Si votre demande est approuvée

Sur cette page

• Conclure un accord
• Exigences en matière de rapports
• Recevoir du financement
• Modalités de remboursement pour le financement remboursable

Conclure un accord

Si votre demande est approuvée, vous serez invité à conclure un accord de contribution avec PrairiesCan.

L’accord de contribution :

• définit les conditions de paiement pour ce projet;
• doit être signé dans les 30 jours suivant la réception de l’avis;
• ne peut pas être signé tant que toutes les sources de financement ne sont pas confirmées.

Exigences en matière de rapports

Vous devrez faire le suivi des principaux jalons, activités et résultats attendus du projet et en rendre compte (consulter la section Résultats attendus qui se trouve en dessous de la section Avant de présenter une demande).

Si vous êtes un candidat retenu, vous devez :

• fournir des rapports d’étape périodiques au moins deux fois par année (les exigences en matière de fréquence seront décrites dans votre accord de financement) :
  • Les rapports d’étape doivent démontrer l’avancement du projet et l’atteinte des résultats attendus;
  • Les rapports doivent accompagner les demandes de remboursement des coûts du projet.
• fournir des états financiers annuels de la date de début du projet à la fin de la période de remboursement (s’il y a lieu);
• veiller à ce que les activités du projet soient terminées au plus tard le 31 mars 2028;
• assurer le suivi et rendre compte des principales activités du projet ainsi que des produits livrables jusqu’à la date de présentation du rapport final.

Recevoir du financement

PrairiesCan fournit des contributions dans le cadre de l’IRRT, et non des subventions.

Le financement de l’IRRT :

• peut être remboursable ou non remboursable (voir la section Aide financière sous Renseignements sur le programme);
• est fourni sous forme de remboursements périodiques en fonction des demandes que vous soumettez.
• Les remboursements sont basés sur la partie approuvée des coûts admissibles du projet que vous avez payés.

Vous devrez planifier les flux de trésorerie du projet en fonction du moment de la présentation des demandes de remboursement et de la période de traitement du remboursement. Nous remettrons de l’information sur ce processus à toutes les personnes dont la demande de financement sera approuvée.

Toutes les activités de projet doivent être achevées d’ici le 31 mars 2028 afin d’être admissibles à un remboursement.

Modalités de remboursement pour le financement remboursable

Après l’achèvement du projet, il y a habituellement une période de grâce d’un an, suivie d’une période de cinq ans au cours de laquelle des paiements mensuels égaux sont versés.

En règle générale, le financement de PrairiesCan comprend :

• aucun intérêt;
• aucune exigence en matière de sécurité/de garantie.
• aucune pénalité en cas de remboursement anticipé.