Divulgation des frais de voyage et d'accueil
Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des
frais de voyage et d'accueil des cadres supérieurs désignés.
Les règles et les principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices à
l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations
spéciales de voyager du Conseil du Trésor du Canada. Ces directives prévoient le remboursement des frais
raisonnables engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement autorise la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les
Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Politique sur l'accueil du Conseil du
Trésor du Canada. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables
lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la
courtoisie et du protocole.