Après avoir présenté une demande

Après avoir soumis une déclaration d’intérêt

Dans les 30 jours suivant la présentation de la demande, les déclarations d’intérêt qui ont le plus de mérite et qui cadrent le mieux avec les objectifs du programme, les domaines prioritaires et les avantages économiques importants seront invités à remplir une demande complète et à se soumettre à une évaluation détaillée. Si votre projet va de l’avant, utilisez le guide du demandeur pour la demande complète.

Si nous ne communiquons pas avec vous, cela signifie que nous ne procéderons pas à l’examen de votre projet.

Les décisions de financement sont généralement prises dans un délai d’environ 90 jours ouvrables à compter de la réception d’une demande de financement remplie (y compris des pièces justificatives satisfaisantes). Consultez les Normes de service de PrairiesCan.

Évaluation de votre demande

La participation à l’IRRT est un processus concurrentiel. Il est possible que nous communiquions avec vous pour obtenir des détails sur votre demande ou des informations complémentaires, lorsque cela est jugé nécessaire pour l’évaluation. Bien que PrairiesCan puisse communiquer directement avec les organisations en ce qui concerne des questions ou des problèmes en suspens, il est conseillé aux demandeurs de présenter une demande complète et exhaustive.

Toutes les demandes seront évaluées en fonction de :

• la capacité à atteindre les objectifs de l’IRRT;
• les retombées économiques;
• la viabilité du projet;
• les mérites relatifs :
  • au potentiel commercial;
  • à la capacité de gestion;
  • à la capacité financière;
  • aux retombées économiques;
  • au degré d’alignement avec les priorités gouvernementales;
• à la conformité aux les lois applicables et aux exigences réglementaires/de permis

Pour évaluer pleinement votre projet, PrairiesCan peut demander, le cas échéant :

• un plan d’affaires (s’il n’a pas déjà été soumis);
• les états des résultats prévisionnels et mouvements de trésorerie pour la durée du projet, y compris des hypothèses pertinentes;
• une ventilation détaillée des coûts du projet;
• des renseignements pour justifier l’incidence négative des tarifs sur votre entreprise;
• de l’information permettant de prouver la part des intrants canadiens dans votre projet;
• la divulgation des décaissements préexistants à des tiers ou à des cadres supérieurs;
• d’autres informations détaillées sur le projet ou votre organisme;
• une vérification de solvabilité.

Ce ne sont pas toutes les demandes qui font l’objet d’une évaluation détaillée qui recevront une offre de financement.