Transparence et divulgations proactives
Notre souci quotidien : assurer la bonne gestion des ressources publiques, respecter la vie privée et protéger les renseignements personnels.
Divulgations proactives
Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral. Une de ces mesures porte sur la divulgation proactive obligatoire des renseignements relatifs aux finances et aux ressources humaines et à l'orientation de certains représentants du gouvernement.
- Contrats
- Frais de voyage et d'accueil
- Matériel préparé en vue d’une comparution devant un comité parlementaire
- Matériel préparé pour les nouveaux ministres et administrateurs généraux
- Notes pour la période de questions
- Rapports déposés au Parlement
- Reclassifications de postes
- Subventions et contributions
- Titres et numéros des notes d’information
Accès à l'information et aux renseignements personnels
Vous pouvez faire une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels auprès de DEC. De même, vous pouvez faire une demande de correction de vos renseignements personnels détenus par DEC.
- Demander une correction de vos renseignements personnels
- Faire une demande d'accès à l'information ou aux renseignements personnels
Développement économique Canada pour les régions du Québec affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information qui ont été traitées par son Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (BAIPRP) sur le site Gouvernement ouvert de canada.ca.
Vous pouvez télécharger les données des sommaires des demandes traitées par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.
Informations supplémentaires
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Info Source
Lien connexe