Croissance et productivité des entreprises en C.-B. - Comment présenter une demande
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3. Comment présenter une demande
Demande
Pour présenter une demande :
- Lisez les critères d’admissibilité.
- Lisez :
- le guide du demandeur (PDF, 498 Ko)
- le guide technique (PDF, 528 Ko)
- Remplissez les formulaires suivants :
- Formulaire sur l’utilisation de matériaux et de contenu canadiens du programme CPE (PDF, 255 kB)
- Feuille de détails des coûts du projet du programme CPE (XLSX, 46 kB)
- Questionnaire sur la technologie du programme CPE (le cas échéant) (PDF, 347 kB)
- Soumettez une demande par l’intermédiaire de notre portail de demande.
- Lorsque vous créez une demande, assurez-vous de sélectionner C.-B. (PacifiCan) – Croissance et productivité des entreprises (CPE).
Les demandes doivent inclure :
- une demande dûment remplie (soumise dans le portail);
- un formulaire sur l’utilisation de matériaux et de contenu canadiens du programme CPE dûment rempli;
- une ventilation des coûts du projet détaillée sur une feuille de détails des coûts du projet du programme CPE;
- un questionnaire sur la technologie du programme CPE dûment rempli (pour les projets de commercialisation de technologies seulement);
- un plan d’affaires;
- des états financiers couvrant au moins deux exercices complets;
- les états des résultats prévisionnels et les prévisions de flux de trésorerie pour la durée du projet;
- confirmation écrite du financement de toutes les sources (le financement non gouvernemental doit représenter au moins 50 % des coûts du projet).
PacifiCan peut prendre en considération les demandes soumises dans le cadre d’un programme donné afin d’évaluer leur pertinence et la possibilité d’un financement au titre d’autres programmes de PacifiCan, sous réserve des critères d’admissibilité et des fonds disponibles. Si tel est le cas, nous communiquerons avec vous.
Les renseignements fournis par les demandeurs peuvent être communiqués à d’autres ministères et organismes fédéraux, aux gouvernements provinciaux et territoriaux ou aux administrations municipales, dans le but d’évaluer les projets et de vérifier leur admissibilité à d’autres programmes du gouvernement du Canada.
