Divulgation des reclassifications de postes

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu’il serait désormais obligatoire de divulguer les renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada.

Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans les Lignes directrices sur la reclassification. Ces lignes directrices servent à encadrer l’exercice, par les administrateurs généraux, de leurs pouvoirs délégués aux fins de la reclassification de postes existants. La mise à jour des renseignements est effectuée aux trois mois.

Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles les fonctions d’un poste peuvent changer et entraîner sa reclassification :

• Les changements apportés au mandat d’un ministère ou d’un programme
• Une réorganisation devenue nécessaire pour répondre à une situation extérieure dont l’effet est d’augmenter ou de réduire la disponibilité des ressources
• Une réorganisation devenue nécessaire pour augmenter l’efficience et l’efficacité des ressources financières et humaines  
• La réaffectation du travail parmi les ressources humaines existantes pour augmenter la productivité
• Les résultats d’un grief de classification

La reclassification de postes dotés dans la fonction publique du Canada demeure une option importante et nécessaire de la gestion opérationnelle. Cependant, en envisageant des changements de fonctions susceptibles de conduire à une reclassification, la gestion doit s’efforcer de veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de façon appropriée, efficace et efficiente. Les coûts liés à une reclassification à la hausse doivent être connus et transparents de même qu’ils doivent correspondre à la responsabilité des décisions de classification.

N.B.  Ne figurent pas ici les renseignements qui  sont exemptés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.