Activités et coûts admissibles
Sur cette page
- Ce qui peut être financé
- Ce qui ne peut pas être financé
- Autres aspects du financement à prendre en considération
Ce qui peut être financé
Activités admissibles
Projets de soutien de la liquidité (pour les entreprises)
Les activités admissibles comprennent le soutien à court terme, au besoin, pour maintenir les activités et les emplois.
Projets de réorientation (pour les entreprises)
Les activités admissibles peuvent comprendre :
- L’amélioration de la productivité et modernisation des processus;
- l’adoption de l’équipement et de la technologie, y compris l’automatisation et la numérisation;
- la diversification des marchés et développement des exportations;
- la résilience de la chaîne d’approvisionnement;
- des activités qui augmentent la compétitivité et réduisent les risques liés au commerce.
Les entreprises peuvent présenter une demande à la fois pour du soutien de la liquidité et pour un projet de réorientation si elles ont besoin d’une aide financière immédiate tout en entreprenant des activités visant à renforcer leur compétitivité et leur résilience à long terme. Les entreprises ayant déjà reçu du soutien dans le cadre de l’IRRT peuvent également être admissibles à ce soutien de la liquidité. Les entreprises bénéficiant actuellement du soutien de l’IRRT devraient communiquer avec leur agent de projet pour obtenir de plus amples renseignements.
Projets pour les organismes sans but lucratif
Les activités admissibles peuvent inclure le soutien pour :
- les services techniques et services-conseils pour les entreprises;
- le développement et expansion des marchés;
- la préparation aux exportations;
- le renforcement des chaînes d’approvisionnement.
Coûts admissibles
Les coûts admissibles dépendent du type de soutien demandé.
Projets de réorientation avec des entreprises ou des organismes sans but lucratif
Pour les projets de réorientation et les projets d’organismes sans but lucratif, les coûts admissibles sont les nouveaux coûts supplémentaires directement liés aux activités qui améliorent la productivité, la compétitivité, la résilience de la chaîne d’approvisionnement, la diversification des marchés ou la croissance à long terme.
Les coûts peuvent être admissibles rétroactivement jusqu’à 12 mois avant la réception d’une demande de financement signée, mais pas avant le 21 mars 2025. Les projets doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2029.
Les coûts admissibles peuvent inclure, entre autres :
- la main-d’œuvre (p. ex. salaires et avantages sociaux) et les coûts du matériel;
- le coût en capital (p. ex. achat de machines ou d’équipement);
- les frais de consultation (p. ex. services professionnels, services-conseils et services techniques);
- les dépenses de consultation (p. ex., planification, information commerciale, services de consultation; activités d’encadrement, de mentorat ou de réseautage; frais d’ateliers ou de conférences, frais associés à la participation à une formation en affaires par l’entremise d’un organisme de services aux entreprises);
- les coûts liés à l’expansion ou au maintien des marchés.
Projets de soutien en matière de liquidités avec les entreprises
Pour les entreprises qui cherchent à obtenir de soutien en matière de liquidités, le financement vise à aider à maintenir leurs activités et leur emploi au Canada pendant les périodes de perturbations liées aux droits de douane.
Le soutien en matière de liquidités est fondé sur les besoins en liquidités démontrés et quantifiés de l’entreprise. Le montant est basé principalement sur 50 % de votre masse salariale mensuelle moyenne pour une période maximale de 12 mois, bien que d’autres coûts d’exploitation soient admissibles et puissent être pris en considération.
Ce type d’aide est fourni pour une période limitée afin d’aider à faire face aux pressions tarifaires à court terme, jusqu’à un maximum de 12 mois commençant au plus tôt le 22 août 2026 et se terminant au plus tard le 31 mars 2028.
Voici les coûts admissibles :
- les salaires et traitements des employés;
- les dépenses d’exploitation récurrentes essentielles, en particulier les paiements de loyer ou de bail commercial, les services publics, l’assurance commerciale et les impôts fonciers.
Ce qui ne peut pas être financé
Pour les projets de réorientation, les coûts sont inadmissibles s’ils sont jugés non raisonnables, non supplémentaires et/ou sans lien direct avec les activités du projet.
Pour tous les types de projets, voici des exemples d’activités et de coûts inadmissibles :
- l’achat de terrains et d’immeubles;
- les frais de réception;
- le refinancement d’une dette existante;
- les primes salariales et les paiements de dividendes;
Le financement de l’IRRT n’appuie pas les projets qui déplacent les activités de l’entreprise à l’extérieur du Canada.
Autres aspects du financement à prendre en considération
Parlez à votre comptable ou à l’Agence du revenu du Canada pour comprendre comment le financement de l’IRRT pourrait avoir une incidence sur vos impôts ou d’autres ententes de financement actuelles ou futures.