Croissance et productivité des entreprises en C.-B. - Aperçu du financement
N'accepte pas les demandes présentement.
1. Aperçu du financement
Le programme Croissance et productivité des entreprises (CPE) est ouvert aux entreprises constituées en personne morale.
Financement :
- Contributions remboursables sans intérêt, de 200 000 à 5 millions de dollars par projet.
- Maximum à vie de 10 millions de dollars par bénéficiaire.
- Jusqu'à 50 % des coûts admissibles du projet remboursés jusqu'à 4 fois par année.
Modalités de remboursement :
- Le remboursement commence un an après l'achèvement du projet.
- Le remboursement se fait par versements mensuels sur une période de cinq ans.
- Aucune garantie requise ni pénalité pour remboursement anticipé.
Source de financement :
- Au moins 50 % du financement des projets doit provenir de sources non gouvernementales.
Confirmation du financement non gouvernemental
Au moins 50 % du financement de votre projet doit provenir de sources non gouvernementales.
Une confirmation doit être soumise au moment de la présentation de la demande et, à nouveau, avant l’approbation du projet.
La confirmation du financement interne peut comprendre :
- relevés bancaires actuels;
- parties non utilisées d'une marge de crédit.
La confirmation du financement provenant de sources tierces peut comprendre :
- lettres de financement officielles;
- accords de financement;
- listes de conditions signées.
Nous n'acceptons pas ce qui suit comme confirmation de financement :
- revenus projetés;
- comptes clients;
- engagements de financement futur;
- crédits à recevoir au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE).
Coûts admissibles
Notre financement peut être utilisé pour couvrir des coûts raisonnables, différentiels ou essentiels du projet, notamment :
- équipement, machines et autres coûts en capital;
- salaires et avantages sociaux;
- marketing;
- coûts associés à la propriété intellectuelle;
- développement technologique et démonstrations;
- services professionnels.
Coûts non admissibles
Notre financement ne peut pas couvrir les coûts déraisonnables, non différentiels ou non liés, y compris :
- R-D fondamentale et appliquée (niveaux de maturité technologique de 1 à 6);
- terrains et immeubles;
- primes salariales et dividendes;
- dépenses liées au divertissement;
- refinancement de dettes existantes;
- amortissement ou dépréciation des actifs;
- provisions pour imprévus ou commissions versées à des consultants en vue d’obtenir un financement;
- activités de lobbying;
- frais d'adhésion et dons.
Autres considérations
- Consultez un conseiller financier au sujet de la fiscalité et d'autres répercussions de la réception de fonds dans le cadre du programme CPE.
- Toute aide gouvernementale reçue pendant le projet et appliquée aux coûts du projet est susceptible de nous amener à réduire le financement perçu au titre du programme CPE, afin de maintenir le niveau d'aide gouvernementale à 50 %. Les aides prises en compte comprennent les crédits à la RS&DE ou les autres crédits d'impôts fédéraux ou provinciaux semblables.
- Lorsque c’est possible, il faut exclure de la demande les coûts admissibles à la RS&DE.
