Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Soumettre une demande en ligne
Le Service d’accès à l’information et aux renseignements personnels en ligne représente une façon pratique
de formuler :
de formuler :
- une demande d’accès à l’information;
- une demande d’accès à des renseignements personnels.
Ce service :
- permet aux particuliers de présenter des demandes en ligne pour de l’information que détient une institution du gouvernement du Canada;
- élimine le besoin d’imprimer, de balayer, d’envoyer par courriel ou par courrier un formulaire à une institution.
Dispense de frais
Afin de faire progresser la réconciliation avec les Autochtones en facilitant l’accès des peuples autochtones aux informations gouvernementales, les demandeurs peuvent solliciter une dispense de frais dans le but de « faire progresser la réconciliation ».
Faire une demande de correction de renseignements personnels
Pour faire une demande de correction, veuillez remplir ce formulaire.
Pour acheminer le formulaire ou pour toutes questions concernant la procédure à suivre concernant la
correction de renseignements personnels détenus par DEC, écrivez-nous à aiprp-atip@dec-ced.gc.ca.
| Coordonnées |
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Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels 800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500 Montréal (Québec) H3B 1X9 Tél. : 514-226-7894 Courriel : aiprp-atip@dec-ced.gc.ca |