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À propos des comptoirs d’impôts gratuits

Le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) est un partenariat de longue date entre l’Agence du revenu du Canada (ARC), les organismes communautaires et leurs bénévoles. Les organismes participants offrent des comptoirs d’impôts gratuits où des bénévoles formés remplissent les déclarations de revenus et de prestations des particuliers admissibles. Ainsi, ces particuliers peuvent recevoir, ou continuer de recevoir, les versements de prestations et de crédits auxquels ils ont droit. Le PCBMI existe depuis 1971 et continue de jouer un rôle important auprès des personnes ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple.

Comment les comptoirs d’impôts gratuits aident votre communauté

Chaque année, les organismes et les bénévoles du PCBMI aident gratuitement des centaines de milliers de personnes à produire leur déclaration de revenus. La production d’une déclaration de revenus est essentielle pour accéder à de nombreux programmes et services fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux. Certains de ces programmes et services offrent une aide financière importante sous forme de versements de prestations et de crédits.

Pour certaines personnes, produire une déclaration de revenus peut sembler difficile ou intimidant. En offrant des comptoirs d’impôts gratuits, les organismes peuvent atténuer ce stress tout en aidant les membres de la communauté à bénéficier d’une aide financière importante.

Types d’organismes participants

Les organismes qui offrent des comptoirs d’impôts gratuits peuvent inclure, sans s’y limiter :

• des organismes sans but lucratif et des organismes de bienfaisance;
• des municipalités et des bibliothèques;
• des centres ou des associations communautaires;
• des refuges et des centres de soutien;
• des associations de services à la famille;
• des organismes d’aide à l’établissement des immigrants et des organismes multiculturels;
• des centres de soutien et de loisirs pour les aînés;
• des clubs philanthropiques (par exemple, le Lions Club et la Légion royale canadienne);
• des bureaux de conseil de bande;
• des groupes ou des associations étudiantes de niveau postsecondaire;
• des centres d’action bénévole;
• des lieux de culte.

Généralement, ces organismes fournissent déjà d’autres services à la communauté et disposent de l’infrastructure nécessaire pour offrir les services relatifs au programme.

Types de comptoirs d’impôts gratuits et options de services offerts

Les organismes communautaires disposent d’une certaine souplesse pour planifier, organiser et offrir des comptoirs d’impôts gratuits. Ils peuvent choisir d’offrir des comptoirs en personne, virtuels ou une combinaison des deux. La durée et la fréquence des comptoirs dépendent de la capacité de chaque organisme et des besoins de sa communauté. Les comptoirs peuvent être offerts tout au long de l’année ou seulement pendant la période de production des déclarations de revenus. Un organisme peut offrir des comptoirs d’impôts à un ou à plusieurs endroits et proposer des horaires différents pour chacun d’eux. Les organismes peuvent également choisir d’offrir des comptoirs avec une gamme complète de services, où ils gèrent les bénévoles et la préparation des déclarations de revenus, ou choisir de soutenir des comptoirs organisés par des tiers en offrant un local ou d’autres ressources.

Des comptoirs d’impôts gratuits peuvent être offerts :

• sans rendez-vous;
• sur rendez-vous;
• selon un système de dépôt et de ramassage;
• virtuellement, pour servir les particuliers :
  • dans la même province ou le même territoire;
  • dans les collectivités du Nord situées dans les zones visées par règlement.

Facteurs à considérer pour choisir le type de comptoirs

Au moment de choisir le type de comptoirs d’impôts gratuits qui sera offert, les organismes devraient tenir compte des facteurs suivants :

• l’espace disponible;
• le nombre de bénévoles requis;
• le nombre de personnes dans leur communauté susceptibles d’avoir besoin d’aide.

Organismes situés au Québec

Si votre organisme est situé dans la province de Québec, consultez la page Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles pour savoir comment votre organisme peut y participer.