Soumettre votre demande d'approbation préalable
Après avoir révisé votre demande, soumettez-la en ligne dans votre compte de l’ARC.
Révisez votre demande
Les entreprises sont responsables des renseignements contenus dans leur demande d’approbation préalable. Que vous prépariez la demande vous-même ou que quelqu’un d’autre s’en charge, veuillez vous assurer qu’elle est exacte et complète avant de la soumettre.
Soumettez votre demande en ligne
Soumettez votre formulaire de demande d’approbation préalable dûment rempli et tous les documents à l’appui en ligne en utilisant Mon dossier d’entreprise dans votre compte de l’ARC.
Prévoyez de téléverser tous vos documents au cours d’une même session en ligne. Il peut être possible de poursuivre le téléversement lors d’une deuxième session, mais des retards pourraient entraîner un refus de votre demande qui serait jugée incomplète.
Si votre session expire avant que vous téléversiez tous vos documents et que vous sélectionniez Soumettre, votre progression ne sera pas sauvegardée.
- Connectez-vous à votre compte de l’ARC.
- Choisissez votre compte Entreprise pour accéder à Mon dossier d’entreprise.
- Sur la page Aperçu, sous « Correspondance », choisissez Soumettre des documents.
- Sélectionnez Oui lorsque l’on vous demande si vous avez un numéro de cas ou de référence.
- Entrez le numéro de cas que vous avez reçu de l’ARC.
Vous pouvez téléverser jusqu’à 10 documents.
Pour en savoir plus sur les formats et les tailles de fichiers acceptés, consultez Soumettre des documents en ligne.
Obtenir de l’aide pour soumettre votre demande
Contactez-nous si vous avez des questions sur le programme de la RS&DE ou sur la façon de soumettre votre demande d’approbation préalable.