Publications

La Commission de la fonction publique (CFP) fournit un éventail de produits informationnels en format imprimé et électronique. Les publications les plus populaires sont disponibles en ligne.

Publications ministérielles

• Rapport annuel 2024-2025
• Rapport annuel 2023-2024
• Rapport annuel 2022-2023
• Rapport annuel 2021-2022
• Rapport annuel 2020-2021
• Rapport annuel 2019-2020
• Rapport annuel 2018-2019
• Rapport annuel 2017-2018
• Rapport annuel 2016-2017
• Rapport annuel 2015-2016
• Rapport spécial au Parlement: Le mérite et l'impartialité politique en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique de 2003
• Dynamique du système de dotation 2016-2017

Plans ministériels

• 2026-2027
  • État des résultats prospectif – 31 mars 2027
• 2025-2026
  • Plan ministériel en un coup d'œil
  • Analyse comparative entre les sexes plus
  • État des résultats prospectif – 31 mars 2026
• 2024-2025
  • Plan ministériel en un coup d'œil
  • Analyse comparative entre les sexes plus
  • État des résultats prospectif – 31 mars 2025
• 2023-2024
  • Analyse comparative entre les sexes plus
  • État des résultats prospectif – 31 mars 2024
• 2022-2023
  • Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
  • Analyse comparative entre les sexes plus
  • État des résultats prospectif – 31 mars 2023
• 2021-2022
  • Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
  • Analyse comparative entre les sexes plus
  • État des résultats prospectif – 31 mars 2022
    
• 2020-2021
  • Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
  • Analyse comparative entre les sexes plus
  • État des résultats prospectifs – 31 mars 2021
    
• 2019-2020
  • Stratégie ministérielle de développement durable
  • Analyse comparative entre les sexes plus
  • État des résultats prospectifs – 31 mars 2020

• 2018-2019
  • Profil de risque organisationnel 2018-2019
  • Stratégie ministérielle de développement durable
  • Analyse comparative entre les sexes plus
  • Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
  • Audits internes à venir au cours du prochain exercice
  • État des résultats prospectif

• 2017-2018
  • État des résultats prospectifs – 31 mars 2018
  • Profil de risque organisationnel 2017-2018
  • Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Stratégie ministérielle de développement durable

• Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023-2027
• Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023-2027 (Mise à jour janvier 2025)
• Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023-2027 (mise à jour : avril 2026)

Rapports sur les résultats ministériels

• 2024-2025
  • Rapport sur les résultats ministériels
  • États financiers 2024-2025
    • Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
    • Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
• 2023-2024
  • Rapport sur les résultats ministériels en un coup d'œil
  • Rapport sur les résultats ministériels
  • États financiers 2023-2024
    • Annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
    • Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
• 2022-2023
  • États financiers - pour l’exercice terminé le 31 mars 2023
    • Annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
    • Rapports sur les achats écologiques
    • Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
• 2021-2022
  • États financiers - pour l'exercice terminé le 31 mars 2022
    • Annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
    • Rapports sur les achats écologiques
    • Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
• 2020-2021
  • États financiers - pour l'exercice terminé le 31 mars 2021
    • Annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
    • Rapports sur les achats écologiques
    • Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
• 2019-2020
  • États financiers - pour l'exercice terminé le 31 mars 2020
    • Annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
    • Stratégie ministérielle de développement durable
    • Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
  2018-2019
  • États financiers - pour l'exercice terminé le 31 mars 2019
    • Annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
    • Stratégie ministérielle de développement durable
    • Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
• 2017-2018
  • États financiers - pour l'exercice terminé le 31 mars 2018
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
    • Évaluations
    • Frais
    • Audits internes
• 2016-2017
  • États financiers - pour l'exercice terminé le 31 mars 2017
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
    • Stratégie ministérielle de développement durable
    • Audits internes et évaluations

Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable

• 2024 à 2025
• 2023 à 2024

Rapports sur les plans et les priorités

• 2016-2017
  • État des résultats prospectifs – 31 mars 2017
• 2015-2016
  • État des résultats prospectifs – 31 mars 2016

Rapport ministériel sur le rendement

• 2015-2016
• 2014-2015

Examen du fardeau administratif réglementaire - Rapport d’étape de la Commission de la fonction publique du Canada

Rapport sur les frais

• 2017-2018

Rapports financiers trimestriels

2026-2027

• 1er avril 2026 – 30 juin 2027

2025-2026

• 1er octobre 2025 – 31 décembre 2025
• 1er juillet 2025 – 30 septembre 2025
• 1er avril 2025 – 30 juin 2025

2024-2025

• 1er octobre 2024 – 31 décembre 2024
• 1er juillet 2024 – 30 septembre 2024
• 1er avril 2024 – 30 juin 2024

2023-2024

• 1er octobre 2023 – 31 décembre 2023
• 1er juillet 2023 – 30 septembre 2023
• 1er avril 2023– 30 juin 2023

2022-2023

• 1er octobre 2022 – 31 décembre 2022
• 1er juillet 2022 – 30 septembre 2022
• 1er avril 2021– 30 juin 2021

2021-2022

• 1er octobre 2021 – 31 décembre 2021
• 1er juillet 2021 – 30 septembre 2021
• 1er avril 2021– 30 juin 2021

2020-2021

• 1er octobre 2020 – 31 décembre 2020
• 1er juillet 2020 – 30 septembre 2020
• 1er avril 2020 – 30 juin 2020

2019-2020

• 1er octobre 2019 - 31 décembre 2019
• 1er juillet 2019 – 30 septembre 2019
• 1er avril 2019 – 30 juin 2019

2018-2019

• 1er octobre 2018 - 31 décembre 2018
• 1er juillet 2018 – 30 septembre 2018
• 1er avril 2018 – 30 juin 2018

2017-2018

• 1er octobre 2017 - 31 décembre 2017
• 1er juillet 2017 – 30 septembre 2017
• 1er avril 2017 – 30 juin 2017

2016-2017

• 1er octobre 2016 – 31 décembre 2016
• 1er juillet 2016 – 30 septembre 2016
• 1er avril 2016 – 30 juin 2016

Sondage sur la dotation et l'impartialité politique

2025

• Rapport sur les résultats de la fonction publique fédérale : Sondage sur la dotation et l'impartialité politique de 2025

2023

• Sondage sur la dotation et l'impartialité politique de 2023
• Sondage sur la dotation et l'impartialité politique 2023 : Rapport thématique sur les résultats pour les groupes visés par l'équité en matière d'emploi et les groupes en quête d'équité

2021

• Sondage sur la dotation et l'impartialité politique de 2021
• Sondage sur la dotation et l'impartialité politique de 2021 : Rapport sur les points saillants
• Sondage sur la dotation et l'impartialité politique de 2021 : Perceptions des fonctionnaires fédéraux en situation de handicap (aperçu)
• Sondage sur la dotation et l'impartialité politique 2021 : Perceptions des fonctionnaires fédéraux qui sont membres d'un groupe visé par l'équité en matière d'emploi
• Sondage sur la dotation et l'impartialité politique 2021 : Perceptions des fonctionnaires fédéraux en situation de handicap

2020

• Sondage sur la dotation et l'impartialité politique de 2018 : perceptions des fonctionnaires s'étant déclarés membres d'un groupe visé par l'équité en matière d'emploi

2018

• Sondage sur la dotation et l'impartialité politique de 2018
• Sondage sur la dotation et l'impartialité politique de 2018 : Rapport sur les résultats de la fonction publique fédérale

Vérifications externes et études

2026

• Vérification de l’autorité de la Gendarmerie royale du Canada de nommer des employés occasionnels pour une période dépassant 90 jours
• Résultats de l’examen sur l’utilisation des processus de nomination non annoncés

2025

• Vérification de l’accès au processus de préévaluation

2024

• Résultats de la deuxième Vérification de la dotation à l’échelle du système
• Vérification portant sur l’application de l’ordre de préférence pour les vétérans pendant l’interruption du transfert de données entre le ministère de la Défense nationale et la Commission de la fonction publique du Canada
• Vérification portant sur la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les nominations intérimaires

2021

• Vérification portant sur la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi lors du recrutement
  • Fiche de renseignements

• Vérification horizontale de l’embauche d’étudiants dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant
  • Fiche de renseignements

2019

• Étude sur les taux de promotion des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi
• Résultats de la vérification horizontale de la validation des titres de compétences

2018

• Projet pilote sur le recrutement anonyme ─ rapport final (Maintenant appelé le Projet pilote sur le recrutement anonyme)
• Résultats de la Vérification de la dotation à l’échelle du système : Rapport final
• Résultats de la Vérification de la dotation à l'échelle du système : systèmes de dotation organisationnels
• Résultats du questionnaire du projet pilote de la Vérification de la dotation à l'échelle du système

2017

• Audit de la dotation et de la classification (Environnement et changement climatique avec la collaboration de la Commission de la fonction publique du Canada)

2016

• Vérification de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
• Vérification du Service administratif des tribunaux judiciaires

2015

• Rapports de vérification de la Commission de la fonction publique 2014-2015
  • Introduction
  • Vérification de Citoyenneté et Immigration Canada
  • Vérification d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Vérification du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Vérification de Patrimoine canadien
  • Vérification de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada;
  • Vérification de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
  • Vérification du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada
  • Vérification de Condition féminine Canada
  • Vérification de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
  • Vérification du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
  • Vérification du Commissariat au lobbying
  • Vérification du Comité externe d'examen des griefs militaires
  • Vérification du Conseil des produits agricoles du Canada
• Nominations à la fonction publique selon le groupe visé par l'équité en matière d'emploi pour l'exercise financier 2014-2015 – Mise à jour des statistiques

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes

2023

• Vérification du processus d’approvisionnement
• Vérification des pratiques de gestion du risque

2021

• Revue de l’état de préparation pour la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité

2020

• Vérification de l’administration du programme des activités politiques
• Vérification interne - Transformation d’Emplois GC : Phase 0 (2019-2020)

2019

• Vérification interne des valeurs et de l’éthique de la Commission de la fonction publique
• Évaluation du fonctionnement actuel du Système de ressourcement de la fonction publique
• Vérification du projet de transformation d’Emplois GC : Phase 0

2018

• Vérification des contrôles généraux liés à la technologie de l'information Phase I – gouvernance de la TI
• Vérification des contrôles généraux liés à la technologie de l’information – Rapport de phase II
• Vérification de la gouvernance de projets et de l’attribution des ressources
• Vérification interne du recrutement et de la dotation au sein de la Commission de la fonction publique
• Évaluation de la capacité d’innovation de la Commission de la fonction publique

Rapports annuels du Comité de vérification interne

• 2020-2021
• 2019-2020
• 2018-2019
• 2017-2018
• 2016-2017
• 2015-2016
• 2014-2015
• 2013-2014
• Janvier 2012 – Mars 2013
• Année civile 2011
• Année civile 2010
• Année civile 2009

Évaluations

2025

• Évaluation des activités de soutien de la Commission de la fonction publique du Canada

2024

• Évaluation de la fonction de surveillance de la Commission de la fonction publique du Canada

2023

• Évaluation du Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap

2022

• Évaluation du programme de Recrutement postsecondaire
• Examen du Programme des droits de priorité

2021

• Examen de la mise en œuvre de la Nouvelle orientation en dotation
• Sommaire de l’Examen des leçons apprises : Mesures d’adaptation pour les tests en ligne non supervisés d’évaluation de langue seconde
• Examen des leçons apprises : Mesures d’adaptation pour les tests en ligne non supervisés d’évaluation de langue seconde
• Campagne nationale de recrutement de bénévoles pour la COVID-19 – Examen horizontal des leçons apprises

2020

• Sommaire de l'évaluation formative de la mise en œuvre de la stratégie de gestion des données de la CFP
• Évaluation formative de la mise en œuvre de la stratégie de gestion des données de la CFP
• Résumé de l’évaluation conjointe de la mise à œuvre de la Loi sur l’embauche des anciens combattants
• Évaluation conjointe de la mise en œuvre de la Loi sur l’embauche des anciens combattants

2019

• Évaluation du programme de recrutement de leaders en politiques

2018

• Rapport d’évaluation sur les renseignements intégrés

2016

• Évaluation du programme d'administration des tests de langue second de la Commission de la fonction publique [LG1]

Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels – Rapports annuels

• Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025
• Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information 2024-2025
• Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024
• Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information 2023-2024
• Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
• Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information 2022-2023
• Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
• Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information 2021-2022
• Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
• Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information 2020-2021
• Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
• Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information 2019-2020
• Rapport annuel concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels - 1 avril 2018 au 31 mars 2019
  
• Rapport annuel concernant l’administration de la Loi sur l’accès à l’information - 1 avril 2018 au 31 mars 2019
  
• Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2017-2018
• Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2017-2018
• Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2016-2017
• Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2016-2017
• Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2015-2016
• Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2015-2016
• Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2014-2015
• Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2014-2015