Comment fournir une garantie financière

Il existe deux façons de publier la garantie financière électroniquement. Dans le portail client de la GCRA, vous avez le choix entre :

• un dépôt de garantie
• un accord de sécurité

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est un dépôt que l'ASFC conserve à titre de garantie contre la dette de l'importateur.

1. Dans le menu principal déroulant, accédez à la page Informations financières et sélectionnez la page Garantie financière.
2. Accédez à la page Enregistrer le dépôt de garantie et sélectionnez le Type de caution : Espèces, puis cliquez sur Suivant.
3. Remplissez tous les champs suivants sur la page Enregistrer la caution en espèces :
4. • Numéro de caution : utilisez le numéro de caution pour suivre vos dépôts dans le portail client GCRA et pour organiser vos dossiers internes.
     • Entrez un numéro de caution ou un numéro de référence personnel dans ce champ.
   • Programme d'importateur : sélectionnez cette option dans le menu déroulant ASFC pour relier le dépôt de garantie au RPP.
   • Numéro de compte du programme : saisissez votre numéro.
   • Montant de la caution : 100 % de l'exigence de garantie calculée – reportez-vous à la section Comment la garantie financière est calculée
5. Cliquez sur Soumettre

Effectuez un paiement

Maintenant que vous avez versé un dépôt de garantie sur votre compte, vous devez effectuer un paiement.

1. Sur la page Confirmation de l'enregistrement réussi de l'obligation, sélectionnez Effectuer un paiement
2. Sur la page de Paiement en ligne :
   • Entrez le même montant de cautionnement que sur la page Enregistrer un cautionnement en espèces et cliquez sur Effectuer le paiement.
   • Lisez les Conditions générales et confirmez que vous les comprenez en cochant la case et en cliquant sur Accepter.
   • Saisissez les informations relatives à votre carte de crédit sur la page Informations de paiement et cliquez sur Payer.

Si le paiement est traité, la page Transaction approuvée s'affiche. Imprimez ou enregistrez le reçu en sélectionnant Imprimer, puis cliquez sur Retour.

Attribuer un crédit

Maintenant que vous avez effectué le dépôt et le paiement, vous devez allouer le crédit pour terminer le processus. Vous avez la possibilité d'allouer le crédit vous-même ou d'attendre. Si vous attendez, le système du portail client de la GCRA l'allouera automatiquement pour vous le lendemain.

Pour répartir le crédit vous-même :

1. Sélectionnez Attribuer le crédit et cliquez sur l'onglet Espèces, où votre dépôt de garantie apparaîtra comme Demandé dans la colonne Statut (le montant total de votre dépôt de garantie apparaîtra en bas à droite de la page).
2. Dans le menu déroulant principal, allez à la page Paiements.
3. Sélectionnez Attribuer le crédit comme paiement.

La page Attribuer le crédit comme paiement affiche une liste de toutes les transactions. La garantie que vous avez publiée apparaîtra ici comme dépôt de garantie dans la colonne Description.

Cochez la ou les cases à côté des dépôts de garantie que vous souhaitez affecter et cliquez sur Soumettre. Vous recevrez une confirmation de l'affectation réussie du crédit.

Compléter le processus d'inscription au sous-programme

Suivez ces dernières étapes pour finaliser votre inscription à la MAP en utilisant un dépôt de garantie :

1. Sélectionnez Retour à l'inscription
2. Sélectionnez Soumettre la garantie

Contrat de garantie

Si vous sélectionnez cette option, vous devez déposer 50 % de la garantie calculée. Consultez le contrat de sécurité écrit pour connaître les exigences minimales et maximales.

Il existe deux façons de déposer une garantie à l'aide d'un contrat de garantie :

• Interface du programme d’application (IPA) pour les demandes de cautionnement : Le fournisseur de garantie financière saisit le titre au nom de l'importateur.
• Le portail client de la GCRA : l'importateur obtient le contrat de garantie auprès d'un fournisseur de garantie financière, saisit les détails de la garantie, puis le fournisseur l'approuve.

Dans les deux cas, l'importateur est responsable d'obtenir le contrat de garantie auprès d'un fournisseur. L'importateur travaillera avec le fournisseur pour déterminer la méthode de soumission à utiliser.

Déposer un contrat de garantie non monétaire

Dans le menu principal déroulant :

1. Accédez à Informations financières et sélectionnez la page sur la garantie financière.
2. Sous la Liste des cautions, sélectionnez +Ajouter une caution et sous Type de caution sélectionnez Non monétaire et cliquez sur Suivant.
3. Remplissez les champs obligatoires :
   • Fournisseur de garantie
   • Numéro de caution : utilisez le numéro de garantie financière attribué par votre fournisseur pour suivre vos dépôts dans le portail client de la GCRA et organiser vos dossiers internes.
   • Programme de l'ASFC : sélectionnez Importateur.
   • Numéro de compte du programme : Sélectionnez le BN15 que vous souhaitez couvrir par la garantie.
   • Montant de la caution : Saisissez le montant de la garantie.
   • Sélectionnez Oui, s’il s'agit d'une « caution de mainlevée avant le paiement (MAP) » ou d'une garantie.
   • Période de validité
4. Cliquez sur Soumettre

Remarque : Si vous décidez d'utiliser une seule garantie pour obtenir une MAP pour plusieurs comptes d'importation de RM, répétez les étapes 3 a à 3 g ci-dessus pour chaque compte RM en répétant le même numéro de garantie financière dans le champ « numéro de caution ».

Terminez l'inscription au sous-programme

Si vous saisissez vous-même les détails de l'accord de garantie, vous devez attendre que votre fournisseur de garantie financière approuve ces détails. De même, si votre fournisseur de garantie financière soumet la garantie à l'aide de l’IAP, vous êtes toujours tenu de vous inscrire à la MAP via le portail client de la GCRA.

Remarque : Le système de la GCRA vous enverra une notification lorsque l'accord aura été approuvé. Vous pouvez également activer les notifications par courriel via votre page de préférences personnelles sur le portail client de la GCRA.

Pour vérifier l'état de votre demande et terminer votre inscription à la MAP, procédez comme suit :

1. Revenez à la page Informations financières et sélectionnez la page Garantie financière.
2. Sous Liste des cautions, sélectionnez l'onglet Non monétaire et consultez la colonne Statut.
   • Sous approbation du garant signifie que votre fournisseur de garantie financière n'a pas encore approuvé la demande.
   • Actif signifie que votre fournisseur a approuvé la demande et téléchargé l'accord.
3. Une fois l'accord de garantie téléchargé, sélectionnez Soumettre la garantie.

Informations supplémentaires

• Guide de l’utilisateur : Déposer une garantie financière pour la mainlevée avant le paiement.
• MAP et exigences liées en matière de caution :
  • Mémorandum D17-1-8 : Privilège de la mainlevée avant le paiement
  • Mémorandum D17-5-2 : La garantie financière liée au privilège de la mainlevée avant paiement

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