CELI

Lorsque le titulaire d'un contrat de dépôt ou d'un contrat de rente dans le cadre d'un CELI décède, le titulaire est réputé avoir reçu, immédiatement avant son décès, un montant égal à la juste valeur marchande (JVM) de tous les biens détenus dans le CELI au moment du décès.

Par conséquent, aucun revenu ne devrait être déclaré sur la déclaration finale ou dans les déclarations T1 facultatives.

À la suite du décès, le contrat de rente n'est plus considéré comme un CELI et tous les gains, après le décès du titulaire, sont imposables pour les bénéficiaires dans l'année où ils reçoivent ce revenu. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4466, Guide du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers .