Qui peut présenter une demande

Les demandeurs admissibles sont des organismes qui appuient les projets de diversification ou de développement économique communautaire en Alberta, en Saskatchewan ou au Manitoba. Notamment :

• des organismes sans but lucratif constitués en société (p. ex. associations de l’industrie, organisations de développement économique, organisations culturelles et sociétés);
• des établissements d’enseignement postsecondaire;
• des coopératives;
• des organismes autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis), y compris des organismes sans but lucratif administrés par des Autochtones, ainsi que des entreprises appartenant à des Autochtones;
• une municipalité, ou tout autre organisme de type municipal;
• une société ou un organisme d’État ou provincial, à condition que l’aide financière ne serve pas à financer les immobilisations ou les coûts d’exploitation de la société.

Les demandeurs admissibles doivent tous être des entités juridiques en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants.