Home About Us Services ↳ Canada PR Visa (Permanent Residency) ↳ Work Permit Canada ↳ LMIA — Labour Market Impact Assessment ↳ Spouse & Family Sponsorship Visa ↳ Student Visa Canada ↳ Visitor Visa ↳ Business Visa Provinces ↳ 🏙️ Ontario ↳ 🏔️ British Columbia ↳ 🌾 Alberta ↳ 🌻 Saskatchewan ↳ 🌊 Manitoba ↳ ⚓ Nova Scotia ↳ 🍁 New Brunswick ↳ 🦞 Prince Edward Island ↳ 🐟 Newfoundland & Labrador ↳ 🌊 Atlantic Immigration Program Healthcare Blog FAQ Careers Canada Contact

Devriez-vous présenter une demande d’enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance?

La décision d’enregistrer un organisme de bienfaisance est une décision importante. L’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance accorde à un organisme des privilèges fiscaux spéciaux. Les organismes de bienfaisance enregistrés n’ont pas besoin de payer d’impôt sur le revenu et ils peuvent remettre des reçus de dons aux fins de l’impôt.

Avant de présenter une demande, allez à Facteurs pouvant empêcher l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

Si la demande d’enregistrement de votre organisme est acceptée, n’oubliez pas que certaines responsabilités sont associées à l’enregistrement. Pour en savoir plus au sujet de ces responsabilités, allez à Avantages et obligations d’enregistrement.

En répondant aux six questions qui suivent, vous aurez une meilleure idée de la décision que vous devriez prendre en ce qui concerne l’enregistrement.

Si vous déterminez que l’enregistrement ne vous convient pas, voici d’autres façons d’aider :

  • vous pourriez faire du bénévolat ou recueillir des fonds pour un organisme de bienfaisance enregistré qui fait le même travail que vous voulez faire
  • vous pourriez faire des dons à un organisme de bienfaisance enregistré qui a des activités de bienfaisance que vous voulez appuyer
  • vous pourriez devenir membre du conseil d’un organisme de bienfaisance enregistré existant qui effectue un travail de bienfaisance qui vous intéresse 

Détails de la page

2016-08-21

Quick Enquiry

We usually reply within a few hours
By submitting you agree to be contacted about your enquiry.
Call us Chat on WhatsApp
M

Migova AI Assistant

Online now
Hi 👋 I'm the Migova AI assistant, powered by OpenAI. Ask me about PR, study visas, work permits, LMIA, family sponsorship, provinces, or healthcare immigration to Canada.
Canada PR
Study Visa
LMIA / Work Permit