Rapport sur les résultats ministériels d’Emploi et Développement social Canada pour l’exercice 2025 à 2026 – Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes 

Résumé

Le programme de Modernisation du versement des prestations est un projet de technologie de l'information (TI) qui vise à faire migrer les systèmes utilisés pour le versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Régime de pensions du Canada (RPC) et de l'assurance-emploi vers une plateforme axée sur l'infonuagique. Les coûts du projet étaient initialement estimés à 1,75 milliard de dollars et la date d'achèvement est prévue pour 2030.

En 2023, le Bureau de la vérificatrice générale du Canada a publié deux rapports portant sur le programme de Modernisation du versement des prestations. Le premier rapport examinait la capacité des ministères à assurer la continuité du versement des prestations de la SV, du RPC et de l'assurance-emploi. Le second rapport était axé sur la manière dont les principales organisations fédérales soutiennent les autres ministères et organismes dans le cadre de la modernisation des systèmes de TI. Le 14 décembre 2023, le Comité permanent des comptes publics (PACP) a tenu une audience sur ces deux rapports et sur la réponse du gouvernement à ces derniers. Il a formulé six recommandations dans le Rapport 1 – Le programme de Modernisation du versement des prestations afin d'aider Emploi et Développement social Canada (EDSC) à améliorer la mise en œuvre de son grand programme de modernisation et de transformation de la TI, tout en renforçant la responsabilisation et la transparence.

Le Comité a demandé au gouvernement de déposer une réponse au Rapport 1.

Lisez l'intégralité du Rapport 1 du PACP.

Réponse d'EDSC et mesures correctives

EDSC a accepté les recommandations du PACP. En guise de réponse, le Ministère a fourni une estimation des coûts révisée pour le programme, un rapport sur les ressources requises pour le reste du programme, un registre des risques du programme, une ventilation des estimations par rapport aux dépenses et un plan d'urgence pour les lancements des programmes de la SV et de l'assurance-emploi.

Lisez l'intégralité de la réponse au Rapport 1 du PACP.

Résumé

La vérificatrice générale du Canada a conclu qu'EDSC s'est acquitté de ses responsabilités, qui consistaient à favoriser la qualité, l'abordabilité, l'inclusion et la flexibilité des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) à l'échelle du Canada, de même que l'accès à ces derniers, en accordant un financement aux gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'aux partenaires autochtones. Cependant, le Ministère n'a pas suffisamment évalué si le financement fédéral a permis de répondre aux objectifs visant à soutenir les enfants et les familles vulnérables et issus de divers milieux, ainsi qu'à ceux visant à favoriser l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones. De plus, les rapports du Ministère présentés au public au sujet des résultats du programme n'ont pas été produits en temps opportun et n'étaient pas complets.

Réponse d'EDSC et mesures correctives

Le Ministère a accepté les recommandations :

• Depuis 2022, le Ministère collabore avec les partenaires autochtones afin d'élaborer conjointement des cadres de résultats fondés sur les distinctions et d'ainsi faire progresser les obligations du Canada en matière de réconciliation (p. ex. la Commission de vérité et de réconciliation du Canada et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones).
• EDSC coordonnera la mise en œuvre des cadres de résultats de l'exercice 2025-2026 à l'exercice 2026-2027, et aidera les partenaires autochtones à rendre compte des indicateurs et des résultats.
• Le Ministère travaillera avec ses partenaires à recueillir de l'information comparable sur le rendement et à renforcer la gouvernance et la gestion des données en élaborant des indicateurs communs afin de faire état des progrès réalisés concernant le système d'AGJE à l'échelle du Canada.
• Afin d'assurer l'exactitude des rapports sur les investissements et les progrès du gouvernement fédéral en matière d'AGJE, le Ministère travaillera avec les provinces et les territoires à valider les données présentées.

Lisez le rapport complet sur le système d'AGJE à l'échelle du Canada, y compris les recommandations et les réponses.

Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable – Réduction de la pauvreté – rapport déposé le 6 novembre 2025

Résumé

Le commissaire à l'environnement et au développement durable a conclu qu'EDSC, l'Agence du revenu du Canada, le ministère des Finances Canada et Services aux Autochtones Canada ont contribué à la réalisation de l'objectif de réduction de la pauvreté énoncé dans la Stratégie fédérale de développement durable 2026-2026 en prenant des mesures dans le cadre de leurs stratégies ministérielles de développement durable de 2023 à 2027 et en préparant leurs rapports sur les résultats obtenus pour l'exercice 2023-2024. Cependant, dans la plupart des cas, ces mesures n'ont pas encore permis d'atteindre les objectifs ou manquaient de cibles et d'indicateurs appropriés permettant de déterminer si les résultats attendus avaient été atteints.

Réponse d'EDSC et mesures correctives

Le Ministère reconnaît qu'il pourrait mieux rendre compte des mesures prises pour réduire la pauvreté. Pour ce faire, le Ministère procédera à un examen de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 pour Emploi et Développement social Canada dans le cadre du processus annuel de mise à jour et tiendra compte des lignes directrices d'Environnement et Changement climatique Canada et des constatations de la vérification. L'examen aura pour objectif d'améliorer la mesure des résultats et des extrants, ainsi que les rapports connexes, en mettant l'accent sur les indicateurs qui reflètent le rôle du Ministère dans la direction de la mise en œuvre de la Stratégie de réduction de la pauvreté au nom du gouvernement du Canada. Le Ministère continuera à rendre compte de chacun des objectifs énoncés dans sa stratégie ministérielle de développement durable pendant le reste du cycle de rapport de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Lisez le rapport complet intitulé « Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable – Réduction de la pauvreté ».