Divulgations relatives aux subventions et contributions
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert
- Subventions et contributions supérieures à 25 000 $
- Divulgation des exceptions pour les subventions et contributions
Subventions et contributions supérieures à 25 000 $
Conformément à l'engagement du gouvernement du Canada en matière de transparence, les octrois de subventions et de contributions d'un montant supérieur à 25 000 $ doivent faire l'objet d'une divulgation proactive sur les sites gouvernementaux.
Divulgation de DEC sur le Portail du gouvernement ouvert
Divulgation des exceptions pour les subventions et contributions
Il est obligatoire de divulguer les exceptions approuvées par un ministre conformément aux articles 5.3.7 et 5.3.8 de la Politique sur les paiements de transfert de façon transparente. L'administrateur général est chargé d'informer le public.
Article 5.3.7
Le ministre a approuvé les exceptions suivantes aux modalités afin de verser à des bénéficiaires particuliers un paiement de transfert dont le montant est plus élevé que le montant maximal autorisé par les modalités.
| Nom du bénéficiaire | Date de l'approbation | Montant alloué | Montant de l'augmentation | % | Détails |
|---|---|---|---|---|---|
| Aucune exception à divulguer | |||||
Article 5.3.8
Le ministre a approuvé les exceptions suivantes aux modalités afin de verser à des bénéficiaires particuliers une contribution non remboursable lorsque les modalités approuvées n'autorisent que des contributions remboursables.
| Exceptions approuvées en vertu de l'article 5.3.8 | |||
|---|---|---|---|
| Nom du bénéficiaire | Date de l'approbation | Montant | Justification |
| Festival Montréal en Lumière inc. | 2026-07-23 | 249 999 $ | L’aide autorisée génèrera des retombées économiques et touristiques significatives qui dépassent largement le cadre des entités organisatrices |
| Le Festival International de Jazz de Montréal inc. | 2026-07-23 | 249 999 $ | L’aide autorisée génèrera des retombées économiques et touristiques significatives qui dépassent largement le cadre des entités organisatrices |
| Les Francofolies de Montréal inc. | 2026-07-23 | 249 999 $ | L’aide autorisée génèrera des retombées économiques et touristiques significatives qui dépassent largement le cadre des entités organisatrices |