Comment s'inscrire à la MAP

Avec votre numéro de compte de programme importateur disponible, le gestionnaire de compte d’entreprise ou de compte de programme peut désormais s'inscrire à la Mainlevée avant paiement (MAP). Pour ce faire, connectez-vous au portail client de la GCRA et suivez ces étapes :

1. Accédez à la page Comptes et profils.
2. Sélectionnez Profil du compte de programme.
3. Sélectionnez l'onglet Sous-programmes.
4. Cliquez sur S'inscrire à un sous-programme en bas à gauche de la page.
5. Sélectionnez le sous-programme Mainlevée avant le paiement
   Remarque : Si cette option est grisée, cela signifie que vous êtes déjà inscrit. Pour confirmer votre inscription, consultez l'onglet Comptes et profils pour voir la liste des programmes auxquels vous êtes inscrit.
6. Faites défiler vers le bas jusqu'à la section Exigence de garantie calculée, qui indique votre Exigence de garantie calculée par le système en fonction du montant le plus élevé des comptes débiteurs encourus au cours des 12 mois précédant la date d'inscription.
7. Répondez à la question suivante de l'auto-évaluation des exigences en matière de garantie : « Demandez-vous une modification des exigences en matière de garantie calculées par l'ASFC ? » :
   • Répondez « Non » si aucune modification n'est nécessaire,
   • Répondez « Oui » uniquement si vous estimez que le calcul des exigences par la GCRA est inexact,
     • Vous serez invité à indiquer un montant dans le champ « Exigences mises à jour » en fonction de votre auto-évaluation,
     • Si votre auto-évaluation est inférieure aux exigences calculées par le système de GCRA, la réduction doit être approuvée par le délégué du ministre au sein de l'ASFC.
       Remarque : Il est possible que des preuves soient nécessaires pour appuyer votre demande. Vous recevrez une notification avec un numéro de dossier via le portail client de la GCRA. Soumettez les informations ou les documents supplémentaires comme indiqué. Les normes de service pour rendre une décision peuvent prendre jusqu'à 25 jours ouvrables, pendant lesquels la MAP ne sera pas active.
8. Si vous êtes un nouvel importateur sans historique de transactions, le système devrait indiquer 0 $. Vous devrez répondre à la question d'auto-évaluation de l'exigence de garantie :
   • Répondez « Oui » si vous prévoyez d'effectuer des transactions sur votre compte.
     • Vous devrez alors fournir une exigence mise à jour en fonction de votre auto-évaluation.
   • Si vous ne prévoyez pas d'avoir de montant dû sur votre compte, par exemple si vos importations sont exemptées de droits et taxes, vous pouvez sélectionner « Non ».
     • Votre exigence de garantie restera de 0 $ et vous pourrez finaliser votre inscription à la MAP sans déposer de garantie.
9. Passez à la constitution de la garantie en sélectionnant Démarrer.

Une fois la sécurité déposée, vous reviendrez finaliser votre inscription à la MAP. Si vous souhaitez des conseils supplémentaires sur le processus d'inscription, vous pouvez consulter le guide de l’utilisateur : S’inscrire à un sous-programme de l’ASFC. Inscrivez-vous dans un sous-programme de l'ASFC.