Comment inscrire votre organisme
Votre organisme doit s’inscrire chaque année au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) s’il prévoit y participer.
Même si le programme est offert toute l’année, la plupart des comptoirs d’impôts gratuits ont lieu pendant la période de production des déclarations de revenus (de la fin février au début de mai). Pour éviter tout retard et vous assurer que votre organisme est prêt à temps, inscrivez-vous à la fin d’octobre.
Avant de vous inscrire
Avant de s’inscrire, votre organisme devrait :
- consulter les renseignements et les exigences du programme;
- déterminer comment il offrira les comptoirs d’impôts gratuits;
- confirmer son engagement à assumer les responsabilités du programme.
Inscrire votre organisme
Une fois que votre organisme est prêt, inscrivez-le au PCBMI.
Organismes situés à l’extérieur du Québec
Si votre organisme est situé dans l’une des provinces ou l’un des territoires suivants, inscrivez-vous au PCBMI :
Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Nouvelle-Écosse
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Ontario
Île-du-Prince-Édouard
Saskatchewan
Yukon
Allez à : Inscrire mon organisme
Organismes situés au Québec
Au Québec, les comptoirs d’impôts sont offerts dans le cadre du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB).
Si votre organisme est situé au Québec, inscrivez-vous auprès du SAIPB.
Après l’inscription
Une fois votre organisme inscrit, un agent du PCBMI communiquera avec vous afin de vous fournir les renseignements nécessaires à l’organisation de vos comptoirs d’impôts gratuits.
Si votre organisme est approuvé pour participer au programme, un numéro d’identification de l’organisme pour le PCBMI (NIOP) lui sera attribué. Ce numéro devra être conservé pendant toute la durée de la participation de votre organisme au programme.
Une fois approuvé, votre organisme pourra commencer à planifier et à offrir des comptoirs d’impôts gratuits, en collaboration avec ses bénévoles inscrits et avec le soutien de l’ARC.
Pour obtenir de plus amples renseignements, contactez un agent du PCBMI.