simplifiant la navigation, en utilisant un langage clair, en optimisant la fonction de recherche, en actualisant la conception des pages et en améliorant l’accessibilité pour les utilisateurs d’appareils mobiles et de technologies d’assistance.

Nous avons également lancé la page « Bâtir une économie forte » sur le site Canada.ca et collaboré avec les ministères et les organismes centraux afin de fournir aux Canadiens des renseignements importants au sujet des droits de douane.

Ces changements ont facilité la recherche, la compréhension et l’utilisation de l’information gouvernementale en ligne.

Programme de partenariats de prestation de services

Nous avons continué à travailler en étroite collaboration avec les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le cadre du Programme de partenariats de prestation de services. L’année dernière, nous avons :

  • géré 91 partenariats avec 44 partenaires différents;
  • établi six nouveaux partenariats; 
  • renouvelé 36 ententes;
  • conclu sept ententes;
  • assuré le suivi de 42 ententes en cours.

Vous trouverez des renseignements détaillés sur ces partenariats sur la page d’information des partenariats de prestation de services, notamment la liste des organismes partenaires, les objectifs et les échéances.

Nous avons appuyé le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) de Santé Canada en élargissant l’admissibilité aux adultes âgés de 18 à 64 ans et en mettant en place un processus de renouvellement pour les clients existants. Le RCSD est ainsi devenu accessible aux personnes admissibles de tous les âges. Au cours de l’année de prestations 2025-2026, nous avons reçu près de 8,3 millions de demandes, dont 3,8 millions de renouvellements, ce qui a permis à plus de 3,9 millions de personnes d’avoir accès à des soins dentaires.

Nous avons aidé nos clients à présenter leur demande de RCSD et à la renouveler grâce à des outils numériques conviviaux. Environ 90 % d’entre eux ont rempli leur demande en utilisant les options libre-service, notamment Canada.ca, Mon dossier Service Canada ou le système téléphonique automatisé à réponse vocale interactive (RVI), sans l’aide d’un agent de Service Canada.

Nous avons poursuivi notre collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) afin d’offrir le service de collecte de biométrie au Canada. Nous avons procédé à 245 286 relevés biométriques dans le cadre des demandes de résidence permanente et temporaire. Nous avons également ouvert quatre nouveaux établissements dans des régions ayant un accès limité aux services, ce qui porte à 82 le nombre total de nos établissements dans tout le Canada.

Les Canadiens peuvent obtenir un passeport au Canada en temps opportun
Résultats obtenus

Nous avons collaboré avec divers partenaires, notamment Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), la Société canadienne des postes, des organismes communautaires et des députés, afin d’améliorer les services liés aux passeports partout au Canada. Nous avons :

  • continué d’appuyer IRCC dans l’élargissement de la gamme de services de renouvellement de passeport en ligne pour les Canadiens admissibles, facilitant ainsi le dépôt d’une demande sans avoir à se rendre dans un Centre Service Canada ni à envoyer une demande par la poste. En 2025-2026, le Programme de passeport a reçu 138 000 demandes de renouvellement par l’intermédiaire du nouveau service en ligne;
  • collaboré avec Postes Canada pour assurer la continuité des services de passeport en cas de perturbations et pour améliorer la communication et la coordination avec les clients;
  • testé l’utilisation du courriel pour communiquer avec les clients lorsque des renseignements manquaient dans les demandes, ce qui a permis d’éviter des retards et de répondre aux attentes en matière de service numérique;
  • amélioré l’outil de vérification de l’état d’avancement des demandes de passeport en y ajoutant davantage d’informations et en optimisant l’expérience utilisateur. En 2025-2026, l’outil de vérification a été utilisé par plus de 700 000 clients. Entre 2022-2023 et 2025-2026, le nombre de demandes de passeport a augmenté de 33 %, tandis que le nombre d’appels traités par les agents a diminué de 31 %.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau ci-dessous présente un résumé des dépenses prévues, des dépenses réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir les résultats prévus.

Tableau 5.3 : Aperçu des ressources requises pour la responsabilité essentielle Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères
Ressources Prévues Réelles
Dépenses brutes 518 284 645 542 826 794
Dépenses nettes 518 284 645 542 826 794
Équivalents temps plein 4 045 4 345

Veuillez consulter le Cadre financier d'EDSC pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes.

L’onglet Finances de la page Infographie pour EDSC dans l’InfoBase du GC et l’onglet Personnel de la page Infographie pour EDSC dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui relèvent de cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Nous avons appliqué l’ACS Plus afin de veiller à ce que les produits numériques, tels que le Système de design GC, Notification GC et Formulaires GC répondent aux besoins d’une clientèle diversifiée. Nous avons respecté les normes d’accessibilité, conformément à la loi sur l’ACS Plus, réalisé des vérifications d’accessibilité menées par des tiers indépendants et mobilisé plus de 300 participants issus de divers horizons dans le cadre d’études sur la facilité d’utilisation et l’intégration. Les efforts déployés ont contribué à améliorer l’accessibilité, la convivialité et l’inclusivité de l’ensemble de nos produits. De plus, tous les produits du GC sont entièrement bilingues, ce qui permet aux fonctionnaires de travailler dans la langue officielle de leur choix.

Afin de mieux comprendre qui utilise nos services et de cerner les possibilités d’améliorer l’inclusivité, nous avons amélioré nos pratiques de collecte de données sur l’ensemble des modes de prestation de services. Nous avons mis à jour les questionnaires de rétroaction sur Canada.ca afin de recueillir des renseignements supplémentaires concernant le genre, la diversité, les personnes en situation de handicap et l’accès régional. Ces données ont permis de mieux cerner les besoins des clients et ont servi de base à la planification de l’amélioration des services.

Nous avons également recueilli des commentaires au moyen de questionnaires en ligne sur l’ensemble des modes de prestation de services, notamment le service 1 800 O-Canada, les Centres Service Canada et eServiceCanada. Les renseignements recueillis nous ont permis de mieux comprendre les caractéristiques démographiques et les expériences de nos clients, ce qui nous a permis d’améliorer la prestation de nos services et de mieux soutenir les diverses populations que nous servons.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable
Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde (ODD 1) :

Nous avons apporté notre soutien aux personnes confrontées à des obstacles et exposées au risque de pauvreté dans le cadre de l’Initiative d’aiguillage vers les services. Cette initiative a permis de mettre en contact des personnes à risque et difficiles à rejoindre avec Service Canada, où elles ont reçu une aide personnalisée pour accéder aux programmes, aux services et aux prestations gouvernementaux auxquels elles pouvaient être admissibles.

Paix, justice et institutions efficaces (ODD 16) :

Notification GC, Formulaires GC et le Système de design GC contribuent à la réalisation de l’ODD 16 en rendant la communication avec le gouvernement du Canada plus rapide, plus accessible et plus inclusive.

Notification GC veille à ce que les citoyens reçoivent des renseignements fiables et en temps opportun sur les programmes gouvernementaux, favorisant ainsi la confiance et l’accès du public à l’information. Par exemple, Santé Canada utilise Notification GC pour communiquer des rappels de produits et des avis de sécurité.

Formulaires GC améliore la collecte de l’information en numérisant et en normalisant les processus, ce qui renforce la transparence, la reddition de comptes et l’accès aux services. Par exemple, Pêches et Océans Canada utilise Formulaires GC pour recruter des participants à des projets de recherche, recueillir des commentaires et faciliter les tests d’accessibilité.

Le Système de design GC veille à ce que les services numériques soient accessibles, conviviaux et inclusifs, contribuant ainsi à éliminer les obstacles et à favoriser une participation équitable. Par exemple, le service de signalement des incidents de cybercriminalité et de fraude de la GRC utilise les composantes de formulaire du Système de design GC pour rendre le signalement en ligne plus simple et plus accessible.

Ensemble, ces produits aident les Canadiens à accéder plus facilement à l’information et aux services gouvernementaux, à participer à des consultations et à signaler des problèmes grâce à des expériences numériques claires, cohérentes et accessibles.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'apport d'Emploi et Développement social Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères englobe les programmes suivants :

  • Réseau de service aux citoyens
  • Service numérique canadien
  • Présence du gouvernement du Canada sur Internet
  • Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada
  • Passeport
  • Partenariats de prestation de services

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères sur la page Résultats de l'InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

Description

Les services internes désignent les activités et les ressources qui aident un ministère à s’acquitter de ses obligations ministérielles et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

  • services de gestion des acquisitions;
  • services de communications;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion de l’information;
  • services des technologies de l’information;
  • services juridiques;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion et de surveillance;
  • services de gestion des biens immobiliers.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Nous avons favorisé l’ouverture et la transparence en améliorant l’accès des Canadiens à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous avons amélioré l’efficacité, la cohérence et l’expérience client globale par les moyens suivants :

  • Nous avons mis en place ATIPXpress, un outil qui facilite la présentation, le suivi et le traitement des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP).
  • Nous avons respecté les délais prévus dans la loi dans 88,3 % des cas pour les demandes d’accès à l’information et dans 73,9 % des cas pour les demandes relatives à la protection des renseignements personnels.
  • Nous avons renforcé la divulgation proactive en publiant des renseignements présentant un grand intérêt pour le public, comme ceux relatifs au Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Nous avons continué à défendre le droit à la vie privée des Canadiens en :

  • renforçant la protection de la vie privée en améliorant les politiques, les lignes directrices et les outils afin de garantir une gestion uniforme des renseignements personnels. Cette approche s’appuie sur une gouvernance, une surveillance et une reddition de comptes renforcées, ainsi que sur une conformité fondée sur les risques;
  • gérant les atteintes complexes à la vie privée grâce à des interventions coordonnées et rapides, en collaboration avec des partenaires internes et externes. Cela permet de gérer les risques, d’en atténuer les répercussions et de préserver la confiance des Canadiens.
Données

Nous avons poursuivi la mise en œuvre de notre stratégie en matière de données, en améliorant la façon dont celles-ci sont utilisées, partagées et gérées. Les efforts déployés ont permis de renforcer le processus décisionnel et d’améliorer les politiques, les programmes et les services offerts aux Canadiens.

Les principales réalisations ont permis :

  • d’élargir l’accès du public à notre stratégie en matière de données, qui définit les modalités de collecte, de gestion et d’utilisation des données;
  • d’améliorer l’accès à des données de grande qualité grâce à des outils tels que le catalogue de données ministérielles, le lac de données, l’entrepôt de données et l’inventaire des données 2.0, tout en protégeant la vie privée des Canadiens;
  • de continuer à faire progresser notre stratégie et notre plan d’action en matière d’IA afin de favoriser une utilisation éthique et responsable de l’IA, dans le but d’améliorer la prise de décisions et d’offrir des services plus efficaces.
Services d’évaluation

Nous avons continué d’améliorer nos services d’évaluation en :

  • menant dix évaluations d’impact et analyses coûts-avantages visant à évaluer l’efficacité des programmes et leur rapport qualité-prix afin d’étayer les décisions stratégiques;
  • établissant des liens et en collaborant avec les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones afin de mener à bien l’évaluation du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones. Cette approche témoigne de notre engagement à faire progresser la réconciliation et s’inscrit dans le cadre du Plan d’action du gouvernement du Canada relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Recherche et innovation

Nous avons continué de miser sur la recherche et l’innovation pour mieux comprendre les besoins des Canadiens et améliorer les politiques, les programmes et les services. Conformément au Plan de recherche ministériel, nous avons mené à bien plus de 100 projets de recherche sur des enjeux transversaux portant sur la sécurité du revenu et le développement social, l’emploi et l’apprentissage, ainsi que la prestation de services. Parmi les initiatives clés, on compte :

  • la réalisation d’un projet dans le cadre du Plan d’action 2ELGBTQI+ du gouvernement du Canada visant à aider les adultes 2ELGBTQI+ âgés à vieillir en toute sécurité et dans le confort, à domicile et au sein de leur collectivité. Ce texte a été publié dans le Rapport « Ce que nous avons entendu : Aider les personnes âgées 2ELGBTQI+ à vieillir à domicile »;
  • la publication de la version mise à jour des indicateurs canadiens pour la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) des Nations Unies afin de suivre les progrès réalisés en matière de droits des personnes en situation de handicap;
  • l’achèvement d’une série de recherches s’étalant sur six ans concernant l’allocation canadienne pour enfants, visant à mieux comprendre son incidence sur les familles et la réduction de la pauvreté;
  • l’analyse des répercussions des catastrophes naturelles, de plus en plus fréquentes et intenses, sur les populations vulnérables, par le recensement et la cartographie des vulnérabilités sociales préexistantes, ainsi que des défis et des lacunes en matière de soutien social qui persistent après la phase d’urgence;
  • l’étude des marchés du travail afin de comprendre les écarts de compétences, les obstacles à l’emploi, les pressions sur la main-d’œuvre et les répercussions des droits de douane;
  • l’établissement d’un partenariat avec l’Institut de recherche sur le travail et la santé, dans le cadre d’un programme de recherche de sept ans (en anglais seulement) qui examine l’incidence de l’intelligence artificielle sur le bien-être des travailleurs et la qualité des emplois;
  • des recherches axées sur l’utilisateur et fondées sur les données afin de comprendre l’expérience des Canadiens à l’égard des services gouvernementaux. Ces travaux ont permis d’apporter des améliorations à la conception des services numériques, rendant ainsi ces derniers plus accessibles et plus conviviaux.
Sécurité

Afin de protéger nos renseignements, nos actifs et nos employés, nous avons :

  • participé à des exercices de sécurité entre le Canada et les États-Unis visant à améliorer la coordination en cas d’urgence, la sécurité opérationnelle et la sécurité des communications;
  • repris des exercices d’urgence, notamment des exercices d’incendie et d’évacuation, afin d’améliorer la préparation des employés et leur capacité d’intervention en cas d’urgence;
  • sensibilisé davantage les employés à la gestion de la continuité des activités grâce à la formation et à la communication, afin de les aider à se préparer à de possibles interruptions de service;
  • donné une formation sur le Système de commandement des interventions au personnel régional afin de renforcer les capacités d’intervention en cas d’urgence;
  • mis en place des plans d’urgence et d’évacuation normalisés dans les principaux emplacements d’EDSC afin d’améliorer la cohérence et la coordination;
  • mis en place un nouvel outil de signalement des incidents afin de faciliter le signalement et l’évaluation rapides des incidents de sécurité.
Services de gestion des ressources humaines

Nous nous engageons à cultiver un milieu de travail sain et inclusif qui favorise le bien-être de nos employés. Nous avons :

  • accru la représentation des personnes en situation de handicap;
  • soutenu les gestionnaires d’embauche pour accroître la représentation des Autochtones grâce au Programme d’apprentissage en TI pour les personnes autochtones et au processus de jumelage des étudiants autochtones avec des employeurs;
  • examiné les programmes et les politiques en matière de ressources humaines afin d’améliorer la compréhension de la réconciliation et le respect des droits des Autochtones;
  • favorisé un leadership inclusif grâce à des programmes de formation et de mentorat. Par exemple, près de 200 employés et 35 mentors ont participé au programme de mentorat de groupe d’EDSC destiné aux futurs gestionnaires issus des minorités visibles. Les participants ont gagné en confiance, élargi leur réseau professionnel et se sont mieux préparés à assumer des rôles de direction plus importants;
  • recueilli les commentaires et les témoignages de réseaux d’employés afin de cerner les obstacles en milieu de travail. Nous avons également utilisé des sources de données internes ainsi que les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux pour éclairer l’élaboration de notre prochain Plan d’action sur la diversité et l’inclusion 2026‑2030 d’EDSC.
Services de gestion de l’information

Nous avons mis au point des systèmes de gestion de l’information modernes, fiables et sécuritaires afin de soutenir les services offerts aux Canadiens. Des initiatives telles que les solutions de gestion des dossiers numériques de l’organisation et de programmes et services, ainsi que les nouveaux outils facilitant la classification de l’information, permettent de réduire la consommation de papier, de diminuer les besoins en espace de bureau et de rendre nos pratiques de travail plus écologiques. Ces efforts ont entraîné une réduction de 28 % des documents papier, ce qui nous a permis de dépasser notre objectif de 12 % fixé pour cette année, et ont contribué à réduire de 50 % l’empreinte de nos entrepôts d’ici 2028-2029.

Services de technologie de l’information

Nous avons amélioré les services informatiques et leur viabilité en :

  • élargissant les options sécurisées de libre-service offertes par Mon dossier Service Canada, notamment l’accès aux renseignements sur le numéro d’assurance sociale, aux services du Régime canadien de soins dentaires et aux relevés électroniques de créances, ce qui rend les services plus rapides et plus faciles à utiliser;
  • mettant pleinement en œuvre les mesures d’amélioration du Régime de pensions du Canada (RPC) afin d’aider à augmenter le revenu de retraite des aînés canadiens;
  • mettant au point un système pour le lancement du site Web de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, afin d’offrir de manière efficace et sécuritaire cette nouvelle prestation, qui a contribué à améliorer la situation financière d’environ 285 000 Canadiens à faible revenu en situation de handicap;
  • mettant en place de nouveaux outils numériques et services en ligne, notamment des systèmes de publication Web améliorés et un nouveau service électronique qui facilite la présentation des demandes par les employeurs dans le cadre du Programme de réduction des cotisations d’assurance-emploi;
  • faisant progresser les services infonuagiques en améliorant le rendement des systèmes, en assurant la fiabilité des services numériques, en renforçant la sécurité et en réalisant des économies de 2,8 millions de dollars, grâce à des améliorations apportées au programme de Sécurité de la vieillesse;
  • lançant une nouvelle plateforme de sensibilisation à la cybersécurité visant à former les employés et à déployer de nouveaux outils qui préviennent activement les menaces sur tous les appareils, dans la messagerie électronique et au niveau des points d’accès;
  • réduisant les risques liés à la prestation de services, en améliorant la résilience, en renforçant la cybersécurité et en modernisant les infrastructures qui sous-tendent la prestation de services numériques. Nous avons protégé 90 applications essentielles grâce à un plan de reprise après sinistre, mené à bien des tests de reprise après sinistre pour 100 % des applications essentielles à la mission, corrigé 60 applications, retiré 19 applications informatiques désuètes et démontré des avantages opérationnels mesurables grâce à la réduction du nombre d’incidents et des heures d’interruption;
  • modernisant le réseau d’EDSC grâce à la mise en place de services de réseau plus rapides dans les régions nordiques et éloignées. Par conséquent, 90 sites supplémentaires ont été équipés d’une connexion Wi-Fi afin de faciliter la prestation des services aux Canadiens dans les Centres Service Canada;
  • améliorant les outils de travail numériques, notamment les technologies liées à la téléphonie, à la collaboration et aux ordinateurs de bureau, afin de moderniser les services internes et d’améliorer l’expérience des employés.
Services de gestion des finances

Nous avons continué à gérer efficacement nos ressources et à améliorer nos pratiques en matière d’investissements financiers et numériques. Parmi les principales réalisations en matière d’investissement et de gestion de projets, nous pouvons citer :

  • la mise en place de services de soutien à l’investissement souples afin de permettre une mise en œuvre progressive et d’améliorer l’efficacité de l’exécution de la feuille de route numérique;
  • l’obtention de rendements annuels de 5,7 millions de dollars à partir d’investissements ponctuels totalisant 4,8 millions de dollars grâce à notre fonds d’investissement.
Services de gestion des biens immobiliers

Nous avons géré le patrimoine immobilier de manière responsable en adaptant les plans ministériels à l’évolution de l’orientation du gouvernement visant à renforcer la présence sur place. Nous avons également poursuivi la modernisation des milieux de travail et des Centres Service Canada afin de mieux servir les employés et les clients, en mettant l’accent sur la souplesse, l’accessibilité et l’inclusion. Au cours du dernier exercice financier, 38 grands projets de construction ont été menés à bien, ainsi que 68 projets de moindre envergure visant des améliorations mineures des locaux.

Intelligence artificielle

Nous avons continué à promouvoir une utilisation responsable et axée sur la personne de l’intelligence artificielle (IA) afin d’améliorer la productivité, de renforcer la prestation des services et de mieux soutenir les Canadiens. Les outils basés sur l’IA ont aidé les employés à accomplir leurs tâches courantes efficacement, à améliorer leur prise de décisions et à offrir des services rapides et uniformes.

Nous avons élargi l’utilisation des outils d’IA approuvés, notamment les assistants virtuels, comme l’assistant de domaine EVA et Microsoft Copilot, afin d’aider les employés à fournir des réponses rapides et précises aux Canadiens. Des solutions d’IA et d’automatisation ont également été mises à profit pour simplifier les opérations, alléger le fardeau administratif et améliorer la prestation des programmes à l’échelle du Ministère. Citons notamment :

  • le lancement de l’Accélérateur de l’Assistant virtuel d’EDSC, qui a permis à un plus grand nombre d’organismes au sein du Ministère de concevoir et de déployer des solutions assistées par l’IA;
  • le soutien à la prestation des services grâce à des initiatives telles que l’agent conversationnel interne pour la résolution rapide et le recours à l’automatisation robotisée des processus pour générer des rapports de synthèse de l’information qui aident les agents à évaluer les EIMT dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires;
  • l’utilisation d’outils basés sur l’IA pour faciliter le traitement des demandes d’assurance-emploi et des prestations, et mettre à l’essai leur utilisation dans les services de délivrance de passeports afin d’aider les employés à trouver plus rapidement l’information nécessaire et à traiter les dossiers plus efficacement;
  • la mise en œuvre d’outils d’automatisation pour faciliter le traitement des demandes relatives au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada. Au cours de l’exercice 2025-2026, plus de 565 000 transactions liées au RPC ont été effectuées à l’aide d’outils automatisés;
  • l’utilisation de l’IA pour soutenir le développement de logiciels, automatiser les vérifications de sécurité, analyser les données de recherche et développer des produits de communication.

Dans l’ensemble du Ministère, des outils d’IA approuvés ont été utilisés pour rédiger et résumer des documents, faciliter la recherche, traduire du contenu, analyser les commentaires et automatiser les tâches courantes. L’IA a également contribué à la rédaction des comptes rendus de réunions, au codage, à la production de rapports, à l’analyse de l’engagement et à la production des documents bilingues. Cela a permis de gagner du temps, d’améliorer l’efficacité, d’accélérer la prise des décisions et de réduire le recours à des services externes de traduction et de recherche.

Afin de favoriser une adoption responsable, nous avons renforcé notre gouvernance en créant le Comité des données, de l’intégrité, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité, qui favorise la responsabilisation, les pratiques éthiques et l’utilisation responsable des données, de l’IA et des renseignements personnels. Nous avons mis en place des procédures relatives au registre d’IA de l’organisation, créé un comité d’examen de l’IA chargé d’évaluer les risques et les vulnérabilités, et élargi nos initiatives en matière de maîtrise des données et en IA.

Nous avons également aidé les Canadiens à s’adapter à un marché du travail en pleine évolution grâce aux investissements réalisés par le Centre des compétences futures. Cela comprenait notamment le soutien à la recherche sur l’impact de l’IA sur l’emploi et les compétences, le lancement du programme de formation « Pratique professionnelle à l’ère de l’IA » et l’élargissement de la plateforme d’orientation professionnelle PathPilot, alimentée par l’IA, afin d’aider les chercheurs d’emploi et les professionnels de l’orientation professionnelle à s’y retrouver parmi les nouvelles possibilités qui s’offrent à eux.

Dans l’ensemble, l’utilisation responsable de l’IA a contribué à améliorer la productivité, à réduire le fardeau administratif, à optimiser la prestation des services, à renforcer les capacités des employés et à permettre à ces derniers de consacrer davantage de temps à des tâches à plus forte valeur ajoutée qui répondent mieux aux besoins des Canadiens.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau ci-dessous présente un résumé des dépenses prévues, des dépenses réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir les résultats prévus.

Tableau 6.1 : Aperçu des ressources requises en ce qui a trait aux services internes
Ressources Prévues Réelles
Dépenses brutes 1 252 748 953 1 283 010 680
Dépenses nettes 454 491 386 395 546 866
Équivalents temps plein 5 806 6 259

Veuillez consulter le Cadre financier d'EDSC pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes.

L’onglet Finances de la page Infographie pour EDSC dans l’InfoBase du GC et l’onglet Personnel de la page Infographie pour EDSC dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Au cours de l’exercice 2025-2026, nous avons favorisé l’attribution de contrats à des entreprises autochtones au moyen de diverses activités. Parmi ceux-ci, on comptait :

  • la mise à jour des lignes directrices relatives à la stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, visant à sensibiliser à l’importance de prendre en compte ces entreprises lors de la préparation des contrats;
  • la mise à disposition de ressources et d’information sur les marchés publics auprès des entreprises autochtones dans le cadre de notre cours de formation et de nos séances de sensibilisation;
  • le recours à des sous-traitants d’entreprises autochtones dans le cadre de notre plus important programme : la Modernisation du versement des prestations (MVP).

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada sont tenus d'attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.

Comme il est indiqué dans le tableau 6.2, Emploi et Développement social Canada a attribué 8,13 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones au cours de l'exercice.

Tableau 6.2 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones
Indicateurs de rendement liés à l'attribution des marchés Résultats pour 2025–2026
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones (A) 43 051 399 $
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones (B) 529 243 423 $
Valeur des exceptions approuvées par l'administrateur général (C) 0 $
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B−C) × 100] 8,13 %
  • Remarques :
    1. Aux fins de mesure du rendement quant à la cible minimale de 5 % pour l’exercice 2025-2026, les données présentées dans ce tableau reposent sur la façon dont Services aux Autochtones Canada (SAC) définit une « entreprise autochtone », c’est-à-dire une entreprise dont le propriétaire-exploitant est un Aîné, un conseil de bande ou un conseil tribal; qui est inscrite au Répertoire des entreprises autochtones; ou qui est inscrite à une liste d’entreprises bénéficiant d’un traité moderne.
    2. Comprend les modifications de marchés conclus avec des entreprises autochtones et les marchés conclus avec des entreprises autochtones au moyen de cartes d’achat de plus de 10 000 dollars, et pourrait inclure les marchés de sous-traitante conclus avec des entreprises autochtones.
    3. Ne comprend pas les avenants aux marchés et les marchés conclus au moyen de cartes d’achat d’une valeur supérieure à 10 000 dollars.

Dans son Plan ministériel pour l'exercice 2026-2027, EDSC prévoyait que, d'ici la fin de l'exercice 2025-2026, il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.

Risques globaux et stratégies d'atténuation

Nous continuons d’exercer nos activités dans un contexte en constante évolution, marqué par une demande croissante en matière de services ainsi que par de nouvelles possibilités et de nouveaux risques technologiques. Afin d’assurer des services durables, fiables et axés sur la clientèle, nous menons d’importantes initiatives de modernisation, telles que la Modernisation de la prestation des prestations, des investissements dans l’IA et des efforts visant à moderniser les systèmes vieillissants. Nous avons également renforcé la gestion de projet, la gouvernance et la surveillance, et continué d’investir dans des infrastructures et des outils modernes.

Parallèlement, nous sommes confrontés à des défis permanents liés à la cybersécurité, à l’augmentation des risques de fraude et à la complexité croissante de notre écosystème numérique. En réponse à cela, nous avons renforcé notre dispositif de cybersécurité grâce à des mesures de sécurité à plusieurs niveaux, à des activités de sensibilisation des employés, à des investissements ciblés dans la détection des menaces et la gestion des accès, ainsi qu’à la mise en œuvre d’une stratégie ministérielle en matière de données visant à améliorer la qualité et l’accessibilité des données, ainsi que la prise de décisions. Nous affirmons également notre leadership dans le domaine des solutions libres et interopérables qui réduisent la dépendance à l’égard des technologies étrangères, grâce à notre gamme de produits ouverts et réutilisables qui contribuent à la mise en place d’une administration numérique à l’échelle du gouvernement.

Notre priorité demeure d’offrir des services de grande qualité aux Canadiens. Afin d’atténuer les risques liés aux interruptions de service et à l’évolution des attentes des clients, nous renforçons nos capacités de prestation de services, améliorons l’expérience client et optimisons la prise de décisions opérationnelles grâce à l’utilisation de données, d’outils de surveillance et à la planification des effectifs. Les investissements dans la gouvernance, la gestion du changement et les capacités de gestion des données à l’échelle de l’organisation nous ont permis d’améliorer notre capacité à relever les nouveaux défis et à maintenir l’excellence de nos services.

Nous avons également continué à renforcer nos pratiques en matière de gestion du personnel, des ressources et de l’intégrité. Les efforts déployés pour améliorer la planification des effectifs, la gestion des talents, la planification de la relève et le perfectionnement des employés contribuent à garantir que nous disposons des compétences nécessaires pour soutenir la transformation et assurer la continuité des activités. L’amélioration des processus de planification et d’affectation des ressources permet de mieux aligner les investissements sur les priorités stratégiques, tandis que le renforcement de la gestion des risques de fraude consolide la reddition de comptes, protège les ressources publiques et préserve la confiance des Canadiens.

Processus de risque et de conformité

Le processus de risque et de conformité (PRC) est une autoévaluation conçue pour aider les administrateurs généraux et administratrices générales à vérifier que des pratiques et des mesures de contrôle sont en place pour leur permettre de s’acquitter de leurs responsabilités au titre de la loi et des politiques du Conseil du Trésor, ainsi que de gérer efficacement les risques dans leur organisation.

En 2025-2026, Emploi et Développement social Canada a procédé à une autoévaluation dans le cadre du PRC. Les résultats montrent que, dans l’ensemble, le Ministère a mis en œuvre des pratiques et des contrôles appropriés, tout en cernant des possibilités d’amélioration progressive de certaines de ses pratiques de gestion. En réponse à cela, nous avons :

  • continué à renforcer notre suivi des contrôles de sécurité à la suite d’une analyse des exigences de la Directive du Conseil du Trésor sur la gestion de la sécurité;
  • intégré l’examen des contrats à long terme au plan d’approvisionnement du Ministère;
  • précisé que le suivi du rendement devait tenir compte de toutes les exigences en matière de service et de technologies numériques, y compris celle relative à la tenue d’évaluations régulières des services;
  • pris des mesures pour harmoniser notre cycle de gestion du rendement avec les échéances et les attentes établies.

Dépenses et ressources humaines

Dans la présente section :

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses réelles et prévues du ministère pour l’exercice 2023 à 2024 à l’exercice 2028 à 2029.

Dépenses réelles pour l'exercice 2025 à 2026

Pour l'exercice 2025 à 2026, le ministère a dépensé un total de 207,1 milliards de dollars. De cette somme, 198,6 milliards de dollars (95,9 %) ont bénéficié aux Canadiens par l’entremise de paiements de transfert législatifs et votés. Il s’agit notamment de l’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Programme canadien d’aide financière aux étudiants et du Programme canadien de prêts aux apprentis, du Programme canadien pour l’épargne-études, de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, du Programme canadien pour l’épargne-invalidité, du programme Apprentissage et garde des jeunes enfants et des Ententes sur le développement de la main-d’œuvre.

Figure 2 : Répartition des dépenses réelles d’Emploi et Développement social Canada pour l'exercice 2025 à 2026 – total consolidé : 207 127,2 M $
Ce diagramme circulaire présente la répartition des dépenses réelles pour l’exercice financier 2025-2026 ainsi que le pourcentage que représente chaque catégorie de dépense.
Description textuelle de figure 2

Ce graphique sectoriel montre une répartition des dépenses réelles pour l'exercice 2025 à 2026 et le pourcentage que représente chacune de ces catégories.

  • Total consolidé : 207 127,2 millions de dollars
  • Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, Allocations : 82 749,6 millions de dollars (40,0 %)
  • Régime de pensions du Canada (RPC) : 68 504,8 millions de dollars (33,1 %)
  • Assurance-emploi (AE) : 28 819,2 millions de dollars (13,9 %)
  • Subventions et contributions votées : 11 547,4 millions de dollars (5,5 %)
  • Programme canadien d'aide financière aux étudiants, autres postes législatifs : 6 964,6 millions de dollars (3,4 %)
  • Coûts bruts de fonctionnement : 5 766,5 millions de dollars (2,8 %)
  • Autres – Coûts du Compte des opérations de l’AE et du RPC et autres montants recouvrés : 2 775,1 millions de dollars (1,3 %)

Figure 3 : Détails des dépenses réelles d'Emploi et Développement social Canada pour l'exercice 2025 à 2026 :

Cette figure a été convertie en texte pour raison d’accessibilité.

Description textuelle de figure 3

EDSC - Dépenses brutes réelles (en millions de dollars)

  • Coûts nets de fonctionnement : 2 837,1 millions de dollars [remarque : Ce montant comprend 1 358,7 millions de dollars en dépenses de fonctionnement nettes votées, 479,5 millions de dollars en contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, 426,6 millions de dollars pour la prestation de services au public au nom de partenaires en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social, 376,4 millions de dollars en radiations de dettes, 104,5 millions de dollars en frais administratifs législatifs liés aux prêts canadiens aux étudiants et aux prêts aux apprentis, 73,1 millions de dollars pour les activités de collection et d'intégrité des prestations liées à la pandémie, 15,9 millions de dollars en dépenses nettes pour le programme fédéral d'indemnisation des accidentés du travail et 2,4 millions de dollars pour d'autres postes.]
  • Ajouter les sommes recouvrées pour :
    • Régime de pensions du Canada : 542,3 millions de dollars
    • Compte des opérations de l'assurance-emploi : 2 386,2 millions de dollars
    • Loi sur l'indemnisation des agents du gouvernement : 0,9 million de dollars
    • Sous-total des sommes recouvrées : 2 929,4 millions de dollars
  • Total des dépenses brutes réelles : 5 766,5 millions de dollars

EDSC - Paiements de transfert réels (en millions de dollars)

  • Subventions et contributions votées : 11 547,4 millions de dollars
  • Programme de Sécurité de la vieillesse
    • Sécurité de la vieillesse : 62 854,1 millions de dollars
    • Supplément de revenue garanti : 19 305,7 millions de dollars
    • Allocations : 589,8 millions de dollars
  • Total du Programme de la Sécurité de la vieillesse : 82 749,6 millions de dollars
  • Programme canadien d'aide financière aux étudiants / Autres postes législatifs
    • Programme canadien d'aide financière aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis : 3 983,7 millions de dollars
    • Programme canadien pour l'épargne-études : 1 365,0 millions de dollars
    • Programme canadien pour l'épargne-invalidité : 926,5 millions de dollars
    • Prestation canadienne pour les personnes handicapées : 805,6 millions de dollars
    • Programme de protection des salariés : 83,8 millions de dollars
    • Prestation canadienne d'urgence : 32,9 millions de dollars
    • Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement : -2,1 millions de dollars
    • Prestation universelle pour la garde d'enfants : -2,8 millions de dollars
    • Prestation canadienne de maladie pour la relance économique : -7,9 millions de dollars
    • Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants : -35,5 millions de dollars
    • Prestation canadienne de la relance économique : -193,2 millions de dollars
    • Autres comptes à fins déterminées - incluant le Compte des rentes sur l'État et le Fonds d'assurance de la fonction publique : 8,6 millions de dollars
  • Total Programme canadien d'aide financière aux étudiants / Autres postes législatifs : 6 964,6 millions de dollars
  • Prestations du Régime de pensions du Canada : 68 504,8 millions de dollars
  • Prestations d'assurance-emploi
    • Prestations d'assurance-emploi - Partie I : 26 651,8 millions de dollars
    • Prestations d'assurance-emploi - Partie II : 2 167,4 millions de dollars
  • Total des prestations d'assurance-emploi : 28 819,2 millions de dollars
  • Total des paiements de transfert réels : 198 585,6 millions de dollars
  • Autres - Coûts du Compte des opérations de l'assurance-emploi et du RPC et autres montants recouvrés : 2 775,1 millions de dollars [remarque : Parmi les autres coûts figurent les frais administratifs d'autres ministères imputés au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. On y trouve également les créances douteuses de l'assurance-emploi et les recouvrements auprès d'autres ministères.]
  • EDSC - Total des dépenses réelles pour l'exercice 2025 à 2026 : 207 127,2 millions de dollars

Cadre financier d'EDSC

La structure financière du ministère est complexe, car elle repose sur divers mécanismes de financement pour permettre au ministère de remplir son mandat. Le ministère est financé à partir de 4 principales sources de fonds :

  1. les fonds alloués à partir du Trésor
  2. le Compte des opérations de l'assurance-emploi
  3. le Régime de pensions du Canada (RPC)
  4. d'autres ministères et sociétés d'État

Les dépenses liées au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au RPC, ainsi que les dépenses qui sont recouvrées auprès des sociétés d'État et d'autres ministères pour l'application de la Loi sur l'indemnisation des agents du gouvernement, sont exclues du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses d'EDSC ainsi que des dépenses nettes, car elles ne sont pas votées par le Parlement.

Les prestations d'assurance-emploi et du RPC ainsi que les frais administratifs connexes sont imputés aux recettes affectées à des comptes à fins déterminées distincts :

  • le régime d'assurance-emploi fournit un soutien financier et d'autres formes de soutien aux travailleurs admissibles et est entièrement financé par les cotisations des employés et des employeurs
  • le RPC est un régime de sécurité du revenu financé par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs indépendants et par les revenus tirés des investissements du Régime. Ce régime offre une protection partielle du revenu en cas de retraite, d'invalidité ou de décès du cotisant à pratiquement tous les employés et travailleurs autonomes au Canada, sauf au Québec, qui dispose de son propre régime de pensions complet

Les frais administratifs engagés par le ministère dans la mise en œuvre des programmes liés à l'assurance-emploi et au RPC sont imputés aux comptes à fins déterminées de ces deux régimes respectifs et sont déclarés comme des recettes déduites des dépenses du ministère.

La Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social a été modifiée en juin 2018 afin d'élargir le mandat du ministère et d'y inclure la prestation de services au public en vue d'améliorer les services aux Canadiens. Le ministère a le pouvoir législatif d'offrir des services au public au nom de partenaires, selon le principe du recouvrement des coûts, ainsi que de fournir certains services au nom du gouvernement du Canada, tels que les services de passeport et le Régime canadien de soins dentaires.

Ces éléments sont inclus dans les dépenses brutes du ministère afin de fournir aux lecteurs le coût total des ressources gérées par EDSC pour mener à bien son mandat. De plus, les dépenses effectuées par d’autres ministères et sociétés d’État pour l’administration de l'assurance-emploi et du RPC sont également incluses afin de présenter un tableau complet des coûts associées aux programmes et services du ministère.

Voici les sources de fonds, y compris les comptes à fins déterminées, associées à chacune des responsabilités essentielles du ministère :

  • Responsabilité essentielle 1 : Développement social
    • Trésor
  • Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations
    • Trésor
    • RPC (en dépenses brutes uniquement pour les prestations du RPC et les coûts administratifs connexes)
  • Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi
    • Trésor
  • Compte des opérations de l'assurance-emploi (en dépenses brutes uniquement pour les prestations d'assurance-emploi et les coûts administratifs connexes)
  • Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail
    • Trésor
    • Sociétés d'État et autres ministères (dépenses brutes uniquement pour l'administration de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État)
  • Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères
    • Trésor
    • Revenus obtenus des partenaires selon l'autorité législative de recouvrement des coûts pour offrir des programmes et services en leur nom
  • Services internes
    • Trésor
    • RPC (en dépenses brutes uniquement pour les prestations du RPC et les coûts administratifs connexes)
    • Compte des opérations de l'assurance-emploi (en dépenses brutes uniquement pour les coûts administratifs connexes)
    • Revenus obtenus des partenaires selon l’autorité législative de recouvrement des coûts pour offrir des programmes et services en leur nom

Analyse des dépenses réelles

Le tableau ci-dessous rapproche les sommes dépensées par Emploi et Développement social Canada au cours de l'exercice 2025 à 2026, des dépenses brutes réelles aux dépenses nettes réelles. Veuillez consulter le Cadre financier d'EDSC pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes.

Tableau 7.1 : Sommaire des dépenses réelles – Brut à Net (dollars)
Item Dépenses brutes réelles
2025-2026		 Moins :
dépenses réelles brutes dans des comptes à fins déterminées
2025-2026		 Moins :
revenus réels affectés aux dépenses
2025-2026		 Dépenses nettes réelles
2025-2026
Total des dépenses réelles 207 127 214 793 100 107 707 611 2 929 409 579 104 090 097 603

Le Ministère est responsable de l’exécution directe de programmes tels que la Sécurité de la vieillesse (SV), le Régime de pensions du Canada (RPC), l’assurance-emploi (AE) et d’autres paiements de transfert législatifs. Les dépenses associées à ces programmes sont influencées par divers facteurs, notamment l’évolution du nombre de bénéficiaires, les taux de prestations, les conditions économiques et la mise en œuvre de nouvelles initiatives. Dans le cas de la SV et du RPC, les dépenses sont principalement influencées par les variations du nombre de bénéficiaires et du montant moyen des prestations. Quant aux dépenses liées à l’AE, elles sont également influencées par les conditions du marché du travail, qui ont une incidence sur le nombre de personnes admissibles qui présentent une demande de prestations.

Pour l'exercice 2025 à 2026, les dépenses liées au programme de la SV ont augmenté de 2,6 milliards de dollars par rapport à l’exercice précédent, en raison de la croissance du nombre de bénéficiaires et de l’augmentation du montant moyen des prestations mensuelles. Les dépenses au titre des prestations du RPC ont augmenté de 3,4 milliards de dollars, en raison des bonifications apportées au RPC qui sont entrées en vigueur au troisième trimestre de 2025 à 2026, ainsi que de l’augmentation du nombre de bénéficiaires et du montant moyen des prestations mensuelles. Les dépenses au titre des prestations d’AE ont augmenté de 3,7 milliards de dollars, en raison de la hausse des demandes de prestations régulières attribuable à l’augmentation du taux de chômage et à l’évolution des conditions du marché du travail, y compris les mesures mises en place pour atténuer les répercussions des droits de douane américains, ainsi que de l’augmentation du montant hebdomadaire moyen des prestations de maladie et des prestations parentales.

Sommaire du rendement budgétaire

Les tableaux suivants montrent l’argent qu’Emploi et Développement social Canada a dépensé au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Le premier tableau montre les montants bruts et le deuxième tableau montre les montants nets. Veuillez consulter le Cadre financier d'EDSC pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes.

Tableau 7.2 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars) – montants bruts
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses prévues 2025-20261 Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2025-2026 Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)
Responsabilité essentielle 1 : Développement social 9 305 468 025 9 319 342 044
  • 2023-2024 : 6 884 431 661
  • 2024-2025 : 8 018 859 343
  • 2025-2026 : 9 296 392 546
Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations 156 750 636 455 154 089 053 275
  • 2023-2024 : 138 642 211 774
  • 2024-2025 : 147 165 165 946
  • 2025-2026 : 154 015 990 133
Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi 37 441 357 910 39 468 595 000
  • 2023-2024 : 33 930 132 694
  • 2024-2025 : 34 552 944 563
  • 2025-2026 : 38 998 336 603
Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail 193 294 667 220 388 025
  • 2023-2024 : 198 251 624
  • 2024-2025 : 206 974 970
  • 2025-2026 : 215 572 343
Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères 518 284 645 546 512 606
  • 2023-2024 : 545 781 525
  • 2024-2025 : 603 214 600
  • 2025-2026 : 542 826 794
Total partiel 204 209 041 702 203 643 890 950
  • 2023-2024 : 180 200 809 278
  • 2024-2025 : 190 547 159 422
  • 2025-2026 : 203 069 118 419
Services internes 1 252 748 953 1 303 059 355
  • 2023-2024 : 1 399 457 961
  • 2024-2025 : 1 304 593 561
  • 2025-2026 : 1 283 010 680
Autres coûts2 2 764 335 073 2 774 811 652
  • 2023-2024 : 2 557 353 857
  • 2024-2025 : 2 687 419 101
  • 2025-2026 : 2 775 085 694
Total 208 226 125 728 207 721 761 957
  • 2023-2024 : 184 157 621 096
  • 2024-2025 : 194 539 172 084
  • 2025-2026 : 207 127 214 793
  • Remarque :
    1. Les dépenses prévues pour l'exercice 2025 à 2026 sont présentées conformément au Plan ministériel d'EDSC pour l’exercice 2025 à 2026 (à l'exception des « Autres coûts » et du « Total », voir la remarque 2), étant donné que les dépenses prévues liées au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, ainsi que les dépenses prévues qui sont recouvrées auprès des sociétés d'État et d'autres ministères gouvernementaux pour l'administration de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, sont exclues du Budget principal des dépenses.
    2. Parmi les autres coûts figurent les frais administratifs d'autres ministères imputés au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. On y trouve également les créances douteuses de l'assurance-emploi et les recouvrements auprès d'autres ministères.
Tableau 7.3 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars) – montants nets
Responsabilités essentielles et services internes Budget principal des dépenses 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2025-2026 Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)
Responsabilité essentielle 1 : Développement social 9 305 468 025 9 319 342 044
  • 2023-2024 : 6 884 431 661
  • 2024-2025 : 8 018 859 343
  • 2025-2026 : 9 296 392 546
Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations 87 514 529 036 85 172 979 783
  • 2023-2024 : 77 425 657 291
  • 2024-2025 : 81 688 146 091
  • 2025-2026 : 85 115 441 861
Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi 7 748 222 181 8 620 080 289
  • 2023-2024 : 8 856 955 550
  • 2024-2025 : 7 905 833 330
  • 2025-2026 : 8 525 243 151
Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail 192 394 667 219 188 025
  • 2023-2024 : 197 022 291
  • 2024-2025 : 205 888 660
  • 2025-2026 : 214 646 385
Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères 518 284 645 546 512 606
  • 2023-2024 : 545 781 525
  • 2024-2025 : 603 214 600
  • 2025-2026 : 542 826 794
Total partiel 105 278 898 554 103 878 102 747
  • 2023-2024 : 93 909 848 318
  • 2024-2025 : 98 421 942 024
  • 2025-2026 : 103 694 550 737
Services internes 454 491 386 402 910 104
  • 2023-2024 : 533 532 396
  • 2024-2025 : 485 677 742
  • 2025-2026 : 395 546 866
Total 105 733 389 940 104 281 012 851
  • 2023-2024 : 94 443 380 714
  • 2024-2025 : 98 907 619 766
  • 2025-2026 : 104 090 097 603

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

L'augmentation globale de 23 milliards de dollars des dépenses brutes entre l'exercice 2023 à 2024 et l'exercice 2025 à 2026 est principalement attribuable à la hausse des dépenses liées aux prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC), en raison de l’augmentation du nombre de bénéficiaires découlant du vieillissement de la population ainsi que de la hausse du montant des prestations.

Voici un résumé des principales raisons de l'augmentation globale des dépenses brutes de l'exercice 2023 à 2024 à l'exercice 2025 à 2026 :

  • une augmentation de 7,7 milliards de dollars des prestations du RPC, principalement attribuable à l'augmentation du nombre de personnes âgées et à l'inflation prévue des prix à la consommation, à laquelle les prestations sont entièrement indexées;
  • une augmentation de 6,7 milliards de dollars des prestations de la SV, y compris le Supplément de revenu garanti et les allocations, principalement attribuable à l'augmentation du nombre de personnes âgées et à l'inflation prévue des prix à la consommation, à laquelle les prestations sont entièrement indexées;
  • une augmentation de 5,3 milliards de dollars des prestations d'assurance-emploi (AE), principalement attribuable à une hausse des prestations régulières liées au chômage et à une augmentation du montant moyen des prestations hebdomadaires;
  • une augmentation de 1,7 milliards de dollars des subventions et contributions votées, principalement liée au Programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, partiellement compensée par des diminutions du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle, des Ententes sur le développement de la main-d’œuvre et de Compétences pour réussir;
  • une augmentation de 0,8 milliards de dollars de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui vise à réduire la pauvreté des personnes en situation de handicap ayant les revenus les plus faibles; et
  • une augmentation nette de 0,8 milliards de dollars pour les autres dépenses ministérielles.

L’onglet Finances de la page Infographie pour EDSC dans l’InfoBase du GC fournit davantage de renseignements financiers sur les exercices précédents.

Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices

Les tableaux suivants présentent les dépenses prévues d'EDSC au cours des trois prochains exercices relativement à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Le premier tableau montre les montants bruts et le deuxième tableau montre les montants nets. Veuillez consulter le Cadre financier d'EDSC pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes.

Tableau 7.4 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars) – montants bruts
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses prévues 2026-2027 Dépenses prévues 2027-2028 Dépenses prévues 2028-2029
Responsabilité essentielle 1 : Développement social  9 999 000 791 9 338 561 988 9 615 241 616
Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations  164 005 842 787 173 837 174 077 183 046 483 253
Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi  39 960 469 122 39 034 425 508 37 901 733 635
Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail 183 232 860 180 874 015 172 186 187
Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères 504 038 457 456 665 039 345 046 338
Total partiel 214 652 584 017 222 847 700 627 231 080 691 029
Services internes 1 158 445 856 1 107 049 713 1 032 138 266
Autres coûts1 2 950 976 051 3 082 298 754 3 208 602 240
Total 218 762 005 924 227 037 049 094 235 321 431 535
  • Remarque :
    1. Parmi les autres coûts figurent les frais administratifs d'autres ministères imputés au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. On y trouve également les créances douteuses de l'assurance-emploi et les recouvrements auprès d'autres ministères.
Tableau 7.5 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars) – montants nets
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses prévues 2026-2027 Dépenses prévues 2027-2028 Dépenses prévues 2028-2029
Responsabilité essentielle 1 : Développement social 9 999 000 791 9 338 561 988 9 615 241 616
Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations 91 261 726 426 97 042 571 954 101 973 302 496
Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi 7 874 286 484 7 131 643 523 6 629 135 791
Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail 182 332 860 179 974 015 171 286 187
Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères 504 038 457 456 665 039 345 046 338
Total partiel 109 821 385 018 114 149 416 519 118 734 012 428
Services internes 356 812 929 323 248 777 295 192 873
Total 110 178 197 947 114 472 665 296 119 029 205 301

Analyse des dépenses prévues au cours des trois prochains exercices

Le Ministère prévoit une hausse globale de 16,6 milliards de dollars en dépenses brutes prévues entre l'exercice financier 2026 à 2027 et celui de 2027 à 2028. Cela s'explique principalement par les augmentations annuelles des prestations du RPC et de la SV.

Voici un résumé des principales raisons de l'augmentation globale du financement au cours des années de planification :

  • les prestations de la SV prévues, y compris le Supplément de revenu garanti et l'Allocation devraient atteindre 99,4 milliards de dollars au cours de l'exercice financier 2028 à 2029, ce qui représente une augmentation de 10,6 milliards de dollars par rapport aux dépenses prévues de 88,8 milliards de dollars pour l'exercice financier 2026 à 2027. Cet écart s'explique principalement par l'augmentation du nombre de bénéficiaires en raison du vieillissement de la population et par une augmentation des prestations, résultant de l'indexation;
  • les prestations prévues du RPC sont estimées à 80,8 milliards de dollars pour l'exercice financier 2028 à 2029, soit une augmentation de 8,4 milliards de dollars par rapport aux dépenses prévues de 72,4 milliards de dollars pour l'exercice financier 2026 à 2027. Cette augmentation est principalement attribuable aux hypothèses relatives à l'inflation et à un nombre plus élevé de bénéficiaires en raison du vieillissement de la population; et
  • une augmentation de 0,3 milliard de dollars de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui vise à réduire la pauvreté des personnes en situation de handicap ayant les revenus les plus faibles.

Ces augmentations sont compensées par des diminutions entre l'exercice financier 2026 à 2027 et celui de 2028 à 2029 contribuant à l'écart. Cela comprend ce qui suit :

  • les prestations d'AE devraient diminuer de 0,4 milliard de dollars basé sur les prévisions du marché du travail incluses dans le budget de 2025 et sur les informations de Statistique Canada sur le marché du travail canadien jusqu'en octobre 2025. Ces projections comprennent des mesures temporaires visant à améliorer l'accès à l'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date touchés par l'incertitude économique causée par les tarifs étrangers;
  • les subventions et contributions votées prévues devraient diminuer de 1,4 milliard de dollars, principalement en raison de l'arrivée à échéance du financement temporaire de certains programmes, notamment le Programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et le programme Emplois d'été Canada, ainsi que des ajustements de financement effectués afin de veiller à ce que les ressources demeurent alignées avec la demande pour les programmes et les priorités évolutives découlant de l'examen de la structure des programmes du ministère; et
  • autres diminutions des dépenses législatives et des dépenses prévues votées, pour un total de 0,9 milliard de dollars.

Les dépenses prévues qui figurent actuellement dans ce Rapport sur les résultats ministériels correspondent aux autorisations approuvées au moment de leur dépôt au Parlement. Au fur et à mesure que les priorités changent et évoluent, du financement supplémentaire sera demandé et obtenu pour les exercices 2026 à 2027 et les exercices suivants dans le budget des dépenses.

L’onglet Finances de la page Infographie pour EDSC dans l’InfoBase du GC fournit des renseignements financiers plus détaillés en ce qui concerne les exercices futurs.

Sommaire des dépenses budgétaires réelles brutes et nettes

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses réelles brutes et des dépenses réelles nettes pour 2025 à 2026. Veuillez consulter le Cadre financier d'EDSC pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes.

Tableau 7.6 : Sommaire des dépenses budgétaires réelles brutes et nettes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes réelles
2025-2026		 Moins : dépenses brutes réelles dans des comptes à fins déterminées pour
2025-2026		 Moins : revenus réels déduits des dépenses
2025-2026		 Dépenses nettes réelles
2025-2026
Responsabilité essentielle 1 : Développement social 9 296 392 546 0 0 9 296 392 546
Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations 154 015 990 133 68 504 777 754 395 770 518 85 115 441 861
Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi 38 998 336 603 28 827 844 163 1 645 249 289 8 525 243 151
Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail 215 572 343 0 925 958 214 646 385
Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères 542 826 794 0 0 542 826 794
Total partiel 203 069 118 419 97 332 621 917 2 041 945 765 103 694 550 737
Services internes 1 283 010 680 0 887 463 814 395 546 866
Autres coûts1 2 775 085 694 2 775 085 694 0 0
Total 207 127 214 793 100 107 707 611 2 929 409 579 104 090 097 603
  • Remarque :
    1. Parmi les autres coûts figurent les frais administratifs d'autres ministères imputés au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. On y trouve également les créances douteuses de l'assurance-emploi et les recouvrements auprès d'autres ministères.

Analyse du sommaire des dépenses budgétaire brutes réelles et nettes réelles

L'écart entre les dépenses budgétaires brutes et les dépenses budgétaires nettes réelles d'EDSC pour l'exercice 2025 à 2026 s'explique par des dépenses brutes réelles de 68,5 milliards de dollars et de 28,8 milliards de dollars comptabilisées respectivement dans les comptes à fins déterminées du RPC et de l'AE; par 2,8 milliards de dollars d'autres coûts, principalement liés aux coûts administratifs d'autres ministères fédéraux imputés au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada; ainsi que par 2,9 milliards de dollars de revenus réels portés en réduction des dépenses d'EDSC au titre des frais administratifs engagés par le Ministère pour l'exécution des programmes liés à l'AE et au RPC.

L’onglet Finances de la page Infographie pour EDSC dans l’InfoBase du GC fournit des renseignements sur la façon dont les dépenses d’EDSC s’inscrivent dans les dépenses et les activités du gouvernement du Canada.

Financement

Cette section donne un aperçu du financement voté et législatif du ministère pour ses responsabilités essentielles et ses services internes. Consultez la page Dépenses prévues du gouvernement pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations de financement.

La figure ci-dessous résume le financement approuvé, voté et législatif, du ministère pour l’exercice 2023 à 2024 jusqu’à l’exercice 2028 à 2029.

Figure 4 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Ce graphique présente le financement approuvé (crédits votés et autorisations législatives) sur une période de six ans, pour les dépenses réelles et les dépenses prévues. La version textuelle suit ci-dessous.
Description textuelle de figure 4
Description textuelle de figure 4
Année 2023-2024
Dépenses réelles		 2024-2025
Dépenses réelles		 2025-2026
Dépenses réelles		 2026-2027
Dépenses prévues		 2027-2028
Dépenses prévues		 2028-2029
Dépenses prévues
Postes législatifs 82 840 593 310 $ 87 334 481 786 $ 90 807 441 743 $ 96 553 289 167 $ 102 035 442 883 $ 107 121 666 634 $
Crédits votés1 11 602 787 404 $ 11 573 137 980 $ 13 282 655 860 $ 13 624 908 780 $ 12 437 222 413 $ 11 907 538 667 $
Total 94 443 380 714 $ 98 907 619 766 $ 104 090 097 603 $ 110 178 197 947 $ 114 472 665 296 $ 119 029 205 301 $
  • Remarque :
    1. Les dépenses votées comprennent des radiations de dettes pour les exercices 2023 à 2024 et 2025 à 2026.

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Le financement législatif d'EDSC devrait augmenter de 24,3 milliards de dollars au cours de la période de six ans allant de l'exercice 2023 à 2024 à l'exercice 2028 à 2029. Voici un résumé des principales raisons de cette augmentation globale du financement au cours de cette période :

  • une augmentation de 23,3 milliards de dollars des paiements législatifs de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et des Allocations, en raison du vieillissement de la population et des changements apportés aux prestations mensuelles moyennes, conformément à l'indexation;
  • une augmentation de 1,4 milliards de dollars des dépenses liées à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, en raison de la mise en œuvre du programme en juillet 2025, lequel prévoit une prestation pouvant atteindre 200 $ par mois pour les personnes handicapées à faible revenu admissibles; et
  • cette augmentation est compensée par une diminution de 1,0 milliard de dollars du Programme canadien d’aide financière aux étudiants et du Programme canadien de prêts aux apprentis, attribuable à des mesures temporaires, telles que le doublement des bourses canadiennes pour étudiants et l’augmentation de 40 % du montant maximal de ces bourses par rapport aux niveaux antérieurs à la pandémie.

Les dépenses votées devraient augmenter de 0,3 milliards de dollars au cours de la période de six ans allant de l'exercice 2023 à 2024 à l'exercice 2028 à 2029.

Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives d’Emploi et Développement social Canada.

Faits saillants des états financiers

Cette section présente les états financiers consolidés (non audités) d’EDSC pour l’exercice terminé le 31 mars 2026.

Les états financiers condensés consolidés présentés ci-dessous ont été préparés conformément aux principes comptables du gouvernement, lesquels sont fondés sur les normes comptables du secteur public canadien, et donc, sont différents de l’information présentée selon l’utilisation des autorisations parlementaires dans les autres sections du présent rapport. La note 3 des états financiers ministériels consolidés présente un rapprochement entre les autorisations utilisées et le coût de fonctionnement net.

Ces états financiers consolidés incluent les transactions du Compte des opérations de l’assurance-emploi, une sous-entité qui est sous le contrôle d’EDSC. Les comptes de cette sous-entité ont été consolidés avec ceux d’EDSC et toutes les opérations et soldes inter-organisationnels ont été éliminés. Le Régime de pensions du Canada (RPC) est exclu du périmètre comptable d’EDSC parce que les changements au RPC nécessitent l’accord d’au moins deux tiers des provinces représentant au moins les deux tiers de la population de l’ensemble des provinces et il n’est donc pas contrôlé par le gouvernement.

Le tableau ci-dessous résume les charges et les revenus pour 2025-2026 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Tableau 7.7 : État condensé consolidé des résultats (non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2026 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats réels 2025-2026 Résultats prévus 2025-2026 Différence (résultats réels moins résultats prévus)
Total des charges 138 861 745 802 $ 138 966 247 976 $ (104 502 174) $
Total des revenus 35 134 056 270 $ 34 499 201 441 $ 634 854 829 $
Coût de fonctionnement net avant le financement public et les transferts 103 727 689 532 $ 104 467 046 535 $ (739 357 003) $

Analyse des charges et des revenus pour 2025-2026

Les dépenses de l'exercice 2025-2026 ont été inférieures aux prévisions de 104,5 millions de dollars. L’écart s'explique principalement par le fait que les estimations et hypothèses utilisées pour établir les prévisions étaient légèrement différentes des résultats réels.

Les revenus de l'exercice 2025-2026 ont dépassé les prévisions de 634,9 millions de dollars. L’écart s'explique principalement par une augmentation liée aux revenus de l’assurance-emploi en raison d’une croissance dans l’emploi et des salaires plus élevée que prévue.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2025-2026 proviennent de l’État des résultats prospectif consolidé et des notes de 2025-2026 d’EDSC.

Le tableau ci-dessous résume les charges et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.

Tableau 7.8 : État condensé consolidé des résultats (non audité) pour 2024-2025 et 2025-2026 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats réels 2025-2026 Résultats réels 2024-2025 Différence (2025-2026 moins 2024-2025)
Total des charges 138 861 745 802 $ 130 464 790 752 $ 8 396 955 050 $
Total des revenus 35 134 056 270 $ 34 107 144 403 $ 1 026 911 867 $
Coût de fonctionnement net avant le financement public et les transferts 103 727 689 532 $ 96 357 646 349 $ 7 370 043 183 $

Analyse des différences de charges et de revenus entre 2024-2025 et 2025-2026

Les dépenses de l'exercice 2025-2026 ont augmenté de 8 397,0 millions de dollars comparativement à l’exercice précédent. L’augmentation des dépenses s'explique principalement par :

  • Une augmentation de 3 413,1 millions de dollars des dépenses liées aux Régimes de pensions et prestations, principalement attribuable à l’accroissement de la population admissible à la SV et au SRG causé par le vieillissement de la population et l’augmentation de la prestation mensuelle maximale, ainsi que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées qui a été mise en place en juillet 2025;
  • Une augmentation de 3 661,4 millions de dollars des dépenses liées à l'Apprentissage, développement des compétences et emploi, principalement attribuable à l’augmentation des prestations et mesures de soutien de l’assurance-emploi causé par l’accroissement du taux de chômage moyen combiné avec des changements dans les conditions du marché du travail; et
  • Une augmentation de 1 283,6 millions de dollars des dépenses liées au Développement social, principalement attribuable au Programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à mesure que les engagements prévus augmentent. En 2021-2022, un système pancanadien a été lancé pour fournir aux provinces et aux territoires un financement important afin de réduire le coût des places en garderie règlementée.

Les revenus de l'exercice 2025-2026 ont augmenté de 1 026,9 millions de dollars comparativement à l’exercice précédent. L’augmentation des revenus s'explique principalement par une augmentation des cotisations de l’assurance-emploi principalement attribuable aux augmentations annuelles du maximum de la rémunération assurable, l’accroissement de la moyenne des salaires et l’accroissement dans l’emploi rémunéré.

Le tableau ci-dessous fournit un résumé des montants que le ministère doit ou doit dépenser (passif) et de ses ressources disponibles (actif), ce qui aide à déterminer la capacité du ministère à mettre en œuvre des programmes et des services.

Tableau 7.9 : État condensé consolidé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2026 (en dollars)
Renseignements financiers Exercice en cours (2025-2026) Exercice précédent (2024-2025) Différence (2025-2026 moins 2024-2025)
Total des actifs financiers nets 32 393 172 377 $ 31 130 589 754 $ 1 262 582 623 $
Total des passifs nets 6 147 408 148 $ 5 453 419 640 $ 693 988 508 $
Actif financier net ministériel 26 245 764 229 $ 25 677 170 114 $ 568 594 115 $
Total des actifs non financiers 1 030 319 113 $ 873 099 198 $ 157 219 915 $
Situation financière nette du ministère 27 276 083 342 $ 26 550 269 312 $ 725 814 030 $

Analyse du passif et de l’actif du ministère depuis le dernier exercice

Les actifs financiers de l'exercice 2025-2026 ont augmenté de 1 262,6 millions de dollars comparativement à l’exercice précédent. L’augmentation s'explique principalement par :

  • Une augmentation de 2 153,6 millions de dollars des prêts à recevoir principalement attribuable à un excédent de nouveaux prêts déboursés par rapport au montant total des remboursements reçus; et
  • Une diminution de 891,0 millions de dollars des comptes débiteurs et avances principalement attribuable aux diminutions des cotisations d'AE à recevoir de l'ARC et aux versements excédentaires de prestation d’AE d’urgence à recevoir.

Les passifs de l'exercice 2025-2026 ont augmenté de 694,0 millions de dollars comparativement à l’exercice précédent. L’augmentation s’explique principalement par une augmentation des créditeurs et charges à payer reliés aux paiements dans le cadre du Programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour l’exercice 2023 à 2024 jusqu’à l’exercice 2028 à 2029.

Le tableau ci-dessous présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées aux responsabilités essentielles et aux services internes d’Emploi et Développement social Canada pour les trois exercices précédents.

Tableau 7.10 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes au cours des trois exercices précédents
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels 2023-2024 Équivalents temps plein réels 2024-2025 Équivalents temps plein réels 2025-2026
Responsabilité essentielle 1 : Développement social 562 658 615
Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations 7 608 8 446 8 308
Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi 16 529 16 457 15 995
Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail 807 822 810
Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères 4 748 5 462 4 345
Total partiel 30 254 31 845 30 073
Services internes 6 361 6 374 6 259
Total 36 615 38 219 36 332

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

La diminution nette de 283 ETP au cours des trois dernières années, passant de 36 615 à 36 332 ETP, reflète l’évolution des besoins en ressources à l’échelle des programmes et des services du Ministère. Au cours de cette période, des ressources additionnelles ont été nécessaires pour soutenir la mise en œuvre et l’exécution de nouvelles initiatives majeures, notamment le Régime canadien de soins dentaires, le Programme national d’alimentation scolaire et la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Parallèlement, l’arrivée à terme de mesures temporaires, l’expiration de financements à durée déterminée ainsi que les efforts de modernisation et d’amélioration de l’efficacité ont réduit les besoins en ressources dans d’autres secteurs du Ministère.

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes d’Emploi et Développement social Canada au cours des trois prochains exercices.

Tableau 7.11 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes pour les trois prochains exercices
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein prévus en 2026-2027 Équivalents temps plein prévus en 2027-2028 Équivalents temps plein prévus en 2028-2029
Responsabilité essentielle 1 : Développement social 417 410 381
Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations 6 426 6 459 4 861
Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi 14 452 13 935 10 351
Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail 774 754 715
Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères 3 541 3 203 2 297
Total partiel 25 610 24 761 18 605
Services internes 5 335 5 132 4 920
Total 30 945 29 893 23 525

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Les équivalents temps plein (ETP) déclarés reposent sur le financement approuvé dans les niveaux de référence du Ministère au moment de la préparation du Budget principal des dépenses de 2026 à 2027. Ces chiffres sont susceptibles d'être ajustés en fonction de décisions de financement ultérieures et/ou du renouvellement d'ententes de partenariat.

Au moment de la préparation du Budget principal des dépenses de 2026 à 2027, le nombre d’ETP prévus pour l'exercice 2026 à 2027 est inférieur de 5 387 à celui des ETP réels de l'exercice 2025 à 2026. Cette diminution est principalement attribuée à :

  • une réduction du nombre d’ETP affectés à certaines mesures, notamment au traitement et au versement des prestations d’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse;
  • une diminution des ETP prévus pour la prestation des services de passeport et d’autres ententes de prestation de services pour le compte d’autres ministères fédéraux, comme le Régime canadien de soins dentaires, puisque les ententes de partenariat doivent être renouvelées annuellement, ce qui a une incidence sur les niveaux d’ETP prévus pour les exercices à venir;
  • une diminution des ETP pour les services internes, principalement attribuable à des réductions du financement permanent et à la fin du financement des coûts organisationnels associés à diverses initiatives; et
  • une diminution des ETP attribuable à l’arrivée à terme du financement temporaire de certains programmes ainsi qu’à des réductions du financement permanent, reflétant les mesures d’efficacité visant à rationaliser les activités internes et à réduire les dépenses.

La variation des ETP prévus sera influencée par toute nouvelle décision de financement et par le renouvellement des accords de partenariat.

La diminution globale de 7 420 ETP prévus entre l'exercice financier 2026 à 2027 et celui de 2028 à 2029 s'explique principalement par ce qui suit :

  • une diminution de 4 927 ETP principalement attribuable à une réduction des ressources temporaires pour la mise en œuvre de divers programmes et initiatives ministériels tels que l'assurance-emploi et la Sécurité de la vieillesse;
  • une diminution de 1 172 ETP, principalement attribuable aux efforts de modernisation et à d'autres gains d'efficacité visant à assurer la prestation des services de passeport et du Régime canadien de soins dentaires, ainsi qu'aux accords de partenariat devant être renouvelés; et
  • une diminution de 1 321 ETP qui s'explique principalement par l'arrivée à échéance de du financement, reflétant des mesures d'efficacité visant à simplifier les opérations internes et à réduire les dépenses, ainsi que des ajustements de financement effectués afin de veiller à ce que les ressources demeurent alignées avec la demande des programmes et sur les priorités évolutives découlant de l'examen de la structure des programmes du Ministère.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web d’EDSC :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque exercice des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’analyse comparative entre les sexes plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Profile du ministère

Ministre de tutelle : l’honorable Patty Hajdu

Administrateur général : Paul Thompson, sous-ministre, Emploi et Développement social

Portefeuille ministériel : ministre de l'Emploi et des Familles

Instruments habilitants : Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social (L.C. 2005, ch. 34); de l'information supplémentaire sur les lois et les règlements est accessible sur le site Web d'Emploi et Développement social Canada

Année d'incorporation ou de création : 2005

Autre : Pour obtenir plus d'information sur le rôle du Ministère, veuillez consulter le site Web d'Emploi et Développement social Canada

Coordonnées du Ministère

Adresse postale :
Place du Portage, Portage IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0J9
Téléphone : 1-800-622-6232
Télécopieur : 1-800-622-6232
Adresse électronique : NC-SPR-PSR-CPMD-DPMG-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Site Web : www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social.html

Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et à d’autres initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons de faire preuve de davantage d’inclusion et d’adaptation ainsi que les méthodes permettant de cerner et de réduire tout obstacle à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
cible (target)
Objectif quantitatif ou qualitatif et mesurable qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses. Les ministères sont responsables de déterminer les dépenses prévues et doivent être en mesure de justifier les données financières présentées dans leur plan ministériel et rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le crédit énonce également les conditions régissant les dépenses.
entreprise autochtone (Indigenous business)
Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre d’heures de travail d’un employé ou d’une employée divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, une personne qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.
indicateur de rendement (performance indicator)
Mesure qualitative ou quantitative pour évaluer les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les extrants ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative ou qualitative pour évaluer les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Programme, projet ou autre initiative amenant deux ministères fédéraux ou plus à recevoir du financement pour travailler en collaboration à un résultat commun habituellement lié à une priorité gouvernementale et que les ministres y participant conviennent de désigner horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment l’exigence selon laquelle le ministère responsable doit rendre compte des dépenses et des résultats communs.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des activités prévues et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois exercices. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Activité, plan ou projet sur lequel un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d’atteindre les résultats ministériels attendus.
priorités gouvernementales (government priorities)
Aux fins du rapport sur les résultats ministériels 2025-2026, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le Discours du Trône de 2025.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’un ministère a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été dégagées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et des ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à l’atteinte de ses résultats.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.
résultat (result)
Un résultat ou un extrant lié aux activités d’un ministère ou liées à une politique, un programme ou une initiative.
résultat ministériel (departmental result)
Résultat général lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.

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2026-11-06

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