Rapport sur les résultats ministériels d’Emploi et développement social Canada 2025-2026 – Financement pluriannuel initial

Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial de la Fondation pour les communautés noires

Renseignements sur le bénéficiaire : Fondation pour les communautés noires

Date de début : 31 mars 2023

Date de fin : 31 mars 2034

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère :

• responsabilité essentielle : développement social
• programme : Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs (le Fonds de dotation) vise à fournir une source de financement durable aux communautés noires du Canada. Il finance par dotation la Fondation pour les communautés noires (FCN), qui est chargée d'investir ces fonds et d'utiliser les revenus générés par les investissements pour financer des organismes dirigés par des Noirs, centrés sur les Noirs et au service des Noirs dans tout le pays, y compris ceux qui offrent des services aux Noirs subissant différentes formes d'oppression.

Conclusions de l'audit effectué par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs : sans objet

Conclusions de l'évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs : sans objet. La première évaluation du programme doit être effectuée au cours de l'exercice 2027-2028 au plus tard.

Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire : le rendement du capital investi devrait se situer en moyenne à 6 % à long terme, mais il dépend des conditions économiques. Dans le cadre du deuxième appel de propositions, le Fonds de dotation a soutenu 180 organismes partout au Canada. Le troisième appel de propositions tenu en décembre 2025 a permis de financer 132 organismes.

Financement total approuvé (en dollars) : 199 476 227 $

Financement total reçu (en dollars) : 199 476 227 $

Renseignements financiers (en dollars)

Dépenses prévues en 2025-2026 : 0 $

Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 : 0 $

Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2025-2026 : 0 $

Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) : 0 $

Explication des écarts : aucun écart

Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial des bénéficiaires

Renseignements sur le bénéficiaire :

1. Boann Social Impact L.P. ou Boann Impact GP Inc.
2. Fonds de finance sociale - CAP Finance.
3. Realize Capital Partners Investco Inc ou Realize Capital Partners Inc.

Date de début : 31 mars 2023

Date de fin : 31 mars 2039

Lien menant vers le répertoire des programmes du Ministère :

• responsabilité essentielle : développement social
• programme : Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale

But et objectifs du programme de paiements de transfert : le Fonds de finance sociale (FFS) vise à accélérer la croissance d'un marché de finance sociale dynamique et autonome au Canada. Il cherche à attirer de nouveaux investissements dans le domaine de la finance sociale et à améliorer l'accès au capital pour les organismes à vocation sociale (OVS). Le FFS versera des contributions remboursables et non remboursables à des grossistes en finance sociale (c.-à-d. à des gestionnaires de placements professionnels) qui, à leur tour, investiront dans des intermédiaires de la finance sociale et, par la suite, dans des organismes à vocation sociale. Ces investissements permettront d'accroître la capacité de ces organismes à produire des effets sociaux et environnementaux.

Conclusions de l'audit effectué par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs : sans objet

Conclusions de l'évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs : sans objet. La première évaluation du programme doit être effectuée au cours de l'exercice 2027-2028 au plus tard.

Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire : en 2025, les grossistes du FFS ont engagé 73,5 millions de dollars au moyen de 15 nouveaux investissements auprès de 15 différents intermédiaires de la finance sociale (IFS), ce qui contribue à rendre le marché de la finance sociale plus rigoureux et plus équitable.

Au total, en décembre 2025, les engagements d'investissement des grossistes ont atteint 203,58 millions de dollars, soit 46 investissements auprès de 37 IFS. À leur tour, ces intermédiaires ont déclaré avoir investi plus de 300 millions de dollars dans environ 160 OVS et projets, en puisant dans une combinaison de capitaux du FFS et de montants provenant d'investisseurs privés. Ces OVS s'attaquent à des enjeux prioritaires, comme le logement abordable, l'action climatique et le renforcement du marché du travail.

De plus, en date de décembre 2025, les grossistes ont versé aux IFS et aux OVS 5,1 millions de dollars en contributions non remboursables visant des activités de renforcement du marché, y compris l'aide technique, le renforcement des capacités et des initiatives de financement mixte.

Les investissements du FFS continuent d'attirer des capitaux privés :

• d'avril 2025 à mars 2026, 129,6 millions de dollars en capital privé ont été mobilisés au niveau des grossistes;
• au niveau des IFS, environ 180 millions de dollars ont été mobilisés entre janvier et décembre 2025;
• en mars 2026, l'effet de levier total s'élevait à environ 580 millions de dollars. Il s'agit d'un ratio de levier de 1,79 pour 1, selon le financement total alloué jusqu'en mars 2026.

Financement total approuvé (en dollars) : 400 000 000 $

Financement total reçu (en dollars) : 346 199 779 $

Renseignements financiers (en dollars)

Dépenses prévues en 2025-2026 : 60 000 000 $

Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 : 62 777 290 $

Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2025-2026 : 62 777 290 $

Écart (données réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) : 2 777 290 $

Explication des écarts : aucun écart important