Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 – Analyse comparative entre les sexes Plus d’Emploi et Développement social Canada

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Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelles relatives à l’Analyse comparative entre les sexes Plus
Section 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelles relatives à l'Analyse comparative entre les sexes Plus

Gouvernance

Le Ministère a continué de renforcer la gouvernance de l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) en prenant plusieurs mesures clés :

Le champion de l'ACS Plus a promu et appuyé l'utilisation de l'ACS Plus à l'échelle du Ministère, ce qui a contribué à son intégration aux politiques, aux programmes et aux services.
Le Centre d'expertise en ACS Plus :
- a collaboré avec des partenaires internes et externes pour faire progresser l'utilisation de l'ACS Plus dans l'ensemble du Ministère et de la fonction publique fédérale;
- a aidé les employés à appliquer l'ACS Plus aux documents du Cabinet et du budget pour faire en sorte que les politiques, les programmes et les services soient équitables, inclusifs et adaptés aux besoins des personnes.

Capacité

Le Ministère a renforcé sa capacité à appliquer l'ACS Plus par le recours à la formation, à des outils et à des initiatives d'échange de connaissances :

l'optique d'analyse centrée sur les Noirs (OACN) a été actualisée pour aider les employés à mieux cerner et à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les communautés noires au Canada, ce qui comprend :
- le nouveau contenu sur l'intersectionnalité au sein des communautés noires, les renseignements sur la façon d'appliquer l'OACN aux processus ministériels internes et les pratiques exemplaires du gouvernement du Canada. Cela comprend également la mise à jour des références législatives et des données du recensement de 2021 de Statistique Canada;
- le lancement de la version actualisée du cours à rythme libre sur l'application de l'OACN dans le cadre de notre programme de formation de base et la fourniture de ressources d'apprentissage supplémentaires, y compris une série de vidéos en quatre épisodes et des infographies, pour améliorer la compréhension de l'OACN par les employés et son application pratique dans leur travail.
Le Ministère a continué de favoriser la collaboration et l'échange de connaissances dans le cadre de la rencontre mensuelle de la communauté de pratique de l'ACS Plus et du réseau des ambassadrices et ambassadeurs de l'OACN afin d'aider les employés à appliquer l'ACS Plus et l'OACN à leur travail.

Ressources humaines (équivalents temps plein) affectées à l'ACS Plus

Le Ministère comptait quatre équivalents temps plein affectés à l'ACS Plus en 2025-2026.

Section 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

Apprentissage et garde des jeunes enfants

Objectifs du programme : Emploi et Développement social Canada collabore avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour accroître l'accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) qui sont abordables, souples, inclusifs et de grande qualité. L'accès à des services abordables d'AGJE a été reconnu comme un obstacle majeur à la prospérité économique et à l'égalité des genres à part entière pour les femmes, plus particulièrement les mères.

Population cible

Deux groupes démographiques particuliers :
- les parents (situation familiale);
- les enfants (principalement ceux âgés de moins de 6 ans).

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : quatrième groupe – de 60 % à 79 % de femmes
Revenu : premier groupe – très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Groupe d'âge : premier groupe – principalement avantageux pour les jeunes et les enfants (générations actuelles et futures)

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les personnes ayant certaines caractéristiques familiales (p. ex. situation de famille);
- les enfants.
Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement :
- toutes les personnes vivant au Canada, y compris les citoyens canadiens, les Autochtones, les immigrants admis et les résidents non permanents;
- les femmes;
- les nouveaux arrivants ou les immigrants;
- les personnes ayant un statut socioéconomique particulier;
- les régions ou secteurs particuliers de l'économie : économie des soins, secteur des services d'AGJE).
Groupes qui pourraient être confrontés à des obstacles à l'accès :
- des régions particulières (p. ex. régions éloignées, rurales, urbaines);
- les personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé ou leurs proches aidants;
- les personnes ayant un statut socioéconomique particulier : familles à faible revenu.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Nombre de provinces et de territoires qui offrent des services de garde réglementés pour des frais moyens de 10 dollars par jour.
Résultats observés :
- Le 31 mars 2026, huit provinces et territoires (Québec, Yukon, Nunavut, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Saskatchewan et Territoires du Nord-Ouest) offraient des services de garde réglementés pour des frais moyens de 10 dollars par jour ou moins. Les autres provinces et territoires avaient tous réduit leurs frais d'au moins 50 %.
Sources des données :
- Renseignements déclarés publiquement par les provinces et territoires.

Autres répercussions clés du programme : Les parents, en particulier les mères qui sont plus susceptibles que les pères de quitter leur emploi rémunéré ou de réduire leur charge de travail pour s'occuper de jeunes enfants, bénéficient de l'accès à l'AGJE. Ce programme leur permet de participer au marché du travail, aux études et à la formation.

Ces résultats ont déjà été observés au Québec, où un système d'AGJE à frais modiques a été établi en 1997. Au Québec, le taux de participation des mères au marché du travail est l'un des plus élevés du Canada. Selon des études, le programme québécois de garde d'enfants aurait fait progresser de 5,2 points de pourcentage le taux d'emploi des mères ayant de jeunes enfants, principalement grâce à des emplois à temps plein.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Le Ministère ne recueille pas directement de données administratives. Il reçoit plutôt des données sommaires des provinces et territoires au moyen de rapports annuels. L'information déclarée varie en fonction des activités et des indicateurs convenus dans les plans d'action de chaque province et territoire.

Des données plus détaillées sur l'inclusion sont disponibles dans les enquêtes de Statistique Canada, qui constituent actuellement la meilleure source pour mesurer la participation à l'AGJE au Canada. Par exemple, l'Enquête canadienne sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (ECAGJE) recueille des renseignements sociodémographiques, tels que la structure familiale, le revenu du ménage, l'identité autochtone, le statut d'immigrant et l'appartenance à un groupe racisé, ainsi que des données sur les modalités de garde, les préférences et les obstacles à l'accès. Avec un échantillon d'environ 30 000 enfants âgés de 0 à 5 ans, cette enquête permet une analyse intersectionnelle et facilite l'identification des différentes expériences et des résultats observés au sein de divers groupes de population.

Les données de l'ECAGJE de 2023 ont également été recoupées avec celles du recensement de la population de 2021, ce qui permet d'examiner d'autres caractéristiques sociodémographiques au niveau individuel (p. ex. le handicap, la langue et le logement) ainsi que les caractéristiques des quartiers.

Canada accessible

Objectifs du programme : L'initiative Canada accessible a recours à l'ACS Plus pour orienter son développement et les processus de financement futur pour faire en sorte que les projets joignent les communautés et les groupes diversifiés et sous-représentés au sein de la communauté des personnes en situation de handicap. Cette approche accroît la capacité du programme à rendre compte des répercussions en fonction du genre et de la diversité.

Population cible

Groupe démographique particulier :
- les personnes en situation de handicap;
- toutes les Canadiennes et tous les Canadiens pourront vivre leur vie dans un pays plus accessible; toutefois, les personnes en situation de handicap constituent la principale population cible.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres.
Revenu : deuxième groupe – quelque peu avantageux pour les personnes à faible revenu (modérément progressif).
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement ou indirectement :
- les personnes en situation de handicap (y compris dans les régions rurales et éloignées);
- les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM);
- la communauté 2ELGBTQI+;
- les Autochtones;
- les communautés noires et racisées;
- les personnes en situation de handicap et d'autres facteurs identitaires croisés, entre autres, la race, le genre et l'âge.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Répartition géographique des projets financés de 2025 à 2027
Résultats observés :
- 25 projets ont été financés dans le cadre des volets Semaine nationale de l'accessibilité (SNA) et Partenariats pour un Canada accessible (Partenariats). Les projets ont été réalisés dans 10 provinces et territoires, et des activités ont lieu partout au Canada.
Sources des données :
- Données du programme
Indicateur :
- Nombre de projets qui tiennent compte des facteurs identitaires
Résultats observés :
- Volet de la SNA – 19 projets en cours :
  - Les projets ont réalisé leurs activités au cours de la première année. Les organismes ont mobilisé des groupes sous-représentés pour la conception et l'exécution des activités, y compris les personnes en situation de handicap et celles en situation de handicap et d'autres facteurs identitaires croisés (p. ex. communauté 2ELGBTQI+, communauté de langue officielle en situation minoritaire [CLOSM], régions rurales et éloignées, Autochtones). Les rapports finaux sont attendus au cours de l'exercice 2027-2028.
- Volet Partenariats – six projets en cours :
  - Les organismes s'efforcent de relever les défis uniques auxquels les personnes aux identités croisées sont confrontées. Les résultats préliminaires montrent qu'ils accomplissent des progrès en formant des comités composés de membres de divers horizons, notamment ceux issus des communautés autochtones, racisées, 2ELGBTQI+ et en situation de handicap. De plus, ils créent des rôles de leadership pour les personnes issues de communautés sous-représentées (p. ex. le personnel racisé en situation de handicap à tous les niveaux de leadership, y compris les postes de direction, et les organisations contractantes ayant une expérience vécue). Les rapports finaux sont attendus au cours de l'exercice 2027-2028.
Sources des données :
- Données du programme

Autres répercussions clés du programme : En 2022, le programme a commencé à mettre l'accent sur les projets qui mobilisent et encouragent la participation de divers groupes au sein de la communauté des personnes en situation de handicap (p. ex. CLOSM et personnes 2ELGBTQI+, Autochtones, communautés noires et autres communautés racisées). Par conséquent, les bénéficiaires de financement ont adapté leurs activités pour mieux servir ces groupes, ce qui a permis d'étendre la portée du programme et son incidence positive.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Les bénéficiaires doivent fournir des rapports qui montrent les répercussions du projet sur les communautés et les groupes diversifiés et sous-représentés.

Pour les projets du volet de la SNA, cela comprend les groupes et les communautés :

que le projet essayait de joindre et la façon dont ils ont été joints;
qui ont participé au projet, y compris la définition de leur rôle;
qui ont bénéficié du projet, y compris l'incidence du projet sur eux.

Pour les projets du volet Partenariats, cela comprend :

la mesure dans laquelle le projet a établi et utilisé un plan pour mobiliser les communautés diversifiées et sous-représentées et la façon dont le plan prévoit de maintenir cet engagement à long terme;
la façon dont les communautés diversifiées et sous-représentées tirent profit du projet et les méthodes utilisées pour assurer ces avantages au fil du temps;
la façon dont les répercussions négatives imprévues, en particulier pour les personnes aux identités croisées, sont cernées et analysées à l'aide de mesures permanentes.

Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs

Objectifs du programme : Le Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs soutient diverses communautés noires partout au Canada, y compris celles des régions nordiques et rurales, qui font partie des CLOSM et qui présentent de nombreux facteurs identitaires croisés, comme les Noirs qui sont également membres de la communauté 2ELGBTQI+, les personnes âgées, les femmes, les personnes en situation de handicap, les jeunes, etc.

Population cible

Groupe démographique particulier :
- les organismes communautaires représentant la communauté noire partout au Canada.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Revenu : deuxième groupe – quelque peu avantageux pour les personnes à faible revenu (modérément progressif)
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les groupes représentant la communauté noire partout au Canada.
Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement :
- les personnes noires partout au Canada.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Pourcentage des organismes financés et pourcentage du financement total affecté par province ou territoire
Résultats observés :
- Pourcentage du nombre total d'organismes financés :
  - Alberta : 11,8 %
  - Colombie-Britannique : 15,53 %
  - Manitoba : 3,11 %
  - Nouveau-Brunswick : 1,24 %
  - Terre-Neuve-et-Labrador : 1,24 %
  - Territoires du Nord-Ouest : 0,62 %
  - Nouvelle-Écosse : 5,59 %
  - Nunavut : 0,62 %
  - Ontario : 40,37 %
  - Île-du-Prince-Édouard : 0,62 %
  - Québec : 17,39 %
  - Saskatchewan : 1,86 %
- Pourcentage du financement total affecté :
  - Alberta : 13,07 %
  - Colombie-Britannique : 14,49 %
  - Manitoba : 2,44 %
  - Nouveau-Brunswick : 1,15 %
  - Terre-Neuve-et-Labrador : 1,15 %
  - Nouvelle-Écosse : 6,04 %
  - Ontario : 40,24 %
  - Île-du-Prince-Édouard : 0,31 %
  - Québec : 17,97 %
  - Saskatchewan : 1,46 %
  - Territoires du Nord-Ouest : 0,84 %
  - Nunavut : 0,84 %
Sources des données :
- Données déclarées par les organismes pour le deuxième appel de propositions
Indicateur :
- Populations principales servies
Résultats observés :
- Toutes les communautés noires : 38,33 %
- Communautés afro-canadiennes : 21,1 %
- Communautés afro-caribéennes : 17,2 %
Sources des données :
- Données déclarées par les organismes pour le deuxième appel de propositions
Indicateur :
- Populations secondaires servies (cinq principales)
Résultats observés :
- Jeunes (15 à 24 ans) : 28,8 %
- Femmes ou filles : 32,2 %
- Immigrants de première génération, réfugiés et nouveaux arrivants : 69,4 %
- Enfants (0 à 14 ans) : 44 %
- Communauté 2ELGBTQI+ : 27,7 %
Sources des données :
- Données déclarées par les organismes pour le deuxième appel de propositions

Autres répercussions clés du programme : Non disponibles

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Les organismes demandeurs fournissent des renseignements sur les groupes qu'ils servent. Ces renseignements nous aident à distribuer des fonds aux organismes qui servent des groupes marginalisés au sein de la population noire du Canada, en fonction de facteurs, tels que l'expérience vécue, le genre, l'âge et l'emplacement géographique. Cela nous permet de donner la priorité aux groupes marginalisés, tels que les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI+, les jeunes (15-24 ans), les aînés (65 ans et plus), les immigrants de première génération, les nouveaux arrivants, les réfugiés, les personnes en situation de handicap et les personnes vivant dans des collectivités rurales, isolées ou nordiques.

Fonds pour l'accessibilité

Objectifs du programme : Le programme finance des projets qui rendent les communautés et les milieux de travail au Canada plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Les projets financés profitent aux personnes en situation de handicap. Des données sont recueillies sur les répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité afin de cerner les lacunes ou les secteurs où la portée du programme est insuffisante. Le programme utilise cette information pour définir des paramètres pour de futurs appels de propositions (p. ex. cibler un groupe particulier pour recevoir un financement prioritaire).

Population cible

Groupe démographique particulier :
- les personnes en situation de handicap.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Revenu : troisième groupe – aucune incidence importante découlant de la répartition des avantages
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement ou indirectement :
- les personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé.
Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement :
- les proches aidants de personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Groupes cibles de personnes en situation de handicap bénéficiant des projets
Résultats observés :
- Les 118 répondants au rapport final de l'appel de propositions de 2023 sur la composante Innovation jeunesse étaient répartis dans les sous-groupes cibles suivants de personnes en situation de handicap :
  - les enfants (0 à 15 ans) : 62
  - les jeunes (16 à 25 ans) : 82
  - les adultes (26 à 64 ans) : 82
  - les aînés (65 ans et plus) : 81
  - les femmes : 38
  - la communauté 2ELGBTQI+ : 22
  - les anciens combattants : 15
  - les Autochtones : 13
    - les membres des Premières Nations : 13
    - les Inuits : 5
    - les Métis 7
  - les communautés racisées : 16
    - les Arabes : 10
    - les Noirs : 10
    - les Chinois : 9
    - les Japonais : 6
    - les Philippins : 7
    - les Coréens : 7
    - les Latino-Américains : 9
    - les Asiatiques du Sud : 11
    - les Asiatiques du Sud-Est : 9
    - les Asiatiques de l'Ouest : 7
    - les autres communautés racisées : 4
- Nombre total de répondants : 118
Sources des données :
- Rapports finaux de l'appel de propositions de 2023 sur la composante Innovation jeunesse
Remarque :
- Les bénéficiaires soumettent leurs rapports finaux dans les 60 jours suivant la fin de leur projet. Ils ont jusqu'à un an pour mener à bien leurs projets. Les données les plus récentes proviennent des rapports sur les projets financés dans le cadre de l'appel de propositions de 2023 sur la composante Innovation jeunesse.

Autres répercussions clés du programme : De nombreux organismes financés soutiennent souvent plus d'un groupe en quête d'équité.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Le Ministère recueille des données dans les rapports finaux soumis par les bénéficiaires de financement.

Les bénéficiaires identifient les groupes que leur projet vise à soutenir, et les données sont analysées afin de comprendre comment le programme joint différents groupes et d'évaluer les résultats dans l'optique de l'ACS Plus.

Les données recueillies comprennent des renseignements sur la population cible et les personnes en situation de handicap ainsi que des caractéristiques comme :

la tranche d'âge;
le statut d'Autochtone;
le genre;
les anciens combattants;
la communauté 2ELGBTQI+;
le type de handicap.

Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Objectifs du programme : L'accès à des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones culturellement adaptés renforce les mesures de soutien sociales et améliore les résultats en matière d'éducation, d'emploi et de santé.

Le financement est accordé à une vaste gamme de programmes et de services, y compris le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones et les programmes de garde d'enfants, les activités de gouvernance et les projets d'infrastructure. Cette initiative améliore le développement de la petite enfance et aide les enfants autochtones à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir à l'école, peu importe leur lieu de résidence.

Population cible

Groupe démographique particulier :
- les familles autochtones avec de jeunes enfants de 0 à 6 ans.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : premier groupe – principalement les femmes autochtones (p. ex. 80 % ou plus)
Revenu : premier groupe – très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Groupes d'âge :
- premier groupe – enfants autochtones et générations futures
- deuxième groupe – travailleurs

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les femmes et les enfants inuits, métis et de Premières Nations.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme : À l'heure actuelle, le Ministère ne recueille pas suffisamment de données quantitatives pour faire un suivi des répercussions sur le genre et la diversité ou en rendre compte.

Autres répercussions clés du programme : Le Ministère continue d'appuyer la gouvernance fondée sur les distinctions et la prise de décisions dirigées par les Autochtones concernant la conception et l'exécution de programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Grâce à un engagement continu avec les partenaires inuits, métis et de Premières Nations, nous veillons à ce que les programmes soient souples, adaptés à la culture, axés sur la communauté et qu'ils reflètent les différents besoins et priorités des enfants et des familles autochtones.

Les efforts en ce sens contribuent également à accroître la main-d'œuvre des éducatrices et éducateurs autochtones de la petite enfance ainsi qu'à construire et à moderniser des garderies.

Sources de renseignements supplémentaires : Le rapport Cadre des résultats et stratégie d'évaluation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants des Premières Nations présente les résultats, les indicateurs et les approches d'évaluation des Premières Nations pour les programmes d'AGJE.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Le Ministère continue d'améliorer son approche de collecte de données d'une manière qui s'harmonise avec les principes de l'ACS Plus et respecte la souveraineté des Autochtones à l'égard des données.

Il collabore avec des partenaires inuits, métis et des Premières Nations pour élaborer et mettre en œuvre conjointement des cadres de résultats adaptés à la culture.

Lorsqu'ils sont justifiés et réalisables, ces travaux comprendront la collecte et l'analyse de données désagrégées sur l'ACS Plus.

Programme de financement des objectifs de développement durable

Objectifs du programme : Ce programme vise à sensibiliser le public aux objectifs de développement durable (ODD) en mobilisant les Canadiennes et Canadiens, en favorisant l'acquisition de nouvelles connaissances et l'établissement de nouveaux partenariats et réseaux, et en encourageant les interventions à l'appui de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l'avant ensemble. Ce programme utilise une optique d'ACS Plus pour assurer l'inclusion de groupes comme les femmes, les Autochtones, les jeunes et d'autres groupes en quête d'équité.

Population cible : Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantagesⁱ : Non disponible

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- l'ensemble de la population canadienne.
- De plus, le programme a directement appuyé trois organismes autochtones nationaux fondés sur des distinctions afin de tenir compte des voix autochtones dans la mise en œuvre du Programme 2030 et des ODD, ainsi que de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l'avant ensemble, dont l'objectif est de faire progresser la réconciliation.
- Les projets financés dans le cadre de l'appel de propositions pour le Programme de financement des ODD, qui a pris fin en janvier 2024, avaient des objectifs précis pour accroître la sensibilisation aux ODD des personnes en situation de vulnérabilité et les groupes en quête d'équité.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Nombre de personnes jointes issues de groupes sous-représentés, notamment les Autochtones, les femmes et les filles, les immigrants et les réfugiés, les personnes en situation de handicap et la communauté 2ELGBTQI+
Résultats observés :
- Non disponibles. Les responsables du programme doivent rendre compte de cet indicateur ultime d'ici 2026-2027.
Sources des données :
- Rapports d'étape et sur les résultats préparés par les organismes

Autres répercussions clés du programme : Le programme habilite et soutient trois organisations autochtones nationales fondées sur des distinctions : l'Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et l'Inuit Tapiirit Kanatami. Par exemple, grâce au soutien du programme, le Conseil national des Métis organise chaque année un sommet national consacré aux ODD, tandis que l'Inuit Tapiriit Kanatami a élaboré une stratégie de lutte contre la pauvreté. De plus, les points de vue de ces organisations sont pris en compte dans les rapports annuels du programme ainsi que dans les examens nationaux volontaires présentés à l'ONU.

Sources de renseignements supplémentaires : Liste des projets financés par le Programme de financement des objectifs de développement durable

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Le Ministère a mis au point de nouveaux outils pour améliorer la mesure des variables sociodémographiques en permettant la collecte et la désagrégation des données aux fins de l'ACS Plus et de la production de rapports. Cela comprend la collecte de données auprès de partenaires clés sur le nombre de personnes issues de groupes sous-représentés qui ont été jointes, notamment : les peuples autochtones, les femmes et les filles, les populations d'immigrants et de réfugiés, les personnes en situation de handicap et la communauté 2ELGBTQI+.

La collecte de données détaillées sera effectuée d'ici la fin de l'exercice 2026-2027.

Programme de partenariats pour le développement social

Objectifs du programme

Composante Enfants et familles
- Ce programme appuie des projets dans le secteur à but non lucratif afin de répondre aux besoins sociaux et aux aspirations des enfants et des familles ainsi que des personnes qui vivent dans une situation de vulnérabilité. À l'heure actuelle, les projets financés visent à accroître le bien-être financier des adultes à faible revenu et l'inclusion sociale des enfants et des jeunes dont l'isolement social pourrait entraîner des répercussions sur leur bien-être physique et mental. Grâce à l'Initiative de partenariat social, le programme contribue également à accroître l'inclusion sociale de diverses CLOSM.
Composante Appuyer les communautés noires
- Cette initiative a été créée en 2019 pour célébrer et renforcer les communautés noires au Canada. Elle met l'accent sur trois principaux domaines :   
  - Renforcement des capacités – renforce l'infrastructure et la viabilité communautaire pour favoriser la prise de décisions raisonnées et appuie les communautés en finançant des organismes dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs.
  - Changement de systèmes – appuie des projets qui s'attaquent aux obstacles systémiques et aux inégalités auxquels font face les Canadiennes et Canadiens noirs.
  - Priorités émergentes – tient compte des lacunes et des priorités émergentes cernées par les communautés noires et d'autres réseaux de communautés de pratique.
Composante Personnes en situation de handicap
- Le financement est accordé aux organismes sans but lucratif qui s'emploient à éliminer les obstacles à l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap.
- La composante encourage le personnel et les bénévoles des organismes qui reçoivent des fonds de fonctionnement nationaux à suivre la formation sur l'ACS Plus. Cette formation aide le personnel et les bénévoles à cerner les besoins de divers groupes au sein de la communauté des personnes en situation de handicap.

Population cible

Composante Enfants et familles
- Groupe démographique particulier :
  - Les personnes vivant dans une situation de vulnérabilité, comme les femmes, les jeunes, les aînés, les proches aidants, les nouveaux arrivants, les immigrants, les Autochtones, les membres des CLOSM, des communautés noires du Canada et des collectivités nordiques, les personnes en situation de handicap et les Canadiennes et Canadiens 2ELGBTQI+.
Composante Appuyer les communautés noires
- Groupe démographique particulier qui comprend :
  - les organismes communautaires dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs et les populations qu'ils servent, notamment les communautés noires de divers horizons (p. ex. Africains, Caribéens, jeunes, personnes en situation de handicap, femmes, immigrants récents, familles et CLOSM) au Canada.
Composante Personnes en situation de handicap
- Groupe démographique particulier qui comprend :
  - les personnes en situation de handicap au Canada.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Composante Enfants et familles
- Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
- Revenu : premier groupe – très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Composante Appuyer les communautés noires
- Genre : cinquième groupe – principalement les femmes  
- Revenu : premier groupe – très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Groupe d'âge : premier groupe – principalement avantageux pour les jeunes, les enfants et les générations futures
Composante Personnes en situation de handicap
- Non disponible

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Composante Enfants et familles
- Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  - les enfants et les familles, les aînés, les femmes et les CLOSM.
- Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement :
  - les personnes à faible revenu, les nouveaux arrivants et les immigrants.
- Groupes qui pourraient être confrontés à des obstacles à l'accès :
  - aucun.
- Remarque : Les renseignements ci-dessus concernent l'Initiative de partenariat social pour les CLOSM.
Composante Appuyer les communautés noires
- Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  - toutes les communautés noires, y compris les communautés afro-canadiennes et afro-caribéennes.
- Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement :
  - les jeunes (15 à 24 ans), les enfants (0 à 14 ans), les aînés (65 ans et plus), les nouveaux arrivants ou les immigrants, les femmes et les filles, d'autres groupes racisés, les personnes en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQI+ et les Autochtones.
- Groupes qui pourraient être confrontés à des obstacles à l'accès :
  - aucun.
Composante Personnes en situation de handicap
- Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  - les personnes en situation de handicap. En raison des diverses identités intersectionnelles des personnes en situation de handicap, les personnes de tous les groupes démographiques peuvent profiter directement de ce programme.
- Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement :
  - les familles et les proches aidants des personnes en situation de handicap.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Composante Enfants et familles
- Indicateur :
  - Personnes qui bénéficient du programme
- Résultats observés :
  - Au cours de l'exercice 2023-2024, deux organismes intermédiaires ont mené à terme leurs projets financés dans le cadre de l'Initiative de partenariat social pour les CLOSM, qui est mise en œuvre dans le cadre de la composante Enfants et familles du Programme de partenariats pour le développement social. De 2019 à 2023, près de 71 106 personnes ont bénéficié des projets financés dans le cadre de cette initiative.
- Sources des données :
  - Rapports finaux des deux organismes intermédiaires
- Remarque :
  - Les renseignements ci-dessus concernent l'Initiative de partenariat social pour les CLOSM.
  - Les résultats à jour seront disponibles dans le RRM 2026-2027.
Composante Appuyer les communautés noires
- Indicateur :
  - Organismes financés selon les groupes servis
- Résultats observés :
  - le nombre d'organismes financés : 488
  - le pourcentage d'organismes financés selon les déterminants sociaux de la santé qu'ils soutiennent :
    - l'inclusion sociale et les mesures de soutien : 28 %
    - la race et le racisme : 13 %
    - l'éducation et la littératie : 15 %
    - la culture : 11 %
    - le revenu et la protection sociale : 11 %
    - l'emploi et les conditions de travail : 7 %
    - les services à l'enfance : 0,6 %
    - le genre : 1 %
    - l'accès à des services de santé abordables : 3 %
  - le pourcentage des organismes financés selon les populations servies :
    - les communautés noires : 86 %
    - les personnes d'origine africaine : 35 %
    - les nouveaux arrivants : 31 %
    - les autres communautés racisées : 15 %
    - les femmes ou les filles : 19 %
    - les personnes à faible revenu : 18 %
  - le pourcentage des organismes financés selon les groupes d'âge servis :
    - les jeunes (15 à 24 ans) : 53 %
    - les enfants (0 à 14 ans) : 30 %
    - les aînés (65 ans et plus) : 30 %
    - les adultes : 50 %
    - tous les groupes d'âge : 59 %
- Sources des données :
  - Rapports sur les inscriptions de la composante Appuyer les communautés noires
Composante Personnes en situation de handicap
- Indicateur :
  - Nombre d'organismes au service des personnes en situation de handicap qui reçoivent un financement de fonctionnement national et dont le personnel a suivi un cours sur l'ACS Plus
- Résultats observés :
  - La collecte de renseignements sur les indicateurs de rendement se poursuit auprès des organismes. À ce jour, 96 % des organismes ont soumis leurs rapports et 92 % ont déclaré que le personnel avait suivi un cours sur l'ACS Plus. De plus, 92 % des organismes intègrent les résultats de l'ACS Plus à leurs plans stratégiques et évaluations afin d'améliorer les services offerts aux personnes en situation de handicap.
- Sources des données :
  - Rapports sur les indicateurs de rendement
- Remarque :
  - Les organismes au service des personnes en situation de handicap élaborent activement des plans pour éliminer les obstacles à l'ACS Plus.

Autres répercussions clés du programme : Non disponibles

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Composante Enfants et familles :
- Les rapports finaux rassemblent des données ventilées sur les bénéficiaires, notamment l'âge, le genre et la participation de divers groupes en quête d'équité (p. ex. les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap, les communautés racisées, les nouveaux arrivants, les communautés 2ELGBTQI+ et les communautés de langue officielle en situation minoritaire), ainsi que des renseignements sur les résultats des projets et l'accès aux services. Ces renseignements servent à déterminer si le programme atteint les objectifs de l'ACS Plus. Vingt-huit projets prendront fin en 2026-2027, et les résultats devraient être disponibles en 2028.
Composante Appuyer les communautés noires :
- Les données sont recueillies au moyen des demandes et des rapports finaux des organismes dont la demande a été retenue. Elles comprennent des renseignements sur :
  - les groupes que les organismes ont pour mandat de servir, tels que les personnes originaires de certaines régions du monde;
  - les expériences vécues par certaines personnes, notamment les immigrants nouvellement arrivés, les réfugiés, les personnes sans logement ou en situation de précarité résidentielle ainsi que les personnes en situation de handicap;
  - le fait que les organismes offrent ou non des services à des personnes vivant dans des régions du Canada où l'accès aux services est limité, notamment les régions rurales et nordiques.
- Elles comprennent également des renseignements démographiques agrégés (par organisme) sur les dirigeants, tels que l'âge, le handicap et l'appartenance à une communauté de langue officielle en situation minoritaire. Les rapports finaux contiennent aussi des renseignements sur les clients, tels que l'âge et le sexe.
- Le couplage des données avec celles provenant de sources administratives, comme le Registre des entreprises, permet d'analyser les résultats à moyen et long terme des organismes selon les groupes qu'ils ont pour mandat de servir. Ces données permettent également de vérifier que les organismes qui viennent en aide aux personnes confrontées à plusieurs formes de marginalisation reçoivent un soutien adéquat dans le cadre du programme.
Composante Personnes en situation de handicap :
- Des données sont recueillies concernant les projets qui reçoivent du financement de fonctionnement national et du financement des Services d'accompagnement à l'égard des prestations pour les personnes en situation de handicap.

Programme national d'alimentation scolaire

Objectifs du programme : Le volet du Programme national d'alimentation scolaire géré par EDSC conclut des ententes de financement avec les provinces et les territoires afin d'améliorer et d'étendre les programmes d'alimentation scolaire à travers le Canada. L'investissement fédéral aide également les partenaires autochtones à mener des activités de mobilisation et de renforcement des capacités dirigées par les Autochtones, et soutient la collecte de données, la recherche et la gouvernance en matière d'alimentation scolaire.

Les enfants susceptibles de bénéficier le plus des programmes alimentaires scolaires sont notamment : les enfants issus de ménages à faibles revenus ou en situation d'insécurité alimentaire, les enfants autochtones, les enfants noirs, ceux vivant dans des collectivités rurales et isolées, les nouveaux arrivants, ainsi que ceux issus de familles monoparentales dirigées par une femme.

Population cible

Groupe démographique particulier :
- les enfants et les jeunes fréquentant des écoles publiques au Canada.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe ‒ globalement équilibré entre les genres
Revenu : deuxième groupe ‒ quelque peu avantageux pour les personnes à faible revenu (modérément progressif)
Groupe d'âge : premier groupe ‒ principalement avantageux pour les jeunes, les enfants ou les générations futures

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les enfants ou les jeunes;
- les Autochtones;
- les communautés noires et racisées;
- les nouveaux arrivants ou les immigrants;
- les régions particulières : régions éloignées, rurales, urbaines, nordiques et de l'Atlantique;
- les personnes à revenu faible ou moyen;
- les ménages monoparentaux.
Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement :
- les femmes;
- les industries ou secteurs particuliers de l'économie (p. ex. secteur agroalimentaire local, services alimentaires scolaires).
Groupes qui pourraient être confrontés à des obstacles à l'accès :
- les enfants ou les jeunes – bien qu'aucune incidence négative ne soit prévue, la stigmatisation associée à la participation aux programmes alimentaires scolaires constitue un obstacle courant à la participation.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme : Non disponibles

Autres répercussions clés du programme : Non disponibles

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Les provinces et territoires fournissent des rapports annuels exposant la façon d'utiliser le financement, les cibles et les résultats relatifs aux indicateurs de programme ainsi que les consultations avec les partenaires autochtones et les CLOSM.

Dans le cadre des volets Mobilisation des Autochtones et Renforcement des capacités, les bénéficiaires de subventions remettent des rapports annuels présentant les activités menées, les réussites, les difficultés rencontrées et les enseignements tirés.

Le Ministère a ajouté des questions axées sur l'alimentation scolaire à certaines enquêtes nationales (p. ex. l'Enquête canadienne sur le revenu, l'Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes) afin de mieux comprendre la participation, les obstacles et les avantages pour différents groupes d'écoliers et écolières (p. ex. les enfants autochtones, noirs et issus d'autres groupes racisés, les enfants en situation d'insécurité alimentaire, etc.). De plus, il investit 10 millions de dollars, en partenariat avec les Instituts de recherche en santé du Canada, pour financer la recherche sur des sujets prioritaires liés à l'alimentation dans les écoles.

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Objectifs du programme : Le programme fournit des fonds pour améliorer la vie des aînés et de leur collectivité. Les bénéficiaires de financement sont encouragés à répondre aux besoins des personnes ou des groupes âgés de 55 ans ou plus qui se heurtent à des obstacles à l'inclusion sociale. Le rapport final sert à déterminer si le programme atteint les objectifs de l'ACS Plus, en plus d'évaluer le processus de demande et les rapports d'étape courants.

Population cible

Groupe démographique particulier :
- les bénévoles et les bénéficiaires âgés au Canada.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : quatrième groupe – de 60 % à 79 % de femmes
Revenu : premier groupe – très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Groupe d'âge : troisième groupe – principalement avantageux pour les aînés ou la génération du baby-boom

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les femmes âgées formaient la majorité des bénévoles et des bénéficiaires. La majorité des projets ont servi des aînés isolés géographiquement et des aînés à faible revenu, en situation de handicap, autochtones et racisés. Bien qu'ils ne soient pas aussi fréquents que dans ces grandes catégories, un nombre important de projets visaient les CLOSM et les communautés 2ELGBTQI+.
Groupes qui pourraient subir des répercussions négatives :
- il n'y a eu aucun exemple où le programme a engendré des répercussions négatives.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Groupes qui bénéficient du programme
Résultats observés :
- Les femmes représentaient 63 % des bénévoles et 55 % des bénéficiaires. Environ 92 % de tous les projets ont eu une incidence sur les aînés isolés socialement et ont contribué à l'accroissement de la participation sociale (93 %) et d'un sentiment d'inclusion sociale chez les aînés (86 %).
- Environ 35 % des projets ciblaient les aînés qui étaient des immigrants récents, et 22 % des projets étaient destinés aux aînés issus de communautés ethnoculturelles.
Sources des données :
- Rapports finaux des bénéficiaires de financement

Autres répercussions clés du programme : Dans le cadre de ce programme, le Ministère sert diverses communautés d'aînés, y compris les groupes suivants :

les personnes à faible revenu;
les Autochtones;
la communauté 2ELGBTQI+;
les communautés noires et autres communautés racisées;
les CLOSM;
les personnes en situation de handicap;
les immigrants ou les nouveaux arrivants;
les personnes vivant dans des collectivités rurales et éloignées;
les proches aidants;
les personnes vivant seules.

Les résultats du programme montrent qu'il contribue à favoriser la participation sociale et l'inclusion des aînés qui se heurtent à des obstacles à leur intégration sociale au sein de leur collectivité.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Les rapports finaux servent à déterminer si le programme Nouveaux Horizons pour les aînés atteint les objectifs de l'ACS Plus. En 2025-2026, le taux de soumission du rapport final est demeuré élevé, s'établissant à 97 %. L'utilisation de la déclaration électronique a également beaucoup augmenté : 83 % des rapports ont été soumis par voie électronique, comparativement à 52 % l'année précédente.

À la suite de l'audit mené par le Bureau du vérificateur général sur les programmes d'aide aux personnes âgées, le Ministère s'attache à améliorer la qualité des renseignements recueillis dans le cadre des projets financés et à combler les lacunes en matière de données, notamment en ce qui concerne la mesure des résultats relatifs à l'amélioration de la participation sociale et de l'inclusion des aînés. Le programme procède actuellement à la mise à jour des mesures du rendement, à la révision des modèles de rapports et au renforcement des actions de sensibilisation afin d'augmenter le taux de soumission des rapports finaux.

Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche (PSMPR)

Objectifs du programme : Ce programme aide les organismes internationaux et nationaux à mener des activités de recherche et des événements liés à la recherche qui correspondent au mandat et aux priorités du Ministère.

L'utilisation de l'ACS Plus est encouragée en exigeant des bénéficiaires de financement qu'ils recueillent des renseignements sur les groupes démographiques qui bénéficient des projets financés par le PSMPR.

Population cible

Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages^{Footnote 1} : Le groupe bénéficiaire n'a pas de caractéristiques notables autres que celles de la population canadienne dans son ensemble.

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- l'ensemble de la population canadienne.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme : Non disponibles

Autres répercussions clés du programme : Cette année, le financement a soutenu cinq projets visant à renforcer l'inclusion. Ces projets contribuent à l'élaboration de politiques, de programmes et de pratiques en milieu de travail plus équitables en mettant en lumière les différences entre les groupes de population sur les plans social, économique et du marché du travail :

L'Étude sur les professions de la santé dans les milieux francophones minoritaires au Canada a mis en évidence les obstacles auxquels se heurtent les professionnels de la santé immigrants francophones, notamment en matière de reconnaissance des titres de compétences, d'intégration en milieu de travail et de discrimination. Elle recommande des mesures pour améliorer le recrutement, le maintien en poste et l'intégration des travailleurs immigrants qualifiés dans le secteur canadien de la santé.
Le projet Portrait et évolution des classes moyennes au Québec et au Canada a montré comment les politiques publiques ont accru la représentation des femmes, des immigrants et des familles monoparentales au sein de la classe moyenne. Il a également relevé les groupes qui demeurent désavantagés, notamment les personnes vivant seules, les locataires et les personnes moins scolarisées. Ces travaux de recherche contribuent à orienter des mesures ciblées pour favoriser l'inclusion économique et réduire les disparités entre les groupes de population.
L'Assemblée nationale sur la démocratie au travail a formulé 31 recommandations visant à renforcer la démocratie au travail ainsi que les projections et le soutien offerts aux populations marginalisées au Canada.
L'Enquête sur l'IA générative auprès des petites et moyennes entreprises favorise l'élaboration de politiques inclusives en intégrant les expériences et les préoccupations de la population à la conception des politiques sociales. Elle permet également de mieux comprendre les disparités sociales et les risques liés à l'IA en milieu de travail, aidant ainsi les gouvernements à adopter des mesures plus équitables et davantage axées sur les personnes.
L'enquête de l'OCDE de 2024, Les risques qui comptent, recueille les points de vue sur les risques sociaux et les priorités en matière de politiques, notamment ceux des groupes sous-représentés et vulnérables, afin que les politiques tiennent compte de leurs expériences et de leurs besoins. Elle apporte un éclairage sur la situation de différents groupes de population et aide ainsi les gouvernements à élaborer des politiques sociales plus inclusives et mieux adaptées à leurs besoins.

Sources de renseignements supplémentaires : Cette année, le financement du PSMPR a appuyé cinq projets :

Étude sur les professions de la santé dans les milieux francophones minoritaires au Canada – Réseau de développement économique et d'employabilité du Canada et Société Santé en français
Portrait et évolution des classes moyennes au Québec et au Canada – Observatoire québécois des inégalités
Rapport final de l'Assemblée nationale sur la démocratie en milieu de travail (rapport bilingue) – Centre des relations industrielles et des ressources humaines de l'Université de Toronto
Rapport complet : Enquête sur l'IA générative auprès des petites et moyennes entreprises | OCDE (en anglais seulement)
Rapport complet : More Effective Social Protection for Stronger Economic Growth | OCDE (en anglais seulement)

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Les projets financés par le PSMPR doivent, dans la mesure du possible, recueillir des données démographiques ou désagrégées et mesurer l'incidence du programme en tenant compte du genre et de la diversité.

Les propositions de projet doivent comprendre des renseignements sur la façon dont la recherche proposée et les événements connexes tiendront compte des facteurs intersectionnels. Cela favorise la collecte de renseignements sur les différents groupes qui bénéficient des projets et fait en sorte que le financement soutient les groupes diversifiés et en quête d'équité.

Les fonctionnaires ministériels font le suivi du nombre de rapports finaux ou d'événements pour lesquels un organisme financé a effectué une ACS Plus.

Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale

Objectifs du programme : Les organismes à vocation sociale (OVS) jouent un rôle clé dans la résolution de problèmes socioéconomiques et environnementaux. La Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale (IS/FS) aide les OVS à accéder à des possibilités de financement souples qui leur permettent d'assurer leur croissance et d'accroître leurs répercussions.

Les OVS dirigés par les groupes en quête d'équité et qui servent ces groupes contribuent de façon importante à la Stratégie d'IS/FS. Ces organismes sont mieux en mesure de comprendre les besoins de leurs communautés et les obstacles auxquels elles se heurtent. Des activités approfondies de collecte de données et de mobilisation sont menées pour que ces OVS puissent participer aux programmes relevant de la Stratégie d'IS/FS.

Population cible

Secteur particulier de l'économie :
- les OVS, qui comprennent les organismes de bienfaisance et sans but lucratif, les coopératives, les entreprises sociales, les organismes à but lucratif axés sur la mission et d'autres organismes axés sur la mission.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Revenu : deuxième groupe – quelque peu avantageux pour les personnes à faible revenu (modérément progressif)
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les OVS financés. Les groupes qui bénéficient directement de l'IS/FS ont tendance à compter plus de femmes, d'Autochtones et de membres des communautés noires et racisées que la population canadienne. Ces groupes se trouvent tant dans les OVS que dans les populations auxquelles les OVS offrent des services.
Groupes qui pourraient être confrontés à des obstacles à l'accès ou subir des répercussions négatives :
- aucun

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- D'ici le 31 mars 2039, 35 % des investissements du Fonds de finance sociale (FFS) auront servi à promouvoir activement l'équité sociale, dont au moins 15 % viseront spécifiquement la promotion de l'égalité des genres.
Résultats observés :
- En décembre 2025, au moins 66 % de la valeur des investissements dans les intermédiaires de finance sociale (IFS) et 14 % de celle des investissements dans les OVS contribuaient à renforcer l'équité sociale. De même, 39 % des investissements dans les IFS et 11 % de ceux dans les OVS contribuaient à renforcer l'égalité des genres.
Sources des données :
- Rapports des bénéficiaires de financement

Autres répercussions clés du programme : En 2025-2026, les investissements du FFS ont continué à faire progresser les objectifs d'équité sociale et d'égalité des genres.

Les grossistes du FFS ont atteint leurs cibles en matière de diversité au sein de la haute direction : au moins 50 % des postes étaient occupés par des femmes et des personnes de diverses identités de genre, et au moins 30 % par des membres d'autres groupes en quête d'équité.

Le programme du FFS recueille des données démographiques sur les organismes financés, notamment sur la composition de leur direction et les populations qu'ils servent, afin d'évaluer dans quelle mesure les investissements profitent aux communautés issues de la diversité, ainsi qu'aux collectivités rurales, nordiques ou ayant un accès limité aux services :

Les investissements du FFS soutiennent des IFS nouveaux ou existants dirigés par des communautés sous-représentées et au service de celles-ci. En décembre 2025, 45 % de la valeur des investissements dans les IFS et 42 % de celle des investissements dans les OVS avaient été consacrés à des organismes dirigés principalement par des membres de groupes en quête d'équité. De plus, 48 % de la valeur des investissements dans les IFS et 30 % de celle des investissements dans les OVS avaient servi à soutenir des organismes au service de populations en quête d'équité.
Les principales populations servies par les IFS et les OVS comprenaient les femmes, les peuples autochtones, les immigrants de première génération, les réfugiés et les nouveaux arrivants, les communautés racisées, les personnes à faible revenu, les personnes en situation d'itinérance, les personnes de diverses identités de genre et les personnes âgées de 65 ans et plus.

Sources de renseignements supplémentaires : Chaque année, les grossistes du FFS soumettent des rapports à EDSC qui renferment des données provenant d'organismes qui reçoivent des investissements par l'entremise du programme (c.-à-d. les IFS et les OVS).

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Une optique intersectionnelle de l'équité sociale est appliquée à l'ensemble des activités, y compris à la prise de décisions en matière d'investissements.

Pour suivre les résultats en matière d'équité sociale et d'égalité des genres, le programme du FFS recueille des données sur les populations servies, les régions où les investissements sont réalisés, les secteurs soutenus et les objectifs de développement durable auxquels contribuent les IFS et les OVS. Il assure également le suivi des données démographiques sur les membres de la haute direction et des instances de gouvernance des organismes. Ces données nous permettent d'évaluer dans quelle mesure les capitaux bénéficient aux groupes en quête d'équité et aux régions ayant un accès limité aux services.

Pour renforcer davantage la mesure des retombées et l'intégration de l'ACS Plus, le programme du FFS a mis en place des pratiques normalisées de collecte de données sur les retombées. Les OVS soutenus par les investissements du FFS commenceront à rendre compte de ces indicateurs en 2026-2027. Des résultats plus complets, recueillis conformément à la norme relative aux données sur les retombées, devraient être disponibles à compter de mai 2027.

De plus, le Système de codification des investissements dans une optique d'équité sociale (IOES), achevé en novembre 2025, permet aux bénéficiaires des investissements de rendre compte des progrès réalisés au regard des objectifs du FFS en matière d'équité sociale et d'égalité des genres. Ce système fournit un cadre pour évaluer notamment la diversité au sein de la direction, l'adéquation de la mission des organismes avec ces objectifs et l'intégration de pratique d'équité sociale dans leur fonctionnement. Les investissements peuvent ainsi être classés selon qu'ils contribuent à accroître l'équité sociale, l'équité entre les genres ou les deux.

Responsabilité essentielle 2 : Pensions et avantages sociaux

Programme canadien pour l'épargne-invalidité

Objectifs du programme : Ce programme favorise la sécurité financière à long terme des personnes en situation de handicap. Des incitatifs (subventions et bons) sont offerts pour ouvrir un compte rattaché au Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) et y cotiser. Ces incitatifs répondent aux besoins permanents et de longue date des personnes en situation de handicap, de leur famille et des organismes qui les soutiennent.

Population cible

Groupe démographique particulier :
- les Canadiennes et Canadiens en situation de handicap dont la demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées a été approuvée.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : deuxième groupe – de 60 % à 79 % d'hommes
Revenu : deuxième groupe – quelque peu avantageux pour les personnes à faible revenu (modérément progressif)
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les Canadiennes et Canadiens en situation de handicap dont la demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées a été approuvée.
Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement :
- les familles de ces personnes et les organismes qui les soutiennent.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Pourcentage de bénéficiaires âgés de 0 à 49 ans en 2025 qui ont gagné un revenu faible ou modeste et touché un bon ainsi qu'une subvention.
Résultat observé :
- 46,3 %
Sources des données :
- Données du programme.
Remarque :
- Il s'agit du pourcentage de bénéficiaires gagnant un revenu faible ou modeste qui non seulement, au cours de l'année, ont reçu un Bon canadien pour l'épargne-invalidité, mais qui ont également versé des cotisations privées à leur REEI et touché une subvention canadienne pour l'épargne-invalidité de contrepartie.
Indicateur :
- Pourcentage des bénéficiaires de REEI âgés de 0 à 49 ans qui ont reçu une subvention ou un bon en 2025.
Résultat observé :
- 75,7 %
Sources des données :
- Données du programme.

Autres répercussions clés du programme

Ce programme sert une population diversifiée. En 2025, il y avait environ 283 000 bénéficiaires actifs âgés de 0 à 49 ans. Voici plus de détails sur ce groupe :

Genre :
- hommes (60,4 %)
- femmes (39,2 %)
- personne non binaire ou genre non déclaré (0,4 %)
- Remarque : Depuis janvier 2024, les établissements financiers qui offrent des REEI doivent recueillir des données plus détaillées sur le genre pour les nouveaux bénéficiaires. Parmi les nouvelles inscriptions, la proportion ne s'identifiant ni comme homme ni comme femme est passée de 0,5 % en 2024 à 2,9 % en 2025.
Âge :
- 0 à 8 ans (7 %)
- 9 à 18 ans (23 %)
- 19 à 29 ans (26 %)
- 30 à 39 ans (23 %)
- 40 à 49 ans (22 %)
Revenu familial net rajusté :
- 37 487 dollars ou moins (53 %)
- entre 37 487 dollars et 57 375 dollars (9 %)
- entre 57 375 dollars et 114 750 dollars (16 %)
- plus de 114 750 dollars (15 %)
- non disponible (7 %)

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Nous recueillons et analysons des données sur le genre, l'âge, le niveau de revenu et la province ou le territoire de résidence des bénéficiaires. Les données servent à orienter les initiatives visant à encourager la participation et à façonner le programme. Les résultats sommaires sont publiés chaque année dans le rapport annuel du programme.

Programme d'innovation pour l'épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne

Objectifs du programme : Le programme fournit des fonds à des organismes pour concevoir des projets pilotes (d'une durée maximale de 24 mois) en vue d'offrir des incitatifs à l'épargne-retraite aux préposés aux services de soutien à la personne (PSSP) sans régime de retraite de l'employeur. Nous utiliserons le programme pour mettre à l'essai différentes approches afin d'encourager les PSSP à épargner en vue de leur retraite et de déterminer laquelle fonctionne le mieux.

Les incitatifs à l'épargne-retraite offerts dans le cadre des projets pilotes doivent, à tout le moins, assurer au moins un certain niveau de contrepartie des fonds investis par les PSSP dans les comptes d'épargne admissibles. En plus d'aider les PSSP à épargner pour leur retraite, les incitatifs peuvent également les encourager à continuer de travailler dans le secteur des soins de longue durée à titre de PSSP.

Population cible

Secteur particulier de l'économie :
- les préposés aux services de soutien à la personne.
Groupe démographique particulier :
- les travailleurs à faible revenu sans sécurité de retraite, principalement des travailleuses immigrantes.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : quatrième groupe – 60 % à 79 % de femmes
Revenu : deuxième groupe – quelque peu avantageux pour les personnes à faible revenu (modérément progressif)
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- des secteurs particuliers de l'économie (p. ex. les travailleuses et travailleurs du secteur des soins de santé et de l'assistance sociale);
- les femmes (initiatives visant à aider les femmes en particulier ou à promouvoir l'égalité des genres de façon générale);
- les Autochtones;
- les communautés noires et racisées;
- les personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé ou leurs proches aidants;
- les personnes ayant un faible revenu.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Nombre de comptes d'épargne ouverts donnant droit à une aide fiscale.
- Les résultats seront ventilés selon la province, le genre des participants, leur statut d'invalidité autodéclaré et les participants s'identifiant comme Autochtone ou personne racisée.
Résultat observé :
- 0 en date du 31 mars 2026.
Sources des données :
- Données du programme.
Remarque :
- Les bénéficiaires de financement ont commencé à offrir des incitatifs aux PSSP admissibles le 1^er avril 2026. Les premiers résultats seront disponibles d'ici mars 2027.
Indicateur :
- Épargne-retraite des PSSP.
- Les résultats seront ventilés selon la province, le genre des participants, leur statut d'invalidité autodéclaré et les participants s'identifiant comme Autochtone ou personne racisée.
Résultat observé :
- 0 dollar en date du 31 mars 2026.
Sources des données :
- Données du programme.
Remarque :
- Les bénéficiaires de financement ont commencé à offrir des incitatifs aux PSSP admissibles le 1^er avril 2026. Les résultats initiaux seront disponibles d'ici mars 2027.

Autres répercussions clés du programme : Non disponibles

Sources de renseignements supplémentaires : Données du programme

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Les résultats et les indicateurs de rendement clés feront l'objet d'un suivi pour déterminer si les incitatifs touchent différents groupes de participants différemment. Les résultats seront analysés chaque année selon le genre, l'emplacement géographique (province), la situation de handicap, l'identité autochtone et l'identité racisée. Les renseignements personnels seront recueillis auprès des PSSP sur une base volontaire.

Programme de prestation canadienne pour les personnes handicapées

Objectifs du programme : Fournir un soutien financier et améliorer la sécurité sociale des personnes en situation de handicap en âge de travailler. Il s'agit d'un nouveau programme, dont les objectifs et les cibles seront fixés pour 2027-2028.

Population cible

Groupe démographique particulier :
- les personnes en situation de handicap au Canada âgées de 18 à 64 ans qui gagnent un faible revenu.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Revenu : premier groupe – très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé ou leurs proches aidants;
- les personnes ayant un statut socioéconomique particulier.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Pourcentage de personnes au Canada ayant reçu un certificat de crédit d'impôt pour personnes handicapées, âgées de 18 à 64 ans, gagnant un faible revenu et touchant la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH).
Résultat observé :
- 67,4 %
Sources des données :
- Données du programme.

Autres répercussions clés du programme : 291 000 Canadiennes et Canadiens ont reçu des PCPH en 2025-2026.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Puisqu'il s'agit d'un nouveau programme, la collecte de données pour l'ACS Plus est en cours d'élaboration.

Régime de pensions du Canada

Objectifs du programme : Le Régime de pensions du Canada (RPC) offre aux travailleurs et à leur famille un remplacement du revenu de base minimum au moment de la retraite, de l'invalidité ou du décès des cotisants. Bien qu'un peu plus de femmes que d'hommes reçoivent des pensions de retraite et d'invalidité du RPC, beaucoup plus de femmes que d'hommes touchent des prestations de survivant. Les prestations d'invalidité et de survivant reflètent la nature de l'assurance sociale du RPC et ne constituent pas un remboursement direct des cotisations.

Population cible : Le RPC couvre presque tous les employés et les travailleurs autonomes au Canada, à l'exception du Québec qui administre son propre régime général, le Régime de rentes du Québec. Bien qu'il s'agisse principalement d'un régime de retraite, les nombreuses prestations du RPC offrent une protection à diverses Canadiennes et à divers Canadiens, comme suit :

Pension de retraite et prestation après retraite du RPC
- Groupe démographique particulier :
  - le RPC verse des pensions de retraite mensuelles aux Canadiennes et Canadiens âgés qui y ont cotisé et qui remplacent partiellement leur rémunération. Les membres de ce groupe reçoivent également des prestations après retraite s'ils continuent de travailler et de cotiser pendant qu'ils touchent leur pension.
Pension d'invalidité et prestation d'invalidité après retraite du RPC
- Groupe démographique particulier :
  - le RPC verse une pension d'invalidité mensuelle aux cotisants en âge de travailler qui ont une invalidité grave et prolongée. Les personnes âgées de 60 à 64 ans qui ont commencé à toucher leur pension de retraite recevront plutôt la prestation d'invalidité après retraite.
Pension de survivant du RPC
- Groupe démographique particulier :
  - le RPC verse une pension de survivant mensuelle à la conjointe ou au conjoint en droit ou de fait du cotisant au RPC décédé admissible. Les montants reçus varient selon l'âge de la conjointe ou du conjoint en droit ou de fait survivant et les cotisations au RPC versées par le cotisant décédé.
Prestation d'enfant du RPC
- Groupe démographique particulier :
  - le RPC verse des prestations mensuelles aux enfants à charge des cotisants décédés au RPC. Un cotisant doit avoir versé des cotisations suffisantes au RPC, et son enfant à charge doit avoir moins de 18 ans ou moins de 25 ans et fréquenter une université ou un établissement d'enseignement reconnu.
Prestation de décès du RPC
- Groupe démographique particulier :
  - le RPC verse des prestations de décès à la succession des cotisants décédés admissibles (en l'absence de succession, la personne responsable des frais funéraires, la conjointe ou le conjoint en droit ou de fait survivant ou le plus proche parent).

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Pension de retraite et prestation après retraite du RPC
- Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
- Revenu : troisième groupe – aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
- Groupe d'âge : troisième groupe – principalement avantageux pour les aînés ou la génération du baby-boom
Pension d'invalidité et prestation d'invalidité après retraite du RPC
- Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
- Revenu : premier groupe – très avantageux pour les personnes à faible revenu
- Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Pension de survivant du RPC
- Genre : quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
- Revenu : deuxième groupe – quelque peu avantageux pour les personnes à faible revenu (modérément progressif)
- Groupe d'âge : troisième groupe – principalement avantageux pour les aînés ou la génération du baby-boom
Prestation d'enfant du RPC
- Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
- Revenu : deuxième groupe – quelque peu avantageux pour les personnes à faible revenu (modérément progressif)
- Groupe d'âge : premier groupe – principalement avantageux pour les jeunes, les enfants ou les générations futures
Prestation de décès du RPC
- Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
- Revenu : troisième groupe – aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
- Groupe d'âge : troisième groupe – principalement avantageux pour les aînés ou la génération du baby-boom

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Pension de retraite et prestation après retraite du RPC
- Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  - les personnes âgées.
Pension d'invalidité et prestation d'invalidité après retraite du RPC
- Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  - les personnes en situation de handicap.
Pension de survivant du RPC
- Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  - les femmes et les personnes ayant des caractéristiques familiales particulières (p. ex. veuves et veufs).
Prestation d'enfant du RPC
- Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  - les enfants, les jeunes ou les étudiants.
Prestation de décès du RPC
- Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  - les personnes ayant des caractéristiques familiales particulières (p. ex. les personnes qui ont un lien de parenté avec un cotisant décédé).

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Pension de retraite et prestation après retraite du RPC
- Indicateur :
  - Pourcentage des femmes bénéficiaires de pensions de retraite, y compris les prestations après retraite.
- Résultat observé :
  - 52,5 %
- Sources des données :
  - Le livre sur les statistiques du RPC et de la SV 2025
Pension d'invalidité du RPC
- Indicateur :
  - Pourcentage des femmes bénéficiaires de pensions d'invalidité.
- Résultat observé :
  - 56,6 %
- Sources des données :
  - Le livre sur les statistiques du RPC et de la SV 2025
- Remarque :
  - Des données sexospécifiques sur les bénéficiaires de prestations d'invalidité après retraite ne sont pas disponibles.
Pension de survivant du RPC
- Indicateur :
  - Pourcentage des femmes bénéficiaires.
- Résultat observé :
  - 78,6 %
- Sources des données :
  - Le livre sur les statistiques du RPC et de la SV 2025
Prestation d'enfant du RPC
- Indicateur :
  - Pourcentage des femmes bénéficiaires.
- Résultat observé :
  - 50,6 %
- Sources des données :
  - Données administratives du RPC.
Prestation de décès du RPC
- Indicateur :
  - Pourcentage du nombre total de prestations versées au nom d'une femme décédée.
- Résultat observé :
  - 42,1 %
- Sources des données :
  - Données administratives du RPC.

Autres répercussions clés du programme : Non disponibles

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Des données sur le genre et l'âge des cotisants et des bénéficiaires continuent d'être recueillies et déclarées. Nous disposons de meilleurs renseignements depuis que l'accès aux données fiscales de l'Agence du revenu du Canada a récemment été rétabli, ce qui permet d'appuyer les améliorations apportées aux programmes et l'ACS Plus. Nous avons également élaboré un nouveau modèle de microsimulation, appelé PASSAGES, pour aider à évaluer les répercussions du programme selon le genre et la diversité.

Sécurité de la vieillesse

Objectifs du programme : Ce programme offre un revenu minimal aux aînés canadiens et atténue les perturbations du revenu au moment de la retraite. Les prestations du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) sont offertes aux aînés admissibles âgés de 65 ans ou plus et à certaines personnes âgées de 60 à 64 ans qui approchent de l'âge de la retraite.

Population cible

Pension de la SV
- Groupe démographique particulier :
  - les Canadiennes et Canadiens âgés de 65 ans ou plus.
Supplément de revenu garanti (SRG)
- Groupe démographique particulier :
  - les pensionnés de la SV à faible revenu.
Allocation
- Groupe démographique particulier :
  - les personnes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans qui sont soit la conjointe ou le conjoint en droit ou de fait d'une ou d'un bénéficiaire du SRG ou qui sont veuves ou veufs.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Pension de la SV
- Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
- Revenu : premier groupe – très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Groupe d'âge : troisième groupe – principalement avantageux pour les aînés ou la génération du baby-boom
SRG
- Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
- Revenu : premier groupe – très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Groupe d'âge : troisième groupe – principalement avantageux pour les aînés ou la génération du baby-boom
Allocation
- Genre : cinquième groupe – principalement les femmes
- Revenu : premier groupe – très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Groupe d'âge : troisième groupe – principalement avantageux pour les aînés ou la génération du baby-boom

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les aînés de 65 ans et plus qui satisfont aux exigences en matière de résidence et de statut juridique bénéficient directement de la pension de la SV;
- les aînés à faible revenu âgés de 65 ans et plus bénéficient directement du SRG. Le SRG est une prestation supplémentaire payable aux bénéficiaires à faible revenu de la pension de la SV;
- les Canadiennes et Canadiens à faible revenu âgés de 60 à 64 ans, qui sont la conjointe ou le conjoint en droit ou de fait d'une ou d'un bénéficiaire du SRG, ou qui sont veuves ou veufs, bénéficient directement des allocations.
Groupes qui se heurtent à des obstacles à l'accès :
- les personnes en situation d'itinérance ou sans domicile stable n'ont souvent pas de compte bancaire, ce qui peut compliquer le versement des prestations gouvernementales auxquelles elles ont droit;
- les aînés autochtones peuvent ne pas être bien informés des mesures de soutien gouvernementales auxquelles ils ont droit et ni des programmes qui permettent d'en bénéficier.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Pension de la SV
- Indicateur :
  - Pourcentage des femmes qui sont pensionnées de la SV
- Résultat observé :
  - 54 %
- Sources des données :
  - Données administratives de la SV (Cúram, plateforme de production de rapports et d'analyses), exercice 2025-2026
- Indicateur :
  - Pourcentage des pensionnés de la SV dont le revenu après impôt se situe entre 30 000 dollars et 50 000 dollars
- Résultat observé :
  - 38,1 % ou environ 2,6 millions de pensionnés de la SV ont un revenu après impôt inférieur à 30 000 dollars, et 70,9 % ou environ 4,9 millions de pensionnés de la SV ont un revenu après impôt inférieur à 50 000 dollars.
- Sources des données :
  - Enquête canadienne sur le revenu 2024, Statistique Canada
- Indicateur :
  - Pourcentage des aînés de 65 ans et plus qui reçoivent la pension de la SV par rapport au nombre total estimé d'aînés admissibles âgés de 65 ans et plus (taux d'inscription à la SV)
- Résultat observé :
  - 95 % (2023)
- Sources des données :
  - Totalisation personnalisée d'EDSC à partir de la Banque de données administratives longitudinales de Statistique Canada
- Indicateur :
  - Pourcentage d'aînés de 70 ans et plus qui reçoivent la pension de la SV par rapport au nombre total estimé d'aînés du même groupe d'âge qui y sont admissibles (taux d'inscription à la SV chez les 70 ans et plus)
- Résultat observé :
  - 99 % (2023)
- Sources des données :
  - Totalisation personnalisée d'EDSC à partir de la Banque de données administratives longitudinales de Statistique Canada
SRG
- Indicateur :
  - Pourcentage des femmes bénéficiaires du SRG
- Résultat observé :
  - 57 %
- Sources des données :
  - Données administratives de la SV (Cúram, plateforme de production de rapports et d'analyses), exercice 2025-2026
- Indicateur :
  - Pourcentage des bénéficiaires du SRG dont le revenu après impôt est inférieur à 25 000 dollars
- Résultat observé :
  - 34,4 % des bénéficiaires du SRG, ou environ 867 000, ont un revenu après impôt inférieur à 25 000 dollars.
- Sources des données :
  - Enquête canadienne sur le revenu 2024, Statistique Canada
- Indicateur :
  - Pourcentage des aînés qui reçoivent le SRG par rapport au nombre total estimatif d'aînés admissibles (taux d'inscription au SRG)
- Résultat observé :
  - 91 % (2023)
- Sources des données :
  - Totalisation personnalisée d'EDSC à partir de la Banque de données administratives longitudinales de Statistique Canada
Allocation
- Indicateur :
  - Pourcentage des femmes bénéficiaires des allocations
- Résultat observé :
  - 85 %
- Sources des données :
  - Données administratives de la SV (Cúram, plateforme de production de rapports et d'analyses), exercice 2025-2026
- Indicateur :
  - Pourcentage des bénéficiaires des allocations dont le revenu après impôt est inférieur à 20 000 dollars
- Résultat observé :
  - 43,2 % des bénéficiaires des allocations, ou environ 33 000, ont un revenu après impôt inférieur à 20 000 dollars.
- Sources des données :
  - Enquête canadienne sur le revenu 2024, Statistique Canada

Autres répercussions clés du programme : En tant que premier pilier du système de revenu de retraite du Canada, le programme de la SV (qui comprend la pension de la SV, le SRG et les allocations) joue un rôle clé dans la réduction de l'incidence du faible revenu chez les aînés canadiens.

Les données les plus récentes de l'Enquête canadienne sur le revenu montrent que le taux de pauvreté chez les aînés, selon la mesure fondée sur un panier de consommation de 2023, s'établissait à 5,4 % en 2024, comparativement à 5,9 % en 2023. Le nombre estimatif d'aînés vivant dans la pauvreté au Canada en 2024 s'élevait à 410 200, comparativement à 432 700 en 2023, ce qui représente une réduction d'environ 5,2 % (22 500) d'une année à l'autre.

En 2025-2026, 99 % des 7,7 millions de bénéficiaires du programme de la SV étaient âgés de 65 ans et plus, et 1 % étaient âgés de 60 à 64 ans.

Sources de renseignements supplémentaires

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : La base de données administrative de la SV permet de ventiler les renseignements sur les bénéficiaires de la SV selon le genre, l'âge et le lieu de résidence. Elle peut être liée à l'information sur le revenu et à la répartition régionale. Par conséquent, le Ministère est en mesure d'effectuer des évaluations de l'ACS Plus dans le cadre du programme de la SV.

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes

Objectifs du programme : Ce programme offre un soutien du revenu aux parents ou aux tuteurs légaux admissibles qui subissent une perte de revenu pendant leur absence du travail en raison du décès ou de la disparition de leur enfant (ou enfants) de moins de 25 ans découlant d'une infraction probable au Code criminel.

Population cible

Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, en particulier les parents et les tuteurs.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : quatrième groupe – de 60 % à 79 % de femmes
Revenu : troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, en particulier les parents et les tuteurs.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Proportion des demandes reçues et traitées dans les délais prescrits.
Résultat observé :
- 100 % des demandeurs ont reçu une réponse en temps opportun.
Sources des données :
- Données administratives.

Autres répercussions clés du programme : Ce programme offre un soutien du revenu aux parents ou aux tuteurs légaux admissibles qui subissent une perte de revenu pendant leur absence du travail en raison du décès ou de la disparition de leur enfant (ou leurs enfants) de moins de 25 ans découlant d'une infraction probable au Code criminel. Les parents admissibles reçoivent un paiement hebdomadaire de 500 dollars pendant au plus 35 semaines au cours des 3 années suivant la date de l'incident.

Sources de renseignements supplémentaires

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : En raison de la nature délicate du programme, aucune donnée démographique n'est recueillie auprès des demandeurs, sauf les renseignements requis pour traiter leur demande.

Assurance-emploi

Objectifs du programme : Ce programme offre aux travailleurs admissibles un soutien temporaire pour remplacer partiellement une perte de revenu d'emploi. Les prestations comprennent des prestations régulières et des prestations de pêcheur pour les travailleurs admissibles en chômage et les pêcheurs autonomes pendant qu'ils cherchent un emploi ou perfectionnent leurs compétences. Ce programme comprend également des prestations spéciales pour les travailleurs qui s'absentent du travail en raison d'événements marquants de la vie (maladie, blessure, grossesse, soins à un nouveau-né ou à un enfant nouvellement adopté, soins ou soutien à un membre de la famille gravement malade ou blessé ou nécessitant des soins de fin de vie).

Les renseignements de l'ACS Plus facilitent l'élaboration continue des politiques, car ils aident à comprendre comment le recours au régime d'assurance-emploi varie selon le genre et d'autres caractéristiques démographiques des prestataires.

Population cible

Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Revenu : deuxième groupe – quelque peu avantageux pour les personnes à faible revenu (modérément progressif)
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- l'ensemble de la population canadienne.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Prestations régulières d'assurance-emploi
- Indicateur :
  - Nombre de demandes de prestations régulières d'assurance-emploi selon le genre.
- Résultats observés :
  - Le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières d'assurance-emploi a légèrement augmenté en 2024-2025 par rapport à l'exercice précédent. Les hommes ont présenté 60,5 % (847 962) de toutes les nouvelles demandes de prestations régulières, tandis que le taux s'élève à 39,5 % (554 425) chez les femmes.
- Sources des données :
  - Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi 2024-2025
Prestations spéciales d'assurance-emploi
- Indicateur :
  - Nombre de demandes de prestations parentales selon le genre
- Résultats observés :
  - En 2024-2025, les femmes ont présenté plus des deux tiers des nouvelles demandes de prestations parentales, soit 68 % (174 528), tandis que la part de toutes les demandes de prestations parentales présentées par les hommes a continué d'augmenter et a atteint 32 % (81 989).
- Sources des données :
  - Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi 2024-2025
- Indicateur :
  - Nombre de demandes de prestations pour proches aidants selon le genre
- Résultats observés :
  - Les femmes ont présenté un peu plus des deux tiers des demandes de prestations pour soins prodigués par compassion, soit 67,8 % (4 272), comparativement aux hommes qui ont présenté 32,3 % (2 028) des demandes.
  - Les femmes ont présenté près des deux tiers des demandes de prestations pour proches aidants d'adultes, soit 63,3 % (9 976), comparativement aux hommes dont le taux s'élevait à 36,7 % (5 776).
  - Les femmes ont présenté plus de demandes de prestations pour proches aidants d'enfants (71,9 % ou 3 372) que les hommes (28,1 % ou 1 318).
- Sources des données : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi 2024-2025
- Indicateur :
  - Nombre de demandes de prestations de maladie selon le genre
- Résultats observés :
  - Le nombre de nouvelles demandes de prestations de maladie présentées au cours de l'exercice 2024-2025 était supérieur à celui de l'exercice précédent. En 2024-2025, une part plus importante des nouvelles demandes de prestations de maladie de l'assurance-emploi provenait des femmes, soit 57,3 % (247 811), par rapport aux hommes, soit 42,7 % (184 335). Il est important de souligner que 2023-2024 a été le premier exercice complet depuis l'augmentation du nombre maximal de semaines admissibles pour les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qui est passé de 15 à 26 semaines.
- Sources des données :
  - Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi 2024-2025

Autres répercussions clés du programme : Puisque les parents qui ont partagé des prestations parentales de l'assurance-emploi ont droit à des semaines supplémentaires de prestations parentales depuis 2019, la proportion de ces demandes présentées par des hommes a augmenté au cours de chaque année de déclaration.

Entre 2019-2020 et 2024-2025, la proportion d'hommes qui ont reçu des prestations parentales régulières est passée de 22,8 % à 32,6 %, et celle des hommes ayant reçu des prestations parentales prolongées est passée de 19,6 % à 29,3 %.

Le partage égal des responsabilités parentales est un élément clé du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada.

Sources de renseignements supplémentaires

Rapports de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi ‒ exercice en cours et exercices antérieurs
Statistiques de l'assurance-emploi – Mensuel (Statistique Canada)
Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi (Statistique Canada)
Enquête sur la population active (Statistique Canada)
Données fiscales (Agence du revenu du Canada)

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : La production de rapports sur le régime d'assurance-emploi aide à créer des politiques qui améliorent les prestations d'assurance-emploi pour les Canadiennes et les Canadiens.

Les sources de données utilisées (p. ex. les données administratives de l'assurance-emploi, les données d'enquête de Statistique Canada et les données fiscales de l'Agence du revenu du Canada) permettent une ventilation fondée sur le genre.

Des données annuelles sur des paramètres variés, y compris le nombre de demandes d'assurance-emploi et de prestations versées, sont présentées selon l'âge et le genre pour tous les types de prestations.

Compétences futures

Objectifs du programme : Le programme Compétences futures vise à faire en sorte que les politiques et programmes canadiens en matière de compétences s'adaptent et répondent aux besoins en évolution des personnes à la recherche d'un emploi, des travailleurs et des employeurs dans le monde du travail en évolution.

Le Centre des Compétences futures utilise l'optique de l'ACS Plus pour répondre à différents besoins démographiques et géographiques. Puisque 50 % du financement est affecté aux besoins des groupes sous-représentés et 20 % à ceux des jeunes, il est principalement destiné à l'équité, à la diversité et à l'inclusion.

Population cible

Secteur particulier de l'économie :
- les personnes et les organismes dans les écosystèmes de développement des compétences. Cela comprend les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes sans but lucratif, les établissements d'enseignement postsecondaire, les organismes autochtones, les groupes syndicaux et les entreprises privées.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Revenu : premier groupe – très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les Canadiennes et Canadiens sur le marché du travail;
- les groupes démographiques qui ne sont pas bien représentés sur le marché du travail du Canada.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Nombre de projets favorisant la mobilisation des groupes en quête d'équité.
Résultats observés :
- Proportion de projets ciblant les groupes sous-représentés et les Autochtones sur le marché du travail.
- Le Centre des Compétences futures a financé 57 nouveaux projets au cours de l'exercice 2025-2026 :
  - 47 projets (90 %) ciblent les groupes sous-représentés;
  - parmi ces projets :
    - 22 ciblent les communautés autochtones, soit 47 %;
    - 16 ciblent les communautés racisées, soit 34 %;
    - 10 ciblent les personnes en situation de handicap, soit 21 %;
    - 19 ciblent les jeunes, soit 40 %;
    - 20 ciblent les nouveaux arrivants et les immigrants, soit 43 %;
    - 16 ciblent les collectivités rurales et isolées, soit 34 %.
Sources des données :
- Rapport annuel du programme des Compétences futures 2025-2026 fondé sur les données autodéclarées par les signataires d'un accord auxiliaire qui gèrent un projet d'innovation du Centre des Compétences futures.

Autres répercussions clés du programme : Non disponibles

Sources de renseignements supplémentaires : Compétences futures – Perspectives de recherche

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Le Ministère recueille des données démographiques désagrégées auprès des participants à ses projets afin d'analyser les interventions efficaces auprès de différentes populations. Le Centre des Compétences futures évalue l'influence de facteurs, comme le genre, la race et le handicap sur le succès des interventions. Il relie également les données sur les participants aux dossiers de Statistique Canada afin d'évaluer les résultats à long terme.

Le Ministère reçoit des rapports trimestriels et annuels du Centre des Compétences futures qui présentent des statistiques détaillées sur les projets, tandis que le Centre gère de façon indépendante la collecte de données auprès des signataires d'accords auxiliaires. Dans ses activités de mobilisation et de recherche, le Centre des Compétences futures applique une optique d'ACS Plus pour évaluer l'incidence des facteurs identitaires sur les expériences et les différences dans les résultats obtenus par les différents groupes. Il reconnaît également que les partenaires du projet n'ont pas tous la même capacité de collecte de données démographiques et comprend que le fait de demander des données démographiques pourrait dissuader la participation, en particulier des populations autochtones.

Au cours de l'exercice 2025-2026, dans le cadre de rapports de recherche, de balados, de webinaires et de rencontres nationales, le Centre des Compétences futures a analysé les données disponibles sur la manière dont le croisement des identités peut créer des obstacles et des possibilités uniques sur le marché du travail.

Par exemple, des recherches menées auprès d'entrepreneurs autochtones dans des collectivités nordiques et des régions isolées ont montré comment la géographie, l'identité autochtone et l'accès limité au capital et aux réseaux d'affaires peuvent se conjuguer pour accroître les obstacles à la participation économique. De même, les données issues de projets soutenant les Canadiens noirs ont mis en lumière les effets combinés du racisme systémique, de réseaux professionnels limités et d'un accès inégal aux possibilités d'emploi sur leurs parcours professionnels.

Le Centre des Compétences futures a également fait part d'enseignements tirés concernant les nouveaux arrivants et les personnes neurodivergentes. Pour ces groupes, des obstacles liés notamment à la reconnaissance des titres de formation, à la langue, aux mesures d'adaptation sur le lieu de travail et à l'inclusion sociale peuvent se cumuler et affecter l'accès à l'emploi. Les résultats des projets ont démontré que des approches sur mesure, comprenant notamment des formations adaptées à la culture, du mentorat, des mesures de soutien globales et des modèles d'emploi misant sur les forces des personnes, peuvent favoriser l'accès à l'emploi de ces populations.

Ententes sur le développement de la main-d'œuvre

Objectifs du programme : Le gouvernement du Canada accorde chaque année des fonds aux provinces et aux territoires dans le cadre des ententes sur le développement de la main-d'œuvre (EDMO) afin de mettre en place des programmes de formation professionnelle et d'aide à l'emploi offrant une souplesse qui permet de répondre aux besoins des marchés du travail locaux et à ceux d'une clientèle diversifiée, y compris les personnes en situation de handicap. Les programmes offerts dans le cadre des EDMO peuvent aider les personnes, peu importe leur situation d'emploi, et mettre l'accent sur les groupes démographiques qui sont les plus éloignés du marché du travail. Les personnes sans emploi, sous-employées, employées ou travaillant à leur compte peuvent recevoir du soutien pour perfectionner leurs compétences ou réorienter leur carrière afin de trouver ou de conserver de bons emplois. Des données sur l'utilisation du programme par les groupes sous-représentés, y compris les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les jeunes, les Noirs et d'autres communautés racisées, sont recueillies et communiquées régulièrement.

Population cible

Groupes démographiques particuliers :
- les personnes, peu importe leur situation d'emploi;
- les personnes qui sont les plus éloignées du marché du travail (y compris celles qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi), sans emploi, sous-employées et qui cherchent à se perfectionner pour trouver et conserver de bons emplois ou réorienter leur carrière;
- les personnes appartenant à des groupes sous-représentés dans la population active, par exemple, les personnes en situation de handicap, les jeunes, les Autochtones, les femmes, les nouveaux arrivants, les groupes racisés.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé;
- les étudiants;
- les jeunes;
- les personnes âgées;
- les nouveaux arrivants ou les immigrants;
- les personnes ayant un statut socioéconomique particulier;
- les personnes ayant un niveau de scolarité particulier;
- les travailleurs sous-qualifiés ou sous-employés;
- les femmes;
- les Autochtones;
- les Noirs et les autres communautés racisées.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Pourcentage des participants selon l'âge et le genre
Résultats observés :
- Les femmes constituaient 49,4 % (145 806) des 295 443 Canadiennes et Canadiens servis en 2024-2025, tandis que le taux des hommes s'élevait à 49,2 %, le taux des personnes non binaires était de 0,3 %, et le taux restant des personnes dont le genre est inconnu se situait à 1,2 %.
- En 2024-2025, les femmes ont reçu 49,8 % (250 810) des 503 437 services fournis dans le cadre d'une entente sur le développement de la main-d'œuvre.
- En ce qui concerne les services de perfectionnement des compétences, 53,2 % des 102 326 services ont été fournis aux femmes, 43,0 % aux hommes, 0,8 % aux personnes non binaires et 2,9 % aux clients dont le genre est inconnu.
- En 2024-2025, 22,6 % des clients étaient des jeunes (15 à 24 ans), 64,3 % appartenaient au principal groupe d'âge actif (25 à 54 ans), 12,6 % étaient des clients plus âgés (55 ans et plus) et le 0,6 % restant était des clients dont l'âge est inconnu (dates de naissance non valides).
Sources des données :
- Ententes sur le développement de la main-d'œuvre de 2024-2025.
Remarque
- Il y a un décalage d'un an dans la disponibilité des données. Les résultats présentés sont ceux de 2024-2025.

Autres répercussions clés du programme : Non disponibles

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Les données sont recueillies aux échelons provincial et territorial à mesure que les EDMO sont élaborées et mises en œuvre.

Ententes sur le développement du marché du travail

Objectifs du programme : Les ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) bilatérales conclues avec les provinces et territoires financent la prestation de la formation axée sur les compétences, de programmes d'expérience de travail et d'autres prestations d'emploi aux personnes admissibles en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi. Elles servent également à financer des mesures de soutien, comme les services d'aide à l'emploi, p. ex. le counseling en matière d'emploi, ainsi que l'aide au jumelage et à la recherche d'emploi. Ces services sont offerts à toutes les personnes détenant un permis canadien de travail valide.

Population cible

Groupe démographique particulier :
- les personnes admissibles au développement des compétences comprennent :
  - les prestataires actifs de l'assurance-emploi (sans emploi);
  - les personnes sans emploi qui ont versé des cotisations d'assurance-emploi minimales pendant au moins cinq des dix dernières années;
  - les personnes sans emploi dont la période de prestations d'assurance-emploi a pris fin au cours des 60 mois précédents;
- les personnes admissibles à des mesures de soutien moins intensives, comme l'orientation professionnelle et l'aide à la recherche d'emploi, y compris toute personne légalement autorisée à travailler au Canada, qu'elle soit employée ou sans emploi.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les personnes sans emploi et les personnes dont la situation d'emploi est instable, qui sont admissibles en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi;
- les Canadiennes et Canadiens ayant besoin d'aide ou d'orientation dans leur recherche d'emploi.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Nombre de prestataires actifs de l'assurance-emploi servis
Résultat observé :
- Le nombre total de participants (personnes distinctes) servis aux termes d'une EDMT s'élevait à 476 226 en 2024-2025. Parmi les 163 949 prestataires actifs de l'assurance-emploi qui ont reçu des services financés aux termes d'une EDMT, 30,4 % étaient des femmes, 68,9 % étaient des hommes et 0,2 % étaient des personnes non binaires. Le genre du 0,5 % restant était inconnu.
Sources des données :
- Données tirées des ententes sur le développement du marché du travail de 2024-2025
Remarque :
- Il y a un décalage d'un an dans la disponibilité des données. Les résultats présentés sont ceux de l'exercice précédent, c.-à-d. 2024-2025.

Autres répercussions clés du programme : Non disponibles

Sources de renseignements supplémentaires

Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance‑emploi 2024‑2025

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Les données sont recueillies aux échelons provincial et territorial à mesure que les EDMT sont élaborées et mises en œuvre.

Les données sur la responsabilisation déclarées par les provinces et territoires sont conformes au Plan de mesure du rendement, qui a été mis en œuvre en 2018-2019, et comprennent des données sur les groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les communautés racisées. Le nombre de clients servis et de services fournis aux personnes qui ont déclaré appartenir à ces groupes fait l'objet d'un suivi et d'un compte rendu annuel dans le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi.

Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Objectifs du programme : L'objectif du Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (FH-CLOSM) est d'améliorer le développement économique et la vitalité des CLOSM partout au Canada, y compris les groupes sous-représentés au sein de ces communautés. Le programme du FH-CLOSM suit l'approche « par et pour », qui tient compte des besoins et des priorités des CLOSM dans la conception et la mise en œuvre des initiatives.

Le financement du programme est réparti en deux volets :

Volet 1 : Développement économique communautaire et Développement des ressources humaines. Dans le cadre de ce volet, le programme renforce la capacité des CLOSM dans les domaines du développement économique communautaire et du développement des ressources humaines et favorise les partenariats. Le financement est accordé à un réseau de 14 organismes partout au Canada.
Volet 2 : Services d'aide à l'emploi. Dans le cadre de ce volet, le programme finance des organismes pour qu'ils offrent des services d'aide à l'emploi adaptés aux personnes vivant dans les CLOSM afin qu'elles puissent trouver, obtenir ou conserver un emploi. Il permet également d'intégrer les services qu'il finance au système provincial ou territorial de services en matière de compétences et d'emploi afin de répondre pleinement aux besoins des clients.

Population cible

Groupe démographique particulier :
- les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Revenu : deuxième groupe – quelque peu avantageux pour les personnes à faible revenu
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les CLOSM.
Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement :
- les jeunes (30 ans et moins);
- les travailleuses et travailleurs âgés (55 ans et plus);
- les femmes;
- les personnes en situation de handicap;
- les Autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits);
- les communautés noires et racisées;
- les immigrants;
- la communauté 2ELGBTQI+.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Nombre de bénéficiaires individuels qui se sont identifiés comme faisant partie d'un groupe sous-représenté
Résultats observés :
- En 2025-2026, environ 40 000 clients – particuliers, entreprises et autres organismes des CLOSM – ont reçu du soutien sous forme d'activités et de services financés dans le cadre du volet 1 du FH-CLOSM (Développement économique communautaire et développement des ressources humaines).
- Les sous-populations suivantes ont reçu le plus de services en 2025-2026 : les jeunes âgés de 15 à 24 ans (11 076), les personnes racisées (7 029), les femmes (7 252) et les immigrants (5 900).
Sources des données :
- Données administratives du programme
Remarque
- Les données sont uniquement fondées sur les déclarations volontaires. Les bénéficiaires pourraient s'identifier comme faisant partie de plusieurs groupes sous-représentés.

Autres répercussions clés du programme : Les organismes financés mènent régulièrement des activités pour des groupes sous-représentés particuliers. Ces initiatives comprenaient du mentorat destiné aux aînés francophones, des mesures de soutien à l'emploi adaptées aux personnes en situation de handicap, ainsi que des services destinés aux nouveaux arrivants, tels que des ateliers de préparation à l'emploi, des services d'orientation professionnelle et un aiguillage coordonné. Parmi les résultats rapportés, on peut citer le fait que de nouveaux arrivants ont trouvé un emploi peu après leur arrivée au Canada, que des participants ont surmonté leur anxiété liée à la recherche d'emploi et aux entretiens d'embauche, et que des personnes ont trouvé un travail correspondant à leurs compétences et à leur expérience. Des organismes ont également souligné les mesures de soutien spécialisées offertes aux clients présentant des neurodivergences. Dans l'ensemble, ces témoignages montrent comment le programme a permis d'améliorer l'aptitude à l'emploi, la confiance en soi et la participation au marché du travail chez les groupes confrontés à des obstacles à l'emploi.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : L'optique de l'ACS Plus du programme lié au FH-CLOSM met l'accent sur les CLOSM et tient compte de facteurs comme l'âge, le genre, le handicap, le statut d'immigrant et l'origine ethnique afin de mieux comprendre les obstacles sur le marché du travail.

Le Ministère recueille les données de l'ACS Plus au moyen d'outils de production de rapports annuels qui saisissent des renseignements démographiques clés. En 2025-2026, il a mis en place des outils de collecte de données pour le nouveau volet 2 (Services d'aide à l'emploi) afin de faire un suivi de la participation des groupes sous-représentés.

Le Ministère a également collaboré avec les bénéficiaires de financement dans le cadre des deux volets pour améliorer la collecte de données pour l'ACS Plus et examiner les résultats. En 2026-2027, il entend continuer de perfectionner ces outils pour améliorer la qualité des données et l'ACS Plus.

Les résultats serviront à améliorer la sensibilisation, à adapter les services et à renforcer la mesure du rendement, avec la contribution continue des bénéficiaires pour valider et peaufiner les données.

Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

Objectifs du programme : Ce programme soutient les Canadiennes et Canadiens admissibles qui s'identifient comme ayant un ou plusieurs handicaps en les aidant à acquérir des compétences professionnelles pertinentes, à trouver et à conserver un emploi, à progresser dans leur carrière ou à exercer un travail autonome.

Population cible

Groupe démographique particulier :
- les Canadiennes et Canadiens actifs qui s'identifient comme ayant un ou plusieurs handicaps.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe ‒ globalement équilibré entre les genres
Revenu : deuxième groupe : quelque peu avantageux pour les personnes à faible revenu (modérément progressif)
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les personnes en situation de handicap.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Nombre de personnes en situation de handicap qui commencent une ou plusieurs interventions.
Résultat observé :
- 2025-2026 : 4 143
- 2024-2025 : 6 548
Sources des données :
- Formulaire de renseignements sur le participant rempli pour chaque personne en situation de handicap servie par le programme du Fonds d'intégration.
Indicateur :
- Nombre de personnes en situation de handicap qui occupent un emploi ou qui travaillent à leur compte dans les six mois suivant la fin d'une intervention du Fonds d'intégration.
Résultats observés :
- 2025-2026 : 1 485
- 2024-2025 : 2 195
Sources des données :
- Formulaire de renseignements sur le participant rempli pour chaque personne en situation de handicap servie par le programme du Fonds d'intégration.
Indicateur :
- Nombre de personnes en situation de handicap aux études dans les six mois suivant la fin d'une intervention du Fonds d'intégration.
Résultats observés :
- 2025-2026 : 146
- 2024-2025 : 336
Sources des données :
- Formulaire de renseignements sur le participant rempli pour chaque personne en situation de handicap servie par le programme du Fonds d'intégration.

Autres répercussions clés du programme : Non disponibles

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : La collecte de données sera améliorée grâce à la mise à jour du formulaire d'information sur les participants, qui permettra de recueillir des renseignements sur le sexe, l'âge, les handicaps, les communautés racisées, le statut d'Autochtone et les nouveaux immigrants. Le formulaire mis à jour fournira des renseignements plus détaillés sur les activités et les interventions qui fonctionnent bien selon le groupe, tout en aidant à adapter la conception et la mise en œuvre des programmes futurs. La mise en œuvre de ce plan de collecte débutera dès que les formulaires mis à jour auront été finalisés.

Fonds pour les compétences et les partenariats

Objectifs du programme : Ce programme favorise l'emploi des Autochtones en encourageant les partenariats entre les organismes autochtones et les employeurs pour offrir de la formation liée à des possibilités économiques précises. Les bénéficiaires du financement des projets disposent de la souplesse nécessaire pour offrir, au besoin, des mesures de soutien visant à surmonter les obstacles à l'emploi et à aider les participants à trouver un emploi.

Population cible

Groupe démographique particulier :
- tous les Autochtones du Canada.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Revenu : premier groupe – très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les Autochtones.
Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement :
- les femmes.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Répartition des participants selon le genre
Résultat observé
- 50 % des femmes autochtones participaient pour la première fois au programme.
Sources des données :
- Données administratives du programme
Indicateur :
- Répartition selon le genre du nombre total de participants employés après leur participation au programme
Résultat observé :
- 45 % des femmes autochtones, parmi le nombre total de participants, ont obtenu un emploi après leur participation au programme.
Sources des données :
- Données administratives du programme
Indicateur :
- Répartition selon le genre des participants qui sont retournés aux études après leur participation au programme
Résultat observé :
- 71 % des femmes autochtones, parmi le nombre total de participants, sont retournées aux études après leur participation au programme.
Sources des données :
- Données administratives du programme

Autres répercussions clés du programme : Les bénéficiaires du projet peuvent fournir du soutien pour aider à éliminer les obstacles à la participation à la formation, comme des services de garde d'enfants, en fonction du projet et des besoins.

Source de renseignements supplémentaires : Évaluation du Fonds pour les compétences et les partenariats

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Un plan de collecte des données de l'ACS Plus est en place. Il recueille des renseignements sur les facteurs identitaires (p. ex. les distinctions autochtones, le genre, l'âge, le milieu rural ou urbain). Ces renseignements ont appuyé la plus récente évaluation du programme, achevée en 2024. En 2025-2026, le plan de collecte de données a été révisé dans le cadre des travaux en cours visant à réexaminer la stratégie de mesure du rendement du programme. Les données recueillies corroborant l'ACS Plus selon plusieurs facteurs d'identité (décrits ci-dessus), aucune modification n'a été apportée pour la série actuelle de projets. Les données recueillies continueront d'être examinées, le cas échéant, afin d'orienter les investissements futurs.

Guichet-Emplois

Objectifs du programme : Le Guichet-Emplois est le service national d'emploi du Canada, offert sous forme de site Web et d'application mobile. Il aide les Canadiennes et Canadiens à intégrer le marché du travail, à accéder à l'information sur le marché du travail et à planifier leur carrière, et il facilite le recrutement et l'embauche par les employeurs partout au pays. L'ACS Plus est prise en compte dans la prestation des services. Par exemple, les domaines à améliorer sont cernés et pris en compte pour accroître l'accès à l'emploi des groupes en quête d'équité ainsi que l'accès à l'information sur le marché du travail, aux possibilités de formation et au perfectionnement des compétences.

Population cible

Ensemble de la population canadienne :
- population active.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Revenu : troisième groupe – aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en profiter directement et indirectement :
- toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, y compris les Autochtones, les jeunes, les nouveaux arrivants au Canada, les personnes en situation de handicap, les travailleurs étrangers temporaires et les anciens combattants des Forces armées canadiennes.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Nombre d'employeurs qui mettent en valeur leurs initiatives en milieu de travail ciblant les membres de groupes en quête d'équité.
Résultat observé :
- Au cours de l'exercice 2025-2026, 53 % des nouveaux employeurs (6 233 sur 11 738) ayant un profil d'entreprise ont mis en valeur au moins une initiative ciblant les groupes en quête d'équité.
Sources des données :
- Rapport 2025-2026 sur le Guichet-Emplois.
Remarque :
- L'indicateur ci-dessus est fondé sur le nombre total de membres des groupes suivants : étudiants, communautés noires et autres communautés racisées, jeunes, nouveaux arrivants, personnes en situation de handicap, Autochtones, travailleurs âgés et anciens combattants.
Indicateur :
- Nombre de personnes à la recherche d'emploi ayant déclaré dans leur profil faire partie d'un groupe en quête d'équité (Canadiennes et Canadiens, résidents permanents et temporaires).
Résultat observé :
- 18 % (143 121 sur 816 046) des personnes à la recherche d'emploi ont sélectionné dans leur profil au moins un groupe en quête d'équité en réponse à une question de précision.
Sources des données :
- Rapport 2025-2026 sur le Guichet-Emplois.
Remarque :
- L'indicateur ci-dessus est fondé sur le nombre total de membres des groupes suivants : étudiants, personnes racisées, jeunes, nouveaux arrivants, personnes en situation de handicap, apprentis, Autochtones, travailleurs âgés et anciens combattants. Cette année, les groupes en quête d'équité dans le Guichet-Emplois ont été déplacés du profil de jumelage-emploi vers le profil d'utilisateur qui a été lancé en septembre 2025. Ce changement permet à un plus grand nombre d'utilisateurs de s'identifier, ce qui a augmenté le nombre total de profils de personnes à la recherche d'emploi. Par conséquent, les chiffres ne devraient pas être comparés à ceux des années précédentes lorsque cette option n'était pas disponible.
Indicateur :
- Nombre d'offres d'emploi dans lesquelles au moins un groupe visé par l'équité en matière d'emploi est ciblé.
Résultat observé :
- 18 % des offres d'emploi (42 728 sur 236 533) dans le Guichet-Emplois comptaient au moins un groupe d'équité en matière d'emploi ciblé.
Sources des données :
- Rapport 2025-2026 sur le Guichet-Emplois.
Remarque :
- L'indicateur ci-dessus est fondé sur le nombre total de membres des groupes suivants : étudiants, personnes racisées, jeunes, nouveaux arrivants, personnes en situation de handicap, Autochtones, travailleurs âgés et anciens combattants. La plupart des 434 576 emplois de sources externes ne précisaient pas les groupes visés par l'équité en matière d'emploi, de sorte que seuls les 2 403 emplois dont le groupe d'équité en matière d'emploi cible était « étudiants » ont été inclus.

Autres répercussions clés du programme : Non disponibles

Sources de renseignements supplémentaires : Base de données du Guichet-Emplois et rapport de l'exercice 2025-2026 sur le Guichet-Emplois

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Le Ministère continuera de recueillir et d'analyser des données sur les indicateurs clés mentionnés ci-dessus.

Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)

Objectifs du programme : Ce programme appuie une main-d'œuvre spécialisée et mobile des métiers qui répond aux besoins du marché du travail. Pour ce faire, il élabore des normes et des examens qui reflètent fidèlement les exigences du marché du travail dans les métiers désignés Sceau rouge.

Population cible

Secteurs particuliers de l'économie :
- l'industrie des métiers spécialisés;
- les professions désignées Sceau rouge;
- les provinces et territoires.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : premier groupe – principalement des hommes (c.-à-d. 80 % d'hommes ou plus)
Revenu : deuxième groupe – quelque peu avantageux pour les personnes à faible revenu (modérément progressif)
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les employeurs canadiens qui emploient des travailleurs des métiers spécialisés dans divers secteurs, comme la construction, la fabrication, les services et l'automobile;
- les travailleurs canadiens des métiers, tant les apprentis que les compagnons accrédités;
- les prestataires de formation technique des apprentis, comme les collèges publics et les écoles polytechniques, les prestataires de formation privés et les centres de formation en milieu syndical;
- les participants à la formation en apprentissage sous-représentés.
Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement :
- les consommateurs canadiens qui dépendent de la compétence des travailleurs des métiers.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Pourcentage des femmes apprenties dans les métiers désignés Sceau rouge
Résultats observés :
- Le Ministère utilise les données sur l'apprentissage pour éclairer les considérations relatives à l'ACS Plus du Programme du Sceau rouge.
  - En 2024, les femmes représentaient 11 % des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.
  - Les femmes demeurent sous-représentées dans les métiers spécialisés, en particulier dans les métiers mieux rémunérés comme mécanicienne et mécanicien industriel (de chantier) et opératrice et opérateur de grue automotrice.
  - Les hommes continuent de constituer la majorité des nouveaux inscrits dans les métiers désignés Sceau rouge, tandis que les femmes représentent une proportion plus faible. Toutefois, celle-ci n'a cessé d'augmenter, passant de 2,4 % en 2004 à 8,4 % en 2024. Par ailleurs, les femmes représentaient près de 62 % des apprentis inscrits dans les métiers désignés Sceau rouge moins rémunérés, comme ceux de coiffeur et coiffeuse, de cuisinier et cuisinière et de boulanger et boulangère.
Sources des données :
- Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI).
Remarque :
- Il y a un décalage d'un an dans la disponibilité des données. Les résultats présentés reflètent les données de 2024. Les hommes représentent la majorité des personnes inscrites dans presque tous les métiers désignés Sceau rouge, à l'exception des métiers de coiffeur et coiffeuse, de cuisinier et cuisinière, et de boulanger et boulangère. Les proportions sont calculées en fonction de tous les apprentis inscrits à la fin de chaque année civile. Ainsi, les données de 2025 ne seront disponibles qu'en décembre 2026.

Autres répercussions clés du programme : Le Programme du Sceau rouge est un partenariat entre le gouvernement fédéral et l'ensemble des provinces et territoires (PT).

EDSC travaille en étroite collaboration avec les PT à l'élaboration des normes et des examens. À ce titre, le Ministère peut mettre en œuvre et appuyer des objectifs communs visant à intégrer des points de vue diversifiés dans ces normes et ces examens. L'une des mesures mises en œuvre consiste à accroître la représentation de points de vue diversifiés afin d'éclairer l'élaboration des normes et des examens du Programme du Sceau rouge. Bien que les PT sélectionnent les experts participant aux ateliers, des efforts sont déployés pour inclure davantage de femmes, de jeunes travailleurs et de membres de groupes sous-représentés. Les PT procèdent à leur recrutement respectif à partir de leurs propres réseaux de femmes, de jeunes travailleurs et de membres de groupes sous-représentés. EDSC demande également aux organismes nationaux qui proposent des experts en métiers pour les ateliers nationaux de désigner précisément des personnes issues de groupes sous-représentés.

Sources de renseignements supplémentaires : Données administratives du Programme du Sceau rouge

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Le Ministère recueille, sur une base volontaire, des renseignements démographiques auprès d'experts en la matière qui aident à élaborer des normes et des examens pour le Programme du Sceau rouge.

Ces données sont transmises deux fois par année aux directeurs de l'apprentissage des organisations professionnelles afin d'évaluer les progrès accomplis vers leur objectif stratégique commun, qui consiste à améliorer la diversité, l'équité et l'inclusion dans le développement des produits Sceau rouge.

Prestations liées à la pandémie

Objectifs du programme : Le programme combine un certain nombre d'initiatives temporaires de prestations de soutien du revenu mises en place pour soutenir les travailleurs canadiens pendant la pandémie de COVID-19.

Prestation canadienne d'urgence (PCU) (du 15 mars au 3 octobre 2020) :
- a fourni un soutien financier aux Canadiennes et Canadiens salariés et autonomes qui ont été directement touchés par la pandémie de COVID-19.
Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) (du 27 septembre 2020 au 23 octobre 2021) :
- a fourni un soutien du revenu aux travailleurs salariés et autonomes qui ont subi une réduction d'au moins 50 % de leur revenu hebdomadaire moyen en raison de la COVID-19 et qui n'étaient pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi.
Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) (du 27 septembre 2020 au 7 mai 2022) :
- a fourni un soutien du revenu aux travailleurs salariés et autonomes qui n'étaient pas en mesure de travailler parce qu'ils devaient s'occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d'un membre de la famille qui avait besoin de soins supervisés.
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) (du 27 septembre 2020 au 7 mai 2022) :
- a fourni un soutien du revenu aux travailleurs salariés et autonomes qui n'étaient pas en mesure de travailler parce qu'ils étaient malades ou devaient s'isoler en raison de la COVID-19 ou avaient un problème de santé sous-jacent qui les exposait à un risque accru de contracter la COVID-19.
Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) (du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022) :
- a fourni un soutien du revenu temporaire aux travailleurs dans les régions confinées désignées qui, en raison des restrictions liées à la COVID-19, ont perdu leur emploi, n'ont pas pu poursuivre leur travail autonome ou ont subi une réduction d'au moins 50 % de leur revenu hebdomadaire moyen par rapport à celui de l'année précédente.

Population cible

Toutes les prestations :
- toutes les Canadiennes et tous les Canadiens : travailleuses et travailleurs touchés par la pandémie de COVID‑19.
PCREPA :
- toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, en particulier les femmes, les proches aidants et les parents.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre :
- PCU, PCRE, PCMRE : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres;
- PCREPA : quatrième groupe – de 60 % à 79 % de femmes.
Revenu : deuxième groupe – quelque peu avantageux pour les personnes à faible revenu (modérément progressif).
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Prestation canadienne d'urgence
- Indicateur :
  - Pourcentage de bénéficiaires de la PCU selon le genre, l'âge et le revenu.
- Résultats observés :
  - 49 % de femmes bénéficiaires et 51 % d'hommes bénéficiaires;
  - la majorité des prestataires (43 %) étaient âgés de 25 à 44 ans;
  - 59 % des bénéficiaires ont gagné moins de 30 000 dollars ou n'ont pas produit de déclaration de revenus en 2019.
- Sources des données :
  - Données sur la PCU au 30 mai 2021 (sommaire et chevauchement des données de l'ARC sur la PCU et la prestation d'assurance-emploi d'urgence [PAEU]).
- Remarque :
  - Les données couvrent la période du 15 mars au 4 octobre 2020.
Prestation canadienne de la relance économique
- Indicateur :
  - Pourcentage des bénéficiaires de la PCRE selon le genre, le groupe d'âge et le revenu.
- Résultats observés :
  - les prestations versées étaient réparties également entre les femmes (48 %) et les hommes (52 %);
  - 44 % des bénéficiaires avaient entre 25 et 44 ans;
  - 77 % des bénéficiaires ont gagné moins de 30 000 dollars ou n'ont pas produit de déclaration de revenus en 2019.
- Sources des données :
  - Agence du revenu du Canada
- Remarque :
  - Les données couvrent la période du 27 septembre 2020 au 10 octobre 2023. La répartition des prestations selon le revenu est fondée sur les déclarations de revenus de 2019. La PCRE a pris fin le 23 octobre 2021.
Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants
- Indicateur :
  - Pourcentage des bénéficiaires de la PCREPA selon le genre, le groupe d'âge et le revenu.
- Résultats observés :
  - 64 % de femmes bénéficiaires contre 36 % d'hommes bénéficiaires;
  - 71 % des bénéficiaires avaient entre 25 et 44 ans;
  - 78 % des bénéficiaires ont gagné un revenu annuel inférieur à 30 000 dollars ou n'ont pas produit de déclaration de revenus en 2019.
- Sources des données :
  - Agence du revenu du Canada
- Remarque :
  - Les données couvrent la période du 2 septembre 2020 au 7 mai 2022. La répartition des prestations selon le revenu est fondée sur les déclarations de revenus de 2019. La PCREPA a pris fin le 7 mai 2022.
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
- Indicateur :
  - Pourcentage de bénéficiaires de la PCMRE selon le genre, le groupe d'âge et le revenu.
- Résultats observés :
  - les prestations versées étaient réparties également entre les femmes (51 %) et les hommes (49 %);
  - 53 % des bénéficiaires avaient entre 25 et 44 ans;
  - 65 % des bénéficiaires ont gagné moins de 30 000 dollars ou n'ont pas produit de déclaration de revenus en 2019.
- Sources des données :
  - Agence du revenu du Canada
- Remarque :
  - Les données couvrent la période du 2 septembre 2020 au 7 mai 2022. La répartition des prestations selon le revenu est fondée sur les déclarations de revenus de 2019. La PCMRE a pris fin le 7 mai 2022.
Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
- Indicateur :
  - Pourcentage des bénéficiaires de la PCTCC selon le genre, le groupe d'âge et le revenu.
- Résultats observés :
  - les prestations versées étaient réparties également entre les femmes (50 %) et les hommes (50 %);
  - 42 % des bénéficiaires avaient entre 25 et 44 ans;
  - 80 % des bénéficiaires ont gagné moins de 30 000 dollars ou n'ont pas produit de déclaration de revenus en 2019.
- Sources des données :
  - Agence du revenu du Canada
- Remarque :
  - Les données couvrent la période du 24 octobre 2021 au 27 mars 2022. La répartition des prestations selon le revenu est fondée sur les déclarations de revenus de 2019. La PCTCC a pris fin le 7 mai 2022.

Autres répercussions clés du programme : Le rapport de la vérificatrice générale de décembre 2022 a confirmé que les programmes de prestations du gouvernement liés à la pandémie de COVID-19 ont permis de réduire la pauvreté et l'inégalité des revenus et de faciliter la reprise économique.

Sources de renseignements supplémentaires

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Puisque ces prestations temporaires ont pris fin avant 2025-2026, aucun Plan de collecte des données de l'ACS Plus n'est en place pour l'exercice en cours.

Programme canadien d'aide financière aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis

Objectifs du programme : Le Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE) vise à offrir à l'ensemble de la population canadienne des chances égales d'accéder aux études postsecondaires et d'en assumer les coûts. Pour ce faire, il accorde des bourses ciblées non remboursables et des prêts sans intérêt aux étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen ainsi que des mesures de soutien ciblées pour les étudiants ayant des personnes à charge et en situation de handicap. Le PCAFE aide également les emprunteurs qui éprouvent des difficultés financières à rembourser leurs prêts et offre une exonération de remboursement ciblée aux emprunteurs admissibles exerçant certaines professions du secteur de la santé et des services sociaux dans des collectivités rurales et éloignées.

Le Prêt canadien aux apprentis offre des prêts fédéraux sans intérêt aux apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge pour les aider à acquitter les frais de leur formation technique. Les apprentis ont accès à de l'aide au remboursement s'ils éprouvent des difficultés financières à rembourser leurs prêts.

Le PCAFE recueille des données administratives qui sont analysées selon le genre, l'âge, la province, le revenu et le statut d'Autochtone et de personne en situation de handicap, entre autres variables. Ces données constituent une base de référence permettant de mesurer les répercussions de changements précis sur le genre et l'âge.

Population cible

Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE)
- Groupes démographiques particuliers :
  - les étudiants de niveau postsecondaire, nouveaux ou déjà inscrits, issus de milieux à faible ou moyen revenu, ainsi que les emprunteurs ayant contracté un prêt étudiant et qui éprouvent des difficultés financières. Cela comprend les étudiants à temps plein et à temps partiel dont les besoins financiers ont été évalués, y compris ceux et celles ayant des personnes à charge ou en situation de handicap. Seuls les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes protégées d'une province ou d'un territoire particulier et les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens sont admissibles au PCAFE.
Prêt canadien aux apprentis
- Groupes démographiques particuliers :
  - les apprentis inscrits à un programme des métiers désignés Sceau rouge qui suivent actuellement une formation technique. Les prêts sont offerts aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux personnes protégées et aux personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

PCAFE
- Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
- Revenu : premier groupe – très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Groupe d'âge : premier groupe – principalement avantageux pour les jeunes, les enfants ou les générations futures
Prêt canadien aux apprentis
- Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les étudiants;
- les apprentis;
- les personnes à revenu faible ou moyen;
- les personnes en situation de handicap;
- les personnes ayant des enfants (étudiants ayant des personnes à charge);
- les Autochtones.
Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement :
- les femmes;
- les hommes;
- les travailleuses et travailleurs;
- la communauté 2ELGBTQI+;
- les Noirs et les autres communautés racisées;
- les nouveaux arrivants ou les immigrants;
- les personnes âgées de 18 à 29 ans;
- les personnes âgées de 30 à 60 ans;
- les générations futures.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen qui reçoivent des bourses d'études canadiennes (BEC) et des prêts d'études canadiens (PEC) et qui bénéficient du Programme d'aide au remboursement (PAR).
Résultats observés :
- Au moment de finaliser ce rapport, des données n'étaient pas encore disponibles pour évaluer le nombre d'étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen qui ont reçu des BEC et des PEC et qui ont bénéficié du PAR au cours de l'année scolaire 2025-2026.
- Les résultats les plus récents sont ceux de l'année scolaire 2024-2025 :
  - 616 569 étudiants ont reçu une BEC;
  - 710 110 étudiants ont reçu un PEC;
  - 297 613 emprunteurs ont bénéficié du PAR.

Sources des données :
- Données administratives du PCAFE.
Indicateur : Étudiants ayant des personnes à charge qui reçoivent des BEC pour étudiants ayant des personnes à charge et qui bénéficient du PAR destiné aux étudiants en situation de handicap
Résultats observés :
- Au moment de finaliser ce rapport, des données n'étaient pas encore disponibles pour évaluer le nombre d'étudiants ayant des personnes à charge qui ont reçu une BEC au cours de l'année scolaire 2025-2026.
- Les résultats les plus récents sont ceux de l'année scolaire 2024-2025 :
  - 123 630 étudiants ont reçu une BEC pour étudiants à temps plein ayant des personnes à charge;
  - 3 381 étudiants ont reçu une BEC pour étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge.
Sources des données :
- Données administratives du PCAFE
Indicateur :
- Étudiants en situation de handicap
Résultats observés :
- Au moment de finaliser ce rapport, des données n'étaient pas encore disponibles pour évaluer le nombre d'étudiants qui ont reçu une BEC pour étudiants ayant un handicap permanent, une BEC servant à l'achat d'équipement et de services et qui ont bénéficié du PAR au cours de l'année scolaire 2025-2026.
- Les résultats les plus récents sont ceux de l'année scolaire 2024-2025 :
  - 89 709 étudiants ont reçu une BEC pour étudiants à temps plein en situation de handicap;
  - 16 195 étudiants à temps plein en situation de handicap ont reçu une BEC servant à l'achat d'équipement et de services;
  - 3 086 étudiants ont reçu une BEC pour étudiants à temps partiel en situation de handicap;
  - 417 étudiants à temps partiel en situation de handicap ont reçu une BEC servant à l'achat d'équipement et de services;
  - 34 122 étudiants ont bénéficié du PAR pour personnes en situation de handicap.
Sources des données :
- Données administratives du PCAFE

Autres répercussions clés du programme : Non disponibles

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Le Ministère combine les données administratives recueillies par le PCAFE avec d'autres sources d'information, notamment les données du recensement et les données fiscales de l'Agence du revenu du Canada, pour mieux comprendre les résultats des clients de ce programme, comme les taux d'achèvement, la situation sur le marché du travail et les résultats au titre des remboursements. Ces résultats sont ventilés selon l'âge, le sexe, la situation de handicap et la province ou le territoire de résidence, entre autres variables.

Programme canadien pour l'épargne-études

Objectifs du programme : Le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) offre des prestations d'épargne-études pour aider les enfants et les familles à épargner en vue des études postsecondaires et à planifier celles-ci. Le programme analyse les profils sociodémographiques des bénéficiaires afin d'éclairer les efforts continus en matière de politique et de sensibilisation.

Population cible

Groupes démographiques particuliers :
- tous les enfants et les jeunes;
- des prestations supplémentaires sont versées aux enfants de familles à revenu moyen ou faible.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Revenu : deuxième groupe – quelque peu avantageux pour les personnes à faible revenu (modérément progressif)
Groupe d'âge : premier groupe – principalement avantageux pour les jeunes, les enfants ou les générations futures

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement ou indirectement :
- les enfants ou les jeunes;
- les étudiants;
- les familles à faible revenu.
Groupes qui pourraient se heurter à des obstacles à l'accès ou à la participation ou subir des répercussions négatives :
- les Autochtones;
- les parents ou proches aidants à faible revenu;
- les parents ou proches aidants peu scolarisés;
- les familles monoparentales;
- les enfants et les jeunes pris en charge.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Taux d'inscription au Bon d'études canadien (BEC)
Résultat observé :
- Le 31 décembre 2025, 43,9 % des enfants admissibles issus de familles à faible revenu avaient reçu un BEC dans le cadre d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE).
Sources des données :
- Données administratives du PCEE
Indicateur :
- Proportion de bénéficiaires du BEC selon le genre
Résultat observé :
- Au 31 décembre 2025, parmi tous les bénéficiaires ayant reçu au moins un versement au titre du BEC au cours de l'exercice 2024-2025, 49,2 % étaient des femmes, tandis que 50,8 % étaient des hommes.
Sources des données :
- Données administratives du PCEE
Indicateur :
- Pourcentage des enfants autochtones admissibles qui ont reçu un BEC
Résultat observé :
- En 2021, 6,8 % des enfants qui avaient un parent autochtone et qui étaient admissibles au BEC cette année-là l'ont reçu. En comparaison, 24,7 % des enfants non autochtones qui étaient admissibles au BEC en 2021 l'ont reçu.
Sources des données :
- Données administratives du PCEE couplées aux données du recensement de 2021
Indicateur :
- Taux annuel d'inscription de nouveaux bénéficiaires au BEC
Résultat observé :
- En 2024-2025, 18,8 % des enfants qui étaient admissibles au BEC pour la première fois ont reçu un BEC initial.
Sources des données :
- Données administratives du PCEE
Indicateur :
- Retraits de REEE par les bénéficiaires du PCEE appartenant à des familles à revenu faible ou moyen
Résultats observés :
- En 2025, 622 961 étudiants ont retiré 7,4 milliards de dollars de leur REEE pour les aider à payer leurs études. De ce nombre, 3,7 milliards ont été retirés des REEE pour financer les études de 347 926 étudiants venant de familles à revenu faible ou moyen.
Sources des données :
- Données administratives du PCEE
Indicateur :
- Nombre de bénéficiaires du BEC qui ont reçu un paiement d'aide aux études (PAE)
Résultat observé :
- En 2025, 212 583 étudiants qui ont reçu au moins une fois le BEC ont aussi reçu un PAE. Un PAE comprend les montants de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) et du BEC, ainsi que les montants versés dans le cadre d'un programme provincial d'épargne-études et les revenus générés par les actifs de REEE. Les bénéficiaires peuvent utiliser ces fonds pour couvrir leurs frais de scolarité et d'autres coûts liés aux études postsecondaires, comme les manuels scolaires et le loyer.
Sources des données :
- Données administratives du PCEE

Autres répercussions clés du programme : Non disponibles

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Dans la mesure du possible, le Ministère continue d'effectuer des analyses dont les résultats sont ventilés selon le revenu et diverses caractéristiques sociodémographiques.

Programme Compétences pour réussir

Objectifs du programme : Le programme aide les Canadiennes et Canadiens à améliorer leurs compétences de base et transférables pour qu'ils soient mieux préparés pour rechercher un emploi, en obtenir un et le conserver et pour réussir au travail. Il appuie toutes les Canadiennes et tous les Canadiens adultes en mettant l'accent sur les groupes sous-représentés, comme les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les communautés racisées, les nouveaux arrivants, les femmes et les CLOSM.

Population cible

Ensemble de la population canadienne :
- une importante proportion des projets porte sur les Canadiennes et Canadiens issus de groupes sous-représentés, comme les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les communautés racisées, les nouveaux arrivants, les femmes et les CLOSM.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Revenu : deuxième groupe – quelque peu avantageux pour les personnes à faible revenu (modérément progressif)
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé;
- les étudiants;
- les jeunes;
- les personnes âgées;
- les nouveaux arrivants ou les immigrants;
- les personnes ayant un statut socioéconomique particulier;
- les personnes ayant un niveau de scolarité particulier;
- les femmes;
- les Autochtones;
- les Noirs et les autres communautés racisées;
- la communauté 2ELGBTQI+;
- les membres des CLOSM.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Nombre de participants ayant achevé la formation axée sur les compétences
Résultats observés :
- 17 851 en 2025-26. Parmi les personnes qui ont suivi la formation et qui ont déclaré des données démographiques :
  - 1 086 étaient des immigrants récents;
  - 521 étaient des immigrants établis;
  - 30 étaient des réfugiés;
  - 3 178 étaient des personnes racisées;
  - 1 874 étaient des personnes en situation de handicap;
  - 1 395 étaient des Autochtones;
  - 6 738 étaient des femmes;
  - 7 509 étaient des hommes;
  - 63 étaient des personnes non binaires;
  - 14 étaient des personnes d'un autre genre;
  - 4 743 avaient entre 18 et 34 ans;
  - 5 917 avaient entre 35 et 54 ans;
  - 2 242 avaient 55 ans ou plus.
Sources des données :
- Résultats annuels recueillis par le programme Compétences pour réussir
Remarque :
- Les projets ne comptaient pas tous des participants, par exemple, les projets de recherche ou les projets qui ont élaboré des outils d'évaluation et des ressources de formation. De plus, des données démographiques ne sont pas disponibles pour tous les participants.
Indicateur :
- Nombre de participants ayant amélioré leurs compétences fondamentales et transférables
Résultat observé :
- 3 084 en 2025-2026
Sources des données :
- Résultats annuels recueillis par le programme Compétences pour réussir
Remarque :
- Certains organismes ont éprouvé de la difficulté à évaluer les nouvelles compétences socioémotionnelles (« compétences générales ») pour lesquelles il existe peu d'évaluations éprouvées.
Indicateur :
- Nombre de participants qui ont trouvé un emploi
Résultat observé :
- 918 en 2025-2026
Sources des données :
- Résultats annuels recueillis par le programme Compétences pour réussir
Remarque :
- Les organismes n'ont pas tous fourni de résultats pour cet indicateur. De plus, les organismes qui ont fourni des résultats ne l'ont peut-être pas fait pour l'ensemble de leurs participants. Le programme Compétences pour réussir s'emploie à améliorer le processus de collecte de données afin de rendre compte avec exactitude de la proportion de participants qui ont obtenu un emploi après la formation.
Indicateur :
- Nombre de participants qui ont poursuivi leurs études et leur formation
Résultat observé :
- 666 en 2025-2026
Sources des données :
- Résultats annuels recueillis par le programme Compétences pour réussir
Remarque :
- Certains organismes n'ont pas fourni de résultats pour cet indicateur. De plus, les organismes qui ont fourni des résultats ne l'ont peut-être pas fait pour l'ensemble de leurs participants. Le programme Compétences pour réussir s'emploie à améliorer le processus de collecte des données afin de rendre compte avec exactitude de la proportion de participants qui ont poursuivi leurs études après la formation.

Autres répercussions clés du programme : Non disponibles

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Le Ministère recueille auprès des bénéficiaires du financement des données relatives à l'ACS Plus sur les participants à la formation et en rend compte chaque année pour mesurer les répercussions du programme sous l'angle de l'ACS Plus. Il recueille également des données sur les facteurs identitaires, comme le genre, l'âge, le statut d'Autochtone, l'origine ethnique, l'état de personne handicapée et le statut de nouvel arrivant. Ces renseignements éclaireront les décisions futures en matière de politiques et de programmes afin de répondre aux besoins de groupes démographiques particuliers.

Le programme comporte un projet pilote visant à recueillir des données démographiques désagrégées, qui fourniront des données intersectionnelles plus précises. Les résultats seront disponibles en août 2026.

Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés

Objectifs du programme : Le Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés (PDMC) aide les collectivités à dresser des plans locaux qui cernent les possibilités de croissance économique. Il met également les employeurs en contact avec des prestataires de formation pour perfectionner les compétences des personnes à la recherche d'un emploi et leur permettre de se recycler afin de pourvoir les emplois à forte demande.

Au cours de l'inscription au PDMC, on a mis l'accent sur le soutien offert aux collectivités rurales et éloignées de façon à renforcer la diversité et l'inclusion, en exigeant des bénéficiaires de financement qu'ils s'assurent qu'au moins 75 % des participants s'identifient comme appartenant à un ou plusieurs groupes sous-représentés sur le marché du travail.

Le programme a été adapté en octobre 2024 dans le cadre du lancement de l'Initiative canadienne pour le perfectionnement professionnel et les possibilités d'emploi (ICPPPE), qui répond aux mises à pied massives de nature exceptionnelle. L'ICPPPE n'impose pas de pourcentage minimal de participants des groupes sous-représentés.

Population cible

Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Revenu : troisième groupe – aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- toutes les Canadiennes et tous les Canadiens (citoyens canadiens, résidents permanents ou personnes bénéficiant de la protection des réfugiés en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés);
- les bénéficiaires de financement du PDMC devaient s'assurer qu'au moins 75 % de leurs participants s'identifiaient comme appartenant à un ou plusieurs groupes sous-représentés sur le marché du travail, notamment :
  - les femmes;
  - les jeunes;
  - les personnes en situation de handicap;
  - les Autochtones;
  - les nouveaux arrivants;
  - les membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM);
  - les Canadiennes et Canadiens noirs et autres personnes racisées;
  - les travailleurs âgés (personnes de 55 ans et plus);
  - les personnes s'identifiant comme 2ELGBTQI+.
- L'ICPPPE n'impose pas de pourcentage minimal de participants des groupes sous-représentés, mais les bénéficiaires doivent recueillir des données sur divers indicateurs, ventilées par groupe sous-représenté, notamment :
  - données démographiques (remarque : ces données reposent sur l'auto-identification volontaire des participants);
  - participation à des formations (durée, lieu, type, organisme de formation, etc.);
  - participation à des stages professionnels (durée, secteur d'activité, maintien en poste, etc.);
  - situation de l'emploi (avant et après la participation au projet).

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Participants qui ont accès à une formation personnalisée axée sur les compétences
Résultat observé :
- Total de 151 participants dans tous les projets. Le nombre de participants qui s'identifient comme membres d'un ou de plusieurs groupes sous-représentés s'élève à 134 dans l'ensemble des projets.
Sources des données :
- Données du programme

Autres répercussions clés du programme : Non disponibles

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Le PDMC, en tant que programme pilote, a été conçu pour la collecte de données robustes pour l'ACS Plus. Les bénéficiaires de financement doivent recueillir des données sur les résultats du projet pendant la durée de l'entente. Les données sont ventilées selon des facteurs démographiques, géographiques et sectoriels en soutien à l'ACS Plus et à l'analyse intersectionnelle. Ces données aideront à soutenir les orientations stratégiques futures après que le programme pilote aura été analysé.

Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones

Objectifs du programme : Le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (PFCEA) est un programme du marché du travail fondé sur les distinctions visant à aider les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs professionnels à long terme. Son objectif est de réduire les écarts en matière d'emploi et de compétences entre les Autochtones et les non-Autochtones. Le programme est offert par l'entremise d'un réseau de gouvernements autochtones et d'organismes autochtones de prestation de services légalement mandatés qui fournissent de la formation et d'autres mesures de soutien, en fonction des besoins de leurs communautés respectives, notamment des mesures de soutien intégrées pour éliminer les obstacles à la participation à la formation et à l'emploi. Le programme sert habituellement un nombre égal de femmes et d'hommes autochtones.

Population cible

Groupe démographique particulier :
- les peuples autochtones du Canada (Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés).

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les Autochtones.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Répartition des participants selon le genre
Résultat observé :
- 48 % de nouvelles participantes autochtones
Sources des données :
- Données administratives du programme
Indicateur :
- Répartition selon le genre des participants employés après leur participation au programme
Résultat observé :
- 44 % du nombre total de femmes autochtones sont employées après leur participation au programme.
Sources des données :
- Données administratives du programme
Indicateur :
- Répartition selon le genre des participants qui retournent aux études après leur participation au programme
Résultat observé :
- 58 % du nombre total de femmes autochtones retournent aux études après leur participation au programme.
Sources des données :
- Données administratives du programme

Autres répercussions clés du programme : Le PFCEA appuie une approche holistique de prestation des services en offrant une vaste gamme d'activités sur le marché du travail. Il s'agit notamment de programmes conçus à l'échelle locale et harmonisés avec des stratégies du marché du travail fondées sur les distinctions, ainsi que de services et de mesures de soutien adaptés pour supprimer les obstacles individuels à la participation à la formation en fonction des besoins.

Les gouvernements autochtones et les organismes autochtones de prestation de services légalement mandatés qui sont financés dans le cadre du programme peuvent offrir aux participants une gamme de mesures de soutien intégrées, notamment la garde d'enfants et les transports pour faciliter la participation à une formation ou à un emploi, en particulier pour les femmes ayant des enfants.

Sources de renseignements supplémentaires : Rapport d'avancement annuel 2024-2025 sur la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : Rapport principal

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Le plan de collecte de données du programme a été élaboré conjointement avec des partenaires autochtones, qui conçoivent et exécutent les programmes de compétences et d'emploi du PFCEA. Des renseignements sont recueillis, notamment en fonction des distinctions autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis et Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés) et d'autres facteurs identitaires (p. ex. genre, âge, handicap).

Les discussions se poursuivent avec les partenaires autochtones sur ce que signifie l'ACS Plus dans un contexte autochtone et fondé sur les distinctions. Les données recueillies continueront d'être examinées, s'il y a lieu. Les données ont été utilisées pour appuyer les travaux de la première évaluation du programme, qui devrait être terminée au cours de l'exercice 2026-2027.

L'évaluation est élaborée conjointement avec des partenaires autochtones, dans le cadre de discussions qui se tiendront au cours de l'exercice 2025-2026. Elle repose sur une approche à méthodes mixtes combinant les données quantitatives et qualitatives. De plus, elle utilise le couplage de données pour faciliter les analyses de l'incidence nette.

Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Objectifs du programme : Ce programme développe et renforce la capacité d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers du Canada. Il contribue à améliorer les résultats d'intégration au marché du travail des professionnels formés à l'étranger et à accroître la mobilité de la main-d'œuvre. Le programme profite particulièrement aux nouveaux arrivants, dont la plupart sont racisés, et recueille des renseignements démographiques sur les participants aux projets.

Population cible

Groupes démographiques particuliers :
- les nouveaux arrivants;
- les personnes ayant un niveau de scolarité particulier.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Revenu : deuxième groupe – quelque peu avantageux pour les personnes à faible revenu (modérément progressif)
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les industries ou les secteurs particuliers de l'économie : soins de santé et construction résidentielle;
- les nouveaux arrivants ou les immigrants;
- les professionnels formés à l'étranger, en particulier les professionnels de la santé instruits à l'étranger et les gens de métier formés à l'étranger.
Groupes qui pourraient être confrontés à des obstacles à l'accès :
- les femmes, en particulier dans les domaines à prédominance masculine, comme les métiers spécialisés et la construction;
- les membres de groupes racisés qui peuvent se heurter à des obstacles systémiques dans la reconnaissance des titres de compétences et l'intégration au marché du travail;
- les nouveaux arrivants ayant une expérience de travail ou des réseaux professionnels limités au Canada, ce qui peut avoir une incidence sur l'accès à des possibilités d'emploi correspondant à leurs qualifications;
- les professionnels formés à l'étranger qui doivent faire reconnaître leurs titres de compétences ou obtenir une aide à la transition vers leur profession, et pour qui ces démarches peuvent entraîner des délais ou des coûts supplémentaires.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Pourcentage des femmes ayant contracté un prêt pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE).
Résultat observé :
- 45,1 % de tous les prêts ont été accordés à des femmes.
Sources des données :
- Rapports d'organismes d'aide aux immigrants ayant conclu des accords de contribution relatifs aux prêts pour la RTCE.

Autres répercussions clés du programme : Depuis 2018, le Programme de RCTE a directement soutenu plus de 45 000 professionnels formés à l'étranger au moyen de prêts et de mesures de soutien à l'emploi. Des milliers d'autres personnes ont bénéficié des améliorations apportées aux systèmes et aux processus du programme.

Depuis 2020, le programme a financé 27 initiatives visant à simplifier les processus de reconnaissance des titres de compétences et les parcours d'accès à l'emploi. Ces initiatives comprennent notamment la mise en place de portails nationaux centralisés, de cadres d'évaluation normalisés, d'outils d'évaluation, de programmes de transition et de stages supervisés. Ces améliorations ont renforcé la transparence, la cohérence et l'efficacité de la reconnaissance des titres de formation et ont réduit les obstacles à l'intégration sur le marché du travail. Étant donné que les professionnels formés à l'étranger proviennent de manière disproportionnée de communautés racisées et que les femmes sont fortement représentées dans plusieurs professions soutenues par le programme, telles que les soins infirmiers, ces efforts peuvent contribuer à un accès plus équitable aux possibilités d'emploi et à de meilleurs résultats sur le marché du travail.

Sources de renseignements supplémentaires

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : En 2025-2026, la méthode de collecte de données a été élargie pour offrir un accès plus rapide et plus facile à l'information sur le nombre de professionnels formés à l'étranger qui reçoivent des prêts et des services de soutien. Cette information comprend maintenant des données tirées des systèmes de RTCE et des projets de soutien à l'emploi, y compris des données désagrégées sur le nombre de participants qui s'identifient comme des femmes ou des membres de groupes racisés.

Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle

Objectifs du programme : Ce programme aide les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l'économie pour qu'ils élaborent et mettent en œuvre des solutions afin de répondre aux besoins actuels et émergents de la main-d'œuvre. Le programme appuie les groupes en quête d'équité en favorisant une main-d'œuvre diversifiée et inclusive qui est représentative de la population canadienne ainsi qu'en offrant des mesures de soutien intégrées aux personnes qui se heurtent à des obstacles à la participation. Les projets doivent tenir compte de la diversité et de l'inclusion et les intégrer dès la conception.

Population cible

Secteurs particuliers de l'économie :
- l'agriculture et l'agroalimentaire;
- la construction;
- la santé;
- les technologies de l'information et des communications;
- la fabrication;
- l'énergie;
- les ressources naturelles et l'environnement;
- les transports;
- le tourisme et la culture;
- les domaines intersectoriels,
  - ce qui comprend les employeurs de toutes tailles, principalement les petites et moyennes entreprises.
Groupes démographiques particuliers :
- les travailleurs, y compris ceux et celles qui sont employés, sous-employés, déplacés ou sans emploi;
- les Autochtones;
- les groupes sous-représentés de la population active, y compris les jeunes, les femmes, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants, les membres de la communauté 2ELGBTQI+ et les communautés racisées, dont les Canadiennes et Canadiens noirs.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les employeurs canadiens, principalement les petites et moyennes entreprises;
- les travailleurs canadiens de divers secteurs, y compris l'agriculture et l'agroalimentaire, la construction, les domaines intersectoriels, la santé, les technologies de l'information et des communications, la fabrication, l'énergie, les ressources naturelles et l'environnement, le tourisme et la culture, et les transports;
- l'accent est mis sur les groupes sous-représentés dans la population active, comme les jeunes, les Autochtones, les femmes, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants, les membres de la communauté 2ELGBTQI+ et les communautés racisées, dont les Canadiennes et Canadiens noirs.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Nombre de Canadiennes et Canadiens, y compris dans les groupes en quête d'équité qui ont accès à des initiatives de formation ou de transition ou qui y participent.
Résultats observés :
- En 2025-2026, 5 188 personnes ont eu accès à des initiatives de formation ou y ont participé, dont 3 332 (64 %) appartenant à des groupes en quête d'équité.
Sources des données :
- Données du programme.

Autres répercussions clés du programme : Non disponibles

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Les responsables du programme ont tenu des réunions trimestrielles avec les bénéficiaires de financement pour examiner leurs résultats et leurs rapports et leur ont fourni des conseils sur les exigences en matière de rapports sur l'ACS Plus afin d'assurer l'uniformité des rapports pour l'analyse à l'échelle du programme. Des données relatives aux indicateurs suivants ont été collectées afin de suivre et d'évaluer les répercussions du programme :

nombre total de rapports portant sur les groupes en quête d'équité;
nombre total de solutions ou d'outils destinés à certains groupes en quête d'équité;
nombre total d'activités de découverte des carrières menées avec des organismes représentant des groupes en quête d'équité;
nombre total d'employeurs ayant signalé une amélioration de leur capacité à recruter des travailleurs issus de groupes en quête d'équité.

Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants

Objectifs du programme : Le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants (PSAE) aide les apprenants à réussir dans leurs études. Il finance des organismes afin d'offrir aux apprenants le soutien nécessaire pour obtenir leur diplôme d'études secondaires, faire la transition vers les études postsecondaires et poursuivre leurs études. L'ACS Plus est appliquée pour recueillir des données auprès des organismes bénéficiaires financés dans le but d'orienter une politique équitable.

Population cible

Groupes démographiques particuliers :
- les étudiants s'identifiant comme 2ELGBTQI+;
- les Autochtones;
- les étudiants noirs ou les autres étudiants racisés;
- les étudiants en situation de handicap;
- les enfants ou les jeunes;
- les étudiants issus de CLOSM;
- les étudiants issus de ménages à faible revenu;
- les étudiants en situation d'itinérance ou vulnérables à l'itinérance;
- les étudiants vivant dans des régions rurales, éloignées ou nordiques;
- les étudiants nouvellement arrivés au Canada;
- les étudiants pris en charge ou dont la prise en charge cesse en raison de leur âge;
- les étudiants qui sont ou qui seraient les premiers de leur famille à fréquenter un établissement postsecondaire;
- les jeunes qui ne sont ni en emploi, ni aux études, ni en formation (NEET).

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Revenu : premier groupe – très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Groupe d'âge : premier groupe – principalement avantageux pour les jeunes, les enfants ou les générations futures

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement et indirectement :
- la communauté 2ELGBTQI+;
- les Autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis);
- les Noirs et les autres communautés racisées;
- les personnes en situation de handicap;
- les enfants ou les jeunes;
- les étudiants;
- les nouveaux arrivants ou les immigrants;
- les personnes venant de collectivités rurales, éloignées ou nordiques;
- les personnes à faible revenu;
- les personnes en situation d'itinérance ou vulnérables à l'itinérance;
- les jeunes pris en charge par les systèmes de soins ou dont la prise en charge cesse.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Ventilation des participants qui s'identifient comme appartenant à des groupes en quête d'équité dont les données sont recueillies, dans la mesure du possible, par les bénéficiaires de financement.
Résultats observés :
- En 2025-2026, le PSAE a soutenu plus de 20 000 apprenants, dont 10 668 apprenants autochtones (6 697 membres des Premières Nations, 3 129 Métis, 262 Inuits et 775 apprenants autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés); 2 425 étudiants en situation de handicap, 2 942 étudiants racisés, 311 étudiants s'identifiant à la communauté 2ELGBTQI+, 8 012 étudiants issus de ménages à faible revenu, 343 étudiants en situation d'itinérance ou vulnérables à l'itinérance, 281 étudiants pris en charge ou qui atteignent l'âge limite de cette prise en charge, 1 129 étudiants qui sont de nouveaux arrivants au Canada, 568 étudiants vivant dans des régions rurales, éloignées ou nordiques, 63 jeunes NEET, 223 étudiants issus de CLOSM et 5 142 jeunes qui ont été les premiers de leur famille à faire des études postsecondaires.
- Les bénéficiaires de financement ont également déclaré avoir servi des apprenants selon leur identité de genre, faisant savoir que le PSAE a soutenu 11 669 femmes et filles, 7 080 hommes et garçons, 220 personnes non binaires et d'autres genres.
Sources des données :
- Formulaire de déclaration de résultats 2025-2026

Autres répercussions clés du programme : La recherche montre que l'éducation est un facteur déterminant pour l'obtention de meilleurs résultats économiques, sociaux et sanitaires tout au long de la vie. Les Canadiennes et Canadiens sans certificat, diplôme ou grade courent habituellement un risque plus élevé d'être sans emploi, de gagner un revenu plus faible et d'éprouver certains problèmes de santé. Toutefois, les étudiants n'ont pas tous un accès égal aux ressources éducatives et aux systèmes de soutien. En offrant des possibilités et du soutien scolaires adaptés aux jeunes, le PSAE vise à combler les écarts dans le niveau de scolarité et à éliminer les inégalités systémiques.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Les responsables du programme travaillent en étroite collaboration avec les bénéficiaires de financement pour faciliter l'exécution des projets, améliorer la collecte de données sur les participants et la production de rapports, renforcer la capacité organisationnelle et recueillir les commentaires des jeunes.

Cela permet de faire un suivi des répercussions intersectionnelles de la participation au programme sur les jeunes qui s'identifient à des groupes en quête d'équité et d'évaluer ces répercussions. Des occasions sont également offertes aux parties prenantes pour décrire comment les mesures de soutien adaptées ont profité aux apprenants des communautés en quête d'équité et dont l'accès aux services est traditionnellement limité et pour faire rapport à ce sujet.

En outre, le Ministère s'est efforcé de mieux comprendre les facteurs qui contribuent à la réussite des étudiants et de renforcer l'approche raisonnée utilisée pour améliorer le programme.

Pour ce faire, il a :

mis en œuvre les éléments clés des travaux en cours sur un cadre de mesure des répercussions;
lancé un sondage de rétroaction auprès des jeunes pour comprendre comment le soutien et les services du PSAE influent sur les jeunes participants, comme il est indiqué dans l'évaluation du PSAE (rapport final de juin 2023);
amélioré les processus de collecte de données et de production de rapports afin d'accroître la disponibilité des données agrégées et d'appuyer les analyses de l'ACS Plus.

Programme de stages pratiques pour étudiants

Objectifs du programme : Le programme soutient la création de possibilités d'apprentissage intégré au travail pour les étudiants de tous âges inscrits à un programme d'études postsecondaires dans un collège, une université ou une école polytechnique au Canada. Il offre des incitatifs, sous forme de subventions salariales plus élevées, aux employeurs pour qu'ils proposent des stages aux étudiants de groupes sous-représentés : les femmes en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM), les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants et les personnes racisées.

Population cible

Groupe démographique particulier :
- les étudiants postsecondaires, y compris des groupes sous-représentés.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Groupe d'âge : premier groupe – principalement avantageux pour les jeunes, les enfants ou les générations futures

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les Autochtones;
- les femmes en STIM;
- les groupes racisés;
- les personnes en situation de handicap;
- les jeunes;
- les étudiants postsecondaires;
- les nouveaux arrivants.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Proportion de stages offerts aux étudiants de groupes sous-représentés et de première année
- Résultats observés :
  - En 2025-2026, 72 % de toutes les possibilités d'apprentissage intégré au travail ont été offertes aux étudiants qui se sont identifiés comme faisant partie d'un ou de plusieurs des groupes sous-représentés désignés du programme ou comme étant des étudiants de première année. Des possibilités ont été offertes aux groupes sous-représentés désignés ou aux étudiants de première année comme suit :
    - 52 % des groupes racisés;
    - 22 % des femmes en STIM;
    - 7 % des personnes en situation de handicap;
    - 1 % des étudiants autochtones;
    - 5 % des nouveaux arrivants au Canada;
    - 15 % des étudiants de première année.
Sources des données :
- Données administratives du programme

Autres répercussions clés du programme : Non disponibles

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Les bénéficiaires de financement doivent fournir des renseignements démographiques sur les possibilités offertes afin de mesurer les répercussions de l'ACS Plus. Quatre fois par année, le Ministère recueille des données pour l'ACS Plus auprès des bénéficiaires de financement et effectue leur agrégation chaque année.

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Objectifs du programme : Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs canadiens de combler des pénuries de main-d'œuvre à court terme, seulement lorsqu'il n'y a pas de Canadiennes et Canadiens et de résidents permanents qualifiés pour pourvoir des postes vacants. Au Canada, les travailleurs étrangers temporaires bénéficient des mêmes protections et droits en milieu de travail que les citoyens canadiens et les résidents permanents, et le gouvernement du Canada a mis en place des outils pour protéger les travailleurs étrangers temporaires.

Les facteurs liés à l'ACS Plus (p. ex. région de travail, langue) sont pris en compte pour s'assurer que le programme répond aux besoins légitimes du marché du travail et pour améliorer les conditions des travailleurs étrangers temporaires.

Population cible

Secteurs particuliers de l'économie :
- les employeurs qui ont recours au PTET proviennent de divers secteurs, professions et régions du Canada. Cela comprend les industries aux prises avec de graves pénuries de main-d'œuvre, comme le secteur agricole.
Groupes démographiques particuliers :
- les travailleurs étrangers temporaires, les employeurs canadiens, les Canadiennes et Canadiens.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Travailleurs étrangers temporaires :
- Genre : premier groupe – principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes)
- Revenu : premier groupe – très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- des régions ou des secteurs particuliers de l'économie :
  - certaines régions : régions éloignées, rurales et urbaines;
  - certaines industries ou certains secteurs de l'économie : les secteurs ayant des pénuries de main-d'œuvre connues, en particulier le secteur agricole et agroalimentaire.
- les groupes démographiques particuliers :
  - les hommes;
  - les personnes ayant un statut socioéconomique particulier (faible revenu);
  - les employeurs :
    - principalement les petites entreprises (moins de 100 employés). Ce type d'entreprise représentait environ 81 % de tous les employeurs visés par des évaluations de l'impact sur le marché du travail (EIMT) approuvées au cours de l'exercice 2025-2026.
  - les Canadiennes et Canadiens :
    - veiller à ce que les employeurs canadiens puissent combler les pénuries de main-d'œuvre à court terme, seulement lorsqu'il n'y a pas de Canadiennes et Canadiens et de résidents permanents qualifiés pour pourvoir les postes vacants. Cela profite à l'économie canadienne dans son ensemble.
Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement :
- l'ensemble de la population canadienne;
- les ressortissants étrangers (familles de travailleurs étrangers temporaires).
Groupes qui pourraient se heurter à des obstacles à l'accès :
- les femmes peuvent être confrontées à des obstacles pour accéder à un emploi dans le cadre du PTET. En 2025-2026, 20 % des permis de travail ont été délivrés aux femmes, tandis que ce taux s'élevait à 80 % chez les hommes. De façon générale, les attentes culturelles, sociales et économiques ainsi que les obstacles à l'emploi auxquels font face les femmes, comme les responsabilités en matière de garde d'enfants et les préjugés sexistes à propos de leurs capacités, peuvent généralement limiter leur participation aux programmes des travailleurs temporaires;
- les travailleurs étrangers temporaires dans les collectivités rurales et éloignées peuvent rencontrer davantage de difficultés pour accéder aux services et aux mesures de soutien que ceux des régions urbaines, en raison de l'isolement géographique et de possibilités de transport potentiellement plus limitées. En 2025-2026, 35 % des postes approuvés (environ 53 000) se trouvaient dans des lieux de travail en régions rurales.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Pays d'origine des travailleurs
Résultats observés :
- En 2025-2026, les travailleurs du programme provenaient d'environ 190 différents pays. Près de 30 % venaient du Mexique, 16 % du Guatemala, 11 % de l'Inde, 9 % des Philippines et 4 % de la Jamaïque. Tous les autres pays représentaient chacun moins de 3 % des travailleurs. Des statistiques sur les principaux pays de résidence, selon le nombre de postes de travailleurs étrangers temporaires visés par une EIMT favorable par province ou territoire, sont publiées tous les trimestres sur le Portail du gouvernement ouvert.
Sources des données :
- Données du programme – Évaluations de l'impact sur le marché du travail (EIMT) favorables
Remarque :
- Ce résultat est approximatif. Après la délivrance d'une EIMT, la décision de délivrer un permis de travail incombe à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). En raison de facteurs comme l'admissibilité et la sécurité, IRCC ne peut pas délivrer de permis de travail pour chaque poste approuvé visé par une EIMT. C'est pourquoi le nombre total de postes visés par une EIMT et approuvés par le Ministère peut ne pas correspondre au nombre de permis de travail délivrés par IRCC.
Indicateur :
- Activités des employeurs pour accroître la diversité en milieu de travail. Cet indicateur s'applique uniquement au Volet des talents mondiaux.
Résultats observés :
- En 2025-2026, les entreprises qui ont eu recours au Volet des talents mondiaux du programme se sont engagées à mener 41 activités pour accroître la diversité en milieu de travail.
Sources des données :
- Données du Volet des talents mondiaux du programme portant sur les engagements dans le cadre du Plan des avantages relatifs au marché du travail.
Remarque :
- Les entreprises peuvent choisir diverses activités en milieu de travail pour accroître la diversité. Par exemple, elles peuvent accroître le nombre et le pourcentage de nouveaux employés issus de groupes sous-représentés comme les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicap, les jeunes et les femmes. Une autre activité consiste à offrir des événements ou des séances qui contribuent au perfectionnement professionnel des groupes sous-représentés.

Autres répercussions clés du programme : Le Programme de soutien aux travailleurs migrants (PSTM), mis en œuvre dans le cadre du PTET, comble une lacune importante dans les services existants. Il aide les organismes communautaires à offrir des services adaptés aux besoins particuliers des travailleurs étrangers temporaires et contribue à renforcer les collectivités où ces personnes vivent et travaillent. Il aide aussi à atténuer certaines difficultés qu'elles rencontrent, telles que les barrières linguistiques, l'isolement géographique et une connaissance limitée des services gouvernementaux. Plus précisément, il contribue à :

mieux soutenir les travailleurs pour qu'ils comprennent et exercent leurs droits pendant leur séjour et leur travail au Canada, qu'ils trouvent les services gouvernementaux, notamment les soins de santé, et y accèdent, et qu'ils obtiennent du soutien linguistique, de l'aide juridique et une aide d'urgence dans des situations où ils sont à risque;
favoriser leur participation à l'économie locale. Les travailleurs qui se sentent soutenus et inclus sont plus susceptibles de rester chez leur employeur, de contribuer aux entreprises locales et de renforcer les marchés du travail régionaux;
faciliter leur intégration à la société canadienne, notamment en les aidant à apprendre les langues officielles, à comprendre les services et les normes de leur milieu et à tisser des liens avec les collectivités où ils vivent et travaillent;
les aider à établir des relations durables avec les groupes communautaires, les bénévoles et les institutions locales, ce qui réduit l'isolement social et favorise le sentiment d'appartenance;
renforcer la confiance envers les institutions canadiennes, tant en ce qui concerne leurs droits que dans leurs interactions quotidiennes avec les fournisseurs de soins de santé, les écoles, les services financiers et les organismes communautaires;
soutenir la résilience de l'économie locale : une meilleure intégration et une plus grande fidélisation des travailleurs réduisent le roulement du personnel, aident les employeurs à stabiliser leurs effectifs et profitent aux secteurs clés qui comptent sur une main-d'œuvre qualifiée et dévouée.

Des données sont également recueillies sur les interactions liées aux services. Des données ventilées selon le genre, la province et la langue sont aussi recueillies sur les travailleurs qui reçoivent ces services :

De janvier à décembre 2025, les bénéficiaires ont déclaré 323 760 interactions liées aux services avec des travailleurs étrangers temporaires.
En 2025, le volet 1 (Services d'orientation à l'aéroport) a donné lieu à 41 985 interactions. Parmi les travailleurs servis, 93,2 % étaient des hommes, 6,7 % des femmes et 0,1 % d'un autre genre ou de genre inconnu; 73,8 % des travailleurs parlaient espagnol.
En 2025, le volet 2 (Services communautaires) a donné lieu à 281 775 interactions. Parmi les travailleurs servis, 74,9 % étaient des hommes, 22,2 % des femmes et 2,9 % d'un autre genre ou de genre inconnu; 58,6 % des travailleurs parlaient espagnol.

Sources de renseignements supplémentaires

Données sur les permis de travail d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Le Ministère s'appuie sur les données recueillies par d'autres ministères, en particulier IRCC, pour se renseigner sur les travailleurs étrangers temporaires. Bien qu'IRCC recueille des renseignements comme le genre, le niveau de compétence et la province de destination prévue, ceux-ci ne sont pas immédiatement accessibles à EDSC. Cela limite la capacité d'EDSC d'effectuer une analyse démographique détaillée de ce groupe.

Pour combler les lacunes dans les données, nous examinons de meilleures façons d'utiliser et de relier les données d'EDSC et d'IRCC tirées du système d'EIMT, les données d'EDSC sur la conformité des employeurs et les données d'IRCC sur les permis de travail.

Cela nous permettrait d'avoir des données plus détaillées sur les travailleurs étrangers temporaires, y compris leur âge, leur genre et leur nationalité, et elles pourraient servir à orienter les activités d'analyse des politiques, de recherche et d'évaluation dans le cadre du PTET.

EDSC collabore également avec Statistique Canada pour inclure les résidents temporaires dans l'Enquête canadienne sur l'incapacité afin d'améliorer la collecte de données pour l'ACS Plus.

Service jeunesse Canada

Objectifs du programme : Service jeunesse Canada (SJC) est un programme de contributions qui favorise la participation citoyenne des jeunes de 12 à 30 ans au Canada. Il finance des organismes pour offrir des occasions de bénévolat aux jeunes participants afin qu'ils acquièrent des compétences et de l'expérience. SJC cible les jeunes Autochtones, Noirs et racisés, les jeunes en situation de handicap, vivant dans des régions rurales ou éloignées, les jeunes 2ELGBTQI+, issus de familles à faible revenu, nouveaux arrivants et membres des CLOSM.

Population cible

Groupes démographiques particuliers :
- les jeunes (âgés de 12 à 30 ans) membres des groupes sous-représentés suivants :
  - les jeunes Autochtones;
  - les jeunes racisés;
  - les jeunes en situation de handicap;
  - les jeunes vivant dans des régions rurales ou éloignées;
  - les jeunes 2ELGBTQI+;
  - les jeunes issus de familles à faible revenu;
  - les jeunes nouveaux arrivants;
  - les jeunes membres des CLOSM.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Groupe d'âge : premier groupe – principalement avantageux pour les jeunes, les enfants ou les générations futures

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement et indirectement :
- les personnes vivant dans des régions éloignées et rurales;
- les femmes;
- la communauté 2ELGBTQI+;
- les Autochtones;
- les Noirs et les autres communautés racisées;
- les personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé ou leurs proches aidants;
- les enfants ou les jeunes;
- les nouveaux arrivants ou les immigrants.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Nombre total d'occasions de bénévolat
Résultats observés :
- Au cours de l'exercice 2025-2026, les données sur les participants déclarées par les organismes révèlent que SJC a offert 15 337 occasions de bénévolat aux jeunes, y compris dans le cadre de 4 525 projets dirigés par des jeunes et de 10 812 occasions de bénévolat.
  - 70 % des participants à SJC se sont identifiés comme des jeunes provenant de groupes autochtones et dont l'accès aux services est limité.
- Voici une autre ventilation (préliminaire) des données démographiques des jeunes participants :
  - 20 % de jeunes des régions rurales et éloignées;
  - 9 % de jeunes autochtones;
  - 8 % de jeunes membres de CLOSM;
  - 9 % de jeunes 2ELGBTQI+;
  - 48 % de jeunes issus de minorités racisées;
  - 8 % de jeunes en situation de handicap;
  - 47 % de jeunes femmes;
  - 14 % de jeunes nouveaux arrivants.
Sources des données :
- Données administratives

Autres répercussions clés du programme : Non disponibles

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Le Ministère recueille des données démographiques anonymes sur les participants à SJC. Il s'agit notamment de savoir s'ils s'identifient comme 2ELGBTQI+, Autochtones ou Noirs, s'ils font partie d'un groupe racisé ou d'une CLOSM, sont en situation de handicap, sont de nouveaux arrivants au Canada ou viennent d'une région rurale ou éloignée. Depuis décembre 2022, le Ministère recueille des données pour évaluer l'expérience des différents groupes démographiques relative aux occasions de bénévolat et aux microsubventions. Il est aussi en mesure d'examiner les taux de participation, y compris les inscriptions, les heures de service effectuées, et de comparer la participation à la formation de différents groupes d'âge, populations cibles et volets de programme. Ces données aident à évaluer l'incidence de SJC sur les jeunes Canadiens et Canadiennes de divers milieux et à appuyer l'ACS Plus et l'élaboration des politiques de programmes.

Stratégie canadienne de formation en apprentissage

Objectifs du programme : Ce programme offre des subventions et des contributions non remboursables en soutien à l'apprentissage et aux métiers spécialisés.

L'approche de l'ACS Plus a servi à concevoir la Stratégie canadienne de formation en apprentissage pour qu'elle favorise l'embauche d'apprentis issus de groupes en quête d'équité, qui se heurtent à des obstacles à la poursuite d'une carrière dans les métiers spécialisés.

Population cible

Secteurs particuliers de l'économie :
- les syndicats;
- les petites et moyennes entreprises;
- les travailleurs des métiers désignés Sceau rouge.
Groupes en quête d'équité :
- les jeunes;
- les femmes;
- les Autochtones;
- les nouveaux arrivants;
- les personnes en situation de handicap;
- les communautés racisées.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : premier groupe – principalement des hommes (p. ex. 80 % ou plus d'hommes)
Revenu : deuxième groupe – quelque peu avantageux pour les personnes à faible revenu (modérément progressif)
Groupe d'âge : premier groupe – principalement avantageux pour les jeunes, les enfants ou les générations futures

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les syndicats;
- les petites et moyennes entreprises;
- les travailleurs des métiers désignés Sceau rouge;
- les femmes;
- les Autochtones;
- les nouveaux arrivants;
- les personnes en situation de handicap;
- les Noirs et les autres communautés racisées;
- les membres des communautés 2ELGBTQI+;
- les jeunes.
Groupes qui pourraient se heurter à des obstacles à l'accès :
- les femmes;
- les Autochtones;
- les nouveaux arrivants;
- les personnes en situation de handicap;
- les communautés racisées;
- les membres des communautés 2ELGBTQI+;
- les jeunes.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Nombre d'apprentis qui ne sont pas inscrits à des projets financés qui participent à des activités de sensibilisation et d'exploration
Résultats observés :
- 5 114 étaient des femmes;
- 4 695 étaient des Autochtones;
- 370 étaient de nouveaux arrivants;
- 269 étaient des personnes en situation de handicap;
- 587 étaient des membres de communautés racisées;
- 262 étaient des membres des communautés 2ELGBTQI+;
- 969 étaient des jeunes.
Sources des données :
- Données du questionnaire du sondage annuel.
Indicateur :
- Nombre de subventions incitatives aux apprentis accordées en fonction de l'atteinte des résultats (p. ex. l'achèvement de la première année ou du premier bloc, l'achèvement de la deuxième année ou du deuxième bloc) dans le cadre d'un programme d'apprentissage approuvé.
Résultats observés :
- À partir de 2025-2026, 9 463 subventions incitatives aux apprentis, qui ont pris fin le 31 mars 2025, ont été accordées, dont :
  - 1 042 ont été versées à des apprenties qui se sont identifiées comme des femmes;
  - 425 ont été versées à des apprentis qui se sont identifiés comme des Autochtones;
  - 6 667 ont été accordées à de jeunes apprentis (de 16 à 30 ans);
  - 257 ont été accordées à des apprentis qui se sont identifiés comme étant des personnes en situation de handicap;
  - 1 181 ont été octroyées à des apprentis qui se sont identifiés comme étant des personnes racisées;
  - 28 ont été octroyées à des apprentis qui se sont identifiés comme étant d'un autre genre.
Sources des données :
- Données administratives sur les subventions aux apprentis.

Autres répercussions clés du programme : Non disponibles

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Au moyen de questionnaires annuels sur les programmes, le Ministère suit le nombre et le pourcentage de participants aux programmes qui sont des femmes, des personnes racisées, des personnes en situation de handicap, des Autochtones et des nouveaux arrivants. La participation à la collecte de données est volontaire et aucun identifiant personnel n'est recueilli. Les bénéficiaires de financement recueillent des données et les communiquent aux ministères sous forme agrégée. Par conséquent, le Ministère ne peut pas rendre compte de l'intersectionnalité des participants dans les groupes en quête d'équité. Les évaluations des initiatives d'apprentissage existantes devraient orienter les améliorations de la collecte de données pour l'ACS Plus.

Stratégie emploi et compétences jeunesse

Objectifs du programme : La Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) compte deux programmes :

le programme de la SECJ, une initiative horizontale dirigée par EDSC qui fait intervenir 11 autres ministères et organismes fédéraux et sociétés d'État;
Emplois d'été Canada (EEC), dont l'exécution est uniquement assurée par EDSC.

La SECJ aide les jeunes de 15 à 30 ans, en particulier ceux et celles qui se heurtent à des obstacles à l'emploi, à faire la transition vers le marché du travail. Le programme de la SECJ d'EDSC finance des projets qui offrent aux jeunes des mesures de soutien adaptées, la possibilité d'acquérir une gamme de compétences et de participer à des expériences de travail pour améliorer leur employabilité. Le soutien fourni peut comprendre des subventions salariales, des possibilités de perfectionnement des compétences et de formation, du mentorat ou des services intégrés (p. ex. soutien aux personnes à charge, services de consultation en santé mentale).

EEC aide les employeurs des secteurs à but non lucratif, public et privé (entreprises comptant 50 employés ou moins) à offrir des emplois d'été de qualité, c.-à-d. des occasions pour les jeunes d'acquérir des compétences et de les perfectionner. L'objectif ultime du programme de la SECJ est d'aider les jeunes à s'intégrer à un marché du travail inclusif.

Population cible

Groupe démographique particulier :
- les jeunes (15 à 30 ans), surtout ceux qui se heurtent à des obstacles à l'emploi.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre :
- EEC seulement : quatrième groupe – 60 % à 79 % de femmes
- Programme de la SECJ seulement : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Groupe d'âge : premier groupe – principalement avantageux pour les jeunes, les enfants ou les générations futures

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les jeunes Autochtones;
- les jeunes en situation de handicap;
- les jeunes racisés;
- les jeunes de CLOSM;
- les jeunes des collectivités rurales, éloignées, nordiques ou accessibles par avion;
- les femmes;
- les jeunes 2ELGBTQI+;
- les jeunes NEET;
- les jeunes Noirs.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Pourcentage de jeunes servis qui se heurtent à des obstacles à l'emploi
Résultats observés :
- les femmes :
  - EEC : 60,8 %
  - Programme de la SECJ d'EDSC : 46 %
- les Autochtones :
  - EEC : 4,2 %
  - Programme de la SECJ d'EDSC : 15 %
- les jeunes racisés :
  - EEC : 27,5 % (y compris 8,4 % de jeunes Noirs)
  - Programme de la SECJ d'EDSC : 54 % (y compris 26 % de jeunes Noirs)
- les jeunes en situation de handicap :
  - EEC : 8,1 %
  - Programme de la SECJ d'EDSC : 18 %
- les jeunes de CLOSM :
  - EEC : 5,1 %
  - Programme de la SECJ d'EDSC : 6 %
- les jeunes des collectivités rurales, éloignées, nordiques ou accessibles par avion :
  - EEC : 24,2 %
  - Programme de la SECJ d'EDSC : 14 %
- les jeunes 2ELGBTQI+ :
  - EEC : 9,7 %
  - Programme de la SECJ d'EDSC : 14 %
Sources des données :
- Données administratives du programme

Autres répercussions clés du programme : En 2025-2026, les projets rattachés au programme de la SECJ d'EDSC ont profité aux jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi :

186 projets qui appuient les jeunes en situation de handicap; 
176 projets qui appuient les jeunes racisés; 
147 projets qui appuient les jeunes Métis, Inuits ou de Premières Nations ou les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés.

Les projets peuvent s'adresser à plusieurs populations et peuvent donc figurer dans plusieurs des catégories ci-dessus.

Sources des données :
- Données administratives du programme

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Le Ministère investit dans des mesures visant à améliorer les données du programme, notamment celles relatives à l'ACS Plus et les données couplées à l'échelle des participants. Par exemple, dans le cadre de l'appel de propositions de 2023 de la SECJ, un projet pilote a été lancé pour accorder un modeste financement supplémentaire aux organismes de prestation de services afin de renforcer leur capacité de collecte de données et de production de rapports.

Responsabilité essentielle 4 : Conditions de travail et relations en milieu de travail

Affaires internationales du travail

Objectifs du programme : Ce programme contribue à la protection des droits et des principes en matière de travail reconnus à l'échelle internationale, y compris l'élimination du travail forcé et de la discrimination au travail et dans les professions. S'il y a lieu, ces activités sont conçues pour permettre aux travailleuses et travailleurs, aux employeurs et aux gouvernements de régler les problèmes qui touchent divers groupes. Cela comprend les femmes, les travailleurs migrants et d'autres travailleurs vulnérables.

Population cible

Ensemble de la population canadienne :
- Ce programme protège les travailleurs et les employeurs canadiens contre la concurrence déloyale de la part d'autres pays dont les normes du travail sont inadéquates ou dont l'application des lois du travail est laxiste.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les personnes dans les pays partenaires en développement, y compris les femmes et les enfants ou les jeunes;
- les groupes touchés par le travail forcé et d'autres formes d'exploitations au travail dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, notamment les femmes, les enfants et les jeunes, les personnes à faible revenu et les travailleurs du secteur informel, les Autochtones, les Noirs et les autres personnes racisées, les personnes en situation de handicap, les immigrants et les personnes 2ELGBTQI+.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme : Dans la mesure du possible et selon la nature et les objectifs d'un projet, des activités, des extrants ou des résultats propres aux femmes ou à d'autres groupes sont recueillis (p. ex. le nombre de femmes qui ont reçu une formation ou qui ont bénéficié des activités du projet). S'il y a lieu, des projets et des données de référence sexospécifiques peuvent être établis pour faciliter la production de rapports et la mesure des progrès par rapport aux objectifs. Les projets de grande envergure peuvent comprendre des évaluations qui tiennent compte des considérations relatives au genre.

Les indicateurs varient d'un projet à l'autre, par exemple, le pourcentage de bénéficiaires d'un projet qui sont des femmes ou des travailleurs migrants ou en situation de handicap. De plus, les indicateurs sont adaptés aux projets individuels qui mettent l'accent sur différents domaines liés aux droits et aux principes en matière de travail reconnus à l'échelle internationale, c.-à-d. dans des pays variés.

Par exemple, les rapports du projet visant à renforcer la liberté d'association et le droit à la négociation collective dans le secteur cambodgien des vêtements, des chaussures et des articles de voyage font le suivi de la participation, selon le genre, aux formations sur la liberté d'association et la négociation collective offertes dans les usines, ce qui témoigne de l'engagement à assurer, promouvoir et suivre la participation des genres aux activités du projet. Au cours de la dernière période de déclaration (d'octobre 2025 à mars 2026), 46 % des 169 travailleuses et travailleurs joints étaient des femmes.

Sources des données :
- Rapports du projet
Remarque :
- Les comptes rendus narratifs finaux présentés par les bénéficiaires de subventions à l'achèvement du projet ont fourni des données sur les réalisations du projet.

Autres répercussions clés du programme : Les propositions de projet comprennent une analyse comparative entre les sexes, et les partenaires de mise en œuvre sont encouragés à promouvoir l'équité des genres et à fournir des données désagrégées selon le genre dans leurs rapports.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Des renseignements de base propres aux projets sur la participation des femmes ou d'autres groupes ne sont pas toujours facilement accessibles. Les responsables du programme discutent régulièrement avec les bénéficiaires potentiels de subventions de la possibilité d'inclure des activités visant à améliorer ou à faciliter la collecte de données durant le cycle de vie des projets.

Équité en milieu de travail

Objectifs du programme : La Loi sur l'équité en matière d'emploi vise à atteindre l'égalité en milieu de travail pour quatre groupes désignés dans l'ensemble des secteurs industriels, des professions et des échelles salariales. Les groupes désignés sont les suivants :

les femmes;
les Autochtones;
les personnes en situation de handicap;
les membres de minorités visibles.

Certaines mesures en vertu de la Loi s'appliquent également aux facteurs intersectionnels genrés de ces groupes, comme les femmes autochtones ou les hommes en situation de handicap.

EDSC est responsable de l'administration des programmes en vertu de la Loi, qui ciblent les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale comptant 100 employés ou plus.

Population cible

Ensemble de la population canadienne :
- mettre l'accent sur les quatre groupes désignés, soit les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres de minorités visibles.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Revenu : troisième groupe – aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les femmes;
- les Autochtones;
- les personnes en situation de handicap;
- les membres de minorités visibles;
- les groupes mentionnés ci-dessus ayant des facteurs intersectionnels genrés pourraient également en bénéficier directement, p. ex. les femmes autochtones ou les hommes en situation de handicap.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Pourcentage des employeurs dont la représentation dans deux groupes désignés ou plus est équitable ou améliorée.
Résultat observé :
- 81 %
Sources des données :
- Rapports annuels soumis par les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale dans le cadre du Programme légiféré d'équité en matière d'emploi (d'après les données de 2023 et de 2024 déclarées en 2025).

Autres répercussions clés du programme : Non disponibles

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Nous recueillons des données annuelles sur l'équité en matière d'emploi auprès d'employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale pour les quatre groupes désignés en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi : les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres de minorités visibles. Nous recueillons également des données sur les facteurs intersectionnels genrés de ces groupes, p. ex. les hommes et les femmes autochtones, en situation de handicap et membres de minorités visibles.

Ces données sont incluses dans le rapport annuel sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi et sont également accessibles au moyen d'Equi'Vision, un outil en ligne qui fournit des données facilement comparables sur les taux de représentation et les écarts salariaux des employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale. Ces initiatives nous aident à faire rapport sur les répercussions de l'équité en matière d'emploi selon les caractéristiques de genre et de diversité visées par la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Les utilisateurs peuvent ventiler les données en fonction de facteurs intersectionnels genrés (p. ex. la représentation des femmes autochtones, les écarts salariaux chez les hommes en situation de handicap) afin de relever les tendances intersectionnelles relatives à l'équité en milieu de travail.

Normes du travail

Objectifs du programme : Ce programme favorise des milieux de travail justes et équitables par l'entremise de l'administration et de l'application de la partie III du Code canadien du travail. Il met en place des normes du travail qui établissent des conditions d'emploi minimales dans les secteurs de compétence fédérale. Les groupes vulnérables, comme les travailleurs peu rémunérés et qui occupent un emploi précaire, sont pris en considération dans le cadre de l'élaboration des politiques. L'ACS Plus est intégrée à toutes les modifications apportées à la partie III du Code et à tous les règlements pris. Cela fait en sorte que le programme tient compte des répercussions sur les différents groupes.

Population cible

Secteurs particuliers de l'économie :
- La population cible est composée des employeurs et des employés des secteurs de compétence fédérale.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : deuxième groupe – de 60 % à 79 % d'hommes
Revenu : troisième groupe – aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les employés des secteurs sous réglementation fédérale;
- les stagiaires des secteurs sous réglementation fédérale;
- il existe également des normes du travail particulières qui profitent aux nouveaux parents, aux femmes enceintes ou qui allaitent, aux employés ayant besoin d'un congé pour des raisons médicales, aux victimes de violence familiale et aux Autochtones;
Groupes qui pourraient se heurter à des obstacles à l'accès ou à la participation ou subir des répercussions négatives :
- les travailleurs qui sont considérés comme des entrepreneurs autonomes n'ont pas le statut d'employé et ne peuvent pas bénéficier de ce programme. Le Code interdit la classification erronée des travailleurs qui devraient être considérés comme des employés. Cette mesure vise à s'assurer qu'ils reçoivent les protections auxquelles ils ont droit.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale, des sociétés d'État et des sociétés à gouvernance partagée qui sont des hommes et des femmes en 2025
Résultat observé :
- 599 000 (63 %) des 948 000 employés sont des hommes et 349 000 (37 %) sont des femmes.
Sources des données :
- Calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2025
Indicateur :
- Pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale, des sociétés d'État et des sociétés à gouvernance partagée qui sont des Autochtones en 2025
Résultat observé :
- 27 000 (2,8 %) des 948 000 employés se sont identifiés comme des Autochtones.
Sources des données :
- Calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2025
Indicateur :
- Pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale, des sociétés d'État et des sociétés à gouvernance partagée qui se sont identifiés comme membres de minorités visibles en 2025
Résultat observé :
- 284 000 (30 %) des 948 000 employés se sont identifiés comme membres de minorités visibles.
Sources des données :
- Calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2025
Indicateur :
- Pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale, des sociétés d'État et des sociétés à gouvernance partagée qui se sont identifiés comme des personnes en situation de handicap en 2025
Résultat observé :
- 47 000 (5 %) des 948 000 employés se sont identifiés comme des personnes en situation de handicap.
Sources des données :
- Calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2025
Remarque :
- Les chiffres ci-dessus ne tiennent pas compte des 77 000 employés des gouvernements autochtones sur les territoires des Premières Nations, dont la quasi-totalité serait des Autochtones.

Autres répercussions clés du programme : Non disponibles

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Nous nous efforçons de mieux intégrer les considérations relatives au genre et à la diversité dans ce programme.

Une optique d'ACS Plus sera utilisée pour les initiatives relatives aux normes du travail afin d'assurer des résultats inclusifs pour les groupes diversifiés. Pour ce faire, nous déterminerons l'incidence des initiatives législatives et réglementaires proposées sur différents groupes, y compris les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre, tout en tenant compte des facteurs identitaires croisés, comme la race, l'ethnicité, la religion, l'âge et l'identité autochtone.

Programme de protection des salariés

Objectifs du programme : Ce programme vise à réduire l'insécurité économique de l'ensemble des travailleurs canadiens à qui l'on doit des salaires, des indemnités de congé annuel, des débours, des indemnités tenant lieu de préavis et des indemnités de départ impayés lorsque leur employeur déclare faillite ou fait l'objet d'une mise sous séquestre ou d'une autre forme d'insolvabilité admissible. Il ne cible pas de groupe sous-représenté en particulier.

Population cible

Ensemble de la population canadienne :
- le programme est offert à toutes les Canadiennes et tous les Canadiens dont l'employeur est assujetti aux procédures admissibles du Programme de protection des salariés.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Revenu : troisième groupe – aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupe qui pourrait en bénéficier directement :
- toute la population active en âge de travailler.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Pourcentage des décisions d'examen initiales dans le cadre du Programme de protection des salariés qui sont prises dans un délai de 35 jours
Résultat observé :
- 33,5 % en 2025-2026
Sources des données :
- Système commun pour les subventions et contributions et données administratives du programme

Autres répercussions clés du programme : Non disponibles

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Il n'y a pas de plan de collecte des données de l'ACS Plus pour le moment.

Programme santé et sécurité au travail

Objectifs du programme : Le rôle de ce programme est de veiller à ce que les milieux de travail sous réglementation fédérale soient sécuritaires et sains en s'efforçant de réduire le nombre de blessures et de maladies professionnelles.

L'optique de l'ACS Plus est régulièrement appliquée aux initiatives de santé et de sécurité au travail (SST) afin d'obtenir des résultats inclusifs pour divers groupes de personnes. Pour ce faire, nous déterminons l'incidence des initiatives réglementaires proposées sur différents groupes de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre, ainsi que leurs entrecroisements avec d'autres facteurs identitaires, comme la race, l'ethnicité, la religion, l'âge et l'identité autochtone.

Population cible

Secteurs particuliers de l'économie :
- les populations cibles sont composées des employeurs et des employés des secteurs de compétence fédérale.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Revenu : troisième groupe – aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- tous les employeurs et employés de compétence fédérale.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Pourcentage des employés du secteur privé sous réglementation fédérale, des sociétés d'État, des sociétés à gouvernance partagée et de l'administration publique fédérale, qui sont des hommes et des femmes en 2025
Résultat observé :
- 767 500 (58 %) des 1 321 500 employés sont des hommes et 554 500 (42 %) sont des femmes.
Sources des données :
- Calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2025
Indicateur :
- Pourcentage des employés du secteur privé sous réglementation fédérale, des sociétés d'État, des sociétés à gouvernance partagée et de l'administration publique fédérale qui sont des Autochtones en 2025
Résultat observé :
- 47 500 (4 %) des 1 321 500 employés se sont identifiés comme des Autochtones.
Sources des données :
- Calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2025
Remarque :
- Les chiffres ci-dessus ne tiennent pas compte des 77 000 employés des gouvernements autochtones sur les territoires des Premières Nations, dont la quasi-totalité serait des Autochtones.
Indicateur :
- Pourcentage des employés du secteur privé sous réglementation fédérale, des sociétés d'État, des sociétés à gouvernance partagée et de l'administration publique fédérale qui se sont identifiés comme membres de minorités visibles en 2025
Résultat observé :
- 371 000 (28 %) des 1 321 500 employés se sont identifiés comme membres de minorités visibles.
Sources des données :
- Calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2025
Indicateur :
- Pourcentage des employés du secteur privé sous réglementation fédérale, des sociétés d'État, des sociétés à gouvernance partagée, et de l'administration publique fédérale qui se sont identifiés comme des personnes en situation de handicap en 2025
Résultat observé :
- 79 000 (6 %) des 1 321 500 employés se sont identifiés comme des personnes en situation de handicap.
Sources des données :
- Calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2025

Autres répercussions clés du programme : En 2025-2026, les modifications finales du Règlement sur la SST ‒ Substances dangereuses ont été publiées. Le Règlement devrait améliorer la santé et la sécurité au travail de tous les employés des secteurs sous réglementation fédérale, mais il sera particulièrement avantageux pour les travailleuses et travailleurs qui peuvent être plus vulnérables aux substances dangereuses. Il s'agit des employées enceintes, des employés ayant plus d'un certain âge (surtout 45 ans et plus) et qui peuvent avoir des problèmes de santé préexistants.

Le Règlement devrait avoir une incidence positive sur les hommes, dont la représentation est plus importante dans les secteurs de compétence fédérale, comme l'entretien des aéronefs, la fabrication de pipelines, les laboratoires de recherche, le transport aérien, le débardage, l'énergie et l'exploitation minière, où les nanomatériaux synthétiques et le stress thermique sont présents.

Sources de renseignements supplémentaires : Profil des employés en milieux de travail sous la compétence fédérale : Résultats de l'Enquête auprès des employés relevant de la compétence fédérale de 2022.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Nous nous efforçons de mieux intégrer les considérations relatives au genre et à la diversité dans ce programme.

Les données actuelles (p. ex. l'Enquête auprès des employés relevant de la compétence fédérale de 2022) permettent certaines ventilations démographiques, mais elles demeurent limitées. Une deuxième enquête est envisagée pour améliorer les données désagrégées et l'analyse.

Relations de travail

Objectifs du programme : Le programme appuie les syndicats et les employeurs relevant de la compétence fédérale pendant la négociation collective. Il offre aux parties un soutien au jour le jour pendant la durée de l'accord. Cela favorise des relations de travail axées sur la collaboration ainsi que la prévention et la gestion améliorée des conflits en milieu de travail.

Population cible

Secteurs particuliers de l'économie :
- les employeurs, les employés et les syndicats de compétence fédérale. Cette population est assujettie à la partie I du Code canadien du travail.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : deuxième groupe – de 60 % à 79 % d'hommes
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les Canadiennes et Canadiens en âge de travailler.
Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement :
- les autres segments de la population canadienne, p. ex. les enfants et les aînés.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale, des sociétés d'État et des sociétés à gouvernance partagée qui sont des hommes et des femmes en 2025
Résultat observé :
- 599 000 (63 %) des 948 000 employés sont des hommes et 349 000 (37 %) sont des femmes.
Sources des données :
- Calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2025
Indicateur :
- Pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale, des sociétés d'État et des sociétés à gouvernance partagée qui sont des Autochtones en 2025
Résultat observé :
- 27 000 (2,8 %) des 948 000 employés se sont identifiés comme des Autochtones.
Sources des données :
- Calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2025
Indicateur :
- Pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale, des sociétés d'État et des sociétés à gouvernance partagée qui se sont identifiés comme membres de minorités visibles en 2025
Résultat observé :
- 284 000 (30 %) des 948 000 employés se sont identifiés comme membres de minorités visibles.
Sources des données :
- Calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2025
Indicateur :
- Pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale, des sociétés d'État et des sociétés à gouvernance partagée qui se sont identifiés comme des personnes en situation de handicap en 2025
Résultat observé :
- 47 000 (5 %) des 948 000 employés se sont identifiés comme des personnes en situation de handicap.
Sources des données :
- Calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2025
Remarque :
- Les chiffres ne tiennent pas compte des 77 000 employés des gouvernements autochtones sur les territoires des Premières Nations, dont la quasi-totalité serait des Autochtones.

Autres répercussions clés du programme : Non disponibles

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Les services de médiation sont neutres et sont à l'initiative des clients. La médiation est offerte en réponse aux avis déposés par les syndicats et les employeurs en vertu du Code canadien du travail. Puisque le processus n'est pas axé sur les programmes et ne cible pas des groupes démographiques particuliers, les données ne sont ni recueillies ni déclarées pour l'ACS Plus.

Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail

Objectifs du programme : La Loi sur l'indemnisation des agents de l'État offre des prestations aux employés du secteur public fédéral (ou à leurs personnes à charge) qui subissent une blessure ou contractent une maladie professionnelle dans le cadre de leur emploi ou qui sont tués dans l'exercice de leurs fonctions.

Population cible

Secteur particulier de l'économie :
- la population cible est constituée d'employés du gouvernement fédéral qui sont blessés au travail, qui contractent une maladie professionnelle ou qui sont tués dans l'exercice de leurs fonctions.

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Revenu : troisième groupe – aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient se heurter à des obstacles à l'accès ou à la participation ou subir des répercussions négatives :
- certains champs liés au genre dans les formulaires provinciaux Rapport de blessure de l'employeur (à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard) permettent seulement à l'employeur de sélectionner homme ou femme. Cela pourrait avoir une incidence négative sur les employés 2ELGBTQI+.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Non disponible
Résultat observé :
- Non disponible
Source des données :
- Non disponible
Remarque :
- Puisqu'il n'y a pas de plan d'ACS Plus en place, il n'y a pas d'indicateurs correspondants ni de statistiques clés.

Autres répercussions clés du programme : Non disponibles

Sources de renseignements supplémentaires : Nous utilisons le formulaire provincial Rapport de blessure de l'employeur pour assurer la conformité à la législation provinciale en ce qui concerne la collecte de données. Par défaut, le système actuel est réglé à « Homme » et il faut effectuer une intervention manuelle pour que l'information corresponde au genre indiqué sur le formulaire. Le système offre seulement les options « Homme » ou « Femme ».

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : À l'heure actuelle, le programme ne comporte pas de plan de collecte des données de l'ACS Plus. Nous nous efforçons de mieux intégrer les considérations relatives au genre et à la diversité pour l'expertise du programme.

D'autres consultations avec les commissions provinciales d'indemnisation des accidentés du travail sont nécessaires pour déterminer s'il est possible de mettre à jour le formulaire provincial Rapport de blessure de l'employeur afin de tenir compte de l'ACS Plus.

Responsabilité essentielle 5 : Information et prestation de services pour d'autres ministères

Partenariats de prestation de services

Objectifs du programme : Ce programme établit des partenariats de prestation de services avec des organismes externes pour les aider à exécuter leurs programmes et à améliorer les services offerts aux Canadiennes et Canadiens. Les organismes peuvent comprendre d'autres institutions fédérales, des provinces et des territoires, des municipalités et des organismes autochtones, ainsi que des sociétés à but non lucratif ou des organismes publics qui exercent une fonction pour un partenaire mentionné ci-dessus. Le programme tire parti de l'expertise, de l'infrastructure et des capacités actuelles d'EDSC et de Service Canada, ce qui améliore la prestation des services selon le principe du recouvrement des coûts.

Chaque partenaire est responsable de la collecte de données et de la production de rapports sur les répercussions de l'ACS Plus pour ses programmes respectifs. Le programme n'effectue pas d'analyses liées à l'ACS Plus pour les programmes des partenaires.

Population cible

Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages^{Footnote 1} : Sans objet. Le programme établit des partenariats de prestation de services pour améliorer les services aux Canadiennes et Canadiens. Les groupes qui en bénéficient varient selon le programme et sont déterminés par le partenaire. Chaque partenaire, à titre d'autorité responsable de son programme, est chargé de tous les rapports de rendement obligatoires, y compris sur les activités liées à l'ACS Plus pour les services fournis par EDSC/Service Canada au moyen de son propre rapport sur les résultats.

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi : Sans objet. Le programme crée des partenariats de prestation de services pour améliorer les services aux Canadiennes et Canadiens. Les groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi varient selon le programme et sont déterminés par le partenaire. Chaque partenaire est responsable de faire rapport sur les activités liées à l'ACS Plus pour les services fournis par EDSC/Service Canada au moyen de son propre rapport sur les résultats.

Passeport

Objectifs du programme : EDSC, par l'entremise de Service Canada, exécute le Programme de passeport au pays pour le compte d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le Ministère recueille uniquement les données demandées par IRCC, car ce ministère est responsable des rapports sur l'ACS Plus. Les données servent à évaluer les besoins de clients variés et à soutenir les améliorations des services de passeport pour qu'ils soient accessibles, inclusifs et équitables pour l'ensemble de la population canadienne.

Population cible : IRCC est responsable des données de l'ACS Plus pour ce programme.

Répartition des avantages^{Footnote 1} : IRCC est responsable des données de l'ACS Plus pour ce programme.

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupe qui pourrait en bénéficier directement :
- l'ensemble de la population canadienne.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme : IRCC est responsable des données de l'ACS Plus pour ce programme.

Autres répercussions clés du programme : IRCC est responsable des données de l'ACS Plus pour ce programme.

Sources de renseignements supplémentaires : IRCC est responsable des données de l'ACS Plus pour ce programme.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : EDSC recueille les données de l'ACS Plus pour le compte d'IRCC par l'entremise des points de service de Service Canada. Ces données comprennent de l'information sur le genre, l'âge (date de naissance) et le lieu de naissance. IRCC utilise ces données pour éclairer et améliorer les politiques qui favorisent l'accessibilité, l'équité et l'abordabilité. Ces efforts soutiennent les groupes vulnérables et contribuent à assurer l'accès équitable aux services de passeport pour l'ensemble de la population canadienne.

Service Canada et IRCC collaborent régulièrement aux questions d'accessibilité aux services et au Programme de passeport, en veillant à ce que les groupes issus de la diversité aient accès aux services de passeport dans l'ensemble du Réseau de services aux citoyens d'EDSC.

Présence du gouvernement du Canada sur Internet

Objectifs du programme : Ce programme comprend la présence numérique du gouvernement du Canada sur le site Canada.ca. Des directives sont fournies aux ministères et organismes pour s'assurer que les sites Web du gouvernement du Canada sont conviviaux, accessibles et efficaces.

De plus, le programme sert à superviser le site Canada.ca et aide les Canadiennes et Canadiens à trouver des renseignements clairs et uniformes sur les programmes et services offerts par 45 organismes fédéraux. Il gère également les activités de publication Web du Ministère, la présence numérique d'EDSC, les portails de service sécurisés et Mon dossier Service Canada.

Population cible

Toutes Canadiennes et tous les Canadiens et le public à l'étranger

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Revenu : aucun renseignement disponible
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- toutes les Canadiennes et tous les Canadiens et le public à l'étranger

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Pourcentage du temps pendant lequel le site Canada.ca est accessible aux clients.
Résultat observé :
- Le site Canada.ca était accessible 100 % du temps au public tout au long de 2025-2026.
Sources des données :
- Registres de surveillance organisationnelle et de gestion des incidents.

Autres répercussions clés du programme : Le site Canada.ca est conçu pour offrir un accès accessible et adaptatif aux renseignements et aux services du gouvernement du Canada. Service Canada veille à l'accessibilité et à la facilité d'utilisation de la plateforme Canada.ca, tandis que chaque ministère est chargé de s'assurer que son contenu et ses services respectent les exigences d'accessibilité applicables. Par conséquent, aucune incidence particulière liée à l'ACS Plus n'a été cernée pour ce programme.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus :

En raison des limites de son autorisation de recueillir des renseignements personnels, Service Canada ne recueille pas, dans le cadre du sondage sur le site Canada.ca, de renseignements sur le sexe ni d'autres renseignements démographiques concernant les visiteurs du site Web, tels que la situation de vulnérabilité numérique, le statut de nouvel arrivant ou l'âge.

Il incombe à chaque ministère de gérer le contenu de ses programmes et services, y compris la collecte et l'analyse des données nécessaires à l'analyse comparative entre les sexes.

Réseau de service aux citoyens

Objectifs du programme

Le Réseau de services aux citoyens fournit des services et de l'information du gouvernement du Canada par l'entremise de 593 points de service partout au pays et des Services mobiles et de liaison aux communautés.

Les Canadiennes et Canadiens peuvent également demander de l'aide en remplissant un formulaire de demande de service eServiceCanada en ligne sur le site Canada.ca ou en appelant le Centre d'appui des services mobiles, une ligne sans frais destinée à aider les communautés autochtones et les clients qui se heurtent à des obstacles dans l'accès aux services.

Le réseau fournit des renseignements, un service de réception des demandes et un soutien à l'accès pour les programmes, les services et l'aide personnalisée, notamment en orientant les clients vers d'autres ordres de gouvernement.

Bien que le Sondage annuel sur l'expérience client de Service Canada n'évalue pas directement le rendement du Réseau de services aux citoyens, il mesure la satisfaction, l'incidence de l'utilisation de tous les modes et les comportements liés au libre-service des clients qui ont présenté une demande et reçu une décision ou un résultat dans les cinq principaux programmes : l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada (RPC), la prestation d'invalidité du RPC, la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) et le numéro d'assurance sociale (NAS).

Les résultats de l'expérience client par groupe de clients de l'ACS Plus sont disponibles dans le plus récent Sondage sur l'expérience client 2023-2024.

Population cible

Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens et les résidents permanents et temporaires

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Revenu : troisième groupe – aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les clients qui vivent dans des régions urbaines, rurales et éloignées;
- les clients autochtones;
- les clients de tous âges, y compris les jeunes et les aînés;
- les nouveaux arrivants au Canada (cela englobe les résidents permanents ou temporaires, y compris les travailleurs étrangers temporaires, les étudiants étrangers, les réfugiés et les demandeurs d'asile);
- les clients noirs et les autres clients racisés;
- les clients qui se heurtent à des obstacles à l'accès aux services. Cela comprend les clients qui n'ont pas accès à Internet ou à des appareils comme un ordinateur ou un téléphone intelligent, ou les clients qui ont besoin d'aide pour accéder aux services;
- les clients cybervulnérables (non compris dans le groupe de clients à risque avec restrictions). Les clients cybervulnérables utilisent rarement ou jamais les services en ligne. De plus, ils utilisent plus souvent le mode de prestation en personne, mais pas autant que les clients qui se heurtent à des obstacles pour accéder aux services;
- les clients moins scolarisés; ce groupe comprend les clients ayant un diplôme d'études secondaires ou sans diplôme.
Groupes qui pourraient être confrontés à des obstacles à l'accès :
- les clients autochtones;
- les clients en situation de handicap;
- clients non francophones ou non anglophones;
- les clients qui n'ont qu'un appareil mobile;
- les clients des régions nordiques et éloignées, notamment les clients autochtones, qui n'ont peut-être pas les moyens de voyager ou qui font face à des conditions de voyage dangereuses;
- les clients qui se heurtent à des obstacles à l'accès aux services :
- les clients cybervulnérables;
- les clients moins scolarisés.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Profil démographique de la clientèle du Réseau de services aux citoyens
Résultats observés :
- Le Sondage annuel sur l'expérience client de Service Canada n'a pas été mené en 2024-2025 en raison de la suspension pangouvernementale de tous les projets de recherche sur l'opinion publique pendant l'élection fédérale de 2025 (du 23 mars au 13 mai 2025). Les résultats pour 2025-2026 seront disponibles en janvier 2027.

Autres répercussions clés du programme : En plus du Sondage annuel sur l'expérience client, les commentaires sont recueillis au moyen d'un questionnaire de rétroaction des clients en personne dans les Centres Service Canada. En 2025-2026, 19 359 clients en tout ont formulé des commentaires sur leur expérience. Voici les résultats :

46 % des répondants en personne étaient des hommes, tandis que 47 % étaient des femmes; 1 % ont préféré ne pas répondre;
9 % des répondants avaient entre 18 et 30 ans, tandis que 53 % avaient entre 31 et 59 ans et 38 %, 60 ans ou plus;
12 % des répondants ont déclaré être en situation de handicap;
4 % des personnes se sont identifiées comme Autochtones.

Sources de renseignements supplémentaires : Les résultats du Sondage sur l'expérience client 2025-2026 seront publiés en janvier 2027 sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Les résultats recueillis dans le Sondage annuel sur l'expérience client et le questionnaire de rétroaction en personne sont combinés aux résultats annuels pour comprendre comment les changements apportés aux services ont eu une incidence sur l'expérience client de divers groupes.

Service numérique canadien

Objectifs du programme : Le Service numérique canadien (SNC) facilite la prestation de services au public à grande échelle. Le SNC propose aux équipes gouvernementales des produits numériques visant à offrir une expérience de meilleure qualité et plus intégrée, qui renforce la confiance envers le gouvernement, facilite l'accès aux programmes gouvernementaux, tout en améliorant l'efficacité opérationnelle. Les produits du SNC sont élaborés et améliorés de façon itérative grâce aux commentaires directs des utilisateurs et à des essais menés avec ces derniers.

Population cible

Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens et les résidents du Canada

Répartition des avantages^{Footnote 1} : Sans objet. Les ministères et les organismes partenaires utilisent les produits et services du SNC pour fournir des services numériques directement aux Canadiennes et Canadiens et aux résidents du Canada, mais le SNC n'offre pas directement de programmes et de services au public. Les groupes cibles du programme varient en fonction des résultats concrets de chaque service offert par les programmes partenaires. Par conséquent, les ministères et les organismes partenaires sont chargés de produire des rapports sur les données pour l'ACS Plus pour leurs services particuliers habilités par le SNC.

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi : Sans objet

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme : Sans objet

Autres répercussions clés du programme : Sans objet

Sources de renseignements supplémentaires : Sans objet

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Les ministères et organismes partenaires demeurent responsables du compte rendu des activités liées à l'ACS Plus pour les services fournis par le SNC au moyen de leurs propres rapports sur les résultats.

Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada

Objectifs du programme : Le programme des Services téléphoniques de renseignements généraux comprend le service 1 800 O-Canada, qui fournit des renseignements généraux sur tous les programmes et services du gouvernement fédéral.

Population cible

Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages^{Footnote 1}

Genre : troisième groupe – globalement équilibré entre les genres
Revenu : aucun renseignement disponible
Groupe d'âge : deuxième groupe – aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Groupes démographiques particuliers faisant l'objet d'un suivi

Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
- les données les plus récentes du Sondage sur l'expérience client de Service Canada révèlent que les groupes de clients à risque ci-dessous utilisent davantage ce service :
  - les femmes;
  - les clients peu scolarisés (au plus diplôme d'études secondaires);
  - les clients en situation de handicap;
  - les Autochtones;
  - les clients noirs et les autres clients racisés;
  - les clients cybervulnérables (personnes qui utilisent rarement ou jamais les services en ligne);
  - les clients dont le seul appareil est un téléphone mobile;
  - les clients visés par des restrictions d'accès aux services.
Groupes qui pourraient se heurter à des obstacles à l'accès ou à la participation ou subir des répercussions négatives :
- les clients cybervulnérables (qui utilisent rarement ou jamais les services en ligne).

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Indicateur :
- Profil démographique des utilisatrices et utilisateurs du service 1 800 O-Canada.
Résultats observés :
- Le Sondage annuel sur l'expérience client de Service Canada et les sondages continus sur la rétroaction de départ fournissent certains renseignements de base. Toutefois, aucun résultat pour 2024-2025 n'est disponible parce que tous les projets de recherche sur l'opinion publique ont été suspendus pendant l'élection fédérale de 2025 (du 23 mars au 13 mai 2025), et que d'autres processus d'examen de sécurité ont été instaurés par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Les résultats pour 2025-2026 seront publiés en janvier 2027 sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada.
- La rétroaction continue des clients est recueillie au moyen d'un questionnaire. En 2025-2026, 8 377 clients au total ont fourni des commentaires sur leur expérience du service 1 800 O-Canada. Leurs réponses révèlent que :
  - 33 % des répondants étaient des hommes, tandis que 58 % étaient des femmes; 2 % ont préféré ne pas répondre;
  - 6 % avaient entre 18 et 30 ans, tandis que 28 % avaient entre 31 et 59 ans et 62 %, 60 ans ou plus;
  - 22 % des clients ont déclaré être en situation de handicap;
  - 5 % se sont identifiés comme Autochtones.

Autres répercussions clés du programme : Non disponibles

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponibles

Plan de collecte des données de l'ACS Plus : Le Ministère continue de recueillir des données démographiques au moyen du questionnaire de rétroaction sur le service 1 800 O-Canada. Cela comprend des questions sur l'âge, le genre, la situation de handicap, l'identité autochtone et le niveau de scolarité.

Cette information aide le Ministère à mieux comprendre les besoins des différents groupes de clients et à mieux y répondre.

Note en bas de page : Les échelles suivantes sont utilisées pour indiquer la répartition des avantages du programme.

Footnote 1

Échelle de genre

Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus)
Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes
Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres
Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus)

Échelle de niveau de revenu

Premier groupe – très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Deuxième groupe : quelque peu avantageux pour les personnes à faible revenu (modérément progressif)
Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Quatrième groupe : quelque peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (modérément progressif)
Cinquième groupe – très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle de groupe d'âge

Premier groupe : principalement avantageux pour les jeunes, les enfants ou les générations futures
Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Troisième groupe : principalement avantageux pour les aînés ou la génération du baby-boom

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Détails de la page

2026-11-06

Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 – Analyse comparative entre les sexes Plus d’Emploi et Développement social Canada

Sur cette page

Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelles relatives à l'Analyse comparative entre les sexes Plus

Gouvernance

Capacité

Ressources humaines (équivalents temps plein) affectées à l'ACS Plus

Section 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Responsabilité essentielle 2 : Pensions et avantages sociaux

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Programme de prestation canadienne pour les personnes handicapées

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Responsabilité essentielle 4 : Conditions de travail et relations en milieu de travail

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Responsabilité essentielle 5 : Information et prestation de services pour d'autres ministères

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

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