Renseignements sur le programme

Sur cette page

• Objectif du programme
• Aide financière
• Ce qui peut être financé (activités et coûts admissibles)
• Ce qui ne peut pas être financé (activités et coûts non admissibles)
• Autres aspects du financement à prendre en considération

Objectif du programme

Le programme DEDC soutient les initiatives de développement économique qui aident les collectivités des Prairies à se développer et à se diversifier. Par l’intermédiaire de ce programme, PrairiesCan aide les communautés à tirer parti de leurs capacités et de leurs atouts pour :

• soutenir et faire croître leurs économies;
• saisir les occasions de développement économique;
• s’adapter à des conditions économiques difficiles et en constante évolution;
• bâtir des économies inclusives qui soutiennent :
  • les Autochtones
  • les femmes
  • les jeunes
  • les entrepreneurs ayant une incapacité
  • les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
  • les autres groupes sous-représentés

Le programme DEDC fait progresser les priorités stratégiques de PrairiesCan.

Aide financière

Le programme DEDC offre généralement des contributions non remboursables en remboursant les coûts que les demandeurs retenus ont payés.

Toutefois, les projets de nature commerciale, comme ceux qui améliorent ou développent directement des produits ou des services vendus sur le marché (en d’autres termes, qui génèrent des revenus), ne sont admissibles qu’aux contributions remboursables. Les contributions remboursables sont normalement remboursées à un taux d’intérêt de 0 % sur 5 ans, par versements mensuels commençant un an après la date de fin du projet.

PrairiesCan tient compte de toutes les autres sources de financement auxquelles le bénéficiaire a accès. La préférence est accordée aux projets qui mobilisent des fonds de tous les niveaux de gouvernement, du secteur privé et d’autres sources non gouvernementales (les fonds provenant d’une autre source que PrairiesCan doivent généralement représenter au moins 50 % du coût total du projet).

Ce qui peut être financé (activités et coûts admissibles)

Activités admissibles

 Les activités de projet admissibles sont celles qui contribuent au développement et à la diversification de l’économie canadienne dans les Prairies. Les avantages économiques ou en matière d’emploi résultant de ces activités doivent profiter principalement aux Prairies (Alberta, Saskatchewan et Manitoba).
Exemples d’activités admissibles :

• Développement communautaire – comprend les activités visant à stimuler la croissance ou la diversification économique qui mettent à profit la capacité, les points forts et les perspectives économiques des collectivités.
• Adaptation des collectivités – comprend les activités visant à appuyer les collectivités des Prairies aux prises avec des bouleversements économiques, des circonstances économiques difficiles ou un ralentissement économique.
• Inclusivité – comprend les activités qui aident les femmes, les jeunes, les Autochtones, les personnes handicapées, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et d’autres groupes sous-représentés à participer à l’économie.

Coûts admissibles

Les coûts pris en charge doivent être raisonnables et nécessaires à la mise en œuvre du projet. Il doit également s’agir de dépenses supplémentaires, soit des dépenses qui dépassent les limites normales de fonctionnement d’un organisme et sont directement attribuables à la mise en œuvre du projet. Voici quelques exemples de coûts admissibles à un remboursement :

• les frais de fonctionnement et d’entretien;
• les salaires et les avantages sociaux du personnel;
• l’achat et la location d’équipement;
• les acquisitions en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information;
• les frais juridiques, administratifs, comptables, de licence, de permis et de consultation;
• les loyers, les locations et les améliorations locatives;
• les acquisitions de procédés de marque;
• les frais d’intérêt, les assurances, les droits et les taxes;
• les fournitures et le transport;
• les améliorations des immobilisations dans le cadre de projets.

On encourage les soumissionnaires à privilégier les ressources et les contenus canadiens, lorsque ceux-ci sont compétitifs et disponibles.

Ce qui ne peut pas être financé (activités et coûts non admissibles)

Les coûts qui sont jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet, ne pourront être remboursés. Ces derniers comprennent, sans s’y limiter :

• le refinancement d’une dette existante;
• les coûts d’amortissement;
• l’achat de terrains et d’immeubles;
• les dépenses imprévues et la survaleur ne sont pas des coûts admissibles.

Les dépenses engagées avant la date proposée pour le début du projet ne sont pas admissibles. Les frais engagés avant la soumission d’une déclaration d’intérêt ne sont pas non plus couverts.

Le demandeur assume l’entière responsabilité des dépenses liées au projet qu’il engage sans avoir conclu une entente de financement avec PrairiesCan.

Autres aspects du financement à prendre en considération

L’aide financière fournie par les programmes gouvernementaux peut entraîner des conséquences fiscales pour un organisme. Sachez qu’elle peut être traitée différemment des subventions et des prêts provenant d’autres sources. Nous recommandons aux demandeurs de consulter un fiscaliste qualifié.

Parlez à votre comptable ou à l’Agence du revenu du Canada pour comprendre comment le financement d’un programme DEDC pourrait avoir une incidence sur vos impôts ou d’autres ententes de financement actuelles ou futures.