Comment s'inscrire à un programme de l'ASFC
Une fois votre entreprise enregistrée, vous avez la possibilité de vous inscrire à l'un des programmes de l'ASFC qui correspond à votre type d'activité. Vous pouvez vous inscrire à plusieurs programmes.
Chaque programme auquel vous vous inscrivez possède son propre numéro de compte, qui est ajouté en suffixe. Votre premier compte de programme portera le numéro RM0001. Tous les comptes supplémentaires seront numérotés de manière séquentielle, c'est-à-dire RM0002, RM0003, etc.
En tant qu'entreprise d'importation commerciale, vous devez vous inscrire au Programme des importateurs.
Remarque : Si vous êtes une entreprise résidente canadienne, vous pouvez faire la demande si vous n'avez pas encore de BN9 (numéro d'entreprise) et si vous n'avez pas fait de demande de BN15 (compte d'importateur). Pour plus de détails, consultez la section 2 du Guide de l'utilisateur : S'inscrire au Programme des importateurs.
Si vous avez un BN9 et un BN15, connectez-vous au portail client de la GCRA et suivez ces étapes :
- Sélectionnez Configurer mon portail en haut à la droite de la page d'accueil
- Un menu déroulant apparaîtra : cliquez sur S'inscrire à un programme de l'ASFC
- Sélectionnez le programme Importateur et cliquez sur S'inscrire au programme
- Sous l'onglet Informations sur le programme, le nom du compte du programme peut être identique au nom de l'entité juridique. Vous pouvez aussi entrer un nom personnalisé pour différencier vos comptes (par exemple, ABC Imports West Coast et ABC Imports East Coast)
- Dans la section suivante, sélectionnez Commercial comme type d'importateur si vous êtes importateur ou non commercial si vous êtes courtier en douane inscrit au programme d'Importateur
- Dans l'onglet Adresse, sélectionnez l'adresse de l'entité juridique dans le champ Identique ou entrez une autre adresse physique et remplissez les champs restants requis
- Remplissez les champs requis dans la section Livres et archives. Veuillez noter que vos livres et archives doivent être conservés en Amérique du Nord.
Remarque : Vous devez remplir un accords sur les livres et registres si vos livres et dossiers ne sont pas conservés sur votre lieu de travail. - Après avoir rempli les champs restants requis, certifiez que toutes les informations saisies sont exactes et cliquez sur Envoyer
La confirmation de l'inscription dépendra de votre éligibilité à un BN9 et du fait que vos livres et dossiers se trouvent à votre lieu de travail ou ailleurs au Canada. En savoir plus sur la tenue des registres pour les importations canadiennes : Mémorandum D17-1-21 : Obligations de l'importateur en matière de registres. Si l'inscription est automatiquement approuvée, votre numéro de compte du programme s'affichera à l'écran. Veuillez noter que l'ASFC doit examiner et approuver tous les cas qui ne sont pas automatiquement approuvés, ce qui peut prendre jusqu'à 30 jours.
Une fois votre demande approuvée, utilisez le numéro de compte du programme pour vous inscrire au programme de mainlevée avant paiement.
Entente sur les livres et les archives
- Téléchargez le formulaire et remplissez-le électroniquement.
Remarque : N'imprimez pas les formulaires pour les remplir à la main. Les scans ne sont pas acceptés. - Enregistrez le formulaire sur votre disque local.
- Faites défiler vers le bas jusqu'à Télécharger les fichiers, cliquez sur la case et joignez votre formulaire/documents.
- Sélectionnez le type de document dans le menu déroulant et cliquez sur Télécharger.
Vous pouvez ensuite confirmer que vos documents ont été téléchargés en sélectionnant Afficher la confirmation. Une coche verte indique que chaque fichier a été téléchargé avec succès. Une fois votre demande entièrement soumise, le statut de votre dossier passera de « ouvert » à « en cours ». Cela indique que l'ASFC peut commencer à examiner votre dossier.
Pour obtenir des captures d'écran et une description plus détaillée de ces étapes, consultez : Guide de l'utilisateur : S'inscrire au programme des importateurs