Après avoir présenté une demande
Après avoir soumis une déclaration d’intérêt
Entreprises constituées en société
Les décisions de financement sont habituellement prises dans les 90 jours ouvrables suivant la réception d’une demande dûment remplie (y compris une documentation justificative satisfaisante). Consultez les Normes de service de PrairiesCan.
Organismes sans but lucratif
Dans les 30 jours suivant la présentation de la demande, les déclarations d’intérêt qui ont le plus de mérite et qui cadrent le mieux avec les objectifs du programme, les domaines prioritaires et les avantages économiques importants seront invités à remplir une demande complète et à se soumettre à une évaluation détaillée. Si votre projet va de l’avant, utilisez le guide du demandeur pour la demande complète.
Si nous ne communiquons pas avec vous, cela signifie que nous ne procéderons pas à l’examen de votre projet.
Les décisions de financement sont généralement prises dans un délai d’environ 90 jours ouvrables à compter de la réception d’une demande de financement remplie (y compris des pièces justificatives satisfaisantes). Consultez les Normes de service de PrairiesCan.
Évaluation de votre demande
La participation à l’IRRT est un processus concurrentiel. Il est possible que nous communiquions avec vous pour obtenir des détails sur votre demande ou des informations complémentaires, lorsque cela est jugé nécessaire pour l’évaluation. Bien que PrairiesCan puisse communiquer directement avec les organisations en ce qui concerne des questions ou des problèmes en suspens, il est conseillé aux demandeurs de présenter une demande complète et exhaustive.
PrairiesCan évaluera les demandes en fonction des éléments suivants :
- les critères du programme (p. ex., viabilité, répercussion économique, capacité d’atteindre les objectifs du programme);
- le besoin démontré;
- la réponse proposée contre les répercussions des droits de douane.
Ce ne sont pas toutes les demandes qui font l’objet d’une évaluation détaillée qui recevront une offre de financement.