Après avoir présenté une demande

Après avoir soumis une déclaration d’intérêt

Dans les 30 jours suivant la présentation de la demande, les demandeurs ayant fourni les déclarations d’intérêt qui ont le plus de mérite et qui cadrent le mieux avec les objectifs du programme, les domaines prioritaires et les avantages économiques importants seront invités à remplir une demande complète et à se soumettre à une évaluation détaillée. Si votre projet va de l’avant, utilisez le guide du demandeur du programme DEDC pour la demande complète.

Si nous ne communiquons pas avec vous, cela signifie que nous ne procéderons pas à l’examen de votre projet.

Les décisions de financement sont habituellement prises dans les 90 jours ouvrables suivant la réception d’une demande dûment remplie (y compris une documentation justificative satisfaisante). Consultez les Normes de service de PrairiesCan.

Comment nous évaluons votre demande

Si vous recevez une invitation à remplir une demande complète, un agent de PrairiesCan sera disponible pour vous assister et répondre à toutes vos questions.

Il est possible que nous communiquions avec vous pour obtenir des détails sur votre demande ou des renseignements complémentaires, lorsque cela est jugé nécessaire pour l’évaluation. Bien que PrairiesCan puisse communiquer directement avec les organisations en ce qui concerne des questions ou des problèmes en suspens, il est conseillé aux demandeurs de présenter une demande complète et exhaustive.

Les demandes seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle elles permettent d’atteindre les objectifs du programme DEDC et de leur mérite relatif dans les domaines suivants :

• les retombées économiques;
• la viabilité du projet;
• les mérites relatifs :
  • au potentiel commercial;
  • à la capacité de gestion;
  • à la capacité financière;
  • aux retombées économiques.
• le degré d’harmonisation avec les priorités ministérielles, régionales et gouvernementales;
• la conformité à la législation applicable ainsi qu’aux exigences réglementaires ou aux exigences de permis.

Pour évaluer pleinement votre projet, PrairiesCan peut demander, le cas échéant :

• un plan de projet (s’il n’a pas déjà été soumis);
• des états des résultats et du flux de trésorerie anticipés pour la durée du projet;
• une ventilation détaillée des coûts du projet;
• des lettres d’appui;
• des approbations réglementaires et résolutions;
• des procès-verbaux du conseil;
• une liste des membres du conseil d’administration;
• d’autres renseignements détaillés sur le projet ou votre organisme.

Seules les demandes les plus intéressantes et qui répondent aux objectifs du programme DEDC seront prises en considération pour l’octroi d’une aide financière. De nombreux projets intéressants ne recevront pas de fonds dans le cadre du volet du programme DEDC.